Réunion du 11 février 2016. Ouverture de la séance Ouverture de la séance par un mot d’accueil. L’ordre du jour prévoit l’examen de 3 rapports :  le.

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1 Réunion du 11 février 2016

2 Ouverture de la séance Ouverture de la séance par un mot d’accueil. L’ordre du jour prévoit l’examen de 3 rapports :  le rapport d'observations définitives établi à la suite de la vérification des comptes et de l'examen de la gestion du S.D.I.S. 71 ;  le rapport 2015 sur la situation en matière de développement durable du S.D.I.S. 71 ;  le Rapport d'Orientations Budgétaires (R.O.B.) pour l'année 2016. Présence de Milada PANTIC Directrice de Cabinet de Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire

3 Ouverture de la séance -Désigner un secrétaire de séance : Mathilde CHALUMEAU est la plus jeune des membres titulaires, elle peut être désignée comme secrétaire de séance. -Faire procéder à l’appel et vérifier que le quorum soit respecté (13 membres minimum). - Faire approuver le procès-verbal de la séance précédente, qui a eu lieu le 24 novembre 2015.

4 Ouverture de la séance -Puis commencer l’examen des rapports : -Le premier rapport page 1 présente le rapport d'observations définitives établi à la suite de la vérification des comptes et de l'examen de la gestion du S.D.I.S. 71. Ce rapport peut être présenté par Jacqueline FELIX.

5 Rapport d'observations définitives établi à la suite de la vérification des comptes et de l'examen de la gestion du S.D.I.S. 71

6 I – L’ENGAGEMENT DU CONTRÔLE PAR LA C.R.C. - Un questionnaire reçu au S.D.I.S. début juillet 2014 portant sur les points nombreux et variés :  L’organisation générale du S.D.I.S. L’organisation administrative 1.Les organes de direction 2.L’organigramme du service 3.La commande publique Les documents de planification L’organisation territoriale et opérationnelle 1.Le C.T.A. 2.Les centres de secours La coopération interdépartementale Les investissements 1.Les infrastructures 2.Les marchés publics  L’activité du service et le dispositif d’évaluation L’activité du S.D.I.S. 1.L’état des missions 2.La coordination des divers acteurs du transport sanitaire Le dispositif d’évaluation 1.Le contrôle de gestion et le contrôle interne 2.Le S.D.A.C.R 3.La coopération entre le SDIS, le SAMU et les transporteurs sanitaires

7 Rapport d'observations définitives établi à la suite de la vérification des comptes et de l'examen de la gestion du S.D.I.S. 71  La situation financière Les perspectives Le fonctionnement du service 1.Les dépenses 2.Les recettes L’encours de la dette Les mandats et titres  La gestion des ressources humaines La situation quantitative et qualitative Les gardes et astreintes La durée du travail La formation Les politiques de rémunération, avantages en nature et moyens attribués du service - Les éléments de réponse ont été, avant leur envoi à la C.R.C., préalablement partagés avec le Comité Spécial d’Orientations Stratégiques (C.S.O.S.) réunissant M. le Préfet, M. le Président du Conseil Départemental et le Président du S.D.I.S., mettant ainsi en évidence le travail collaboratif entre les différentes autorités du S.D.I.S.

8 Rapport d'observations définitives établi à la suite de la vérification des comptes et de l'examen de la gestion du S.D.I.S. 71 II – RESTITUTION PAR LA C.R.C. - Lors d’une rencontre le 27 février 2015, avec le précédent Président du C.A. du S.D.I.S. et lors d’un entretien le 30 avril 2015, avec le Président en exercice. - un rapport d’observations provisoires du 22 juin 2015. - un rapport d’observations définitives du 2 décembre 2015. :  Pas de dysfonctionnement soulevé  Une recommandation : instaurer l’usage de carnet de bord pour tout véhicule

9 Rapport d'observations définitives établi à la suite de la vérification des comptes et de l'examen de la gestion du S.D.I.S. 71 III –PUBLICITE ET ACTIONS CORRECTIVES Conformément aux dispositions législatives : - Le rapport d’observations définitives est joint à la convocation adressée à chacun des membres du C.A. (celui qui suit la réception du document final). - Dès la réunion du C.A., ce rapport sera publié. - La loi NOTRe stipule que les collectivités devront entreprendre les actions correctives pour répondre au rapport d’observations définitives et présenter le bilan de ces actions dans un délai d’un an au C.A.

