Incidences des différentes stratégies de demande denregistrement sur les entreprises Casablanca, 7 et 8 d é cembre, 2004 Yves Ngoubeyou OMPI.

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1 Incidences des différentes stratégies de demande denregistrement sur les entreprises Casablanca, 7 et 8 d é cembre, 2004 Yves Ngoubeyou OMPI

2 La propriété industrielle: Une arme stratégique au service de lentreprise Technologique Innovation Brevet Compétitivité Industrielle Fabrication Dessins et Exploitation Modèles Commerciale Distribution Marques Commercialisation Le Syst è me de Madrid

3 La protection de la marque par lentreprise : Quelle(s) stratégie(s) ? A chaque entreprise sa propre stratégie Stratégie de lentreprise dépendra de: –Sa taille –Taille de ses concurrents –Taille du marché –Caractère éphémère ou non de la marque –Capacité à résister à la concurrence –Facilité à détecter la contrefaçon éventuelle Le Syst è me de Madrid

4 Quelles stratégies ? Celles visant à : Lexploitation de la marque Maintien de la protection de la marque La défense de la marque Le Syst è me de Madrid

5 Exploitation de la marque Stratégie commerciale de lentreprise –Droit exclusif dutiliser le signe protégé dans les pays dans lesquels la marque est enregistrée Interdiction par titulaire à tout tiers, de l'utilisation de ce signe ou de signes similaires pour la vente de produits et services identiques ou similaires Marque source de publicité planétaire –Quels marchés ? Marque comme outil inestimable pour la recherche et la création de nouveaux débouchés –Rôle informatif sur la qualité du produit –Rôle informatif sur lorigine de la marque Le Syst è me de Madrid

6 Exploitation de la marque (2) Stratégie commerciale et financière de lentreprise –Valeur commerciale de la marque Passage obligé pour les entreprises soucieuses de conserver et détendre leur part de marché - Marques font vendre Plus une marque sinternationalise, plus sa valeur saccroît The value of a brand lies in its capacity to generate cash flow Strategic Brand management Jean-Noël Kapferer Interbrand –Accords de licence et/ou de franchises Marque comme source de revenus pour lentreprise Actif incorporel dont valeur peut dépasser valeur tous autres actifs de lentreprise Transferts de technologies Le Syst è me de Madrid

7 Maintien de la marque Stratégie de surveillance de la marque –Taxes de renouvellement –Usage de la marque au cours dopérations commerciales Stratégie de barrières à lentrée de nouveaux concurrents –Test de risque de contrefaçon pour les pme Facilité obtention protection - Par quel moyen? –Système de Madrid –Système communautaire –Voie nationale Le Syst è me de Madrid

8 Défense de la marque Stratégie de défense de la marque Lutte contre contrefaçon Procédures administratives Procédures judiciaires Mesures à la frontière (douanes) Le Syst è me de Madrid

9 Merci Le Syst è me de Madrid