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Déc. 2004© INPI - DDIP.1 L INFORMATION PI: Les services de l INPI.

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1 Déc. 2004© INPI - DDIP.1 L INFORMATION PI: Les services de l INPI

2 Déc © INPI - DDIP.2

3 Déc © INPI - DDIP.3 ã L'INPI est un Établissement Public, créé par la loi n° du 19 avril 1951, doté de l'autonomie financière et placé sous la tutelle du secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, chargé de l'Industrie. ã Siège: Paris ã Annexes: Nanterre et Compiègne ã 12 Centres régionaux de documentation et de dépôt ã MISSIONS l DELIVRER les titres nationaux de propriété industrielle (Brevets, Marques, Dessins et Modèles) l INFORMER par la mise à disposition d'un important fonds documentaire et par une action de sensibilisation l ENREGISTRER les actes de la vie économique (registres nationaux, répertoire des métiers) l PARTICIPER à l'élaboration des textes législatifs en matière de propriété industrielle

4 Déc © INPI - DDIP.4 ã Définition et informations juridiques sur la propriété industrielle ã La propriété industrielle et l innovation, ã Les formations PI délivrées par l INPI l Filière 1 : Stratégie d'entreprise et propriété industrielle l Filière 2 : Les outils de la propriété industrielle l Filière 3 : Les outils de recherches l certificat d animateur en propriété industrielle (CAPI) l certificat d assistant administratif brevets (C2AB) l certificat d assistant administratif marques (C2AM) ã Les aides aux PME / PMI l Le pré-diagnostic propriété industrielle l La prestation technologique réseau propriété industrielle l La prestation technologique réseau premier brevet l Le diagnostic stratégie d entreprise / stratégie propriété industrielle l Le fonds régional de diffusion de la propriété industrielle ã La valorisation du patrimoine de l INPI l INPI-Expo - Lille l Les expositions itinérantes l Les publications

5 Déc © INPI - DDIP.5 ã Possibilité de télécharger les formulaires de dépôts pour les brevets, marques et dessins & modèles. ã Informations relatives aux différentes taxes de dépôt, tarifs d annuités (pour les brevets). ã Démarches à suivre pour déposer son brevets, sa marques, son dessins ou son modèle en France. ã Démarches à suivre pour se protéger correctement à l international.

6 Déc © INPI - DDIP.6 ã Possibilité de télécharger les formulaires de maintien ou d abandon de titre de propriété industrielle ã Possibilité de télécharger les formulaires de modification de titre de propriété industrielle ou de transmission de droits. ã Formulaire d opposition à l enregistrement d une marque ã Informations relatives à la lutte contre la contrefaçon menée par les pouvoirs publics.

7 Déc © INPI - DDIP.7 ã Les bibliothèques de l INPI ã Les bases de données et les services en ligne l les outils d aide à la recherche : le langage naturel et la recherche image l les bases de données brevets, marques, dessins & modèles et jurisprudence l ICIMARQUES l EURIDILE ã Les prestations personnalisées l Le Service d information rapide (SIR) l Le Service de recherche d informations stratégiques & concurrentielles (RISC) ã La boutique électronique

8 Déc © INPI - DDIP.8 Les bibliothèques de l'INPI Paris : Une salle des marques et des dessins & modèles Une salle de recherches "brevets" Des bibliothèques regroupant les textes complets des brevets par nationalités Une salle en accès contrôlé pour les micro-formats Les moyens mis en œuvre : 20 personnes 20 postes de recherche informatisés en réseau 12 postes de visualisation des micro-formats 6 km de rayonnages à Paris et 18 km de rayonnages à Compiègne Un fonds documentaire important : 35 millions de titres de brevets Des supports variés : cédéroms, papier, micro-formats Une couverture géographique étendue : 60 nationalités Un fonds ancien qui remonte au XVIIème siècle Des outils de recherche: - BOPI (Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle) - tables papier - microformats - CD-ROM - bases de données, Internet Les bibliothèques de l INPI