10 Rapport d'observations définitives établi à la suite de la vérification des comptes et de l'examen de la gestion du S.D.I.S. 71 Suite au contrôle de la Chambre Régionale des Comptes portant sur les comptes des exercices 2009 à 2013 inclus, les membres du Conseil d’Administration sont ainsi invités à en débattre.

11 Poursuite de la séance -Ouvrir le débat. Pas de délibération sur ce rapport d'observations définitives de la C.R.C., les membres du Conseil d'Administration en prennent actent. -Le rapport n° 2 page 3 présente le rapport 2015 sur la situation en matière de développement durable du S.D.I.S. 71. Ce rapport peut être présenté par Anne-Céline KIEFFER.

12 Rapport 2015 sur la situation en matière de développement durable du S.D.I.S. 71

13 Qu’est-ce que le développement durable ? UN MODE DE DÉVELOPPEMENT «QUI REPOND AUX BESOINS DES GÉNÉRATIONS PRÉSENTES SANS COMPROMETTRE LA CAPACITÉ DES GÉNÉRATIONS FUTURES À RÉPONDRE AUX LEURS». Rapport BRUNDTLAND, 1987 ENVIRONNEMENT ECONOMIE SOCIAL LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ALLIÉ : LA GOUVERNANCE +

14 Les 5 finalités du développement durable DEVELOPPEMENT DURABLE LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PROTECTION DE L’ATMOSPHÈRE COHÉSION SOCIALE ET SOLIDARITÉ ENTRE LES TERRITOIRES ET LES GÉNÉRATIONS PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITE PROTECTION DES MILIEUX ET DES RESSOURCES NATURELLES DYNAMIQUES DE DÉVELOPPEMENT SUIVANT DES MODES DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION RESPONSABLES EPANOUISSEMENT DE TOUS LES ÊTRES HUMAINS LE DÉVELOPPEMENT DURABLE SE DECLINE EN 5 FINALITÉS :

15 Le rapport développement durable ISSU D’UNE EXIGENCE INSTITUÉE PAR LA LOI GRENELLE 2, CE RAPPORT S’INSCRIT DANS LA TERRITORIALISATION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE OBLIGATION POUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE LE RÉDIGER LE SOUMETTRE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION AVANT LE RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES CHAQUE ANNÉE IL CONTRIBUE À METTRE EN LUMIERE :  LES DÉMARCHES ENGAGÉES  LES DÉMARCHES D’AMÉLIORATION CONTINUE IL TRANSCRIT : LE BILAN DES ACTIONS INTERNES LE BILAN DES POLITIQUES PUBLIQUES EN HARMONIE AVEC LES 5 FINALITÉS POUR RÉPONDRE AUX EXIGENCES DU DEVELOPPEMENT DURABLE IL EST UN OUTIL DE SENSIBILISATION DES AGENTS ET DES ÉLUS AUX ENJEUX DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

16 LES PRINCIPALES DÉMARCHES DU S.D.I.S.  RÉDUIRE LES GAZ À EFFET DE SERRE ET LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE : établir le second bilan de gaz à effet de serre (2017-2019)…  ASSURER LA PRÉVENTION DES RISQUES SUR LE TERRITOIRE : intégrer préalablement les effets visant à lutter contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère lors de la réalisation des projets de construction…  GÉRER DE FACON ENERGÉTIQUE LES BÂTIMENTS ET INFRASTRUCTURES : engager des actions correctives sur les bâtiments les plus énergivores : installer des volets roulants (Chagny, Digoin), remplacer des fenêtres (Givry), rénover un toit (Hurigny), changer des menuiseries (Charolles, Etang)…  DÉMATERIALISER DES PROCÉDURES POUR ÉVITER L’UTILISATION DE PAPIERS : dématérialiser vers les administrations d’État (portail CHORUS), préparer la transmission des P.V. dématérialisés de visites des points d’eau (REMOCRA), publier le Recueil des Actes Administratifs sur le site internet du S.D.I.S., initier la signature électronique des marchés publics et accords-cadre…  RÉDUIRE LES DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS : décentraliser les lieux de formation des S.P.V., utiliser le « e- learning »… LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PROTECTION DE L’ATMOSPHERE

