Secteur de la sécurité industrielle

Présentation au sujet: "Secteur de la sécurité industrielle"— Transcription de la présentation:

1 Secteur de la sécurité industrielle
Exposé présenté au Comité consultatif sur la sécurité industrielle Le 20 mai 2005

2 Secteur de la sécurité industrielle
Directeur général - Gerry Deneault Direction de la sécurité industrielle canadienne et internationale (DSICI) Directeur p.i. – Albert Bissonnette Direction des marchandises contrôlées (DMC) Directeur – Peter Hull Direction des services et de l’harmonisation des programmes (DSHP) Directrice p.i. – Mary Lou Devine

3 Secteur de la sécurité industrielle
Responsable de deux gammes de services dans le cadre du Programme de la sécurité industrielle : la sécurité des contrats, par l’entremise de la Direction de la sécurité industrielle canadienne et internationale les marchandises contrôlées, par l’entremise de la Direction des marchandises contrôlées

4 Programme de la sécurité industrielle
Existe depuis 1946 (MDN) – TPSGC (MAS) depuis 1969 Mandats OTAN Accords internationaux Politique du gouvernement sur la sécurité (PGS) Organisme directeur en vertu de la PGS et administration désignée en matière de sécurité (ADS) par l’OTAN Protection des biens et des renseignements de nature délicate du Canada et des gouvernements étrangers dans l’industrie Relève de TPSGC étant donné que des clauses contractuelles servent à assurer la conformité (pour les biens classifiés ou protégés)

5 Ces services sont essentiels pour aider à
Conserver la confiance de l’OTAN et d’autres alliés Assurer l’échange continu de technologies sensibles entre l’étranger et l’industrie canadienne Maintenir la vitalité et la viabilité des secteurs de la défense, de l’aérospatiale et de la recherche au Canada Empêcher les États hors-la-loi, les terroristes et les espions d’avoir accès aux renseignements sensibles dans l’industrie Simplifier le processus de passation de marchés du gouvernement

6 Déterminants de la charge de travail du PSI
11 septembre, guerre en Irak, consultations et contrats et relatifs à l’antiterrorisme Politique du gouvernement sur la sécurité de 2002 Politique de sécurité nationale de 2004 Augmentation du nombre de marchés publics comportant des exigences de sécurité (canadiens et étrangers) Pressions exercées pour le maintien de la sécurité et de la vigilance Augmentation du nombre d’acquisitions, de fusions et de rachats d’entreprises Automatisation des échanges transfrontaliers de renseignements sensibles Expansion au sein de l’OTAN

7 Principaux intervenants et clients
Industrie canadienne, experts conseils, petites entreprises Associations industrielles Agents de sécurité ministériels (ASM) de tous les ministères et organismes MDN, MAE, CCI, IC, RC, ASFC, SPPCC, GRC, SCRS, CST, SCT, BCP La collectivité de l’approvisionnement (TPSGC et autres ministères) Organismes et bureaux de l’OTAN É.-U. (DoD-DHS (p. ex. : douanes, FBI); State Department; Department of Commerce; NSA) Administration nationale de la sécurité et administration désignée en matière de sécurité de gouvernements étrangers Autres ordres de gouvernement

8 Services offerts par la Direction de la sécurité industrielle canadienne et internationale
Négociation de protocoles d’entente, d’accords et d’arrangements en matière de sécurité industrielle internationale Autorisations de sécurité du personnel Attestations de sécurité d’installation Contrôle des visiteurs du Canada ou de l’étranger Transmission de renseignements ou de biens classifiés ou protégés Certification de systèmes automatisés Sécurité des contrats (c.-à-d. dispositions appropriées) Diffusion – formation et sensibilisation Surveillance de la conformité (inspections) Avis, aide et conseils offerts à l’industrie

9 Opérations de sécurité industrielle
Parrainage Attestation de sécurité d’installation (ASI) Vérification d’organisation désignée (VOD) Sécurité des contrats

