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La piraterie Ateliers itinérants de lOMPI sur lapplication des droits et le respect de la législation relative au droit dauteur et aux droits voisins Rabat,

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Présentation au sujet: "La piraterie Ateliers itinérants de lOMPI sur lapplication des droits et le respect de la législation relative au droit dauteur et aux droits voisins Rabat,"— Transcription de la présentation:

1 La piraterie Ateliers itinérants de lOMPI sur lapplication des droits et le respect de la législation relative au droit dauteur et aux droits voisins Rabat, le 20 avril 2004 Casablanca, le 21 avril 2004 Meknes, le 22 avril 2004 lOrganisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)

2 Les données Un enregistrement musical sur 3 dans le monde est piraté Croissance du commerce international et internationalisation de léconomie Emergence de la Société de linformation et apparition de techniques modernes pour copier les produits et oeuvres Aujourdhui il sagit de criminalité organisée 5 à 7% du commerce mondial (source CCI) Ventes de CD illégaux : 14% du marché mondial (IFPI)

3 Les formes de la piraterie La piraterie traditionnelle La piraterie sur CD-R La piraterie sur Internet

4 Secteurs les plus touchés Industrie informatique 35% Industrie audiovisuelle 25% Industrie du jouet12% Les parfums10% Industrie pharmaceutique6% Lhorlogerie 6%

5 Les problèmes posés par la contrefaçon et la piraterie Mettent en danger l'innovation et la créativité Conséquences sur lemploi. Danger pour la sécurité et la santé des consommateurs Activités où sinsère le crime organisé, qui lutilise pour le blanchiment dargent

6 La piraterie numérique Développement fulgurant de sites tels Kaza, Gnutella, Morpheus… Les réseaux déchanges gratuits doeuvres numérisées (P2P) requièrent une solution urgente Les producteurs de musique perdent 10 m/an 18 à 25 millions de fichiers vidéo téléchargés/mois dans le monde Bientôt le film ?

7 Quelles réponses ? Éduquer ! –le public –les agents chargés de la lutte contre piraterie Promouvoir le rôle du secteur privé : surveiller le marché Création de dispositifs commerciaux innovants Utiliser la protection technologique pour protéger et authentifier produits et oeuvres Légiférer ! Établir une coopération entre les autorités compétentes

8 Le cadre juridique Les Traités OMPI LAccord ADPIC de lOMC Législation au niveau régional –Directive de la Communauté Européenne sur enforcement Législation au niveau national


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