Historique Modifications régulières du code de la route en Belgique

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1 Historique Modifications régulières du code de la route en Belgique
Belgique = 1 pays et 3 régions dont Bruxelles (19 communes) Code de la rue = dernière modification au code de la route par l’Arrêté Royal du 4 avril (application 1er janvier 2004) Constats : La plupart des accidents graves impliquant des usagers vulnérables ont lieu en agglomération morts (dont 120 cyclistes) en Belgique (2 fois plus par habitant qu'aux Pays-Bas). >50 % des accidents corporels ont lieu en agglomération. Objectifs : meilleur équilibre entre les différentes catégories d’usagers et à offrir une plus grande sécurité routière aux usagers doux. Fruit de nombreuses réunions avec les associations (cyclistes, piétons, PMR), états généraux de la sécurité routière, concertations avec les régions, groupe de travail,

2 Philosophie de la nouvelle réglementation
La voie publique n’est plus vouée uniquement à la fonction de circulation. Principe général de prudence et impose désormais une obligation de prudence du plus fort vis-à-vis du plus faible (=> responsabilités clairement définies en cas d'accident) Nouvelles définitions telles que celles de la rue, la zone de rencontre, l’usager, le piéton, trottoir traversant, accotements de plain-pied, la place, l’accotement,… => plus grande convivialité et un partage plus équilibré de la voie publique. - Code du gestionnaire = Des nouveaux outils visant à généraliser les contresens et les zones 30 (cousins, trottoir traversant,..) => objectifs : Partage équitable de l’espace public entre ses différents usages et usagers

3 Les zones 30 aux abords des écoles
Obligation de généraliser les zones 30 aux abords des écoles depuis le 1er septembre 2005 avec possibilité de limiter aux heures d'entrée et de sortie des écoles sur  les axes de circulation importante grâce à une signalisation à message variable Chances de survie à 30 km/h : 85%, à 40 km/h : 70% à 50 km/h : 40%. à 60 km/h : 15%. Loi respectée, mais problème du contrôle ! Le ministre veut aussi que la règle se limite aux heures d’entrée et sorties des écoles

4 Généralisation des zones 30 en ville ?
Assouplissement des conditions pour d’application en vue de faciliter la généralisation des zones 30 en ville. Ex. Bruxelles : 80% des rues sont à mettre en zone 30 (actuellement 5-10%). Le centre de Bruges est une grande zone 30 depuis 10 ans. Gand > 40-50% de rues mises à 30 km/h. Mais très peu d’agglomérations 30 (comme Bruges et Graz) Contrôles concentrés sur les voiries importantes (10% du réseau viaire à Bruxelles) Test de la police : 80% d’infraction près de Furnes

5 Nouveaux dispositifs ralentisseurs
Le Coussin berlinois

6 Nouveaux dispositifs ralentisseurs
Le trottoir traversant = A Bruxelles, généralisation le long des axes prioritaires et pour délimiter les zones 30

7 Nouveaux dispositifs ralentisseurs
Zones de rencontre = aussi dans zone commerçante

8 Nouveaux dispositifs ralentisseurs
Plateau = Généralisation à Bruxelles sur les Itinéraires Cyclables Régionaux (ICR)

9 Contresens cyclables SUL : Sens Uniques Limités
Le SUL existe dans le code de la route depuis 1990 => généraliser en Flandre, beaucoup moins en Wallonie et à Bruxelles (suppression en 1977 du code de la route) Assouplissement des conditions d’application 1990 : largeur minimale de 4,50 m recommandée 1998 : largeur minimale de 3,5 m suffisante 2002 : largeur minimale : 3 m (=> 2,60 m). Les gestionnaires de voiries ont l’obligation de généraliser les SUL pour le 1er juillet 2004 (Arrêté royal du 18 décembre 2002) : 80% des sens uniques sont ouvrables aux cyclistes dans les deux sens. Retard en Wallonie et à Bruxelles (coûts des panneaux et des marquages, études nécessaires) et refus de certaines communes en Wallonie (peur) => pas de sanction prévue, mais cela avance. Pour l’IBSR, le contresens permet de freiner les voitures.

10 Exemples de SUL Bruxelles Contresens avec piste cyclable

11 Exemples de SUL Bruxelles Contresens simple avec amorce de piste cyclable = 80% des cas L’installation d’un panneau «excepté cycliste » de gauche n’est plus une obligation.

