3. La Charte version 2007 Principaux éléments

Présentation au sujet: "3. La Charte version 2007 Principaux éléments"— Transcription de la présentation:

1 3. La Charte version 2007 Principaux éléments
Réunion d’information CBPE version 2007 20 avril 2007 Montauban

2 Une version 2007 pour la Charte pour :
Mettre la Charte en position d’être l’outil éleveur d’aide à l’application du Paquet Hygiène Être en cohérence avec la conditionnalité des aides PAC Simplifier les questions d’articulation entre démarches Prendre en compte les évolutions des pratiques des éleveurs Répondre à la demande des éleveurs de veaux d’intégrer le dispositif Réunion d’information CBPE version 2007 – Montauban - 20 avril 2007

3 Charte et conditionnalité en 2007 : Ce n’est pas la même chose
La Charte : Une démarche professionnelle Pour les éleveurs de bovins Des objectifs à atteindre Un accompagnement par la profession La Conditionnalité : Un dispositif réglementaire Pour tous les agriculteurs Des grilles de pénalité Des contrôles par l’État Réunion d’information CBPE version 2007 – Montauban - 20 avril 2007

4 Charte et conditionnalité en 2007
On ne calque pas les critères Charte sur la conditionnalité mais on vérifie leur cohérence Les pratiques « à l’objectif » sont cohérentes avec la conditionnalité 2007 élevage Certaines pratiques « validables avec marges de progrès » peuvent être à l’origine de pénalité conditionnalité Dans le guide du technicien : Une comparaison Charte et Conditionnalité point par point Réunion d’information CBPE version 2007 – Montauban - 20 avril 2007

5 Le Paquet Hygiène : rappels
Un ensemble de textes réglementaires de la production primaire à la transformation. Les éleveurs de ruminants sont concernés en tant que : producteurs primaire (et éventuellement transformation) de denrées alimentaires d’origine animale producteurs primaire de denrées alimentaires d’origine végétale producteurs primaire (et éventuellement fabrication) d’aliments pour animaux Ils ne sont pas concernés pour leur consommation privée (lait, viande ou animaux) ou en cas de vente directe, en petite quantité, de produit non transformé. Réunion d’information CBPE version 2007 – Montauban - 20 avril 2007

6 Le paquet hygiène : Quelle incidence pour les éleveurs ?
Une responsabilité renforcée L’enregistrement, l’agrément. Le système de « traçabilité produit ». Mise en place de registres (élevage et culture) : « traçabilité des pratiques ». Participer au rappel ou retrait des produits dangereux. Possibilité de "traduire" les exigences dans des guides de bonnes pratiques d’hygiène (GBPH). Informations sur la Chaîne Alimentaire. Réunion d’information CBPE version 2007 – Montauban - 20 avril 2007

7 Charte et paquet hygiène en 2007 : Attention au calendrier
Printemps 2007 2008 – 2009 Validation GBPH Lancement Charte Version 2007 Non soumise à l’administration Adaptation Charte Version 2010 ? GBPH soumis à l’administration Réunion d’information CBPE version 2007 – Montauban - 20 avril 2007

8 Le système de validation de la Charte 2007
Visite initiale Non validable Marges de progrès Objectif Pour certaines nouvelles rubriques un engagement suffit en première visite 2007 Visite de maintien Non validable Marges de progrès Objectif Réunion d’information CBPE version 2007 – Montauban - 20 avril 2007

9 Une nouvelle rédaction des rubriques
Une rédaction des rubriques dans une logique de démarche qualité : on précise les motivations de chaque rubrique : Pour assurer la traçabilité de mes animaux … Pour garantir l’hygiène du lait que je livre … Par respect pour mes animaux … Pour protéger l’eau… Réunion d’information CBPE version 2007 – Montauban - 20 avril 2007

10 Le contenu de la version 2007
Chapitre 0 : Informations générales La fiche descriptive Quelques précisions : le N° d’enregistrement de l’exploitation la situation par rapport aux installations classées Un engagement à assurer l’information permettant le retrait ou le rappel des produits Réunion d’information CBPE version 2007 – Montauban - 20 avril 2007

11 Le contenu de la version 2007
Chapitre 1 : Identification Quelques adaptations Par catégorie d’animaux 10% max d’animaux avec une seule boucle et pas plus d’un sans boucle Une demande de notifier les numéros des ascendants On tolère 20 j pour le bouclage des veaux On demande une information sur la destination des animaux (bons d’enlèvements, factures …) Réunion d’information CBPE version 2007 – Montauban - 20 avril 2007

12 Le contenu de la version 2007
Chapitre 2 : Sanitaire (ex chapitres 2 et 3) Des modifications substantielles Prise en compte de la réglementation sur l’introduction des animaux Visite annuelle du vétérinaire sanitaire Appel au vétérinaire en cas de nécessité / protocole de soin Augmentation du niveau d’exigences pour le carnet sanitaire et les ordonnances Respect des délais d’attente Gestion des déchets vétérinaires et des cadavres Réunion d’information CBPE version 2007 – Montauban - 20 avril 2007

13 Le contenu de la version 2007
Chapitre 3 : Alimentation Peu de changements (chapitre déjà très précis), quelques allègements ou précisions Précisions sur la traçabilité des produits entrants Précisions sur l’hygiène de la production et de la distribution des aliments Suppression du plan d’alimentation La traçabilité suffit pour garantir l’origine des aliments (fin du référencement des fournisseurs) Réunion d’information CBPE version 2007 – Montauban - 20 avril 2007

14 Le contenu de la version 2007
Chapitre 4 : Hygiène production laitière Des précisions Éclairage laiterie et lieu de traite Hygiène des trayons Eau de bonne qualité bactériologique pour la vaisselle laitière Conservation des analyses de lait Réunion d’information CBPE version 2007 – Montauban - 20 avril 2007

15 Le contenu de la version 2007
Chapitre 5 : Bien-être animal Nouvelle grille interprofessionnelle / propreté Précisions sur le confort dans le bâtiment (logique conditionnalité) Précisions sur l’écornage (soucis de cohérence) Réunion d’information CBPE version 2007 – Montauban - 20 avril 2007

16 Le contenu de la version 2007
Chapitre 6 : Environnement Un chapitre renforcé Modalités de stockage évitant les pollutions directes Prévoir et enregistrer ses pratiques de fertilisation Enregistrer les traitements phytosanitaires Stocker correctement les phytosanitaires Gérer les déchets Réunion d’information CBPE version 2007 – Montauban - 20 avril 2007

17 En 2007, le veau intègre la Charte
Chapitre 7 : Veaux (de boucherie, sous la mère, d’élevage) Isolement Vide sanitaire et hygiène bâtiment 2 buvées par jour et alimentation fibreuse Conservation et préparation du lait Aération des bâtiments et ventilation Elevage en groupe, sans attache ni muselière Réunion d’information CBPE version 2007 – Montauban - 20 avril 2007