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PANEL 1B: PLAN DE MODERNISATION DE LOMPIC Adil El Maliki / Directeur Général OMPIC Colloque de lOMPI sur les faiblesses opérationnelles des systèmes de.

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1 PANEL 1B: PLAN DE MODERNISATION DE LOMPIC Adil El Maliki / Directeur Général OMPIC Colloque de lOMPI sur les faiblesses opérationnelles des systèmes de propriété intellectuelle dans le monde

2 Vision stratégique Situation actuelle Plan de développement Automatisation PLAN DE MODERNISATION DE LOMPIC

3 ENJEUX DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE Système de propriété industrielle efficace Cycle de création intellectuelle Environnement favorable de protection de linnovation Entreprise Mondialisation, concurrence accrue, ouverture des frontières Entreprise compétitive Forte capacité dinnovation et de création

4 Mettre en place un système de propriété industrielle efficace et efficient en vue dassurer un équilibre harmonieux entre la protection des droits et la diffusion de la connaissance Implanter une culture de propriété industrielle au sein de lentreprise marocaine de manière à favoriser linnovation et stimuler la créativité Simplifier les formalités de dépôt et alléger les procédures en vue daméliorer les prestations offertes Mettre en valeur linformation juridique, technique et financière et en assurer une large diffusion Intégrer les nouvelles technologies de linformation en tant quoutils permettant daboutir à terme au e-ompic. Vision stratégique

5 Situation actuelle Cadre juridique conforme aux standards internationaux. Loi 17/97 Déc Loi 31/05 Fév Conventions et traités internationaux: Procédures internationales de dépôt (Marque, Brevet, Dessin et modèle)

6 Brevets dinvention Les dépôts de brevets dinvention ont doublé de 1997 à 2007

7 Répartition par nature des déposants Brevets dinvention Part des dépots par les entreprises: ~10% en 1997, ~25% en 2007 (~80% pays développés)

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9 Marques -En 2007, 460 renouvellements des marques soit ~ 20% des marques (dépôts de 1987).

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11 Cinq axes de développement : -Lenvironnement juridique. -Linnovation et la veille technologique. -Le système dinformation. -Le marketing et la communication. -Lorganisation et les ressources. Plan de développement

12 Amélioration continue du système de propriété industrielle (brevets dinvention,….). Conventions et traités internationaux. Renforcement des actions de lutte contre la contrefaçon. Environnement juridique

13 Morocco Innovation initiative Vulgarisation du brevet dinvention et ancrage de la culture brevet. Rapprochement avec le monde de la recherche (universités) Ateliers de rédaction des brevets. Régime de liberté dexploitation. Promotion de linnovation et de la veille technologique

14 Rapprochement avec les associations professionnelles. Prédiagnostics propriété industrielle Caravane de la propriété intellectuelle Ateliers de formation à la demande, …. Actions de proximité en faveur des entreprises

15 Organigramme fonctionnel orienté client. Front office polyvalent. Écoute des besoins de lentreprise Ouverture à linternational Adaptation permanente de lorganisation

16 Automatisation des procédures de gestion de lOMPIC Site web (4 langues) orienté vers les services aux entreprises. Consultations en ligne gratuite et payante Dépôt en ligne. Automatisation et système dinformation

17 Services en ligne Accès distants Sécurité, disponibilité et fiabilité Système dinformation intégré SIPIC Gestion, recherche, contrôle et diffusion de linformation Base de données de propriété industrielle et commerciale Maîtrise du fonds documentaire et sa prise en charge Informations en ligne Recherche, formulaire Dépôts en ligne 2006 e-ompic Développement basé sur les TI 2009

18 Système dinformation SIPIC: Gestion automatisée (délais, paiements, …) Prise en charge des gazettes et publications Echange de données (Madrid, PCT) Contrôle et traçabilité Gain de productivité Fiabilité

19 Demande Brevet Marque Modèle Paiement des taxes Contrôle Certificats Suivi

20 Bases de données en ligne: Recherche d antériorité en ligne (Dénominations commerciales, Marques) Recherche sur létat de la technique (brevets dinvention) Images (Dessins et modèles, Marques) Mise à jour tous les jours. Transparence des traitements Large diffusion de linformation

21 Services en ligne payants: Plateforme Directinfo ® Consultation en ligne des informations financières et de lhistorique des entreprises Certificat négatif et dépôt de marques en ligne E-Gov Service disponible chez le client 24h/24 Automatisation totale des traitements

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