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Tunisia Le processus de simplification et de dématérialisation des documents : Expérience de la Tunisie 19 Octobre 2004, Genève.

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1 Tunisia Le processus de simplification et de dématérialisation des documents : Expérience de la Tunisie 19 Octobre 2004, Genève

2 UNECE UN/CEFACT Sommaire Etat des lieux Processus de simplification : le projet Liasse unique Phase Normalisation des documents de commerce extérieur Phase dématérialisation

3 Tunisia Commissionaires en douane Commissionaires en douane Organismes de contrôle Organismes de contrôle Agents maritimes Agents maritimes Banques Importateur Exportateur Importateur Exportateur BCT Transitaires Ministère du Commerce Ministère du Commerce Douane

4 UNECE UN/CEFACT CONSTAT GLOBAL Traitement manuel au niveau des différents intervenants Documents non standardisés Nombre important de documents avec informations redondantes (20) Multitude dIntervenants (40 visas) Coûts élevés dus aux formalités Opérateurs non dotés dapplication informatique métier Faible niveau dencadrement chez les professionnels Plusieurs insuffisances organisationnels portant préjudices aux professions et aux relations professionnels-Administrations Nombre croissant dopérations Rallongement des délais et relations tendues Stationnement prolongé des marchandises au niveau des aires de transit et de dédouanement Encombrement des ports

5 UNECE UN/CEFACT Processus de Facilitation Mise en place du Comité de Facilitation des Procédures de Commerce Extérieur en 1995 Comite FAL La Liasse Transport La Liasse Unique Du Commerce Extérieur

6 UNECE UN/CEFACT Organisation du projet Comité de pilotage présidé par le Ministre du Commerce 5 groupes de travail Groupe 1 : aspects commerciaux et douaniers Groupe 2 : transport et logistique Groupe 3 : aspects juridiques Groupe 4 : aspects techniques de mise en œuvre Groupe 5 : formation / sensibilisation Suivi périodique par des Conseil Inter Ministériel ( 7 à ce jour) Depuis février 2002 Comité de pilotage Restreint au Ministère des Finances

7 UNECE UN/CEFACT OBJECTIF LIASSE UNIQUE Faciliter les échanges avec lExtérieur par la simplification: des procédures ( Normalisation des documents,Ciblage,…) et des échanges dinformations qui leur sont associés. Permettre aux opérateurs économiques dêtre plus compétitifs: réduction des délais : ( séjour dans les ports de 10 à 3 jours) réduction des coûts (directs et indirects) Optimiser les investissements Portuaires

8 UNECE UN/CEFACT LES ETAPES DU PROJET 1 ere ETAPE ( octobre 2000): Normalisation des documents ( Normes CEE/UN ) Simplification des procédures 2 ème ETAPE ( Avril 2002): Dématérialisation des documents Création dun guichet unique virtuel

9 UNECE UN/CEFACT Phase Normalisation

10 UNECE UN/CEFACT Les mesures gouvernementales pour la facilitation des formalités du commerce extérieur Traitement au niveau du ministère du commerce des demandes de contrôle technique séance tenante permettant aux opérateurs de dédouaner de suite sa marchandise et de congestionner les aires portuaires Décision présidentielle fixant le délai maximum pour la mise à la consommation des importations à 15J Mise en place des solutions de paiement électronique Introduction au niveau de traitement des déclarations en détail des marchandises de la notion de sélectivité et de couloir vert Installation des scanners au niveau Introduction du manifeste avant larrivée du navire

11 UNECE UN/CEFACT La normalisation des documents de commerce Extérieur: Le Titre de commerce Extérieur la refonte du Titre de Commerce Extérieur par un nouveau document en 3 exemplaires Les changements introduits : Alignement par référence aux deux normes ISO 6422(UN-LK) et ISO 7372(UN-TDET) Redisposition de certaines informations (le Contrat Commercial, Délais de validité, Pays Dorigine Homogénéisation de lensemble des documents de Liasse Unique par référence à la DDM : constitution de bloc pour chaque article au lieu dune disposition par ligne par article. Alignement et Homogénéisation des Données en : Supprimant les données (La case Importateur) Ajoutant les données (La case dépôt)

12 TCE avant normalisation TCE après normalisation

13 UNECE UN/CEFACT Alignement par référence aux deux normes ISO 6422(UN- LK) et ISO 7372(UN-TDET) Rapprochement de la DDM au DAU de lUnion Européenne, ce qui se traduit globalement par une redisposition de certaines informations Alignement et Homogénéisation des Données en supprimant certaines données s Données en supprimant certaines données La normalisation des documents de commerce Extérieur: La déclaration en Détail des Marchandises

14 UNECE UN/CEFACT Phase Dématérialisation

15 UNECE UN/CEFACT Guichet Unique Virtuel Agent Maritime Formalités de Transport Départements Techniques Ministère du Commerce BanquesDouane Banque Centrale FFormalités de Commerce Importateur Exportateur Transitaire Tunisie TradeNet Central Server

16 UNECE UN/CEFACT Le Processus de dématérialisation Analyse et développement du mapping Paramétrage du scénario Installation du mapping et basculement du paramétrage sur la base dexploitation

17 UNECE UN/CEFACT Étude de lexistant : Définition des procédures de travails, des taches et documents utilisés Élaboration des cahiers de charge : description de la solution proposée et du rôle des partenaires concernées ==> Importance de limplication de tous les partenaires Création du dossier danalyse :dossier danalyse Description de la cinématique Élaboration du dictionnaire des données Élaboration de larbre et description des fichiers à plat Création et test du mapping Analyse Comprendre lexistant informatique et métier

18 UNECE UN/CEFACT Paramétrage du scénario Paramétrage du système sur la base du dossier danalyse Test du scénario

19 UNECE UN/CEFACT Installation de mapping et basculement du paramétrage sur la base dexploitation Réception et installation des fichiers de mapping relatifs au scénario paramétré Basculement du paramétrage réalisé sur la plat forme de test vers la plat forme dexploitation

20 UNECE UN/CEFACT Merci de votre attention


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