Délégation Alpes Présentation. Délégation Alpes Présentation 1.Historique de la DGGF 2.Objectifs de la DGGF 3.Périmètre de la DGGF 4.Obligations des parties.

Présentation au sujet: "Délégation Alpes Présentation. Délégation Alpes Présentation 1.Historique de la DGGF 2.Objectifs de la DGGF 3.Périmètre de la DGGF 4.Obligations des parties."— Transcription de la présentation:

1 Délégation Alpes Présentation

2 Délégation Alpes Présentation 1.Historique de la DGGF 2.Objectifs de la DGGF 3.Périmètre de la DGGF 4.Obligations des parties 5.Mesures transitoires 6.Annexes à la convention

3 Délégation Alpes 1.Historique de la DGGF

4 Délégation Alpes Historique de la DGGF Rapport d’Aubert :  Nécessité de simplification de la gestion des unités en apportant le service du mieux-disant  Evoque la mise en place de la DGGF LRU :  Mise en place des « compétences élargies dans les universités »  processus important pour faciliter les DGGF Universités Elaboration d’un cahier des charges pour un groupe de SG  2 Universités et 2 EPST

5 Délégation Alpes 2. Objectifs de la DGGF

6 Délégation Alpes Objectifs de la DGGF Evolution du partenariat entre le CNRS et les partenaires académiques :  Nouveau mode de pilotage des unités communes avec une rationalisation de leur gestion  Copilotage scientifique mais gestionnaire unique Simplifier la vie des laboratoires L’établissement désigné pour assurer la DGGF doit pouvoir garantir aux unités, un service fondé sur les meilleures pratiques de chacun des établissements

7 Délégation Alpes 3. Périmètre de la DGGF

8 Délégation Alpes Périmètre de la DGGF Le délégataire assure pour le compte des unités dont la gestion lui est confiée :  La gestion des moyens techniques et financiers :  Maintenance, entretien et contrôle des équipements  Gestion budgétaire et financière des unités (préparation du budget, attribution des moyens, compte rendu d’exécution)  La gestion des achats de biens et services  Les recrutements des personnels réalisés sur RP  La négociation, la signature et la gestion des contrats  L’organisation du dispositif de sécurité des biens La gestion des personnels permanents et non permanents sur SE n’entre pas dans le champ d’application de la DGGF  Chaque partie reste employeur des personnels titulaires et non titulaires sur SE et continue d’assurer ses obligations d’employeur (notation, avancement, discipline, etc…) et assume toutes les obligations sociales et fiscales

9 Délégation Alpes 4. Obligations des parties

10 Délégation Alpes Obligations des parties (1) Mettre en œuvre les meilleures pratiques Assurer la transparence des conditions de gestion mises en œuvre Assurer la continuité du service public Concertation et information réciproque des parties (délégataire et délégant)  En cas de difficultés rencontrées dans l’application de la DGGF  En cas de modification d’organisation, de mode de fonctionnement ou de tout autre événement susceptible d’affecter les activités des unités (notamment pour les départs de personnel) Mise en place d’un comité de suivi qui se compose :  Du Président de l’Université et/ou de l’Administrateur de l’INP ou leur représentant  Du Vice-Président Recherche  Du Directeur Général des Services de l’Université ou de Grenoble INP  Du Délégué Régional du CNRS  De l’Adjoint(e) au Délégué Régional  Des Directeurs des Unités concernées

11 Délégation Alpes Obligations des parties (2) Le rôle du comité de suivi :  Se réunit au moins une fois par an (trimestriellement la première année)  Acte les mesures mises en œuvre par le délégataire pour mettre en place les meilleures pratiques (cf engagements pris via la grille d’analyse partagée)  Le Délégataire communique la liste complète des personnels permanents et non permanents des unités dont il assure la gestion et rend compte de l’exécution budgétaire Le propriétaire des locaux continue d’assurer la maintenance et l’entretien de la structure du bâtiment, le gardiennage général du bâtiment et de remplir ses obligations en matière de sécurité des personnes et des biens L’affectataire des locaux (si le délégataire n’est pas le propriétaire des locaux) peut effectuer des travaux d’aménagement (après avis du service technique du propriétaire) L’établissement affectataire ou propriétaire des locaux prend en charge les frais d’infrastructure et de fonctionnement des dits locaux

12 Délégation Alpes Obligations des parties (3) Chaque établissement prend les dispositions nécessaires pour que ses personnels bénéficient d’une garantie d’assistance, de rapatriement et d’hospitalisation lors des missions Tout nouveau contrat sera négocié, signé et géré par le délégataire Le délégataire assure la gestion de la valorisation des résultats de la recherche et des brevets (point à rediscuter si SATT) L’utilisation du préciput ANR sera décidé par l’ensemble des parties (quand le délégataire n’est pas l’hébergeur) Convention signée au 1 er janvier 2012 pour un an renouvelable et validée au préalable par le CHS régional du CNRS

13 Délégation Alpes 5. Mesures transitoires

14 Délégation Alpes Mesures transitoires Les personnels contractuels payés sur RP, recrutés antérieurement à la MEP de la DGGF, restent employés par le signataire de leur contrat de travail Sauf exception, les contrats de recherche en cours resteront gérés par les signataires (obligatoire en cas de recrutement de personnel) Les contrats de prestation de maintenance et d’entretien des matériels scientifiques sont transférés au délégataire (avenants à prévoir) Une fois le choix du délégataire acté, tout nouveau contrat doit être mis en gestion chez le futur délégataire

15 Délégation Alpes 6. Annexes à la convention

16 Délégation Alpes Annexes à la convention Annexe 1 : Grille d’analyse  Réalisée par le délégataire et validée par les tutelles Annexe 2 et 3 : Liste des unités impliquées par la DGGF  Réalisée par les tutelles Annexe 4 : Compte rendu d’exécution du budget  Réalisé par le délégataire et présenté en comité de suivi (modèle en cours d’élaboration) Annexe 5 : Calendrier de transfert de gestion  Réalisé par le délégataire en concertation avec le laboratoire Annexe 6 : Fiche unité (liste des personnels permanents et non permanents par tutelle, liste des contrats de recherche et prestations de services par établissement gestionnaire, liste des équipements, plans et surfaces des locaux occupés par les unités) :  Réalisée par le laboratoire et validée par les tutelles A finaliser pour fin octobre

17 Délégation Alpes Merci de votre attention