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World Intellectual Property Organization Services denregistrement des marques et des dessins et modèles et infrastructure en matière de propriété intellectuelle.

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Présentation au sujet: "World Intellectual Property Organization Services denregistrement des marques et des dessins et modèles et infrastructure en matière de propriété intellectuelle."— Transcription de la présentation:

1 World Intellectual Property Organization Services denregistrement des marques et des dessins et modèles et infrastructure en matière de propriété intellectuelle – comment développer les services denregistrement et dinformation ? Sandrine Pitaccolo Bartolomei Richemont

2 Madrid System Plan I.Le Groupe Richemont II.Développement des services denregistrement III.Développement des services dinformation IV.Conclusion

3 Madrid System I.Le Groupe Richemont

4 Madrid System Le Groupe Richemont

5 Madrid System II.Développement des services denregistrement

6 Madrid System Développement des services denregistrement Quattend un titulaire de droits de modèles ? 1) procédures / formalités de dépôt puis de vie du modèle aussi simples et rapides que possible 2) à moindres frais 3) couverture géographique aussi large que possible

7 Madrid System Développement des services denregistrement Quattend un titulaire de droits de modèles ? Grâce au Système de La Haye : 1) procédures / formalités de dépôt puis de vie du modèle aussi simples et rapides que possible - formulaires - langues - procurations - document de priorité - légalisation - traduction - dessins / photos - classification - rapidité - renouvellement - cession, changement dadresse / de raisons sociale, …

8 Madrid System Développement des services denregistrement 2) à moindres frais - nombre de modèles par dépôt - une seule série de taxes - une seule monnaie - pas de frais de correspondants

9 Madrid System Développement des services denregistrement 3) couverture géographique aussi large que possible - à ce jour, 56 membres à La Haye

10 Madrid System Geneva Act (1999) Hague Act (1960) London Act (1934) Parties à lArrangement de La Haye Développement des services denregistrement

11 Madrid System Exemples dharmonisation / duniformisation / de développement au niveau des Offices nationaux: les exigences concernant les reproductions du design Développement des services denregistrement

12 Madrid System Dépôt aux US et HK Dépôt en UE Dépôt en Chine Dépôt au Japon Un exemple concret des exigences différentes selon les pays : Développement des services denregistrement

13 Madrid System Développement des services denregistrement les exigences quant au dépôt prioritaire les documents devant être présentés, ainsi que la nécessité dune éventuelle légalisation les délais et possibilités dajournement de la publication la durée de la protection, qui varie selon les pays

14 Madrid System Développement des services denregistrement paiement des taxes de maintien (annuités) ou de renouvellement dépôt en ligne délais denregistrement excessivement longs

15 Madrid System Exemples de développement au niveau du Système de La Haye Élargir la couverture géographique Développement des services denregistrement

16 Madrid System Couverture par le Système de La Haye (modèles) Couverture par le Système de Madrid (marques) Développement des services denregistrement

17 Madrid System Développement des services denregistrement lharmonisation de la durée de la protection

18 Madrid System III. Développement des services dinformation

19 Madrid System Développement des services dinformation Quelles bases de données ? Intensifier la création de base de données Les rendre compréhensibles pour tous Les rendre accessibles pour tous Les informations disponibles

20 Madrid System Développement des services dinformation Sagissant des bases de lOMPI : 1. Hague Express dépôts publiés seulement depuis janvier 1999 la présentation des données informations manquantes pertinentes

21 Madrid System Développement des services dinformation 2. Bulletin des Dessins et Modèles industriels dès 2004 besoin de connaître le No. du Bulletin informations manquantes pertinentes

22 Madrid System IV. Conclusion


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