17 LES PRINCIPALES DÉMARCHES DU S.D.I.S.  PROTÉGER, PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU, OPTIMISER SA GESTION : surveiller la consommation d’eau du S.D.I.S. (diminution de près de 13 % des dépenses), maitriser et limiter l’utilisation de l’eau lors de l’extinction des incendies (moyens moussants)…  PROTÉGER L’ENVIRONNEMENT : réduire la consommation de fuel et de bois lors des mises en situation en formation…  PRÉSERVER L’EXPLOITATION DE RESSOURCES NATURELLES : optimiser la gestion du parc automobile, renforcer la gestion des contrats de fluides…  PRÉSERVER LA BIODIVERSITÉ DANS NOS PRATIQUES D’ACHATS ET DE CONSOMMATION : intégrer des critères de développement durable dans les marchés…  PRÉSERVER LA BIODIVERSITÉ DANS NOS PRATIQUES DE GESTION DES DÉCHETS : réduire et collecter des déchets par l'installation de containers (piles, papier, déchets électroniques), recycler des déchets des transmissions et de l'atelier (huile, batteries, filtres, déchets métalliques)…  SENSIBILISER LES AGENTS : inciter au recyclage et au tri sélectif, former au tri des D.A.S.R.I… PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ, PROTECTION DES MILIEUX ET DES RESSOURCES NATURELLES

18 LES PRINCIPALES DÉMARCHES DU S.D.I.S.  PRÉSERVER LE CAPITAL SANTÉ : responsabiliser l’ensemble des agents du S.D.I.S. (indicateurs condition physique), former des agents à la prévention des risques liés aux activités physiques…  DÉVELOPPER LE PLAISIR D’AGIR ENSEMBLE : organiser des formations sur «le plaisir au travail» et « mieux se connaitre et comprendre l’autre »…  RÉDUIRE L’EXPOSITION AUX RISQUES : pérenniser la politique de prévention aux addictions avec développement du volet dépistage, prévention, information et explication ; définir une politique d’acquisition et de dotation des tenues et uniformes des S.P. par l’analyse des besoins et des risques...  PRÉVENIR LES RISQUES : anticiper la rédaction d’un règlement départemental de D.E.C.I., participer à des actions de prévention des risques liées à la conduite en lien avec les partenaires du S.D.I.S. («actions hypovigilance», sécurité des interventions), définir une nouvelle politique de gestion des pneumatiques et de leur contrôle…  MANAGER DURABLEMENT LES RESSOURCES : reconnaitre et valoriser tous les acteurs du Service en conjuguant différentes compétences complémentaires, mettre en place un nouvel entretien professionnel, former des managers et des personnels aux outils du coaching et mettre en place de nouvelles solutions d’accompagnement (coaching individuel, coaching d’équipe)…  AMÉLIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL : renouveler le dialogue social…  ASSURER LA PARITE HOMMES/FEMMES : appliquer les mesures législatives prévues pour les représentants de l’Administration au C.T., au C.C.D.S.P.V. et à la C.A.P. (catégorie C), intégrer des représentantes dans les jurys de recrutement… ÉPANOUISSEMENT DE TOUS LES ÊTRES HUMAINS

19 LES PRINCIPALES DÉMARCHES DU S.D.I.S.  PROMOUVOIR LA CULTURE DE LA SECURITE CIVILE : développer le volontariat par le recrutement ciblé, participer à des journées de formation avec le Centre d’études et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (C.E.R.E.M.A.) pour sensibiliser aux risques incendie…  FAVORISER, MAINTENIR ET DÉVELOPPER LA QUALITÉ DU LIEN SOCIAL : installer les nouveaux représentants du Conseil d’Administration et renouveler la composition des différentes instances, maintenir un lien intergénérationnel en organisant des manifestations en faveur des sapeurs-pompiers, développer un réseau social interne…  COMMUNIQUER, AMÉLIORER L’ACCÈS À L’INFORMATION : coopérer et communiquer avec les entreprises et les autres collectivités (E-bourgogne, Conseil Départemental, Centre de Gestion), poursuivre la politique des outils de mobilité opérationnelle MOBOPS en étendant son accès aux partenaires extérieurs…  ENCOURAGER LA QUALITÉ DE VIE : accéder à des activités physiques et de loisirs, (C.N.A.S., amicales, …)…  RÉPONDRE AUX BESOINS DE PROXIMITÉ DES POPULATIONS : promouvoir le double engagement S.P.V. (lieux de travail et domicile)…  FAVORISER LA COHÉSION SOCIALE : embaucher des jeunes grâce aux emplois d’avenir… COHÉSION SOCIALE ET SOLIDARITÉ ENTRE LES TERRITOIRES ET LES GÉNERATIONS

