LE REMDH en partenariat avec l’ADFM, l’AMDH, l’OMDH, et l’Espace Associatif FORMATION sur Le Plaidoyer des Droits de l’Homme dans les Relations Maroc-UE.

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1 LE REMDH en partenariat avec l’ADFM, l’AMDH, l’OMDH, et l’Espace Associatif FORMATION sur Le Plaidoyer des Droits de l’Homme dans les Relations Maroc-UE Rabat, 15 Octobre 2009 Avec l’appui financier de l’Agence suédoise de coopération internationale au développement (ASDI) ainsi que l’Aide danoise au développement international (DANIDA).

2 Introduction à la Formation
REMDH Allocution au nom des associations membres du REMDH au Maroc Présentation de la formatrice: Sonia Herrero Présentation des participants: Nom Organisation Expériences dans le domaine du plaidoyer Connaissances sur l’UE Attentes personnelles

3 Plan de la Formation Introduction Le Plaidoyer droits de l’homme dans
les relations UE-Maroc Le Plaidoyer DH dans les Institutions de l’Union Européenne Techniques du Plaidoyer/ Expériences de plaidoyer Développement d’une stratégie de plaidoyer Evaluation de la journée

4 Objectifs de la Formation
Acquérir une meilleure connaissance sur les instruments des droits de l’Homme dans les relations Maroc-UE Acquérir une meilleure connaissance sur les institutions de l’UE Comprendre quel est le rôle que mon organisation peut jouer dans le cadre du partenariat Maroc-UE pour améliorer la situation des droits de l’Homme au Maroc Approfondir les connaissances sur les techniques de plaidoyer Comprendre les enjeux du développement d’une stratégie de plaidoyer pour influencer le partenariat Maroc-UE

5 Metodologie de la Formation
On aprend: 10 % de ce qu‘on voit 20% de ce qu‘on entend 30% de ce qu‘on fait 50% de ce qu‘on voit et entend 80% de ce que nous disons 90% de ce que nous faisons et disons

6 Méthodologie de la formation: le cycle d‘apprentisage des adultes
Experimenter (faire/voir) Reflechir Tirer des conclusions generales Renforcer par la theorie Utiliser dans la pratique

7 Metodologie de la formation: regles de base
Votre prope participation est très importante Limiter le temps de parole de chaque personne afin que tout le monde puisse participer Arriver à l‘heure Se centrer sur le sujet de la formation,c.a.d, les techniques du plaidoyer et l‘UE/Maroc

8 Le plaidoyer des Droits de l’Homme dans les relations UE-Maroc
PREMIERE PARTIE: Le plaidoyer des Droits de l’Homme dans les relations UE-Maroc Les Instruments des droits de l’Homme dans les relations UE- Maroc

9 Un engagement Maroc/UE à promouvoir les DH dans leurs relations.
  Pourquoi s’intéresser aux instruments des DH dans les relations UE-Maroc ?   Un engagement Maroc/UE à promouvoir les DH dans leurs relations. Un engagement UE à promouvoir les DH dans sa politique extérieure. L’UE et ses Etats membres sont des partenaires clés du Maroc. Soutien financier de l’UE au Maroc pour la mise en oeuvre de cette politique.

10 Historique des relations UE-Maroc
1963: négociations d’un accord commercial UE-Maroc 1976: accord de coopération 1987: demande d’adhésion du Maroc à l’UE 1995: Déclaration de Barcelone met en place le Partenariat Euro-méditerranéen 2000: Accord d’association 2005: Plan d’action Maroc-UE dans le cadre de la Politique Européenne de Voisinage 2008: Document conjoint UE/Maroc sur le renforcement des relations bilatérales/ Statut Avancé

11 Relations UE-Maroc PEV/PEM mêmes objectifs: Prospérité/ Stabilité/ Sécurité
Politique régionale: 16 pays Med et l’UE Déclaration de Barcelone, 1995 Spécifique aux pays med Avec une dimension bilatérale Basée sur des accords juridiques: Accord d’Association Maroc-UE Institutions bilatérales Maroc-UE PEV Politique bilatérale Lancée en 2003 par l’UE Pays med et d’Europe de l’est Basée sur des documents politiques bilatéraux: Plan d’Action Maroc-UE

