Les éléments clefs d’un projet territorial de développement durable

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1 Les éléments clefs d’un projet territorial de développement durable

2 Déroulement du séminaire
Accueil Présentation du premier séminaire et des modules Introduction au développement durable Méthodologie d’élaboration d’un projet territorial durable - Les étapes (du diagnostic à l’évaluation) - Les questions clefs (points de vigilance, difficultés, outils mobilisables…) Pause Le rôle du conseil de développement - Sollicitation des participants sur leurs expériences / échanges Conclusion et pot de l’amitié

3 Présentation des séminaires

4 Présentation du premier séminaire et des modules
Déroulement Séminaire de cadrage Contexte, développement durable, cadre régional, élaboration d’un projet territorial, le rôle des conseils de développement … Module 1: Séminaire sur la dimension économique Le développement économique responsable … Module 2: Séminaire sur la dimension environnementale L’efficacité énergétique, la préservation de l’environnement… Module 3: Séminaire sur la dimension sociale Le territoire, lieux de vie et de solidarité, économie solidaire, intégration des plus démunis…

5 1- La nécessité du développement durable
Élaboration des projets de territoire : 1- La nécessité du développement durable

6 Comment en est-on arrivé là ?
2050 : 9 Milliards … L’humanité a bouleversé la planète en 1 siècle …  Une augmentation d’1 milliard d’êtres humains sur ans … … et 5 milliards supplémentaires sur les 200 dernières années 2005 : 6,5 Milliards 1 à 10 Millions d’hab. 1800 : 1 Milliard Évolution de la population mondiale depuis ans

7 Comment en est-on arrivé là ?
L’humanité a bouleversé la planète en 1 siècle (suite) … …le taux de CO2 a dépassé la valeur maximale jamais atteinte au cours des différentes périodes glaciaires Concentration de CO2 max en cycle naturel de glaciation ans Notre présence sur terre

8 Et en région Centre ? Des modes de vie de moins en moins économes … l’exemple de la consommation des ressources Sur la période Alors que la population régionale n’a augmenté que de 3 % … … la surface des aires urbaines a augmenté de 27 % … la consommation d’énergie a augmenté de 14 % … les émissions totales de CO2 ont augmenté de 16 % + 10 % d’émissions de CO2 « résidentiel » + 40 % d’émissions de CO2 produit par les transports  La consommation des ressources augmente beaucoup plus vite que la population

9 Et en région Centre ? Des modes de vie de moins en moins économes … l’exemple des trajets domicile-travail Sur la période Alors que le nombre d’actifs n’a augmenté que de 2 % … … la distance moyenne parcourue pour se rendre au travail a augmenté de 22 % … le nombre d’actifs travaillant hors de leur commune de résidence a augmenté de 20 % Distance domicile travail moyenne en 1990 9,5 km Distance domicile travail moyenne en 1999 11,5 km

10 Nous vivons au dessus des moyens de notre planète …
Une indicateur : l’empreinte écologique Biocapacité : 2/ha/hab./an Consommation Région Centre : 5,28/ha/hab./an = empreinte écologique Si chaque être humain consommait autant de ressources qu’un Français, il faudrait l’équivalent de deux planètes supplémentaires pour subvenir durablement aux besoins de l’humanité Ce dont nous disposons … Ce que notre mode de vie actuel demande …

11 … avec une utilisation des richesses très inégale…
Quelques chiffres … 20% 80% 50% 20% de la population mondiale… …consomme 80% des richesses produites… …et produit la moitié des émissions de CO2

12 Des niveaux de développement très variables…
L’IDH est calculé en fonction : - de l’espérance de vie - du taux d’alphabétisation/scolarisation - du PIB 10 9 8 6 5 7 4 3 2 1 0,1 0,2 0,3 0,4 0,5 0,6 0,7 0,8 0,9 Biocapacité Niveau de développement humain élevé USA, Australie, Canada Europe du Nord et de l’Ouest Europe du Sud + Nouveaux Pays émergeants Pays émergeants d’Asie et d’Amérique du Sud Pays émergeants d’Afrique du Nord, Asie Pays en voie de développement d’Asie et d’Afrique Indice de développement humain (IDH) Empreinte écologique (ha/hab.)

