ATELIER AREGNET REGULATION DES RESEAUX LARGE BANDE Quels leviers réglementaires pour un assurer un déploiement réussi des réseaux large bande au profit.

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1 ATELIER AREGNET REGULATION DES RESEAUX LARGE BANDE Quels leviers réglementaires pour un assurer un déploiement réussi des réseaux large bande au profit du consommateurs? RABAT, 4 Mars 2014 1

2 SOMMAIRE INTRODUCTION I- LES RESEAUX ET L’ACCES: ELEMENTS INCONTOURNABLES AU DEVELOPPEMENT DU LARGE BANDE II – LE LARGE BANDE: UNE AFFAIRE DE CONTENUS ? 2

3 INTRODUCTION La société de l’information exige non seulement l’accès aux TIC et leur disponibilité, mais également une expérience de grande qualité, les services à large bande sont des sources de croissance économique et peuvent améliorer la qualité de la vie. Le large bande joue un rôle essentiel pour le fonctionnement de l’économie: il relie les clients, les entreprises, l’Administration et facilité l’interaction sociale. Le besoin croissant des consommateurs en termes d’informations, de télécommunications et de loisirs a modifié leurs modes d’accès à ces services en passant de modes d’accès traditionnels à des services large bande. 3

4 Externalités positives attendues de la migration vers le haut débit  Le développement du télétravail : le développement de solutions de télé-présence vidéo à domicile, du travail collaboratif en ligne (accès sécurisés à des serveurs d’entreprises) permettraient de fiabiliser le recours à cette solution pour les salariés et les auto-entrepreneurs.  La diffusion de formations à distance : des débits élevés sont nécessaires pour diffuser des contenus innovants comme la 3D ou la réalité virtuelle (immersion de l’utilisateur) et assurer la flexibilité de la formation, enjeu fondamental pour les professionnels.  La diffusion de l’informatique en réseau : pour les entreprises, le très haut débit permet d’accéder à des services informatiques distribués en réseau («cloud computing », « Software as a Service ») offrant des opportunités de réorganisation de l’entreprise et de gains de productivité.  Le développement du e-commerce, avec la généralisation d’applications immersives en temps réel : magasin 3D, essayage 3D. A ce développement de nouveaux services s’ajoutent les retombées tirées de la construction du réseau, qui devraient offrir des débouchés aux filières BTP, intégrateurs et câbliers. 4

5 Impact de la migration vers le haut L’impact socio-économique du large bande sur la population n’est plus à démontrer. Pour une augmentation de la pénétration du large bande de 10%, l’impact sur le PIB serait de l’ordre de 1%. D’après l’UIT et à fin 2013, le taux de pénétration du large bande est estimé à 20% dans les pays en voie de développement, tandis qu’il est à 75% dans les pays développés. L’essor du large bande repose aujourd’hui sur un ensemble de conditions techniques, économiques et sociales. Les réseaux y jouent un rôle essentiel, mais ils ne sont qu’un moyen d’accès aux services et aux contenus, qui constituent, pour le consommateur, la réelle valeur ajoutée du large bande. Cela passe par l’émergence et le développement de nouveaux usages, qui sont l’un des éléments majeurs de la formation d'une demande d’accès large bande. 5

6 Changement par rapport aux utilisateurs Sur le plan des services fixe:  L’expérience de l’utilisateur est bien plus attractive et offre un style de vie complètement nouveau.  L’objectif majeur des opérateurs sera de proposer une offre de produits groupés et de fournir des services continus.  La connectivité IP est assurée par une seule plateforme et permet l’accès à de multiples appareils d’utilisateurs finaux. Ainsi, les abonnés ont accès à une vidéo depuis une télévision fixe installée à leur domicile et peuvent passer directement sur un appareil mobile lorsqu’ils quittent l’endroit, tout en continuant de regarder la vidéo. 6

7 Changement par rapport aux utilisateurs Sur le plan des services mobiles :  Deux tendances majeures de ce «monde du contenu» sont observées autour des services instantanés (on-the-go) et du contenu généré par l’utilisateur. « On-the-go » signifie que les utilisateurs peuvent accéder à leur contenu personnel en tout endroit du monde en utilisant les services de téléchargement montant basés sur l’IP.  Le partage du contenu signifie que les abonnés partagent toutes sortes de contenu (audio, vidéo) via des applications dédiées. Aujourd’hui, l’introduction massive du partage vidéo peer-to-peer constitue un progrès majeur dans le partage des services et présente un potentiel de marché considérable. 7