12 La Politique Européenne de Voisinage

13 Politique Européenne de Voisinage: Principes
Basée sur un engagement mutuel aux valeurs communes Approche différenciée et progressive selon “son engagement en faveur de valeurs communes, ainsi que de sa volonté et de sa capacité de mettre en œuvre les priorités convenues  ” “Conditionnalité positive” Mécanismes de suivi:Rapport de suivi annuel Incitation financière : Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) + Facilité de gouvernance

14 Politique Européenne de Voisinage: objectifs/incitations
Renforcement de la coopération politique, économique, culturelles Soutien de l’UE aux réformes Accès au marché de l’UE Accès aux programmes et agences communautaires

15 Relations UE/Maroc: Les Instruments
Accord d‘Association UE/Maroc (2000) Plan d‘Action UE/Maroc (2005) Document Conjoint UE/Maroc (2008) Politique Européenne de Voisinage

16 Relations UE/Maroc: Les Instruments
Accord d‘Association Accord juridique Procédure d‘adoption longue En vigueur depuis 2000 Durée illimitée Objectifs généraux Plan d‘Action Document politique Procédure d‘adoption rapide Adopté en 2005 Echéance en 2010 Objectifs plus dévéloppés

17 Accord d’association UE-Maroc
Objectifs Dialogue politique sur les questions d’intérêt commun ex: Respect des DH et démocratie, lutte contre le terrorisme Coopération économique et sectorielle ex: Agriculture, transports, environnement, tourisme, énergie Coopération sociale et culturelle ex: Migrations

18 Accord d’association UE-Maroc Engagements envers les DH
Article 2 Les DH sont un élément essentiel La clause DH est juridiquement contraignante possibilité de suspension de l’AA (jamais produit avec les pays méditerranéens jusqu’à présent) “Mise en œuvre positive ” par l’UE

19 Accord d’Association UE-Maroc: Procédure d’Adoption
Avis Conforme du Parlement Europeen Negotiation Commission Europeenne Maroc (MAE) Adoption Conseil de l‘UE Gouvernement du Maroc Ratification Etats Membres UE Gov. Maroc En vigueur depuis le Signé en 1996

20 Plan d’action UE-Maroc
Adopté en juillet 2005/ échéance juillet 2010 Document politique/pas contraignant juridiquement Négocié conjointement par le Maroc et l’UE Se fonde sur l’accord d’association Défini les objectifs et actions pour les réformes Engagement envers les “valeurs communes” Notamment État de droit, démocratie, respect des DH Références aux principes de la Déclaration de Barcelone Suivi du plan d’action par les sous-comités

21 Plan d’action UE-Maroc: Priorités
Poursuite des réformes législatives et application des dispositions internationales en matière de DH Dialogue politique (lutte contre le terrorisme) Négociation d’un accord de libéralisation des échanges dans le domaine des service Développement d’un environnement favorable à l’investissement direct étranger, à la croissance et au développement durable Coopération en matière de politique sociale : réduction de la pauvreté, création d’emplois et soutien au système de l’éducation/formation, etc; Gestion efficace des flux migratoires : accord de réadmission avec la CE, visas Transport, Energie

22 Plan d’action UE-Maroc Actions DH
Dialogue politique et réformes Démocratie et Etat de droit Consolidation des instances administratives Augmentation des efforts pour faciliter l’accès à la justice et aux droits Coopération en matière de lutte contre la corruption Respect des DH et des libertés fondamentales conformément aux normes internationales ex: Finaliser le PA national en matière de DH et apporter un appui à sa mise en œuvre Liberté d’association et d’expression Promotion et protection des droits des femmes et des enfants Droits sociaux fondamentaux et normes fondamentales du travail

23 Rapport de Suivi PEV Maroc
Évaluation annuelle de la mise en œuvre du PA par la Commission Rédigé par la délégation à Rabat et la Commission à Bruxelles Début de consultation de la société civile Partie sur les DH et démocratie reprend les objectifs du PA Rapport 2009: « réformes peu ambitieuses » Accent sur la réforme de la Justice Calendrier d’adoption des réformes

24 Document conjoint UE/Maroc sur le renforcement des relations bilatérales/ Statut Avancé
Élaboré par un groupe de réflexion Ad hoc Maroc-UE Adopté 13 Octobre 2008 par le CA « Feuille de route » vers un statut avancé avec objectifs politiques, économiques, sécuritaires, renforcement du dialogue des acteurs du partenariat DH: une adhésion graduelle du Maroc aux Conventions du Conseil de l’Europe dialogue renforcé entre l’UE et le CCDH un point sur le rôle de la société civile Mais ne contient pas des objectifs plus concrets DH et la société civile n’a pas été associée pleinement.