13 … avec une utilisation des richesses déraisonnée
Chaque année en France 620 Km² de sols naturels ou agricoles sont « artificialisés » (10% de la superficie de l’Indre-et-Loire) 70% de l’eau douce disponible est utilisée pour l’irrigation agricole 75% des stocks de poissons sont surexploités ou à leur exploitation maximale Les réserves de pétrole sont estimées à 50 ans…

14 …et un impact désastreux sur les populations, l’économie…
Quelques chiffres … 1/3 de la population mondiale vit au dessous du seuil de pauvreté (moins de 2 dollars par jour) Sur la planète, à chaque minute, 15 personnes meurent de faim Chaque année 2,7 millions de personnes meurent de la pollution de l’air 1/5 de la population mondiale de plus de 15 ans ne sait ni lire, ni écrire, dont 98 % dans les pays du Sud.

15 …et en région Centre… Données salariales région Centre (2003):
Données sur la « richesse » Données salariales région Centre (2003): Salaires annuels : Hommes : € Femmes : €  soit un écart de 34 % ! Revenu disponible brut moyen : Région Centre : € France métropolitaine : € Moyenne des provinciaux : €  Région Centre au 3ème rang des régions de province.

16 … et sur notre milieu… Quelques chiffres … 50% des fleuves et lacs européens et nord-américains gravement pollués En un siècle plus de 15% des forêts du monde ont disparu  28 hectares de forêts disparaissent chaque minute dans le monde  Destruction de la forêt amazonienne : 7 terrains de football par minute… La destruction d’espèces animales et végétales  1 espèce sur 4 est menacée chez les mammifères  1 sur 8 chez les oiseaux  1 sur 3 chez les poissons ou les amphibiens

17 Si l’on n’infléchit pas la tendance …
Concentration de CO2 Température La température variant en même temps que la concentration de CO2… La température terrestre… pourrait augmenter de 1,5 à 3,5 °C …. Le niveau de la mer s’élevant alors de 0,5m à 4m.  Au Bangladesh, une hausse de 1m du niveau de la mer entraînerait l’exil de 15 à 20 millions de personnes…

18 Si l’on n’infléchit pas la tendance … en France …
Conséquences sur le nombre de jours consécutifs sans pluie Conséquences sur la température moyenne en été Aujourd’hui … Dans 50 ans …

19 C’est pourquoi il a fallu penser à un autre mode de développement …
Élaboration des projets de territoire : 2- Le concept de développement durable

20 Le concept de développement durable
Une définition qui a déjà 20 ans « un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs … » In « Rapport Brundtland », 1987, chapitre 2 , Commission mondiale sur l’environnement et le développement (Assemblée générale des nations unies)

21 Les 3 dimensions du développement durable
UN CONSTAT UN OBJECTIF Développement économique Équité sociale Développement Durable Équité sociale Développement économique Préservation de l’environnement Préservation de l’environnement Un impératif : l’articulation des 3 piliers

22 Développement durable
Les chemins du développement durable Le chemin du développement classique : Les chemins du développement durable : 1 Développement durable 0,9 Niveau de développement humain élevé 0,8 0,7 Indice de développement humain 0,6 0,5 0,4 0,3 0,2 Biocapacité 0,1 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1 Empreinte écologique (ha/hab.)

23 Un concept intégré dans les lois
1976 Loi relative à la protection de la nature Étude d’impact sur l’environnement (principe n°18 de la Déclaration de Rio) Loi relative au renforcement de la protection de l’environnement dite loi Barnier Intégration de principes issus de la Déclaration de Rio Loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie dite loi Laure Plan de déplacements urbains pour les agglomérations de plus de habitants Introduction du volet santé dans les études d’impact 1995 1996

24 Un concept intégré dans les lois
1999 Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire dite loi Voynet 9 schémas de services collectifs - perspective à 20 ans 4 schémas d’infrastructures (route, fer, voie d’eau, aérien) Agendas 21 locaux - conseil de développement – contrat d’agglomération et de pays Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain dite loi SRU Mixité de l’habitat et diversité des fonctions urbaines Utilisation économe et équilibrée de l’espace Équilibre entre le renouvellement urbain et le développement urbain et rural Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Plan local d’urbanisme (PLU) 2000

25 Un concept intégré dans les lois
2002 Loi relative à la démocratie de proximité Le gouvernement adopte une Stratégie Nationale de Développement Durable qui vise à favoriser la mise en place d’agendas locaux Loi constitutionnelle relative à la Charte de l’environnement : « les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable » 2003 2005

