Réunion d’information : Création d’entreprise

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1 Réunion d’information : Création d’entreprise
Mardi 8 octobre 2013

2 Sommaire Introduction Méthodologie de la création d’entreprise Aides
Quiz de la création d’entreprise Eléments à vérifier Méthodologie de la création d’entreprise Etude de marché Statut juridique, fiscal et social Etude financière Aides Démarches d’immatriculation

3 Introduction Quiz de la création d’entreprise (1/2)
Quelle est la différence entre : Entreprise et société ? Micro-entreprise et Auto-Entrepreneur ? Gérant, patron et président ? Chiffre d’affaires, recettes et bénéfices ? Remise d’un questionnaire quiz de l’APCE

4 Introduction Quiz de la création d’entreprise (2/2)
Selon vous que veux dire : Charges ? Protection sociale ? Assurances ? Mutuelles ? TNS ? RSI ? CFE ? Déclarations ?

5 Introduction Eléments à vérifier : Diplômes / formation
Expériences professionnelles et personnelles Compétences nécessaires Réglementation de l’activité (diplômes nécessaires, certificats ou licences à obtenir, …)

6 Un projet c’est : LE CREATEUR Motivation Savoir-faire
IDEE Vérifiez votre volonté et votre capacité à créer votre entreprise Bien définir le projet

7 Méthodologie de la création
Objectif : rassembler les éléments indispensables à la préparation et au lancement de votre entreprise Etude de marché Etude financière Statut juridique, fiscal, social du dirigeant

8 Etude de marché Un marché = lieu de rencontre de l’offre et de la demande Demande : Clients Besoins Attentes Fréquences Saisonnalité Offre : Fournisseurs Concurrents Marques Lieux Produits/Services

9 Etude de marché Objectif : construire l’offre commerciale Quoi ?
Comment ? Pourquoi ? A qui ? Activité Méthode Atouts Clients Produits ou services Outils Valeur Ajoutée Cible Prix Moyens Références Positionnement Forces Distribution Opportunités

10 Etude de marché Quelques sources documentaires : APCE INSEE
La presse professionnelle Les cabinets d’études (XERFI, CREDOC, DAFSA, ….) Les Douanes Les bases de données d’entreprises (KOMPASS, DIANE, ASTREE, …)

11 Etude de marché Recherches terrains :
Rencontrer les acteurs importants du marché : Recueillir leurs impressions et leurs conseils concernant votre projet principalement auprès de : Fournisseurs Clients Concurrents Acteurs importants : retour sur les éléments identifiés dans la diapo 8

12 Méthodologie de la création
Choix du statut juridique, fiscal, social Objectif: choisir le statut le plus adapté au projet Statut juridique Régime fiscal Statut social du dirigeant

13 Statut juridique Entreprise Individuelle
ou Certaines sociétés : EURL ou SAS Voulez-vous vous créer à plusieurs ? Non Oui Activité à but lucratif ? Oui Non Sociétés : Association SNC, SARL, SAS

14 Régime fiscal Statuts juridiques concernés TVA Plafond du CA
Auto-entrepreneur (ou micro-entreprise) Réel (simplifié ou normal) ENTREPRISE INDIVIDUELLE UNIQUEMENT TOUS (entreprises individuelles comme sociétés) Statuts juridiques concernés PAS DE TVA Déclaration obligatoire TVA 81 500€ (ventes produits) 32 600€ (prestations de services) Plafond du CA Pas de limite Sur le CA (micro BIC ou micro BNC) Imposition Sur les bénéfices Garder un double des factures Tenir un registre des recettes et des achats (commerce) Déclarer son CA tous les mois ou tous les trimestres Déclarations complexes (TVA, IR, IS….) Expert-comptable indispensable Obligation comptable

15 Chiffre d’Affaires (CA)
Statut social du dirigeant Travailleur Non Salarié (TNS) « Auto-entrepreneur » Travailleur Non Salarié (TNS) « classique » Assimilé Salarié Statuts juridiques concernés Entreprise individuelle ayant optée pour le régime fiscal micro BIC/BNC ou Auto-entreprise TOUS (entreprises individuelles comme sociétés) Gérant minoritaire SARL Président de SAS PDG SA Assiette de cotisation Bénéfices (si IR) Rémunération (si IS) Chiffre d’Affaires (CA) Salaire Brut 45% charges patronales + 22 à 25% charges salariales Taux de cotisation 48% (commerçant) 49% (artisan) 38% (Prof. Libérales) 14% vente de produits 24,6% services (RSI) 21,3% (Prof. Lib CIPAV) Organisme collecteur référent Régime Général (Sécurité Sociale) RSI RSI Protection chômage ASSEDIC NON NON NON

16 Méthodologie de la création
Etude financière Objectif: VERIFIER SI LE PROJET EST RENTABLE Élaboration d’un plan de financement Élaboration d’un compte de résultat Élaboration d’un plan de trésorerie

17 PLAN DE FINANCEMENT Il présente les investissements nécessaires au démarrage de l’activité et les sources de financements BESOINS RESSOURCES Immobilisations : Incorporels Frais d’immatriculation Publicité de démarrage Fond de commerce, … Corporels Véhicule Machines, … Financières Dépôt de garantie Autres besoins : Stock TVA Trésorerie (BFR*, FR**) Fonds propres : Apports en numéraire Apports en matériel Aides financières : Prêts d’honneur ou PTZ Subventions Emprunts : Banque/ADIE *BFR : Besoin en Fonds de Roulement **FR : Fonds de Roulement