25 Institutions UE-Maroc
Conseil d‘Association (Ministres) Comité d‘Association (Hautes fonctionnaires) Sous-Comités (fonctionnaires) DH, démocratie et gouvernance Marché Interieur Justice et Sécurité Groupe de Travail Migration et Affaires Sociales Participation du: MAE marocain , la présidence UE, la CE Secrétariat du Conseil

26 Institutions UE-Maroc: Sous-comité DH, démocratisation et gouvernance
Suivi annuel de la mise en œuvre des objectifs DH du PA Avec le MAF marocain, la Commission européenne, la présidence de l’UE, le secrétariat du Conseil Autres Etats Membres de l’UE sont invités 1 journée à Rabat/Bruxelles Agenda et Minutes non publics Consultation informelle avant et après des ONG à Bruxelles et Rabat 4 réunions: Premier en novembre 2006/ Prochain en 2010

27 Soutien financier IEVP – L’instrument européen de voisinage et de partenariat: depuis 1 janvier 2007 Objectif principal : Appui à la mise en œuvre du PA PEV Avec l’accord du gouvernement du pays d’accueil (vs IEDDH) : 654millions euros au Maroc 2008: m eu dont 16.66m de la Facilité gouvernance

28 UE-Maroc: prochaines étapes
Négociations d’un nouveau document Maroc-UE: 13 nov. Groupe de réflexion Ad Hoc Maroc-UE 8 déc. CA: adoption de la structure du nouveau doc ? 2010: Consultation de la Société civile par l’UE? Juin 2010: échéance de l’actuel PA Maroc-UE fin 2010 CA adopte un nouveau document ? Dans le cadre de la PEV: 24 nov. Groupe de travail Migration et affaires sociales fin nov. Consultation ONG en vue du rapport de suivi ? avril Rapport de suivi Maroc sur la mise en œuvre du PA 2010: réunions des institutions UE-Maroc: Sous comité DH, Migration, Justice, etc Dans le cadre du PEM/Union pour la Méditerranée: 11-12 nov. Conférence Euromed femmes à Marrakech

29 Deuxième Partie: Les institutions de l’Union Européenne

30 L’UE – un “triangle institutionnel”
Conseil Parlement Commission

31 L’UE – un “triangle institutionnel”
Législatif Conseil Exécutif/ Législatif Commission Co-législatif Parlement

32 Relations UE/Maroc: Les Acteurs
Gouvernement du Maroc (Ministere affaires exterieures) (Bruxelles/Delegation) Commission Europeenne Etats Membres UE PARLEMENT EUROPEEN

33 Que demander au gouvernement marocain?
Consulter la société civile en vue des négociations avec l‘UE et prendre en compte ses recommandations Consulter la société civile en vue des réunions avec l‘UE et prendre en compte ses recommandations Inclure les DH comme un objectif dans le nouveau document PEV

34 Le CONSEIL

35 Le Conseil (Intérêts des États membres)
Conseil Européen (sommet UE): 27 chefs d‘Etat Conseil de l‘UE: 27 Ministres de chaque pays + Commissaire CE Groupes de travail et Comités thématiques: 250 groupes, fonctionnaires nationaux Geré par une Présidence UE (tourne tous les 6 mois) Le CONSEIL Soutenu par le Secrétariat-Général (Bruxelles): fonctionnaires UE l

36 Le Conseil de l‘UE: compétences
Organe législatif Politiques étrangères de l’UE: Organe de décisions Donne les orientations politiques Conclusion d’accords internationaux Adoption de plans d’action PEV Adopte l’ordre du jour des réunions avec le Maroc (Présidence) Instruments: - conclusions, positions communes, recommandations, avis, déclarations, résolutions, démarches, lignes directrices droits de l’homme UE. Ex: Déclarations de l’UE en vue du Conseil d’association Déclarations du présidence de l’UE Conclusions du Conseil sur le renforcement des relations bilatérales avec ses partenaires méditerranéens, déc.2008