26 Un concept intégré dans les lois
* Norme « basse consommation » = consommation d’énergie primaire < 50 kWh/an/m² Projet de Loi issu du Grenelle de l’environnement  Fixe les objectifs, le cadre d’action et les instruments pour : Lutter contre le changement climatique  Articles 2 à 19 concernant les efforts à produire à l’échelon national et des territoires dans les domaines du bâtiment, de l’urbanisme, des transports, des énergies, de la recherche… Ex : - Tous les bâtiments publics et tertiaires + bâtiments construits dans le cadre d’une rénovation urbaine devront être conçus suivant la norme « basse consommation »* à compter de fin 2010. - Incitation à l’achat groupé de véhicules propres 2008

27 Un concept intégré dans les lois
* Norme « basse consommation » = consommation d’énergie primaire < 50 kWh/an/m² 2. Préserver la biodiversité et les milieux naturels  Articles 20 à 28 concernant les mesures nationales et locales dans les domaines de la protection des milieux, la préservation des ressources naturelles (eau, bois…), la production alimentaire (agriculture durable) Ex : - 100% des stations d’épuration aux normes en 2012 - 6% de SAU en agriculture bio - 15% de produits bio dans les cantines en 2010, 20% en 2020 - 50 % des exploitations agricoles en démarche de certification environnementale en 2012 3. Prévenir les risques pour l’environnement et la santé  Articles 29 à 38 en faveur de la réduction des pollutions diverses et des déchets Ex : - Résorption des « points noirs de bruits » dans les 7 ans - Réduction des déchets de 5kg/an/hab sur 5ans - Possibilité pour les collectivités locales de mettre en place une tarification incitative pour l’élimination des déchets

28 3-Le développement durable et les collectivités
Élaboration des projets de territoire : 3-Le développement durable et les collectivités

29 Le rôle des collectivités
En 1992, lors du Sommet de la Terre de Rio (conférence des Nations unies sur l’Environnement et le Développement) 173 États, dont la France, ont signé un programme d’actions pour le 21ème siècle, l’Agenda 21. Le programme souligne le rôle déterminant des collectivités locales qui par leurs politiques influent directement sur l’économie, le social et l’environnement et qui par leur proximité à la population peuvent agir en faveur de l’information, l’éducation et la mobilisation en faveur du développement durable.

30 L’engagement de la Région Centre dans le développement durable
Charte Régionale et Élaboration d’un Agenda 21 régional Des priorités affichées en matière de développement durable dans les documents stratégiques

31 L’engagement de la Région Centre dans le développement durable
Incitation des territoires à s’engager dans le développement durable Sensibilisation des membres des Pays et agglomérations au développement durable Inscription des contrats de pays et d’agglomérations dans une démarche d’Agenda 21 local L’adoption d’un dispositif d’accompagnement à l’élaboration d’« Agendas 21 locaux » Nécessité d’associer les Conseils de Développement Des priorités inscrites dans le développement durable : Services, performance énergétique, qualité de paysages, mobilité, biodiversité/eau…. (1er bloc de priorités) Un mode de sélection des priorités traduisant les enjeux régionaux ET locaux (2ème bloc de priorités)

32 Un cadre de référence pour l’action des territoires
Il n’existe pas de modèle formaté d’Agenda 21  chaque projet de développement durable doit partir des spécificités locales et des acteurs de terrains Cependant, la France a voulu élaborer un cadre général pouvant servir de grille de lecture, d’aide ou de guide  pour ce faire un travail collectif d’élaboration du cadre de référence s’est engagé entre ministères, institutions, associations et collectivités en 2006 Le contenu des séminaires est donc construit en cohérence avec ce cadre « Le cadre de référence pour les Projet territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux »

33 Un cadre de référence pour l’action des territoires
… qui vise 5 finalités : La lutte contre le changement climatique La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations L’épanouissement de tous les êtres humains Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables … et retient 5 éléments déterminants concernant la démarche à conduire pour de tels projets : Stratégie d’amélioration continue  Participation  Organisation du pilotage  Transversalité des approches  Évaluation partagée

