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Remonter le torrent... par Me Anthony Hémond, Analyste télécommunications, radiodiffusion, inforoute, vie privée à Union des consommateurs.

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1 Remonter le torrent... par Me Anthony Hémond, Analyste télécommunications, radiodiffusion, inforoute, vie privée à Union des consommateurs.

2 Peut-on désarmorcer les sites d'échanges basés sur le protocole torrent- et surtout contrer leurs effets? Beaucoup de propositions pour les désarmorcer peu pour tirer avantage des torrents.

3 En venir à bout? Nouvelle-Zélande: Copyright Section 92 a)

4 France: riposte graduée Résultat: Rejet de la Loi HADOPI par le Parlement

5 Suède: Loi IPRED Procès The Pirate Bay Résultat: Verdict du procès le 17 avril

6 Québec: poursuite contre Quebectorrent Résultat: Délocalisation du serveur en Asie

7 Canada/US: Procès contre Isohunt Résultat: en cours

8 Norvège: Demande de l'IFPI de bloquer l'accès au site Internet The Pirate Bay Résultat: Déclarations chocs du Ministre de l'éducation et de la recherche norvégien sur son blog

9 Espagne: Poursuites judiciaires contre les sites Internet Sharemula et Todotorrents. Résultats: les sites de liens torrents ne contreviennent pas à la législation espagnole sur les droits d'auteurs

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11 En 1994: « The question surrounding the electronic use of copyright materials is not so much, « How shall we prevent access and use? » as « How shall we monitor access and use? » The Publisher in the Electronic World, Report from International Publishers Copyright Council, Turin, May 1994, 35

12 Notre Cour a récemment dit de la Loi sur le droit dauteur quelle établit « un équilibre entre, dune part, la promotion, dans lintérêt du public, de la création et de la diffusion des œuvres artistiques et intellectuelles et, dautre part, lobtention dune juste récompense pour le créateur (ou, plus précisément, lassurance que personne dautre que le créateur ne pourra sapproprier les bénéfices qui pourraient être générés) » Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique c. Assoc. canadienne des fournisseurs Internet, 2004 CSC 45

13 « La possibilité de diffuser des « œuvres artistiques et intellectuelles » grâce à lInternet est lune des grandes innovations de lère de linformation. Le recours à lInternet doit être facilité, et non découragé, mais pas de manière injuste, au détriment des auteurs dœuvres artistiques et intellectuelles. » Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique c. Assoc. canadienne des fournisseurs Internet, 2004 CSC 45

14 « If sharing is a more effective method of dissemination than selling copies, then prohibiting sharing to protect the market for copy sales is exactly backward. » Jessica Litman, «Sharing and Stealing», 27 Hastings Comm. & Ent. L.J

15 Rémunérer les ayants-droit pour l'échange de fichiers torrents sur Internet

16 Proposition de la Songwriters Association of Canada Le Mécénat global de la Société française de l'Internet Licence collective volontaire d'EFF

17 Jessica Litman: proposing opt-out P2P infrastructure funded by a blanket levy William Fisher III: proposing tax on digital devices and internet services that would be used to compensate artists for lesser online copyright protection Daniel Gervais: suggesting a collective licensing solution Neil Netanel: proposing a noncommercial use levy Tal Zarsky: Assessing Alternative compensation models for online content consumption

18 Les précédents: La reproduction d'oeuvres écrites Les enregistrements sonores (copie privée) La radio

19 Proposition de solution globale

20 Application Torrent du consommateur Communication au public (art.3 f) de la loi sur le droit d'auteur Nouvelle licence pour échanges de fichiers sur Internet Téléchargement de l'œuvre Reproduction de l'œuvre Cassettes audio Minidiscs CD R RW DVD R RW Cartes mémoires amovibles (SD, Micro drive, memory stick, etc.)+ clé USB standard Disques durs externes Baladeurs MP3 Baladeurs téléphoniques Chaîne Hi Fi à disque dur * Reproduction Changement de format ou de support $$ $ $ $ $ $ * * *

21 Illustration chiffrée: Nouvelle licence pour échanges de fichiers: Canada: abonnés Haute vitesse Selon les sondages 70% des canadiens téléchargent des oeuvres, soit environ foyers canadiens.

22 « On a renoncé à me demander l'autorisation de dire mes Oeuvres sur les théâtres. On les dit partout sans me demander la permission. On a raison. Ce que j'écris n'est pas à moi. Je suis une chose publique.» Victor Hugo


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