Amakoé P. ADOLEHOUME Délégué Général SITRASS

Présentation au sujet: "Amakoé P. ADOLEHOUME Délégué Général SITRASS"— Transcription de la présentation:

1 Amakoé P. ADOLEHOUME Délégué Général SITRASS
Thème 2 : Mécanismes institutionnels et de financement durables des services et infrastructures de transport routier LA QUESTION DE LA SURCHARGE DES VEHICULES POIDS LOURDS EN AFRIQUE SUB-SAHARIENNE ET LE FINANCEMENT PERENNE DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT ROUTIER Amakoé P. ADOLEHOUME Délégué Général SITRASS Lilongwe, octobre 2009 24

2 Plan de présentation 2. Impacts physiques et économiques
1. Mesure de la surcharge 2. Impacts physiques et économiques 3. Conséquences économiques de l’éradication 4. Mise en œuvre et mesures d’accompagnement 24

3 1. Mesure de la surcharge 24

4 Une infraction généralisée
CHARGE MAXIMALE A L ’ESSIEU SIMPLE _ 24

5

6 Niveau de la surcharge (sens le plus chargé)

7 Agressivité des filières selon les axes le cas de la RN5
Par contre, le résultat est tout à fait différent sur la RN5 ! Alors que le sucre représente une quantité inférieure de 1000 tonnes en une semaine – il est presque 5 fois plus agressif que les hydrocarbures sur la RN5

8 Agressivité des filières sur la RN5 :
En 5 jours, 8 camions SR6 de sucre ont été pesés : Silhouette moyenne 123 tonnes ! A bannir ! Par contre, le résultat est tout à fait différent sur la RN5 ! Alors que le sucre représente une quantité inférieure de 1000 tonnes en une semaine – il est presque 5 fois plus agressif que les hydrocarbures sur la RN5

9 2. Impacts physiques et économiques
24

10

11

12

13

14

15 Durée de service effectif des chaussées (années)

16 Impact financier Besoins d’investissements avec surcharge (situation actuelle) 61 Mds F CFA Surcoût de la surcharge du trafic actuel des PL 30 Mds F CFA /an Situation assainie (respect de la règlementation UEMOA) 31 Mds F CFA 30 Mds = conséquences financières sur le seul réseau principal analysé (1 450 km), non compris les éventuels surcoûts de l’entretien courant, ni les surcoûts liés à la sécurité routière 24

17 3. Conséquences économiques de l’éradication
24

18 Partage de la surcharge supprimée
Emportée par les capacités non utilisées (à VxKm inchangés) Emportée par la flotte existante (VxKm croissants) Emportée par une nouvelle flotte (VxKm croissants) Emportée par le rail (VxKm inchangés) Effets macro ? ? ? ? 24

19 Les transferts de la surcharge et leurs effets (utilisation +intense)
Type de report de la surcharge P1 (capacités disponibles) P2 (utilisation +intense) P3 (nouvelle flotte) P4 (sur le rail) Effet sur les t.km de la route Inchangés Diminués Effet sur les véh.km de la route Accrus Effet sur les prix du transport routier Peu changés Augmentés Effet sur la valeur ajoutée du secteur Peu changée Augmentée Proportion estimée « à la montée » ( 80 % du trafic) 10 % 60 % 20 % Proportion estimée « à la descente » ( 20 % du trafic) 90 % 0 %

20 Compte d’exploitation détaillé

21 En résumé (1) 44 % des véhicules sont en surcharge.
Surcharge moyenne de 14 tonnes pour tous les types de véhicules, et 27 tonnes pour le SR6. L’éradication de la surcharge correspond à une augmentation de la demande de véh-km (P2+P3) de 15 %. 25

22 En résumé (2) D’où un effet « physique » sur le coût de production d’un même niveau de t-km de + 15 % au maximum. Auquel il est raisonnable d’ajouter un « effet demande » que nous estimons à 5 %. D’où une augmentation des prix du fret de l’ordre de 20 % et des simulations faites sur +10, +20 et +30 %. 25