34 Développement économique Préservation de l’environnement
Un cadre à appliquer dans tous les champs de compétence de la collectivité Développement Durable Équité sociale Développement économique Préservation de l’environnement 5 éléments de méthode 5 finalités L’urbanisme/habitat/ logement Les ressources naturelles Gestion responsable et services Le développement économique La sécurité (incivilités) L’emploi La santé La sécurité (risques) Les sports et les loisirs Le tourisme Le transport La culture L’agriculture L’énergie

35 Un cadre de référence pour l’action des territoires
… qui vise 5 finalités : La lutte contre le changement climatique La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressource La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations L’épanouissement de tous les êtres humains Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables C’est-à-dire, réduire les émissions de gaz à effet de serre à tous les niveaux production : - l’habitat - le transport - la production d’énergie…

36 Finalité n°1 : La lutte contre le changement climatique
L’urbanisme/habitat/ logement Exemple dans le champ de : Réduire l’étalement urbain pour réduire les distances à parcourir Réfléchir par la même occasion aux fonctions des espaces urbains  rapprocher les lieux d’habitation des lieux : de travail, de consommation, d’éducation, de loisirs… Construire des bâtiments économes en énergie… Exemples d’actions : Choisir la Haute Qualité Environnementale (HQE) Réduire l'éclairage public des monuments, la nuit, à partir de certaines heures Favoriser le chauffage au bois dans les bâtiments publics. Favoriser l'usage du bois dans la construction

37 Finalité n°1 : La lutte contre le changement climatique
Transport Exemple dans le champ du : Réduire les distances à parcourir Développer les modes de transport peu ou non polluant Exemples d’actions : Favoriser le vélo, construction de pistes cyclables Améliorer les transports en commun Favoriser les initiatives privées qui souhaitent encourager le covoiturage Profiter des phases de renouvellement du matériel pour préférer les moteurs 4 temps ou électriques aux moteurs 2 temps (débroussailleuses, matériel espace verts…) Objectif 100 % du parc automobile mairie en véhicules propres (moyen terme)

38 Un cadre de référence pour l’action des territoires
… qui vise 5 finalités : La lutte contre le changement climatique La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations L’épanouissement de tous les êtres humains Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables C’est-à-dire, faire des choix politiques et économiques forts en matière de gestion, de protection et de valorisation des ressources naturelles et du patrimoine local.

39 Finalité n°2 : La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
Tourisme Exemple dans le champ du : Concevoir des équipements respectueux de l’environnement Valoriser les ressources naturelles et patrimoniales locales par le tourisme Exemple d’actions : Préservation et valorisation du patrimoine naturel sur un site privé ouvert au public. Préservation d’un patrimoine naturel menacé (370 espèces dont 9 orchidées) + objectif de classement en Réserve Naturelle Régionale. Restauration du bâti ancien en utilisant des matériaux locaux, réhabilitation de l’ancienne étable en gîte type « Panda » dans l’esprit « maisons paysannes »

40 Agriculture et urbanisme (espaces verts)
Finalité n°2 : La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources Agriculture et urbanisme (espaces verts) Exemple dans le champ de : Favoriser les modes de production (agriculture) et les pratiques (jardinage/espaces verts) respectueux de l’environnement et économes en ressources (eau notamment) Exemples d’actions : Valorisation des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement et du paysage Intégration des sièges d’exploitations dans le paysage : le bardage bois, les plantations d’essences locales Intégration sur les bâtiments municipaux (neufs) de la récupération des eaux de pluie Sensibilisation des jardiniers amateurs aux économies d'eau pour l’arrosage, à l’utilisation des essences d'arbres locales, adaptées au climat afin d’éviter les plantations exigeantes en eau

41 Un cadre de référence pour l’action des territoires
… qui vise 5 finalités : La lutte contre le changement climatique La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressource La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations L’épanouissement de tous les êtres humains Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables C’est-à-dire, recréer ou renforcer les liens entre les personnes et entre territoires et s’assurer d’un juste partage des richesses.