10 Sécurité du personnel Cote de fiabilité Confidentiel Secret
Très secret OTAN Bullet 1 PSSD processes all applications for security screening and security clearances for private sector contractor personnel, and for PWGSC personnel. The new On-line Personnel Security Screening application enables organizations registered in the Industrial Security Program to submit screening applications electronically. This application has improved timeliness and the level of client satisfaction. Bullet 2 Reliability Status screening timelines are as follows: Once application has been received: Review of application - 1/2 day Process criminal record name check - 1 day If RCMP fingerprint check is required - RCMP delay 5 months If Resolution of Doubt interview is required - 4 weeks (variable) Issuance of clearance certificate- ½ day Total from 2 days to 6 months Bullet 3 For a Security Screening the timelines are as follows: If required by RCMP fingerprint check - RCMP delay 5 months Loyalty check weeks If required Out of Country check is required weeks If Resolution of Doubt interview is required - 4 weeks (variable) Issuance of clearance certificate - 1 week Total from 2 to 6 months and in the case of a Top Secret requirement it can take a year

11 Sécurité internationale
Négociation de protocoles d’entente, d’arrangements et d’accords en matière de sécurité industrielle avec des pays étrangers Tous les pays de l’OTAN ainsi que l’Australie, la Suède, la Suisse et Israël Participation à des forums internationaux, comme : le Groupe de travail multinational en matière de sécurité industrielle (GTMSI) le Sous-comité Canada–É.-U. de la sécurité et du partage des technologies les groupes de travail ad hoc de l’OTAN les comités de sécurité de l’OTAN

12 Sécurité internationale (suite)
Transfert de renseignements et de biens classifiés ou protégés de gouvernement à gouvernement Directives sur la sécurité des projets et des programmes Plans de transport international Sécurité des liaisons de télécommunications voix, données, télécopies Système de contrôle de sécurité des visiteurs canadiens et étrangers

13 Programme mixte d’agrément Canada–É.-U
Données militaires non classifiées assujetties au Règlement sur le contrôle des données techniques Donne accès aux possibilités de contrats Facilite la participation aux réunions à accès restreint ou contrôlé Permet de prendre les dispositions nécessaires pour les visites

14 Statistiques Plus de 5 000 entreprises inscrites
Plus de autorisations de sécurité de personnel délivrées chaque année fiches de contrôle de personne versées dans la base de données Plus de permis de visite délivrés et autorisations de sécurité d’environ 23 000 visiteurs vérifiées

15 Direction des marchandises contrôlées (DMC)
Contexte Programme de sécurité nationale Réglemente l’accès aux marchandises contrôlées Mandat découlant de la Loi sur la production de défense et du Règlement sur les marchandises contrôlées Protège le non-assujettissement du Canada aux US International Traffic in Arms Regulations (ITAR) Nota : Pénalités allant jusqu’à deux millions de dollars par jour et peine de dix ans d’emprisonnement

16 Que sont les marchandises contrôlées?
Liste des marchandises d’exportation contrôlée – Groupe 2 – Marchandises expressément conçues ou modifiées à des fins militaires armes automatiques et armes à feu munitions et composants expressément conçus pour les marchandises contrôlées toutes marchandises, y compris les armes de calibre supérieur à 12,7 mm, les projecteurs, les bombes, les missiles, et le matériel et les accessoires connexes

17 Que sont les marchandises contrôlées? (suite)
Liste des marchandises d’exportation contrôlée – Groupe 5 Systèmes mondiaux de navigation par satellite, postes de contrôle au sol et matériel de conception et d’essai d’armes nucléaires Liste des marchandises d’exportation contrôlée – Groupe 6 Tous les articles – technologie des missiles

18 Qu’est-ce qu’une technologie contrôlée?
Données techniques plans, formules, conceptions techniques, etc. Aide technique instructions, formation, connaissances pratiques, etc. Technologie nécessaire pour l’élaboration, la production ou l’utilisation d’une marchandise contrôlée Nota : La technologie peut être contrôlée sans que le produit soit lui-même contrôlé

19 Obligations juridiques des entreprises
S’inscrire auprès de la DMC Nommer un représentant désigné (RD) Mettre en œuvre les plans de sécurité Tenir les dossiers Former les employés, les visiteurs, et les travailleurs temporaires Faire rapport sur les infractions à la sécurité