12 Exemples de SUL Bruxelles Contresens simple avec chevrons et logos vélo => Nouvelle règle pour les marquages à Bruxelles

13 Exemples de SUL Bruxelles Contresens simple avec chevrons et logos vélo => Nouvelle règle pour les marquages à Bruxelles Bruxelles Contresens simple avec double chevrons et logos vélo => Itinéraire cyclable Régional

14 Exemples de SUL Courtrai Contresens avec SAS devant le feu

15 Exemples de SUL Gand Ouvrir un contresens de moins de 2,6m est possible dans une zone 30 !

16 Exemples de SUL Bruxelles Le parking sauvage n’est pas une raison pour
ne pas ouvrir le contresens

17 Exemples de SUL Bruxelles : rue de la Loi SUL avec PC + protection, puis piste sur le trottoir 5 bandes voitures => 4 bandes voitures + 2 pistes cyclables

18 Nouveaux panneaux pour les cyclistes
Bandes bus ouverte si autorisation. => mais code du gestionnaire limite l’autorisation si bande bus plus de 3,5 m (pas appliquée à Gand et Namur). Cela va être supprimé en mars 06. Le Signal D10 => obligation contraint des piétons et cyclistes à utiliser la partie de la voie publique qui leur est réservée (priorité aux piétons). Utilisation abusive en cas de travaux (ex. rue de la Loi à Bruxelles) Excepté circulation locale Circulation locale => Ouvert aux cyclistes Les chemins agricoles => Ouverts aux cyclistes, piétons, cavaliers, tracteurs = ex. RAVEL (voies vertes) Mais la piste cyclable non obligatoire n’existe pas en Belgique ! 

19 Fin de piste cyclable En fin de piste cyclable, les cyclistes qui continuent tout droit n’effectuent plus de manoeuvre. Ils ne doivent plus céder le passage => Aménagement : Plus de stop et de « céder le passage » en fin de piste Prévoir 30 m de sécurité ! Le code prévoit une interdiction de stationner à moins de 5 m du début et de la fin d’une piste cyclable.

20 Ronds-points Dans l’anneau d’un rond-point, les cyclistes ne doivent plus rouler le plus près possible du bord droit de la chaussée, sauf si présence d’une piste cyclable. En se plaçant dans le champ de vision des automobilistes qui suivent, les cyclistes risquent moins d’être fauchés par un automobiliste qui quitte le rond-point. Aménagement : piste cyclable dans un rond-point = danger (ex. premier ministre belge) Refuser les pistes cyclables lors des enquêtes publiques. La sécurité routière en Suisse demande aux cyclistes de prendre le centre des ronds-points !

21 SAS pour cycliste ou Zone avancée pour cyclistes (ZAC)
• Longueur de la zone : 4 m minimum • Piste guidage : largeur 1 m environ et longueur 15 m minimum • Piste guidage non nécessaire si bande circulation devient < 2,50 m Aménagement : Interdiction de stationner 5 m avant le passage pour piéton => espace pour les piétons et des parking vélos.

22 Piétons, rollers, trottinettes
Interdiction de dépasser à l’approche d’un passage pour piétons. Laisser un passage libre d’au moins 1,50 m (1 m) pour le cheminement des piétons dans les conditions générales de stationnement. Autorisation aux utilisateurs de patins à roulettes et de trottinettes à utiliser les pistes cyclables et à prendre la chaussée si plus de 16 ans.

23 Amendes ? La catégorisation des amendes s‘effectue sur la base du danger que les infractions engendrent = Discourt officiel Application Infractions ordinaires => amende de €50 Infractions graves premier degré => amende de €150 Infractions graves second degré => amende de €175 Infractions graves de troisième degré => amende de €300 Stationnement sur piste cyclable et trottoir = amende de €150 Mais sous pression de Touring, l’amende est ramenée à €50 - €100 (si danger estimé par la police). Et les cyclistes ? Brûler un feu rouge à vélo = amende passe de €150 à €175  Mais rouler à vélo sans éclairage = amende passe de €150 à €50 

24 Exemple de conflit Piétons – Cyclistes La rue de la Loi (artère principale de Bruxelles)
Réaménagée durant l’été 03 sans tenir compte de l’avis des cyclistes Les cyclistes n'ont qu'une piste de 1,3 m de large Impossibilité de dépasser sauf par la droite avec risque élevé d’accident avec piéton Pas de traversée cycliste pour tourner à gauche => les cyclistes traversent en infraction. Danger des entrées et sorties de garage. Si travaux, les cyclistes partagent un trottoir de 2 m. Les piétons attendent le feu vert pour traverser +/- sur la piste cyclable.

25 Documentations pour finir
Le code de la rue...La rue pour tous [Brochure, 2005] : SUL - Sens Uniques Limités. Pour une introduction généralisée, en toute sécurité, des sens uniques limités [Brochure à l'attention des gestionnaires de voiries, 2004],: IBSR 44 pages, : Recommandations pour le marquage des contresens cyclables en Région de Bruxelles-Capitale», AED / IBSR, 37p. (04) 30 km/h aux abords des écoles. Pour une meilleure sécurité routière aux abords des écoles [Brochure à l'attention des gestionnaires de voiries, 2002] Voir : et