42 Finalité n°3 : La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
L’emploi Exemple dans le champ de : Permettre l’insertion sociale et professionnelle de tous les publics, c’est-à-dire lutter contre l’exclusion générée par le handicap, la pauvreté, la vieillesse… Exemples d’actions : Soutenir l’insertion professionnelle des personnes en difficulté : Opération « favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées » Opération « accompagner les publics éloignés de l’emploi » Faire appel à des entreprises d'insertion comme prestataires de la mairie Lutte contre le handicap, ex : Rendre plus accessible aux handicapés les bâtiments publics et les espaces verts Favoriser le maintien des personnes âgées à domicile en prenant en compte ce principe dès la construction (bâtiment adapté, lumière, sécurité…) Accès aidé à la culture (invitations gratuites) pour les personnes en difficulté en s'appuyant sur les associations Insertion sociale

43 Finalité n°3 : La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
Exemple dans le champ de la coopération/solidarité : Entre les habitants Entre les territoires Entre les institutions …. Exemples d’actions : Organisation de rencontres thématiques dans de nouveaux sites pour renforcer le contact entre les habitants (balades, marchés, commerces, immeubles en fête…) Développement de programmes associant les retraités et personnes âgées aux enfants Créer un réseau de médiateurs de quartier

44 Un cadre de référence pour l’action des territoires
… qui vise 5 finalités : La lutte contre le changement climatique La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressource La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations L’épanouissement de tous les êtres humains Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables C’est-à-dire, permettre à tous l’accès aux biens et services essentiels en matière d’emploi, de santé, de culture…

45 Finalité n°4 : L’épanouissement de tous les êtres humains
Service au public/ sport et culture Exemple dans le champ des : L’idée étant d’assurer l’égalité d’accès à des services de qualité Exemples d’actions : Création d’une maison des services publics, d’une maison médicale Un poste multimédia à la disposition de la population Création d’un parcours de santé Pistes cyclables (itinéraire intercommunal) Média-bibliothèque

46 Un cadre de référence pour l’action des territoires
… qui vise 5 finalités : La lutte contre le changement climatique La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressource La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations L’épanouissement de tous les êtres humains Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables Finalité transversale intégrant la nécessité de produire et de consommer de manière moins polluante et moins prédatrice en ressources naturelles.

47 L’activité économique
Finalité n°5 : Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables L’activité économique L’agriculture Exemples d’actions concernant les modes de production : Incitation aux circuits courts de vente (vente à la ferme, commercialisation directe auprès de commerçants, vente directe sur les marchés) Requalification d’une zone d’activités économiques : inciter l’ensemble des entreprises présentes sur le secteur à mettre en œuvre des démarches préservant l’environnement (HQE…) Autres pistes …. Incitation des entreprises à s’engager dans les certification de type ISO 14001 Action favorisant le recours à l’emploi local Développement de la responsabilité environnementale et sociale des organisations…

48 Finalité n°5 : Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables Exemples d’actions concernant les modes de consommation : Prolonger l'expérience lancée par la Ville en faveur du commerce équitable auprès de tous les commerçants Convaincre les clients (les entreprises, les collectivités, les citoyens…) d'acheter « durable », en faisant connaître les matériaux, les produits existants Soutenir les agriculteurs qui pratiquent le « bio » et l'agriculture raisonnée, en développant la part des produits issus de ces types d'agriculture dans les cantines de la Ville et plus particulièrement les cantines scolaires Sensibiliser les citoyens en matière d'économies d'énergie et de réduction des déchets Travailler davantage dans les écoles pour sensibiliser les enfants au développement durable ainsi qu'aux gestes éco-citoyens (et notamment, au tri)

49 Élaboration des projets de territoire :
4 - Les étapes et les questions clefs pour l’élaboration d’un projet territorial de développement durable

50 Préambule : les rôles de chacun dans l’élaboration
Des postures différentes L’ingénierie, la méthodologie, la formalisation relèvent de la responsabilité des techniciens (internes et/ou externes) Le rôle des membres des conseils de développement : co-pilotage, implication, proposition de choix et production d’avis Le rôle des élus : pilotage, implication et choix définitifs Élus et membres de Conseils de Développement doivent être en mesure de piloter le processus global et de procéder aux réflexions et choix.  Les enjeux : - Connaître et comprendre le processus global de construction du projet - Veiller au bon déroulement, au respect des principes et points clefs - Procéder aux réflexions et choix nécessaires