20 LES PRINCIPALES DÉMARCHES DU S.D.I.S.  DÉVELOPPER DES MODES DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION DURABLES ET RESPONSABLES : développer l’e-administration, la dématérialisation (GIP E-BOURGOGNE …), généraliser le système d’échange de l’ancien habillement et poursuivre le déploiement du nouvel habillement, à l’aide d’un logiciel métier pour assurer une meilleure gestion des stocks, restructurer le C.I.S. de CHALON : choix de produits, systèmes et procédés de construction guidé par des critères de consommation d’énergie, d’environnement, de stratégie d’entretien aisé et de grande durabilité des équipements…  MAITRISER LA CONSOMMATION ÉNERGETIQUE : favoriser l’économie d’énergie pour le chauffage, la ventilation et l’éclairage par la restructuration du C.I.S. de CHALON, effectuer un bilan de la consommation énergétique dans les bureaux (sondes), engager des actions correctives sur les bâtiments les plus énergivores (chaudières aux C.I.S. HURIGNY…, centrale de rafraichissement et régulation de chauffage à la Direction, radiateurs au C.I.S. DOMPIERRE-LES-ORMES, passer des marchés de fourniture et d’acheminement d’énergie (électricité et gaz supérieur à 36 kva), installer un film athermique sur les vitres pour éviter l’utilisation de la climatisation…  SENSIBILISER, INFORMER LES ÉLUS ET LES AGENTS : rédiger le rapport sur le développement durable… MODES DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION RESPONSABLES

21 LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SONT INVITÉS À PRENDRE ACTE DU RAPPORT 2015 SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU S.D.I.S. 71

22 Poursuite de la séance -Ouvrir le débat. Pas de délibération sur le rapport relatif à la situation en matière de développement durable du S.D.I.S. 71., les membres du Conseil d'Administration en prennent actent. -Le rapport n° 3 page 25 présente le Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2016. Ce rapport peut être présenté par Pierre COLINET.

23 Rapport d'Orientations Budgétaires pour l’exercice 2016 Loi NOTRe

24 Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2016 Le R.O.B. permet au Conseil d’Administration d’examiner et de débattre sur les orientations qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le B.P. Les délibérations déjà adoptées par le Conseil d’Administration S.D.A.C.R. & CONVENTION 2014 - 2016

25 Les ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2016 dont évolution prévisionnelle des dépenses de personnels Les ENGAGEMENTS PLURIANNUELS - dossiers stratégiques déjà commencés - engagements nouveaux Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2016 La DETTE du S.D.I.S. 71 sa structure et sa gestion R.O.B. 2016 Loi NOTRe

26 Les ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2016 avec évolution prévisionnelle des dépenses de personnels Les ENGAGEMENTS PLURIANNUELS - dossiers stratégiques déjà commencés - engagements nouveaux Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2016 La DETTE du S.D.I.S. 71 sa structure et sa gestion R.O.B. 2016 Loi NOTRe

27 Convention 3 avec le Département le 13/12/2013 Évolution des ressources et des charges le 24/11/2015 Montants DÉFINITIFS des contributions le 24/11/2015 Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2016 LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES Les délibérations adoptées

28 LES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2016 LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES Les grandes masses

29 Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2016 LES PRODUITS 0,15 % 53 K€ LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES Les grandes masses

30 LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES Les grandes masses LES PRODUITS Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2016 Communes & E.P.C.I.