37 Comment s’adresser au Conseil?
Au niveau des États membres en communicant directement avec les ministères concernés Au niveau des Pays tiers en contactant directement les ambassades des Etats Membres de l’UE Au niveau de Bruxelles en contactant les Représentations permanentes des EM (conseillers ou ambassadeurs) et le Secrétariat-Général du Conseil Important de cibler: la Présidence de l’UE les Etats clés dans les relations UE-Maroc (France, Espagne, etc)

38 Que demander au Conseil? Que demander aux ambassades de l’UE ?
Inclure les DH dans les négociations avec le Maroc. Ex: sur un nouveau plan d’action/Surveiller le travail accompli par la CE Soulever les DH lors des réunions avec le Maroc. Ex: Conseils d’association Mettre un sujet à l’OJ d’un sous- comité DH Faire une démarche non publique sur un cas particulier, une violation des DH Mettre en œuvre les orientations de l’UE sur les DH Accroître la transparence des politiques euromed/accès aux documents

39 La Commission Européenne

40 La Commission (CE) (Intérêt Européen)
DG JLS DG RELEX DG DEV DG AGRI …etc. Président: M. Barroso 27 Commissaires : Mme. Ferrero-Waldner, Relations Extérieures et la PEV 24 Directorats Généraux e.g.: DG Relations extérieures (Relex) / EuropeAid Délégations de la CE dans les pays tiers

41 La Commission: compétences
Legislative (Politique) Propositions politiques Prepare Agenda Suit des reunions Negotie les PA/CA Executive (mise en oeuvre) Gestion du budget Gestion Programmes UE Mise en oeuvre des decisions du Conseil

42 Les Délégations de la CE
Responsabilités des Délégations : Représenter la Commission dans les pays tiers Rôle accru sur le terrain dans les pays et dans la prise de décisions de la Commission Rédiger des rapports sur les développements politiques et les DH Gèrer les projets financés pas la CE Structure: chef de Délégation (=Ambassadeur UE), chef de section, gestionnaires de projets

43 Comment s’adresser à la Commission
Comment s’adresser à la Commission? Comment s’adresser à la délégation de la Commission ? Participer aux réunions et consultations organisées par la CE à Bruxelles et au Maroc Utiliser des arguments techniques plutôt que politiques Se mettre en contact régulièrement avec la délégation CE Maintenir un contact régulier avec la Commission à Bruxelles (2 desks Maroc, unité DH, unité PEV, etc) Demander des réunions personnels avec des représentants à différents niveaux techniques et politiques (DG Relex, cabinet du Commissaire, etc)

44 Que demander à la Commission
Que demander à la Commission? Que demander à la délégation de la Commission ? Consultation des ONG locales et européennes Inclure les DH dans les négociations avec le Maroc Proposer un point DH à l’OJ d’une réunion, par ex. sous-comité Evaluation objective de la situation au Maroc Proposer le soutien financier d’un projet DH Soutien aux défenseurs DH Renforcer la visibilité/ transparence des politiques euromed Assurer le respect des principes PEV/ des engagements de l’UE

45 Le Parlement européen

46 Le Parlement Européen (PE)
785 députés du Parlement européen (MPE) directement élus par les citoyens des 27 États membres (492 million) Composé de 8 groupes politiques et un certain nombre de députés non affiliés: Elus tous les ans Commissions parlementaires ex: Comité des Affaires Etrangères/sous-commission droits de l’homme Délégations interparlementaires ex: Maghreb, Mahsrek, etc Délégation PE de l’APEM

47 Le PE: compétences Organe co-législatif sur les questions communautaires Relations extérieures - Le parlement ne dispose d’aucun pouvoir de coercition “Rôle consultatif” sur les questions liées aux affaires extérieures, sauf : Coresponsabilité budgétaire Avis conforme sur les accords avec les pays tiers Instruments : Rapports, résolutions, audiences, questions orales et écrites, missions (élections)