18 COMPTE DE RESULTAT Produits Charges Produits Charges
Il représente l’ensemble des charges et des produits, il juge la rentabilité de la future entreprise. Cas 1 : résultat positif Cas 2 : résultat négatif Produits Charges Produits Charges BENEFICE DEFICIT

19 PLAN DE TRESORERIE Il permet de s’assurer que l’entreprise pourra toujours faire face à ses dépenses. MOIS 1 Mois 2 …. Recettes (TTC) : Apports Emprunts Chiffres d’affaires Dépenses (TTC) : Investissements Marchandises Loyer/EDF/eau Téléphone/Transport Rémunération Charges sociales Remboursement de prêt… SOLDE

20 Aides à la création d’entreprise
Exonérations Aides financières Accompagnement du projet

21 Exonérations ACCRE Exonérations liées aux Zones Franches Urbaines

22 A.C.C.R.E Bénéficiaires : Principe :
Demandeurs d’emploi indemnisés ou indemnisables Demandeurs d’emploi depuis + de 6 mois non indemnisés Bénéficiaires du RSA Jeunes de 18 à 26 ans Jeunes de 26 à 30 ans sous certaines conditions Bénéficiaires de l’ASS Principe : Exonération d’une partie des cotisations sociales du dirigeant sur les 12 premiers mois.

23 Exonérations ZFU/ZUS Pour les entreprises ayant une implantation matérielle et une activité effective dans une ZFU : Exonération impôt sur les bénéfices totale pendant 5 ans puis une exonération partielle pendant 9 ans. Exonération de la Contribution Foncière des Entreprises et de la Taxe Foncière pendant 5 ans. Pour les entreprises implantées dans une ZUS : Exonération temporaire de la Contribution Foncière des Entreprises et de la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises.

24 Aides financières Les prêts à taux zéro Le micro-crédit
Les autres aides financières

25 NACRE Bénéficiaires : Principes :
Demandeurs d’emploi indemnisés ou indemnisables Demandeurs d’emploi depuis + de 6 mois non indemnisés Bénéficiaires du RSA Jeunes de 18 à 26 ans Jeunes de 26 à 30 ans sous certaines conditions Bénéficiaires de l’ASS Principes : Prêt à taux zéro pouvant aller de 1000 à 10000€, subordonnée à l’obtention d’un financement complémentaire (type prêt bancaire)

26 Initiative Plaine Commune
Bénéficiaires : Les créateurs qui ont un projet sur le territoire de Plaine Commune Conditions : En complément d’un emprunt bancaire Montants : Jusqu’à € pour les projets de création Jusqu’à € pour les projets de reprise d’entreprises Contacts : Initiative Plaine Commune Espace Bel Air 113/115 av Danielle Casanova SAINT DENIS

27 Micro-crédit : ADIE Bénéficiaires : Conditions :
Les créateurs excluent du prêt bancaire ayant un projet de création formalisé ou ayant déjà créés leur entreprise Conditions : Prêt avec un taux d’intérêt Avoir un garant Montants : Jusqu’à 8 000€ pour les projets, quelque soit le secteur d’activité et le lieu d’implantation Contacts : ADIE Espace Bel Air 113/115 av Danielle Casanova SAINT DENIS

28 Les autres aides financières
La subvention AGEFIPH (pour les Demandeurs d’emploi reconnu Travailleurs Handicapés par la MDPH) Les aides financières de Pôle Emploi (pour les bénéficiaires de l’ARE) Les aides spécifiques à certains secteurs d’activités (exemples : librairies, bar-tabacs ….) ….

29 Accompagnement du projet
La MIEL (avant et après la création) La BGE Parif Les autres dispositifs d’accompagnement

30 La MIEL Principes : Contacts :
Sessions d'initiation à la gestion d'entreprise Conseils individualisé et suivi Ateliers de formation à thème : étude de marché, outils financiers, stratégie commerciale. Formations à la carte pour les jeunes entrepreneurs et les projets bien avancés Contacts : La Miel Espace Bel Air 113/115 avenue Danielle Casanova SAINT-DENIS

31 BGE Parif Principes : Contacts :
Conseils individualisé et suivi des créateurs d’entreprise Accompagnement à l’élaboration de business plan Ateliers de formation à thème : étude de marché, outils financiers, stratégie commerciale. Tester son activité à travers les couveuses d’entreprises Contacts : 57 Avenue Michelet SAINT-OUEN

32 Les autres dispositifs d’accompagnements
CréaJeunes : Formation de 6 semaines à la création d’entreprise Dispositifs d’accompagnement de Pôle Emploi : OPCRE sur 3 mois EPCRE sur 6 semaines Les suivis post-création possibles : Pour les projets financés par l’ADIE, Initiative Plaine Commune ou dans le cadre du NACRE …

33 Démarches d’immatriculation
L’immatriculation se fait au Centre de Formalités des Entreprises (CFE), en fonction de votre secteur d’activité

34 Démarches d’immatriculation
CFE Compétent Artisan Commerçant Conseil et profession libérale Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) Chambre de Métiers et de l’Artisanat URSSAF Stage de gestion obligatoire et payant

35 Pour toutes prises de rendez-vous
Si vous habitez les villes de Stains, Villetaneuse, Aubervilliers ou Epinay-sur-Seine : Fabienne TESSIER : ou Si vous habitez les villes de Saint-Denis, L’Ile-Saint-Denis, La Courneuve ou Pierrefitte-sur-Seine : Nathalie CHAUMET : ou

36 Merci de votre attention ….