8 Changement au niveau du marché  Les offres de services se sont nettement améliorées en termes de quantité, de qualité et de prix, tandis qu’augmente la demande de nouveaux services et de vitesses de haut débit. Les consommateurs sont désormais prêts à payer pour des services numériques attractifs toujours plus nombreux, en rajoutant des packages premium et interactifs à leur abonnement de base.  les taux de pénétration de la TV numérique et du haut débit ont cru rapidement, tandis que le prix moyen par service a continué de baisser. Les tarifs sont le plus souvent basés sur des tarifs forfaitaires groupés qui ne dépendent pas directement de l’usage individuel.  Évolution du triple et quadruple play : pour devenir une offre standard qui touche toutes les catégories de fournisseurs de services.  Développement futur de la téléphonie : Les packs VoIP à prix fortement discountés, constituent une menace croissante pour les opérateurs traditionnels basés sur la voix, car ils cannibalisent l’essentiel de la valeur existante sur ce marché. 8

9 I- LES RESEAUX ET L’ACCES: ELEMENTS INCONTOURNABLES AU DEVELOPPEMENT DU LARGE BANDE Construire et établir un réseau large bande fixe ou mobile, n’est pas aussi important que d’y permettre l’accès. S’il est plus aisé pour les opérateurs de télécommunications de fournir des services mobiles large bande à travers leurs réseaux mobiles, il en va différemment pour la fourniture des services fixes large bande. La croissance remarquable de l’usage mobile large bande affecte la qualité, conjuguée à la pénurie des fréquences éligibles pour ce genre de services et d’usages. 9

10 L’ensemble de ces éléments plaide en faveur de le fourniture des services large bande performants à travers les réseaux fixes large bande. La construction d’une telle infrastructure peut être prohibitive pour les nouveaux entrants, du fait de la structure des coûts y afférents. Comment doivent être l’action et l’intervention du régulateur dans ce cas? Le régulateur est confronté à un double défi:  Donner la priorité à l’investissement privé et mettre en place une régulation symétrique ;  Considérer le marché large bande Fixe comme un monopole naturel, dans lequel des barrières importantes à l’entrée subsistent, (difficulté de duplication des installations) et mettre en place des mesures réglementaires asymétriques. 10

11 Cette intervention du régulateur se confronte à des défis réglementaires de nature différente:  Pour les réseaux mobiles large bande: la recherche de bandes de fréquences éligibles ;  Pour les réseaux fixes large bande: la construction d’une infrastructure large bande à un coût raisonnable, la définition des conditions d’accès à cette infrastructure par les concurrents, le dégroupage de la boucle locale, les droits de passage sur le domaine public…etc;  Pour les consommateurs: la stimulation de la demande et la création de nouveaux services et de nouveaux usages, la qualité de service, l’abordabilité des tarifs, la protection des données personnelles..etc. 11

12 Il s’avère donc nécessaire de mettre en place un régime réglementaire qui encourage l’accès aux installations large bande pour faciliter le développement de la concurrence fondée sur les infrastructures, en complément de la concurrence fondée sur les services. Aussi et face à l’inefficacité économique de duplication des installations large bande, le régulateur se trouve contraint de mettre en œuvre un certain nombre de leviers réglementaires pour réussir l’ancrage large bande. 12

13 Les actions de régulation nécessaires au déploiement de réseaux Large Bande 1.Imposer le partage des infrastructures passives (accès au génie civil et aux fourreaux, offres d’accès aux pylônes et offres de vente, de location ou de partage de la fibre) de l’opérateur dominant. Cette mesure permet de diminuer les coûts de construction des réseaux et d’optimiser les investissements, en évitant toute duplication inutile, sachant que les coûts du génie civil représentent plus de 7O% du coût total de la construction d’un réseau de télécommunications. Certains régulateurs ont également procédé à la mise en place d’un cadre réglementaire pour le partage des infrastructures actives. 13