9 Déc © INPI - DDIP.9 Une recherche en langage naturel sur la CIB, permet d obtenir les codes de classification correspondants à la requête formulée. La recherche en langage naturel (Brevets) Accès sur

10 Déc © INPI - DDIP.10 Le logiciel permet le renvoi vers la ou les sous classe(s) de la classification de Locarno correspondante(s) Choix du mode de recherche : forme et /ou couleur Choix de létendue de la recherche Choix du nombre dimages affichées par page Image sélectionnée sur mon disque dur La recherche par l image (D&M)

11 Déc © INPI - DDIP.11 Les bases de données brevets, marques, dessins & modèles et jurisprudence ã Les bases de données brevets : l base de données sur les brevets français depuis 1966 l base de données sur les brevets européens depuis 1978 l base de données sur les demandes internationales depuis 1978 ã Les bases de données marques : l base de données sur les marques françaises depuis 1976 (logos depuis 1982) l base de données sur les marques communautaires depuis 1996 (logos depuis 1996) l base de données sur les marques internationales depuis 1966 (Arrangement) et depuis 1996 (Protocole) ã Les bases de données dessins & modèles : l base de données sur les dessins & modèles français depuis 1910 (images depuis 1996) l base de données sur les dessins & modèles internationaux depuis 1979 (images depuis 1985) ã La base de données JURINPI : l base de données sur la jurisprudence française en matière de brevets (depuis 1823), marques (depuis 1904) et dessins & modèles (depuis 1994) ã Type d information disponible dans ces bases de données : l informations bibliographiques de dépôt l informations de procédure l informations relative à la vie du brevet, de la marque, du dessin ou du modèle ã Accès sur

12 Déc © INPI - DDIP.12 Le service de recherche ICIMARQUES

13 Déc © INPI - DDIP.13 Avant tout dépôt, le déposant doit sassurer de la disponibilité du signe. ICIMARQUES est une première étape pour vérifier lexistence dune marque. Recherche à lidentique parmi toutes les marques en vigueur en France - marques françaises - marques communautaires - marques internationales désignant la France Toute l'information sur la vie des marques les marques : - mise en ligne des inscriptions au Registre national des marques - information sur les décisions judiciaires concernant les marques françaises Visualisation de limage pour les marques semi-figuratives et figuratives.

14 Déc © INPI - DDIP.14 Le service de recherche EURIDILE

15 Déc © INPI - DDIP.15 La recherche par :numéro RCS dénomination sociale noms de dirigeants, nom d une marque détenue par l entreprise sur : fichiers du cadastre, des marques, du registre gratuite Paiement électronique sécurisé Possibilité d abonnement

16 Déc © INPI - DDIP.16 Les services personnalisés SIR et RISC SIR : Service d information rapide : ã A chaque demande, vous obtenez une réponse sous 24 h ã Pour un renseignement ponctuel, l une recherche bibliographique, l une recherche de famille de brevets l des renseignements sur les remises de traductions de brevets européens, sur les derniers paiements d'annuités des brevets français et européens produisant leurs effets en France, RISC : Recherche d informations stratégiques et concurrentielles : l L'état de la technique ressort d'une recherche dans les publications brevets relatifs à un domaine technique particulier. l La veille technologique & concurrentielle consiste à rechercher à intervalles réguliers les nouvelles publications de brevets relatifs à un domaine technique donné, aux nouvelles marques ou aux nouveaux modèles dans une classe donnée ou à un nom de déposant. l La recherche d'antériorités consiste à identifier les publications de brevets pouvant donner un éclairage sur la nouveauté d'un produit ou d'un procédé. l RISC fournit également les recherches d'antériorités de marques et de dessins & modèles. l La liberté d'exploitation consiste à rechercher les protections juridiques attachées à un produit ou à une technique existant déjà sur le marché.

17 Déc © INPI - DDIP.17 La boutique électronique


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