48 Comment s’adresser au Parlement?
Réunions personnelles avec des députés, en particulier des présidents et rapporteurs Cibler les conseillers politiques des groupes Créer des relations interpersonnelles avec les assistants des députés Cibler les secrétariats des commissions et délégations Utiliser des arguments politiques moins techniques Rencontrer les délégations du PE lors de leur visite au Maroc Contribuer de manière substantielle aux études & rapports du PE Suggérer des amendements de textes

49 Que demander au Parlement? Que demander aux délégations parlementaires?
Soutien politique: Surveiller le travail accompli par la CE et le Conseil Demander d’inclure les DH dans les négociations/réunions avec le Maroc ex: - Demander une résolution parlementaire sur le Maroc - Demander une question parlementaire écrite ou orale à la CE Conduire une enquête parlementaires - Mission d’observation des élections Soulever les DH avec leurs homologues parlementaires marocains et les autorités Attirer l’attention des média/soutien à la société civile ex: Lancer une audition/ inviter défenseurs à s’exprimer publiquement

50 Troisième Partie: Techniques de Plaidoyer et partage d’expériences

51 Le Plaidoyer Vous travaillez pour la Délégation de la Commission Européenne au Maroc. Vous venez de clôturer des longues et difficiles négociations avec les Etats Membres de l’UE pour finaliser l’agenda du sous-comité sur les droits de l’Homme UE/Maroc Vous recevez la lettre du REMDH Quelle est votre réaction? Exercice

52 L’importance du travail de plaidoyer
L’acte d’indiquer à vos décideurs politiques vos opinions est au centre du système démocratique Les gens peuvent avec leur lutte arriver à changer les lois Les décisionnaires politiques ont besoin de votre expertise. Vous êtes plus proches des vrais problèmes que les politiciens Ils vous aide à faire avancer votre cause et établir la confiance publique dans le travail de votre organisation

53 Le Plaidoyer: définition
C‘est un processus comprenant plusieurs activités Destiné à influencer la politique, les lois, les règlements, etc. Les campagnes peuvent avoir différents objectifs: Sensibilisation du public ou des décideurs Persuader ou influencer les décideurs Fournir une solution a un problème Peut-être mené au niveau international, national, régional ou local Peut se faire seul ou en réseau

54 Le travail en réseau Groupes d’individus ou organisations qui travaillent ensemble dans un but commun Exige: une vision partagée et des membres engagés Avantages des réseaux: Facilitent l’échange d‘informations et d’expériences Réduisent la duplication des efforts Sont plus puissants grâce à la force du nombre Faiblesse des réseaux: Manquent, parfois, d‘objectifs clairs Risque de structures décousues sans leadership ni coordination

55 Etapes du processus de Plaidoyer
1. Identifier le problème 7. Evaluer le Plan et le Réviser 2. Déterminer les buts et les objectifs du plaidoyer 6. Exécuter le Plan 3. Développer les messages et identifier l’auditoire cible 5. Développer un plan d’exécution et d’activités 4. Bâtir un soutien/un réseau

56 Le processus de Plaidoyer
Développer le message: Que voulez-vous obtenir avec le message? A quel type de personnes est destiné le message? Que voulez-vous que le destinataire du message fasse après l’avoir reçu? Identifier l’auditoire cible: Auditoire principal: décideurs qui ont le pouvoir de provoquer le changement souhaité Auditoire secondaire: personnes qui ont accès à et peuvent influencer les auditoires principaux

57 Le processus de Plaidoyer
Développer le plan d’exécution et d’activités Identifier: les activités et les tâches Les personnes ou groupes responsables Le temps nécessaire Les ressources nécessaires Sélectionner les voies de communication: Communiqués et conférences de presse Conférences Lettres Réunions

58 Le processus de Plaidoyer
Surveiller et Evaluer Sommes-nous en train d’approcher notre objectif? De suivre notre plan? De respecter les limites du budget et des ressources humaines prévues? Quelles mesures peut-on prendre pour améliorer notre stratégie de plaidoyer?

59 Développement du message de plaidoyer
Pourquoi vous voulez communiquer? Avec Qui allez vous communiquer? Quoi? Quels sont vos messages clefs? Comment allez vous communiquer? Où et quand allez vous communiquer? Qui va communiquer? Qui sera le messager?