31 LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES Les grandes masses LES PRODUITS Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2016 2012 Sub. globale 14.453 2013 Sub. globale 15.417 2014 Sub. globale 16.090 2015 Sub. globale 16.148 Hors subventions exceptionnelle s 2016 Sub. globale 15.720 Reprise subventions 217 K€

32 Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2016 0,49 % LES PRODUITS 178 K€ LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES Les grandes masses

33 LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES Les grandes masses Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2016 750750 500500 700700 LES PRODUITS

34 La concrétisation des POLITIQUES GLOBALES : Les grandes masses 2016 LES CHARGES DE FONCTIONNEMENT Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2016

35 POLITIQUE DE MAITRISE DES COÛTS LES CHARGES LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES Les grandes masses Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2016

36 LES CHARGES - 53 K€ -1 % LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES Les grandes masses

37 Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2016 LES CHARGES LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES Les grandes masses -7 K€ -0,1 %

38 Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2016 LES CHARGES LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES Les grandes masses 2 – L’évolution prévisionnelle des effectifs et du temps de travail Les postes permanents Les effectifs Evolution depuis 2008 Augmentation en 2014 et 2015 Evolutions pour 2016 et années futures

39 Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2016 LES CHARGES LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES Les grandes masses … relatives aux dépenses de personnel 1 - Les grandes orientations de la politique salariale 2 – L’évolution prévisionnelle des effectifs et du temps de travail 3 – L’évolution prévisionnelle et l’exécution des rémunérations

40 Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2016 LES CHARGES LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES Les grandes masses 1 - Les grandes orientations de la politique salariale Aménagement du temps de travail Mesures européennes Les mesures exogènes Les mesures endogènes Refonte filière SPP 2012 Accord P.P.C.R. Retraite Mesures nationales Logement de fonction Effets mécaniques G.V.T. Effet « noria » Vacations horaires S.P.V. Avantages retraites des S.P.V. vétérans Politique du S.D.I.S. 71 Régime indemnitaire (protocole interne 21/01/14) Postes budgétaires (dégel & maîtrise)

41 Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2016 LES CHARGES LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES Les grandes masses 2 – L’évolution prévisionnelle des effectifs et du temps de travail Les effectifs Les sapeurs-pompiers volontaires Turn-over important, mais peu de variations

42 Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2016 LES CHARGES LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES Les grandes masses 2 – L’évolution prévisionnelle des effectifs et du temps de travail Les effectifs Les carrières Référentiels Grades- emplois Format des S.P.P. (filière 2012) Format de l’encadrement des P.A.T.

43 Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2016 LES CHARGES LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES Les grandes masses 2 – L’évolution prévisionnelle des effectifs et du temps de travail Les effectifs Les carrières Temps de travail et impacts sur les régimes de service et les effectifs (évolution de la règlementation européenne sur le décompte du temps de travail ?)

44 Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2016 LES CHARGES LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES Les grandes masses 3 – Evolution prévisionnelle et exécution des dépenses de personnel P.P.C.R. : intégration des primes cat B Traitements bruts Rémunérations Autres dépenses C.N.A.S. Retraites Impact accord P.P.C.R. Les charges Protocole S.D.I.S. 71 Régime indemnitaire Avantages en nature Logements de fonction Impacts positifs sur le Ch 011 Impacts négatifs su le Ch 012 F.I.P.H. Assurances Risques statutaires Protection sociale des S.P.V. Responsabilité civile

45 Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2016 LES CHARGES 509 K€ 1,88 % LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES Les grandes masses

46 Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2016 1,88% -0,12 % LES CHARGES 501 K€ 1,5 % LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES Les grandes masses

47 LES CHARGES 124 K€ D.F. R.F. Les Dépenses imprévues Le Résultat 2016 reporté sur 2017 Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2016 20162017 400 K€ Simulation au 31/12/2015 Intérêts et frais financiers 2016 Nature de la dette Continuité du Service et I.C.N.E. 83 Immobilier structurant 1 & 2510 A.N.T.A.R.E.S. 0 Total593 2015 = 637 K€ LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES Les grandes masses

48 Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2016 LES CHARGES -41 K€ - 0,12 % LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES Les grandes masses - 6,9 %

49 AUTOFI 3.016 K€ AUTOFI 3.016 K€ Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2016 LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES Les grandes masses

50 La concrétisation des POLITIQUES GLOBALES : Les grandes masses 2016 LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2016

51 1.363 K€ 1.900 K€ P.M.I. & E.P.I. 300 K€ 1.000 K€ Année 2016 = 5.413 K€ Dossiers stratégiques 4.113 K€ 850 K€ LES DÉPENSES D’ÉQUIPEMENT 0 K€ LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES Les grandes masses

