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Lévolution des droits de propriété intellectuelle Ladaptation du droit de la propriété intellectuelle à la mondialisation et, plus particulièrement, à

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Présentation au sujet: "Lévolution des droits de propriété intellectuelle Ladaptation du droit de la propriété intellectuelle à la mondialisation et, plus particulièrement, à"— Transcription de la présentation:

1 Lévolution des droits de propriété intellectuelle Ladaptation du droit de la propriété intellectuelle à la mondialisation et, plus particulièrement, à lInternet Journée détude du CREIS-Terminal, 13 janvier 2012 (Université Paris VII) Me Gaston Vedel, avocat au barreau de Paris

2 Introduction Présentation Objectifs Définition Catégories de droits de propriété intellectuelle Plan

3 Introduction Quest-ce que la propriété intellectuelle ? Ensemble de droits liés à la création et à linnovation Droits exclusifs concédés contre une divulgation et une mise à disposition de lœuvre ou de la création Composante économique Droits exclusifs dexploitation Incitation à la création et à linnovation Retour sur investissements Composante sociale Valorisation de la création Droits des créateurs et des inventeurs Recherche constante dun équilibre A terme, les œuvres et inventions tombent dans le domaine public

4 Catégories de droits de propriété intellectuelle Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droits dauteurDroits voisins Propriété industrielle BrevetsMarquesDessins et modèles Autre (bases de données, obtentions végétales, topographie des produits semi- conducteurs)

5 Plan Naissance des droits de propriété intellectuelle Développement des droits de propriété intellectuelle Contestation des droits de propriété intellectuelle

6 I - La naissance des droits de propriété intellectuelle Lois révolutionnaires Le Chapelier (1791) : « la plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable, et, si je puis parler ainsi, la plus personnelle des propriétés, est louvrage fruit de la pensée dun écrivain » Reconnaissance des droits de représentation (1791) et de reproduction (1793) Protection des inventions et découvertes (1791) Objectif nouveau de protection de la propriété privée Lois consensuelles Absence de protection des marques, alors jugée inconciliables avec le principe de liberté du commerce et de lindustrie

7 I - La naissance des droits de propriété intellectuelle Révolution industrielle Genèse des lois fondatrices de la propriété intellectuelle Volonté dincitation à linnovation et la création Idée de contrat social

8 II – Le développement des droits de propriété intellectuelle Pendant longtemps, relative stabilité législative Lois de 1844 et 1968 (brevet) Lois de 1857, 1964 et 1991 (marque) Loi de 1957 (droits dauteur) Adaptation des textes à la pratique par la jurisprudence

9 II – Le développement des droits de propriété intellectuelle Extension du champ matériel Protection de nouveaux droits Logiciels Base de données Obtentions végétales Topographie des produits semi-conducteurs

10 II – Le développement des droits de propriété intellectuelle Extension du champ géographique Harmonisation des droits Convention de lUnion de Paris (1883 – Brevet) Convention de Bernes (1886 – Droits dauteur) Arrangement de Madrid (1891 – Marque) Convention de Stockholm ( OMPI) Convention de Munich (1971 – OEB) Règlements (marques, modèles) et Directives (droits dauteur) UE

11 II – Le développement des droits de propriété intellectuelle Extension du champ géographique Accords ADPIC (1994) Enjeux économiques entre les pays Opposition Nord-Sud

12 III – La contestation des droits de propriété intellectuelle Mouvements de contestation des droits de propriété intellectuelle Remise en cause des modèles économiques fondés sur les droits de propriété intellectuelle Contournement des droits de propriété intellectuelle rendu possible par lévolution de la technique

13 III – La contestation des droits de propriété intellectuelle Remise en cause de la légitimité des droits de propriété intellectuelle Circulation de linformation Partage Libre et gratuité

14 II – Le développement des droits de propriété intellectuelle Tentative de riposte législative Lois HADOPI LME Loi sur la lutte contre la contrefaçon Loi DADVSI Constat déchec

15 Discussion et questions


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