60 Le message d‘une minute
Le message de plaidoyer doit être bref et pertinent Etapes: Formulation: idée centrale du message Preuve: appuie la formulation au moyen des faits et des chiffres Exemple: visage humain de l’histoire Action désirée: ce que vous voulez que votre auditoire fasse suite au message

61 Tuyaux pour un Plaidoyer efficace
Garder un message clair et simple Bien structurer et planifier votre campagne Etre bien préparé: avoir toutes les informations nécessaires pour soutenir votre demande à tout moment Construire de bons arguments pour le changement proposé, basés sur des preuves solides et bien étudiées Proposer des solutions pratiques et faisables aux problèmes identifiés Donner les messages clés chaque fois que l’occasion se présente Commencer tôt, être proactif et s’assurer que les interventions sont bien ciblées dans le temps Créer des partenariats et remercier toute personne qui aurait contribué a votre campagne de plaidoyer

62 Tuyaux pour les réunions
Avant: s’informer sur la personne qui va vous recevoir; préparer des arguments courts et clairs; décider qui va dire quoi; décider le résultat que vous voulez obtenir de la réunion Pendant: arriver à l’heure, écouter autant que vous parlez; présentez votre propos brièvement; assurez-vous qu’il y a un accord quelconque avant la fin de la réunion; remerciez la personne; restez calme Après: préparer vos prochaines étapes; écrivez à la personne pour la remercier en confirmant ce qui a été convenu; faites vite ce à quoi vous vous êtes engagés

63 Tuyaux pour les Institutions UE
Le Conseil /les États membres de l’UE ont le pouvoir de décision mais sont très difficile à influencer. La Commission peut avoir une grande influence sur les négociations, l’ordre du jour des réunions et la mise en ouvre des politiques. Il faut utiliser des arguments techniques et proposer des solutions faisables Le Parlement peut être un allié des ONG comme un haut-parleur pour les préoccupations de la société civile. C’est l’institution la plus accessible. Utiliser des arguments politiques

64 Tuyaux pour les Institutions UE
Etre actif au stade précoce du processus Etre informé du développement des relations UE-Maroc Utiliser des arguments techniques plutôt que politiques Donner de l’information substantielle, proposer des solutions faisables. Rôle de soutien technique Se mettre en contact régulièrement avec la délégation CE Maintenir un contact régulier avec la Commission à Bruxelles (2 desks Maroc, unité DH, unité PEV, etc)

65 Ateliers Thématiques Identifier les éléments suivants afin de développer une stratégie de plaidoyer ciblant l’UE Problèmes que vous allez adresser Objectifs de votre stratégie Contenu du message L’auditoire cible: primaire et secondaire Actions qui doivent être prises par l’auditoire Activités de votre campagne de plaidoyer Temps pour les activités Messagers de votre campagne

66 Le message d‘une minute
Le message de plaidoyer doit être bref et pertinent Etapes: Formulation: idée centrale du message Preuve: appuie la formulation au moyen des faits et des chiffres Exemple: visage humain de l’histoire Action désirée: ce que vous voulez que votre auditoire fasse suite au message

67 UE-Maroc: prochaines étapes
Négociations d’un nouveau document Maroc-UE: 13 nov. Groupe de réflexion Ad Hoc Maroc-UE 8 déc. CA: adoption de la structure du nouveau doc ? 2010: Consultation de la Société civile par l’UE? Juin 2010: échéance de l’actuel PA Maroc-UE fin 2010 CA adopte un nouveau document ? Dans le cadre de la PEV: 24 nov. Groupe de travail Migration et affaires sociales fin nov. Consultation ONG en vue du rapport de suivi ? avril Rapport de suivi Maroc sur la mise en œuvre du PA 2010: réunions des institutions UE-Maroc: Sous comité DH, Migration, Justice, etc Dans le cadre du PEM/Union pour la Méditerranée: 11-12 nov. Conférence Euromed femmes à Rabat

68 Ateliers Thématiques Droits des femmes Migrations
Droits économiques et sociaux Recommandations de l’IER

69 MERCI! Formatrices: Sonia Herrero Emilie Dromzée