52 Amortissement du capital de la dette 1.091 K€ LES DÉPENSES FINANCIÈRES Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2016 510 K€ 47 % 581 K€ 53 % LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES Les grandes masses 2015 1.622 K€ - 531 K€ - 48,7%

53 La concrétisation des POLITIQUES GLOBALES : Les grandes masses 2016 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2016

54 LES RECETTES FINANCIÈRES F.C.T.V.A. 895 K€ Continuité Service F.C.T.V.A. 0 K€ IMMO 1& 2 Les fonds propres externes Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2016 F.C.T.V.A. 75 K€ A.N.T.A.R.E.S. F.C.T.V.A. 970 K€ Subvention remboursement capital dette 510 K€ LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES Les grandes masses

55 Les fonds propres internes Amortissements 4.700 K€ Prélèvement 0 K€ Reports D/R + affect. Résultat N-1 99 + 0 K€ Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2016 4.839 K€ LES RECETTES FINANCIERES Opé. Patrimoniales 139 K€ LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES Les grandes masses

56 Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2016 ÉQUILIBRE DE LA SECTION INVESTISSEMENT 580 K€ 1.940 K€ 1.360 K€ LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES Les grandes masses

57 Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2016 FONCTIONNEMENT 2016 = 39.473 K€ 2015 = 39.308 K€ INVESTISSEMENT (hors reports & écritures patrimoniales) 2016 = 8.433 K€ 2015 = 13.414K€ + 0,4 % + 165 K€ LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES Les grandes masses

58 Les ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2016 avec évolution prévisionnelle des dépenses de personnels Les ENGAGEMENTS PLURIANNUELS - dossiers stratégiques déjà commencés - engagements nouveaux Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2016 La DETTE du S.D.I.S. 71 sa structure et sa gestion R.O.B. 2016 Loi NOTRe

59 CONVENTION 2014 à 2016 Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2016 Les ENGAGEMENTS PLURIANNUELS - dossiers stratégiques déjà commencés

60 Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2016 3 dossiers stratégiques pluriannuels 2013201420152016TOTAL Comptes administratifs & reports 2015 sur 2016 289 K€3.404 K€1.074 K€1.343 K€6.110 K€ Prévisions qui seront proposées avec le projet de B.P. 2016 1.900 K€8.010 K€ Total 2016 3.243 K€ 2013201420152016TOTAL Comptes administratifs & reports 2015 sur 2016 972 K€840 K€898 K€132 K€2.842 K€ Prévisions qui seront proposées avec le projet de B.P. 2016 850 K€3.692 K€ Total 2016 982 K€ 20132014201520162017TOTAL Comptes administratifs & reports 2015 sur 2016 55 K€141 K€995 K€2.798 K€3.989 K€ Prévisions qui seront proposées avec le projet de B.P. 2016 1.363 K€606 K€5.958 K€ Total 2016 4.161 K€

61 Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2016 Les ENGAGEMENTS PLURIANNUELS - dossiers stratégiques déjà commencés

62 Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2016 Les ENGAGEMENTS PLURIANNUELS - engagements nouveaux

63 Les ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2016 avec évolution prévisionnelle des dépenses de personnels. Les ENGAGEMENTS PLURIANNUELS - dossiers stratégiques déjà commencés - engagements nouveaux Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2016 La DETTE du S.D.I.S. 71 sa structure et sa gestion R.O.B. 2016 Loi NOTRe

64 Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2016  LA DETTE AU 31 décembre 2015 La DETTE : - Son évolution et ses caractéristiques -8,4 %

65  LA DETTE AU 31 décembre 2015 DÉPENSESDÉPENSES RECETTESRECETTES Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2016 Annuité 2015 - Capital : 1.622 K€ - Intérêts : 572 K€ Total : 2.194 K€ C.R.D. 17.780 K€, T M = 3,10% 29,75 € /Hab. 3,67 € /Hab. Capacité désendettement 6,3 ans 700 K€ FIXE 88 % VAR. 12 % L.B.P. EURIBOR 12M+0,75% 20 ans La DETTE : - Son évolution et ses caractéristiques -11,2%

66 Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2016  LA DETTE AU 31 décembre 2015 La DETTE : - Son évolution et ses caractéristiques La dette selon la charte de bonne conduite