14 2. Encourager les opérateurs à coordonner entre eux le déploiement d’infrastructures et à recourir à des mécanismes de co-investissement et de partenariat privé-public. 3.Encourager le partage et l’utilisation des infrastructures de télécommunications déployées par des concessionnaires de service public (eau, électricité et chemins de fer) 4.Déploiement d’un opérateur d’infrastructures. 5.Recours aux solutions satellitaires. 6.Répondre aux besoins des zones non ou mal desservies à travers l’imposition d’obligations de couverture ou la mise en place de mécanismes de subventions dans le cadre du service universel des télécommunications, pour l‘offre de services haut débit. 14

15  L’exploitation des avantages d’un réseau large bande passe par une interopérabilité maximale entre les différentes solutions existantes.  Dans le cadre de la planification du déploiement d’un réseau large bande, la fibre optique est souhaitable au cœur du réseau et pour la majorité du trafic sur les liaisons de raccordement pour obtenir un réseau dorsal à forte capacité, mais à la périphérie du réseau, sur sa partie terminale, au niveau de l’utilisateur final, un grand nombre de services et d’applications large bande pourront également passer à travers des équipements mobiles.  L’objectif à travers ces leviers n’est pas d’inciter à un investissement au maximum, mais de créer les conditions favorables à un investissement judicieux.  Une infrastructure large bande, à elle seule, ne suffit pas. Encore faut-il trouver les usages large bande avant de connecter de possibles usagers. 15

16 II – LE LARGE BANDE: UNE AFFAIRE DE CONTENUS ?  La diversification des infrastructures et la disponibilité des technologies ne sont pas suffisantes pour permettre la généralisation du large bande. Celle-ci viendra de la rencontre entre une offre et une demande. La connectivité et le contenu vont de pair.  Le développement du large bande dépend en grande partie des services et contenus à destination des utilisateurs finaux.  Une offre large bande diversifiée et prolifique contribuera certainement à un déploiement réussi de réseaux large bande au profit du consommateurs.  Du point de vue du consommateur, la valeur réelle d’un réseau large bande va s’apprécier au regard des contenus possibles et du progrès qui peut en résulter pour lui et pour la société. 16

17 Pour le consommateur: De nouveaux usages se profilent avec l’apparition du large bande: confort d’utilisation, rapidité, connexion permanente, vidéophone, images, applications peer-to-peer (échanges de données entre utilisateurs par l’intermédiaire d’un serveur), téléchargements, etc. Pour les entreprises: Dans l’économie mondiale interconnectée d’aujourd’hui, les services large bande sont un moteur essentiel de la croissance économique. L’apparition des services large bande a chamboulé le mode opératoire des entreprises intervenant dans la chaine de création de valeur. Ce nouveau type d’organisation a conduit tous les acteurs intervenant sur cette chaîne de valeur à interconnecter leurs systèmes d’information pour échanger un volume important et croissant de données en temps réel et ainsi coordonner leurs actions. L’accès au large bande devient ainsi vital pour les sous-traitants des grandes entreprises de haute technologie. 17

18 Pour l’Administration : Le développement des services de l’administration électronique constituerait un vecteur essentiel pour le large bande. Les enjeux du développement de l'administration électronique sont considérables en termes de simplification des relations entre les usagers et l’Administration, mais aussi en termes de productivité des services publics. La fourniture de services dans des domaines aussi divers que la santé, l’enseignement, l’activité économique, le commerce et l’administration publique seront tributaires de plates-formes utilisant le large bande. Le déploiement de ces services électroniques ne peut voir le jour sans une implication forte de la part des autorités publiques concernées. 18

19 CONCLUSION  Les régulateurs ont un rôle crucial à jouer pour la mise en place de réseaux Large bande, à travers l’adoption de mesures de régulation principalement ex- ante, en vue d’inciter les opérateurs à investir, de favoriser le partage et le déploiement mutualisé d’infrastructures et de maintenir les règles d’une concurrence loyale.  Les régulateurs doivent également veiller au respect des règles d’offres de services haut débit (transparence des offres, qualité de service).  Pour que le développement de réseaux Large Bande ne se fasse pas au détriment des régions éloignées ou pauvres, des programmes de service universel, partiellement ou totalement subventionnés, doivent être mis en œuvre, afin de faire bénéficier la majorité de la population des effets positifs du haut débit. 19