DRH Groupe CONFIDENTIEL Plénière du 12 février 2016 Négociation sur le dialogue social et le droit syndical.

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1 DRH Groupe CONFIDENTIEL Plénière du 12 février 2016 Négociation sur le dialogue social et le droit syndical

2 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES RELATIONS SOCIALES Négociation sur le dialogue social et le droit syndical Plénière du 12 février 2016 SOMMAIRE 1- Point d’étape et calendrier des négociations 1-1- Etapes réalisées en 2015 1-2- Points discutés dans le cadre des rencontres de 2015 1-3- Etapes à réaliser en 2016 2-Points à discuter sur le dialogue social et sur le droit syndical: 2-1- Thèmes proposés sur le dialogue social et sur le droit syndical 2-2- Proposition de préambule de l’accord portant sur le dialogue social PAGE 2

3 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES RELATIONS SOCIALES Négociation sur le dialogue social et le droit syndical Plénière du 12 février 2016 1- Point d’étape : 1-1- Etapes réalisées en 2015 : Dialogue social PAGE 3 Etapes passées Commission de suivi de l'accord sur le dialogue social14 avril 2015 Plénière n°1 sur le dialogue social21 avril 2015 Bilatérales avec les OS Du 26 au 28 mai 2015 Plénière n°2 sur le dialogue social2 juin 2015 Plénière n°3 sur le dialogue social24 juin 2015 Etape passéePlénière n°1 sur le droit syndical16 juillet 2015 Droit syndical

4 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES RELATIONS SOCIALES Négociation sur le dialogue social et le droit syndical Plénière du 12 février 2016 1- Point d’étape (suite) : 1-2- Points discutés dans le cadre des rencontres de 2015 :  Deux négociations distinctes menées en parallèle (l’une sur le dialogue social, l’autre sur le droit syndical)  Deux accords distincts, l’un sur le dialogue social et l’autre sur le droit syndical  Points présentés aux OS :  Dans le cadre de la négociation portant sur le dialogue social : Présentation des thèmes de la négociation Projet de préambule  Dans le cadre de la négociation portant sur le droit syndical : Présentation des thèmes de la négociation PAGE 4

5 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES RELATIONS SOCIALES Négociation sur le dialogue social et le droit syndical Plénière du 12 février 2016 1- Point d’étape (suite) : 1-3- Etapes à réaliser en 2016 : PAGE 5 Etapes futures Plénière point d’étape sur la négociation sur le dialogue social et le droit syndical : -Point sur l’avancement des 2 négociations 12 février 2016 à 9h30 Bilatérales avec les OSDates à fixer à partir du 15 février 2016 Plénière n°4 sur le dialogue social : -Discussion sur chaque thème de la négociation -Remise aux OS d’un projet d’accord v1 sur le dialogue social 15 mars 2016 à 14h30 -Bilatérales avec les OS sur le projet d’accord v1 sur le dialogue social -Elaboration par la DRH Groupe d’un projet d’accord modifié (suite aux échanges avec les OS) sur le dialogue social puis transmission aux OS Dates à fixer entre le 16 mars et le 18 mai 2016 Plénière n°5 sur le dialogue social : - Echanges sur le projet d’accord v2 19 mai 2016 à 14h30 -Bilatérales avec les OS sur le projet d’accord v2 sur le dialogue social -Finalisation de l’accord modifié (suites aux échanges avec les OS) sur le dialogue social puis transmission aux OS de la version définitive Dates à fixer entre le 20 mai et le 27 juin 2016 Plénière n°6 conclusive sur le dialogue social28 juin 2016 à 14h30 Signature de l’accord sur le dialogue social21 juillet 2016 Dialogue social

6 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES RELATIONS SOCIALES Négociation sur le dialogue social et le droit syndical Plénière du 12 février 2016 1- Point d’étape (suite) : 1-3- Etapes à réaliser en 2016 : PAGE 6 Etapes futures Plénière point d’étape sur la négociation sur le dialogue social et le droit syndical : -Point sur l’avancement des 2 négociations 12 février 2016 à 9h30 Bilatérales avec les OSDates à fixer à partir du 15 février 2016 Plénière n°2 sur le droit syndical : - Discussion sur les thèmes de la négociation (1/2)5 avril 2016 Bilatérales avec les OS sur les thèmes de la négociation (1/2)Dates à fixer à partir du 5 avril 2016 Plénière n°3 sur le droit syndical : - Discussion sur les thèmes de la négociation (2/2) - Remise aux OS d’un projet d’accord v1 sur le droit syndical 31 mai 2016 -Bilatérales avec les OS sur les thèmes de la négociation et sur le projet d’accord v1 sur le droit syndical -Elaboration d’un projet d’accord modifié (suites aux échanges avec les OS) sur le droit syndical puis transmission aux OS Dates à fixer entre le 1 er juin et le 4 juillet 2016 Plénière n°4 sur le droit syndical : - Echanges sur le projet d’accord v2 5 juillet 2016 -Bilatérales avec les OS sur le projet d’accord v2 sur le droit syndical -Finalisation de l’accord modifié (suites aux échanges avec les OS) sur le droit syndical puis transmission aux OS de la version définitive Dates à fixer entre le 6 juillet et début septembre 2016 Plénière n°5 conclusive sur le droit syndical12 septembre 2016 Signature de l’accord sur le droit syndical 27 septembre 2016 Droit syndical