67 Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2016  LES NOUVEAUX EMPRUNTS La DETTE : - Son évolution et ses caractéristiques 2016 1.940 K€ 580 K€ 1.360 K€ + 173 K€

68 DÉPENSESDÉPENSES RECETTESRECETTES Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2016 1.940 K€ Consolidation 2017  SIMULATION - ÉVOLUTION DE LA DETTE La DETTE : - Son évolution et ses caractéristiques

69 DÉPENSESDÉPENSES RECETTESRECETTES Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2016 1.940 K€  SIMULATION - ÉVOLUTION DE LA DETTE La DETTE : - Son évolution et ses caractéristiques 2018 - Annuité complémentaire 173K€ Consolidation 2017

70 Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2016 La DETTE : - Son évolution et ses caractéristiques Gré à gré  DES RENÉGOCIATIONS DE TAUX

71 Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2016 Pour conclure, les orientations ci-dessus :  concrétisent les engagements pris par le Conseil d'Administration et, d'une manière générale, la mise en œuvre des politiques publiques arrêtées pour le S.D.I.S. 71, en étroite collaboration avec les services du Département ;  sont la transcription des réflexions réalisées au cours de l’année 2015 à tous les niveaux ;  prennent en compte les possibilités financières du Département et découlent d’un véritable partenariat, venant s’intégrer dans la politique d’aménagement durable du territoire.

72 Cet ensemble s'inscrit pleinement dans l'axe majeur fixé pour la conduite du Service : ASSURER UNE DISTRIBUTION DES SECOURS EFFICACE, EN MAITRISANT LES COÛTS, TOUT EN PRÉSERVANT LA NATURE D’UN VÉRITABLE SERVICE PUBLIC DE PROXIMITÉ. Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2016

73 Voici les grandes orientations qui préfigurent le projet de budget 2016. * Les Membres du Conseil d’Administration sont invités à en débattre. Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2016

74 Poursuite de la séance -Ouvrir le débat. Pas de délibération sur le rapport d'orientations budgétaires, les membres du Conseil d'Administration prennent actent. * Eléments d’information sur deux contentieux : -AFFAIRE Accident du 22 octobre 2011 à VEROSVRES - AFFAIRE Syndicat Autonome contre le S.D.I.S 71 concernant le temps de travail SPP

75 Poursuite de la séance - AFFAIRE Accident du 22 octobre 2011 à VEROSVRES  Le samedi 22 octobre 2011, le ltn Frédéric JACOB, Chef du C.I.S de GUEUGNON est décédé sur la RN 79, commune de VEROSVRES. Il se rendait à l’école départementale d’HURIGNY, au volant d’un Fourgon Pompe-Tonne, pour encadrer une formation départementale. Au cours du trajet, il a été victime d’un accident de la circulation avec un autre poids lourd.  L’expert a conclu à un éclatement du pneu avant gauche.  Seul le S.D.I.S., personne morale, a été mis en examen pour homicide involontaire et blessures involontaires.  Le 19 janvier 2016, la juge d’instruction a rendu une ordonnance de non lieu pour le S.D.I.S. et les 2 agents placés sous statut de témoin assisté. Cette ordonnance de non lieu n’a pas fait l’objet d’un appel de la part du Procureur ou des parties civiles.  Le S.D.I.S. a mis en œuvre une politique concernant les pneumatiques par délibération du C.A. du 24 novembre 2015.

76 Poursuite de la séance -AFFAIRE Syndicat Autonome contre le S.D.I.S 71 concernant le temps de travail SPP Le Syndicat Autonome SPP/PATS 71 a demandé l’annulation de la délibération n° 2014-22 relative au temps de travail des sapeurs pompiers professionnels adoptée par le conseil d’administration du S.D.I.S 71 le 14 mars 2014. Le tribunal administratif de DIJON a rejeté, par jugement du 14 janvier 2016, l’intégralité des arguments développés dans la requête du syndicat automne.

77 Poursuite de la séance Fin de la séance du Conseil d’Administration. Prochaine réunion du Conseil d’Administration le vendredi 25 mars 2016 à 14 h 30, avec notamment à l'ordre du jour le compte administratif 2015, la présentation des plans d'équipement et du projet de budget primitif 2016.