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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE Adil El Maliki - OMPIC LES SERVICES EN LIGNE DE L.

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1 OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE Adil El Maliki - OMPIC LES SERVICES EN LIGNE DE L

2 Propriété industrielle et Commerciale Propriété Industrielle: - Brevets d Invention - Marques - Dessins et modèles industriels OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

3 Propriété industrielle et Commerciale Registre Central du Commerce: - Certificat négatif - Certificat d immatriculation,... - Consultation d actes juridiques et financiers OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

4 - Enregistrement et réception des dépôts de titres de propriété industrielle et commerciale. - Délivrance de procès verbaux, de certificats, de copies officielles, ….. - Traitement des dossiers d enregistrement: respect du formalisme, conformité à la loi, délais de priorité, recherches d antériorité,….. - Diffusion de l information auprès du public et consultation des documents publics par les tiers Missions de lOffice Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

5 Rapidité du service Délivrer le certificat négatif séance tenante. Effectuer le dépôt de titres de propriété industrielle séance tenante. Consultations dactes et copies officielles séance tenante. OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE Objectifs:

6 Disponibilité sur tout le territoire national OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE Objectifs : Service identique indépendamment du lieu

7 Très forte évolution des titres de propriété industrielle et des enregistrements au registre central de commerce Évolution des dépôts OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

8 SIPIC Marques Dessins et Modèles Brevets d invention Personnes Morales Commerçants Certificats Négatifs Constitué autour d une base de données Système d information SIPIC OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

9 Réception SIPIC Saisie - Demande CN - Enregistrement Marques, Dessins & modèles - Quittances - Consultation Contrôle Permanent par : - SIPIC - Contrôleur Transmission de la décision Impression Locale des différents documents Frontoffice Backoffice Système dinformation fiable OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

10 Disponibilité sur tout le territoire national Serveurs Intranet OMPIC Infrastructure de sécurité Accès distant X25 Internet DPCI,CRI, Services en ligne OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

11 Intégration de la base documentaire Documents Brevets > document de brevets pages États de synthèse > états de synthèse près 2 millions de pages Internet Fonds Documentaire OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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23 Services en ligne de l OMPIC Réalisations Consultation et commande des informations financières Informations sur les dénominations commerciales et les titres de propriétés industrielle Paiement: Plate-forme de paiement sécurisé (Maroc Telecommerce) Réduction des tarifs: Consultations : 30 Dhs Commande de copies de bilans : Document complet 115 Dhs Document abrégé 50 DHS (Bilan, CPC, ESG)

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31 Certificats négatifs on-line - Réduction des délais de formalité de création dentreprises - Haute disponibilité du service pour toute personne ayant accès à Internet Objectifs 1 ère Etape de la création dentreprise on-line.

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37 Dépôt En ligne Accès distants Sécurité, disponibilité et fiabilité Système d information intégrant Gestion, recherche, contrôle et diffusion de linformation Constitution des données de propriété industrielle et commerciale Maîtrise du fonds documentaire et sa prise en charge Informations en ligne Services en ligne

38 OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE Merci de votre attention LES SERVICES OFFERTS PAR LOMPIC


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