7 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES RELATIONS SOCIALES Négociation sur le dialogue social et le droit syndical Plénière du 12 février 2016 2-Points à discuter sur le dialogue social et sur le droit syndical: 2-1- Thèmes proposés pour le dialogue social et pour le droit syndical Dialogue social : 1- Préambule, objectifs et objet de l’accord 2- Les règles en matière de représentativité 3- Les règles en matière de validité des accords 4- Les différentes instances de dialogue social à La Poste et leur rôle 5- Les règles de fonctionnement des instances de dialogue social 6- La communication relative aux accords 7- La formation au dialogue social 8- Dispositifs d’alerte 9- Durée, suivi et respect de l’accord sur dialogue social PAGE 7

8 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES RELATIONS SOCIALES Négociation sur le dialogue social et le droit syndical Plénière du 12 février 2016 2-Points à discuter sur le dialogue social et sur le droit syndical (suite): 2-1- Thèmes proposés sur le dialogue social et sur le droit syndical  Droit syndical: 1- Préambule et objectifs de l’accord 2- Moyens accordés par La Poste aux organisations syndicales Moyens en personnel Locaux syndicaux Moyens financiers Moyens en communication 3- Modalités d’exercice du droit syndical Réunions organisées par les organisations syndicales Collecte de cotisations et distribution de tracts Circulation au sein des différentes entités de La Poste 4- Le parcours professionnel des permanents syndicaux Gestion de leur carrière Rémunération Evolution professionnelle 5- Durée, suivi et respect de l’accord PAGE 8

9 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES RELATIONS SOCIALES Négociation sur le dialogue social et le droit syndical Plénière du 12 février 2016 2-Points à discuter sur le dialogue social et sur le droit syndical (suite): 2-2- Proposition de préambule de l’accord portant sur le dialogue social L’accord sur les principes et les méthodes du dialogue social à La Poste du 21 juin 2004 a marqué une étape importante dans la modernisation du dialogue social à La Poste, à tous les niveaux de l’entreprise. Il a permis, en lien avec la situation et la stratégie de l’entreprise, de développer un dialogue social décentralisé (en cohérence avec l’organisation de l’entreprise), de définir les conditions de validité des accords et de manière générale et de faire progresser la pratique et la qualité du dialogue social. La Poste et les organisations syndicales représentatives au niveau national ont souhaité engager de nouvelles négociations sur le dialogue social en vue de réaffirmer l’importance du dialogue social à tous les niveaux de l’entreprise, tout en prenant en compte les évolutions intervenues depuis 2004, la stratégie et les nouveaux enjeux de l’entreprise pour les années à venir. La Poste et les organisations syndicales réaffirment que les règles de représentation du personnel et de dialogue social à La Poste s’inscrivent dans le respect des dispositions de l’article 31 de la loi n°90-568 du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de la poste et à France Télécom. Néanmoins, les parties s’accordent pour engager en 2020 de nouvelles discussions sur une éventuelle évolution vers les instances de représentation du personnel de droit commun. Les objectifs recherchés par La Poste et les partenaires sociaux dans cet accord sont principalement : - Réaffirmer l’importance du dialogue social pour la conduite de l’entreprise, la mise en œuvre de sa stratégie et la prise en compte de l’expression collective des postières et postiers. - Réaffirmer la nécessité de conduire un dialogue social au niveau national sur les questions d’intérêt commun et transverses en veillant notamment au respect du principe de la hiérarchie des normes. - Développer un dialogue social local et la possibilité de conclure des accords à tous les niveaux de l’entreprise (en garantissant qu’un accord de niveau inférieur ne pourra déroger aux dispositions plus favorables d’un accord de niveau supérieur). -Rappeler et clarifier les règles de représentativité et de validité des accords à tous les niveaux de l’entreprise. PAGE 9