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Classe Export 2010 La Propriété Industrielle : brevets, veille, contrefaçons...

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1 Classe Export 2010 La Propriété Industrielle : brevets, veille, contrefaçons...

2 Marque: Made by "Nokia" Produit "N95" Software "Symbian", "Java" Brevet: Procédés de traitement Semiconductor circuits Composé chimique … Droit d'auteur: Code logiciels Manuel d'instruction Sonnerie … Secrets de fabrique: ? Dessins et Modèles: Forme générale du téléphone Arrangement des boutons en oval Touches en forme de vague … © Nokia Propriété Intellectuelle sur un téléphone portable

3 Coca- Cola ® Apple ® iPod ® DNA copying process Harry Potter Instant camera Exemples de propriété intellectuelle

4 Importance de la propriété intellectuelle Actif dans le patrimoine d'une entreprise Lentreprise suédoise Sandvik: 20% de sa valeur est sa PI Augmentation des fonds pour les projets innovants Sans PI, beaucoup de projets innovants ne verraient pas le jour parce que quiconque les pourrait copier Protection des petites et moyennes entreprises innovantes Dolby ® Laboratories W. L. Gore & Associates (Gore-Tex ® )

5 Brevets déposés annuellement dans le monde

6 Depots par offices de brevets

7 Droits conférés par un brevet Empêcher des tiers de fabriquer, d'utiliser, d'offrir à la vente de vendre, d'importer des produits de contrefaçon dans un pays dans lequel un brevet produit ses effets. Vendre ses droits ou conclure des contrats de licences Pendant au plus 20 ans à partir de la date de dépôt de la demande de brevet. Le brevet ne donne pas le droit d'utiliser une invention

8 AdvantagesInconvénients Avantages and inconvénients du brevet Exclusivité qui intéresse les investisseurs et permet un meilleur ROI Droit opposable Rend l'innovation monneyable (licence) Révèle l'invention aux concurrents Coût

9 Cout inexistant Empêche les tiers de déposer un brevet sur la même invention Pas d'exclusivité Révèle l'invention à la concurrence Sans cout (à l'exception du cout du maintien du secret) Pas de divulgation de l'invention Pas de protection contre lingénerie inverse Les « Secrets » font l'objet rapidement de fuites Pas d'effort requis Pas d'exclusivité L'innovation est accessible Secret Ne rien faire Alternatives au brevet Divulgation de l'invention (publication)

10 Brevets en Chine Une législation sur les brevets qui date de Très forte progression de la protection par brevets des sociétés chinoises En 2009, Huawei 2 e déposant PCT mondial

11 Procédure Civile Chaussure et sportswear portant Marque combinant les logos dAdidas et Nike produite par Ai Le Procédure civile contre Ai Le et ses distributeurs Jugement: Déscision dinterdiction et dommage et intérets de RMB 300,000 Yuan ( )

12 Contrefaçon de brevet Electromenager, Zhejiang Province Juillet 2008: Découverte dune copie dune cocotte minute Octobre 2008: Guangzhou Fair, saisie dune exemplaire Decembre 2008: procedure civile January 2009: Protocole transactionnel prevoyant Destruction des produits, emballages et moules; Indemnisation de RMB 40,000; Engagement de cesser toute contrefaçon RMB 500,000.

13 Contrefaçon de modèle Electroménager, Zhejiang Province Découverte de deux produits reproduisant des modèles déposés Juin à Juillet, 2008: Plusieurs saisies en douane 4 procédures civiles engagées lusine et sociétés exportatrices Octobre 2008: a transaction The manufacturer bears entire legal responsibility Indemnisation of RMB 300,000 Destruction des moules Engagement de cesser la contrefaçon Indemnisation payée en Octobre 2008

14 Contrefaçon de brevet OSRAM 590,791 produits saisis par les douanes de Ningbo Litiges en cours devant la court de Ningbo

15 La Chine est un leader de linnovation et les entreprises chinoises utilisent les outils de protection. Il est possible pour des entreprises françaises de sopposer à la contrefaçon en Chine.


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