23 Impacts étudiés Prix à la consommation PIB Pauvreté 25

24 Impact sur les prix à la consommation (IPC)
25

25 Sans tenir compte de l’impact positif à peu près équivalent de P2+P3 !
Impact sur la pauvreté totale Sans tenir compte de l’impact positif à peu près équivalent de P2+P3 ! 25

26 Légère inflation supplémentaire de l’ordre de 1%
AU TOTAL : Légère inflation supplémentaire de l’ordre de 1% Effet global neutre sur la croissance Effet global neutre sur la pauvreté Effet global positif sur la recette publique Effet global positif de 30 milliards de FCFA sur la valeur du patrimoine routier 25

27 4. Mise en œuvre et mesures d’accompagnement
24

28 Des expériences riches d’enseignement (1)
Le Niger Volonté d ’appliquer la réglementation UEMOA. Opposition virulente des transporteurs. Mise en place d’une grille transitoire en 2005 pour 2 ans (9 tonnes d’excédent, grille UEMOA à FCFA ; grille Niger FCFA ; « pierre déplaçable » 5000 FCFA). Une station de pesage à Sorey (30 km de Niamey), exploitée par la CAFER. Dysfonctionnements généralisés de l’application de la réglementation y compris de la grille transitoire. Application stricte de la réglementation UEMOA depuis début 2009. 25

29 25

30 Un dispositif à quatre conditions
- Une grande résolution politique (si possible partagée avec les voisins concernés). - Une mise en œuvre complète avec une entité qui reçoit délégation de service public, mais révocable à la première défaillance. - Un “ contrôle du contrôle ” également indépendant. - Une acceptabilité des acteurs qui ne mette pas en cause le système de contrôle-sanction après quelques semaines. 24

31 Des mesures de facilitation (1)
L ’ajustement effectif des prix du fret routier (favorisé par une implication des chargeurs dans la répression). Des prêts bonifiés pour l’acquisition de véhicule (pour répondre à la demande P3). Des incitations fiscales sur les acquisitions de véhicules et pièces détachées Des aménagements de la réglementation de l’UEMOA (véhicule 6 essieux et plus à 59 tonnes de PTRA) 24

32 Des mesures de facilitation (2)
Aménagement de la réglementation sur les véhicules SR6, tracteur (1 ess + 1 tandem) + semi remorque (tridem) 51t , 6 essieux, transport longue distance sur route revêtue avec le max de tonnes-km parcourues en surcharges 12 % du trafic, 65 % des véhicules en surcharge, avec une surcharge moyenne de 53 % (27 tonnes) ; Produits transportés : sucre, fer, matériaux de construction, hydrocarbures, …

33 Quels scénarios de lutte contre les surcharges ?
Durée de service effectif : Années Statut règlement UEMOA Scénario 1 : Règlement Appliqué Scénario 2 : Situation actuelle – Non appliqué Scénario 3 : Règlement Appliqué Dérogations Aucune Dérogations totales - situation actuelle 59 t sur 6 essieux RN1 15 2 12 RN4 3 13 RN5 1 RN8 Division de la surcharge d’un facteur 3 27t  8t

34 Aménagement de la réglementation sur les véhicules
Vérification par ALIZE de la proposition d’un réaménagement sur cette silhouette : assouplissement de charges maxi sur les essieux simples, Tandem et Tridem Essieu simple avant 6 t 6,5 t Essieu Tandem type 3 18 t 21 t Essieu Tridem type 2 25 t 31,5 t UEMOA Hypothèse

35 Des mesures de facilitation (3)
Des obligations de déchargement des marchandises, indépendamment des régimes douaniers (aménagements complémentaires de plates-formes au besoin) Une coresponsabilité des chargeurs à envisager en cas de surcharge Libéralisation de l’accès au marché du fret (abandon du tour de rôle à CT et suppression des quotas de répartition du fret) 24

36 Amakoé P. Adoléhoumé Délégué Général SITRASS E-mail : amakoe
Amakoé P. Adoléhoumé Délégué Général SITRASS 24