20 Statistiques de la DMC Plus de 2 500 entreprises inscrites
Marchandises contrôlées conservées dans plus de emplacements Autorisations délivrées à plus de 4 300 visiteurs et travailleurs temporaires

21 Soutien du programme Soutien offert par la Direction des services et de l’harmonisation des programmes Gestion de la transformation opérationnelle du SSI, recherche et développement de possibilités d’harmonisation accrue des services Recherche et élaboration de politiques et de directives pour les deux programmes Maintien et enrichissement des bases de données sur la sécurité Formulation d’objectifs en matière de gestion des risques et de mesure du rendement Exécution de rôles internes liés aux finances, aux ressources humaines et à l’administration

22 Défis du Secteur de la sécurité industrielle
Étude de CVC – L’insuffisance des ressources accordées au SSI entraîne : des délais dans la prestation des services aux clients une capacité à peine suffisante pour répondre à la demande une réaction lente et une piètre réputation Le mandat est obsolète (guerre froide, Seconde Guerre mondiale) Les liens avec la collectivité de la sécurité et du renseignement sont inefficaces Le SSI est perçu essentiellement comme un fournisseur d’autorisations de sécurité (aux particuliers et aux entreprises) Les processus sont inefficaces et dépassés

23 Aperçu des séances avec les intervenants – Ce que nous avons appris
Les séances avaient pour but d’obtenir des commentaires sur la conception organisationnelle et des idées d’amélioration L’analyse de rentabilisation a été décrite, y compris les risques et les conséquences des lacunes si elles ne sont pas corrigées Le programme obtient un vaste appui, et les défis sont largement reconnus Les intervenants ont proposé de nombreuses façons d’améliorer la prestation des services Certaines de ces améliorations sont abordées dans les dernières diapositives sur Notre nouvelle orientation

24 Réalisations à ce jour Élaboration de l’analyse de rentabilisation et obtention de l’appui des intervenants à l’égard de l’orientation (y compris l’ANS) Rétablissement de la crédibilité – en cours Stabilisation de l’organisation – en cours Création du Comité consultatif sur la sécurité industrielle (niveau DG-VP)

25 Notre nouvelle orientation… à court terme
Éliminer énergiquement l’arriéré de travail en ce qui concerne : les inscriptions les autorisations de sécurité les inspections les enquêtes

26 Notre nouvelle orientation… à long terme
Obtenir des fonds additionnels Devenir le centre d’expertise du gouvernement en matière de sécurité industrielle Obtenir la reconnaissance du SSI au sein de la collectivité de la sécurité et du renseignement Assurer la cohérence à l’échelle du gouvernement et l’établissement de règles du jeu équitables Examiner et mettre en œuvre des initiatives de transformation opérationnelle, y compris : Automatiser davantage Accès en ligne aux renseignements concernant l’autorisation de sécurité Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité Empreintes digitales Formulation automatisée des clauses contractuelles Formulaires remplis une seule fois (par la suite, présentation de mises à jour seulement)

27 Notre nouvelle orientation… à long terme
Accroître le nombre de transactions d’une entreprise à l’autre plutôt que de traiter les transactions par l’entremise du PSI Établir un service commun d’autorisation de sécurité entités gouvernementales et entrepreneurs Éliminer la nécessité de transférer les autorisations Mener des inspections en fonction du risque inspections moins nombreuses mais plus approfondies (équipes) Sensibiliser davantage Rendre les renseignements plus accessibles et les échanger davantage Établir des communications protégées en temps réel entre le PSI et les agents de sécurité d’entreprise et les représentants désignés

28 Notre nouvelle orientation… à long terme
Accorder plus de souplesse aux ministères et organismes (exécution) Services du PSI Inspections par le secteur privé – formation Inspections autonomes Inspections, autorisations de sécurité et formation par les agents de sécurité ministériels Mettre davantage l’accent sur les partenariats internationaux Déléguer certains services à la collectivité des approvisionnements (p. ex. : les clauses contractuelles) Attirer et maintenir en poste des spécialistes Redéfinir la notion de sécurité industrielle dans le contexte mondial actuel de la sécurité

29 Vos idées sont les bienvenues!
Gerry Deneault (613) Albert Bissonnette (613) Peter Hull (613) Mary Lou Devine (613)