51 Les étapes du projet

52 Étape 1 : Le diagnostic du territoire
 Ne pas sous estimer le diagnostic qui est l’étape fondatrice Diagnostic Stratégie Volet Opérationnel Évaluation Les points clés : Les champs de l’état des lieux (large, complet) Les méthodes d’analyse des données, des flux, des informations et jeux d’acteurs (forces, faiblesses, menaces, opportunités), la caractérisation La détermination des enjeux thématiques, spatiaux, transversaux et prospectifs mais aussi de gouvernance (jeu des acteurs) Réaliser un diagnostic stratégique  évolutions rétrospectives et prospectives  analyse du positionnement du territoire (caractérisation)  hiérarchiser les enjeux

53 Le diagnostic dans la construction de l’arbre d’objectifs
Les étapes du projet : Diagnostic Stratégie Volet Opérationnel l’arbre d’objectifs Action Objectif opérationnel Objectif stratégique Action Enjeu Action Orientation stratégique Objectif opérationnel Action Action Objectif stratégique Objectif opérationnel Action Action Enjeu Objectif opérationnel Action Action Objectif opérationnel Objectif stratégique Action Orientation stratégique Action Enjeu Objectif opérationnel Action Action Objectif stratégique Objectif opérationnel Action Action Enjeu Objectif opérationnel Action Action DIAGNOSTIC STRATEGIE OPERATIONNEL

54 Étape 2 : L’élaboration de la stratégie
Gouverner c’est choisir Diagnostic Stratégie Volet Opérationnel Évaluation La stratégie = Réponse aux enjeux actuels + enjeux à venir (prospective) + Capacité d’agir vise à accroître la cohérence (externe et interne au territoire) et la pertinence (réponse aux enjeux) dans l’application des politiques publiques voire privées. Le champ de la stratégie peut inclure des objectifs qui relèvent de maîtres d’ouvrages extérieurs au territoire (CG, CR, État…)

55 La stratégie dans la construction de l’arbre d’objectifs
* L’orientation stratégique : détermine une direction collective visant à optimiser un résultat futur. Elle donne le sens, fixe le cap en matière d’action des services pour les 10 ans à venir. « Une économie locale performante et durable » * L’objectif stratégique : correspond à une ligne directrice dans un champ de missions plus restreint que l’orientation stratégique et son impact est plus rapproché ( 3 à 5 ans). « Améliorer l’accueil des entreprises » Les étapes Diagnostic Stratégie Programme d’actions l’arbre d’objectifs Action Objectif opérationnel Objectif Stratégique* Action Enjeu Action Orientation Stratégique * Objectif opérationnel Action Action Objectif stratégique Objectif opérationnel Action Action Enjeu Objectif opérationnel Action Action Objectif opérationnel Objectif stratégique Action Orientation stratégique Action Enjeu Objectif opérationnel Action Action Objectif stratégique Objectif opérationnel Action Action Enjeu Objectif opérationnel Action Action DIAGNOSTIC STRATEGIE OPERATIONNEL

56 Étape 3 : L’élaboration du programme opérationnel
Gouverner c’est choisir Diagnostic Stratégie Volet Opérationnel Évaluation  la partie opérationnelle s’attache à retenir ce qui peut être réalisé sous la maîtrise d’ouvrage des acteurs du territoire. Le Volet Opérationnel : Penser à l’émergence en continue des actions Les caractéristiques recherchées des actions (portée géographique, équilibres géographiques, innovation, actions structurantes, animation du territoire…) Qui met en œuvre ? Les outils et dispositifs au service du projet Fiches actions : Quoi ? Qui ? Comment ? Quand ?Combien

57 Le volet opérationnel dans la construction de l’arbre d’objectifs
Le cycle de l’action publique Les étapes Diagnostic Stratégie Volet Opérationnel l’arbre d’objectifs Action Objectif opérationnel Objectif stratégique Action Enjeu Action Orientation stratégique Objectif opérationnel Action Action Objectif stratégique Objectif opérationnel Action Action Enjeu Les objectifs opérationnels déclinent les objectifs stratégiques. Ils expriment des résultats à atteindre dans le court terme. Ils doivent donc être mesurables à l’aide d’indicateurs. « Zones d’activités et infrastructures de qualité » Chaque objectif opérationnel se décline en actions. L’action traduit une résultat encore plus précis. Elle comporte un processus, un échéancier, des indicateurs. « Requalification de la zone X » Objectif opérationnel Action Action Objectif opérationnel Objectif stratégique Action Orientation stratégique Action Enjeu Objectif opérationnel Action Action Objectif stratégique Objectif opérationnel Action Action Enjeu Objectif opérationnel Action Action DIAGNOSTIC STRATEGIE OPERATIONNEL Une stratégie pertinente et cohérente pour le moyen et long terme :

