Maître Michel Pautot 13 janvier 2009 Colloque U.P.E.G.

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1 Maître Michel Pautot 13 janvier 2009 Colloque U.P.E.G.
Le Sport et l’Europe Quelle place pour les joueurs étrangers ? Maître Michel Pautot 13 janvier 2009 Colloque U.P.E.G.

2 Introduction - Naissance du sport moderne en Europe - Absence du mot « sport » dans le Traité de Rome - Résistance face à l’application du droit communautaire

3 I. Le but du Traité de Rome : faciliter la libre circulation
- Exclusion des joueurs étrangers (Calcio) - Quotas de joueurs étrangers (2,3,4,….)

4 Les étrangers représentaient des individualités
Cas de Puskas, Di Stefano (Réal), Platini (Juventus) Maradona (Naples)

5 II. L’application du droit communautaire brise la pratique des quotas
- Joueurs communautaires (jurispr. Bosman, 1995) Liberté de circulation des travailleurs communautaires – 15 Etats à l’époque

6 - Joueurs non-communautaires (jurispr. Malaja, 2002)
affaire de notre cliente Une « fusée à plusieurs étages » avec les accords européens – 100 Etats

7 III. Les conséquences : un sport sans frontières
Le football dépend des étrangers

8 Dans certains grands clubs européens de football
85,72% de joueurs étrangers à Liverpool 2005 (vainqueur Champions League) ou Arsenal 2006 (finaliste de la même épreuve) Inter Milan, un club qui porte bien son nom « Internazionale »

9 Le sport français n’échappe pas à la mondialisation

10 IV. Aujourd’hui, des fédérations veulent réintroduire des quotas
Projet de la F.I.V.B. (Volley-Ball)

11 Projet de la F.I.F.A. (Football)
Ne pas bafouer la vision de Jean Monnet : « nous ne coalisons pas des Etats, nous unissons des hommes »

12 Conclusion : y-a-t-il perte d’identité des clubs ?
Pas sûr… Drapeau des Baléares brandi par l’équipe de Minorca (volley) après une victoire en Coupe d’Europe, composée en majorité d’étrangères !!!