58 Étape 3 : L’évaluation Diagnostic Stratégie Volet Opérationnel Évaluation  Porter une appréciation sur la « politique », le « projet », le « programme » pour être en capacité de l’améliorer CONCEPTION MISE EN OEUVRE EFFETS BESOINS/ ENJEUX OBJECTIFS/ MISSIONS ð RESSOURCES MOYENS REALISATION RESULTATS Environnement PERTINENCE COHERENCE EFFICIENCE IMPACT EFFICACITE Observation Suivi Évaluation

59 Étape 3 : L’évaluation (suite)
Diagnostic Stratégie Volet Opérationnel Évaluation La construction du dispositif de suivi et d’évaluation :  être en capacité de mesurer les écarts entre attendus et obtenus Le suivi : Le suivi physico-financier Les indicateurs quantitatifs et qualitatifs La base de données territoriales Le dispositif : Qui ? Un groupe ad hoc Comment ? Cahier des charges + pilotage

60 Étape 3 : L’évaluation (suite)
Diagnostic Stratégie Volet Opérationnel Évaluation Le temps et les moyens de l’évaluation Penser l’évaluation au moment de l’élaboration du projet à évaluer Évaluation à mi-parcours Évaluation finale ou ex-post Se donner les moyens (politiques, humains et financiers) d’une véritable évaluation

61 Les points clefs pour l’élaboration d’un projet territorial de développement durable

62 Les points clefs pour l’élaboration d’un projet territorial de développement durable
Clef 1 : La participation des acteurs Clef 2 : L’organisation du pilotage Clef 3 : la transversalité de la démarche Clef 4 : une stratégie d’amélioration continue

63 Clef 1 : La participation des acteurs
Pourquoi rechercher une large participation ? Enrichissement par diversité de points de vues et plus forte représentativité du territoire et de ses acteurs Qui faire participer ? Élus, socioprofessionnels, institutionnels, associatifs, habitants Quand, à quelles étapes faire participer ? Participation large au moment du diagnostic et charte Participation plus restreinte sur opérationnel Participation par communication (informer /rendre compte) Comment faire participer ? Commissions, groupes de travail, contributions libres, forums, réunions publiques…

64 Clef 2 : L’organisation du pilotage
Le pilotage = le chef d’orchestre Il appartient à l’instances, aux instances de pilotage, de garantir la prise en compte des différents principes et méthodes permettant de construire et mettre en œuvre un projet de développement durable le pilotage ne doit pas être que technique ou opérationnel, il doit être aussi stratégique Attention au risque de création d’une « élite » Pays et ou agglomérations => informer, partager, rendre compte à tous les niveaux

65 Clef 3 : la transversalité de la démarche
Pourquoi la démarche doit elle être transversale ? Pour permettre une prise en compte des finalités du développement durable et assurer une cohérence interne La transversalité doit se retrouver : Dans l’analyse, la réflexion et la décision Choix stratégiques et opérationnels doivent être réalisés en croisant les finalités, éviter le cloisonnement thématique S’interroger sur les impacts : économique, sociaux, environnementaux Dans l’organisation et les méthodes Décloisonner les services, les commissions, un approche projet plus que sectorielle

66 Clef 4 : une stratégie d’amélioration continue
Être en capacité d’améliorer la stratégie : par le pilotage, le suivi et l’évaluation et en renforçant la transversalité Être ambitieux et pragmatique Avoir la volonté d’améliorer la stratégie : par une volonté partagée. Améliorer ne signifie pas ne pas avoir été « performant » !

67 Le Conseil de développement

68 Place et rôle des conseils de développement
Définition La loi Voynet de 1999 : Un conseil de développement = des représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs Est organisé librement Est associé à l’élaboration de la charte et à l’évaluation des actions peut être consulté sur toutes question relative à l’aménagement au développement du Pays ou Agglomération

69 Place et rôle des conseils de développement
Objectifs et rôles Objectifs d’un conseil de développement : enrichir la démocratie participative garantir la représentativité des acteurs locaux permettre l’expression de la diversité des opinions et points de vue Rôles d’un conseil de développement : réfléchir, proposer, aider à la décision suivre le projet évaluer le projet relais d’informations entre élus et acteurs locaux animer et mobiliser les acteurs locaux

70 Place et rôle des conseils de développement
Au sein du cadre d’intervention du Conseil Régional Dès la 2nde des contrats régionaux : les Conseils de Développement doivent être mis en place : avis du CD sur candidature et avis motivé sur la charte, sur le contrat régional, sur le bilan à mi-parcours Le règlement relatif à la 3ème génération (décembre 2007) confirme fortement la place et le rôle du conseil de développement

71 Résultats des travaux du CESR et d’Etheis
Mais la création et le fonctionnement des Conseils de développement ne sont pas « un long fleuve tranquille » ! Deux travaux nous éclairent : Un rapport de 2003 du Comité Économique et Social Régional sur les conseils de développement L’enquête évaluative de 2007 sur les contrats de territoire

72 Résultats des travaux du CESR
 Un constat Des compositions très hétérogènes en nombre, nature et représentativité des membres Des statuts et moyens très différenciés Des rôles à géométrie variable  Série de propositions sur composition, fonctionnement, rôles pour que les conseils de développement soient à la hauteur de ce qu’ils pourraient être et devraient être

73 Résultats de l’enquête évaluative
La composition des Conseils de développement Résultats sur la composition des CD (32 pays, 6 agglomérations) la composition des conseils de développement se fait librement au sein de chaque territoire Des différences quantitatives : majorité de conseils comportant moins de 40 membres, les autres allant de 40 à 160 membres Des différences qualitatives : nombres et nature des collèges, présence ou non d’élus, modalités de désignation… 5 territoires disposent d’une convention établissant les rôles de chacun Cette différence dans la composition va aussi se retrouver dans le rôle donné aux conseils de développement

74 Résultats de l’enquête évaluative
Quel est le rôle des Conseils de développement ? Participer activement à l’élaboration de la charte : 28 Évaluation des actions : 21 Participer activement à l’élaboration du PA : 16 Participer activement à l’élaboration du contrat : 15 Suivi des projets mis en œuvre : 12 Animation du projet de territoire : 9 Participer au pilotage global du projet de territoire : 7 Valider le programme d’actions : 2 Le rôle des Conseils de développement

75 Résultats de l’enquête évaluative
Le rôle des Conseils de développement Cela fait apparaître 3 groupes de territoires dont la posture vis-à-vis du conseil de développement est fortement différenciée : - Le 1er groupe positionne le conseil de développement en amont (charte) et en aval (évaluation) du contrat et de sa mise en œuvre - Le 2nd groupe l’associe également au contrat et aux actions (élaboration, suivi) - Enfin le 3ème groupe (qui est le plus petit) intègre le conseil de développement dans l’animation du projet et dans la gouvernance locale (pilotage)

76 Résultats de l’enquête évaluative
Le rôle des Conseils de développement Ces différences s’expriment également sur ce que doit être le conseil de développement et sur son « utilité » Le CD doit être : une structure représentative et participative : 14 une structure uniquement représentative (avis) : 13 une structure participative : 9 Le CD est : indispensable pour Il ne l’est pas pour NR

77 Résultats de l’enquête évaluative
Le rôle des Conseils de développement Approche qualitative Positions très variables des élus : Pour une petite minorité : interrogation sur son utilité, pas de volonté politique pour qu’il fonctionne, « pas favorable », « démagogique », rôle très faible, « n’apporte rien c’est aux élus de décider », … Pour une forte majorité : Très utile, pertinent, apport prospectif, besoin de leurs donner des moyens, association riche et construite, une réussite Beaucoup d’attentes de la part des Conseils de développement : trouver toute sa place être constructif et utile besoin de formation être soutenu, reconnaissance des élus des pays et agglomérations et du Conseil Régional

78 Résultats des travaux du CESR et d’Etheis
Toutes les études et évaluations démontrent l’intérêt et le rôle très important des Conseils de développement Les conditions de réussite d’une démarche de développement durable (participation, pilotage…) viennent confirmer et amplifier la place et le rôle qui doivent être ceux des conseils de développement.

79 Le Conseil de développement
Temps d’échanges Le Conseil de développement Échanges et discussions entre participants autour : - des retours d’expériences, positives et négatives, des témoignages - de questionnements (rôle, place, fonctionnement…)