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Droit dauteur : droit de propriété ou droit dusage ? Valérie Laure Benabou Prof. Université Versailles Saint Quentin Consultant Cabinet Gilles Vercken.

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1 Droit dauteur : droit de propriété ou droit dusage ? Valérie Laure Benabou Prof. Université Versailles Saint Quentin Consultant Cabinet Gilles Vercken

2 Un débat séculaire C'est à A-Ch. Renouard (1838) que la doctrine française doit l'expression « droit d'auteur », mais aussi, dans une large mesure, l'idée principale qu'elle exprime la théorie des droits moraux et sans doute, pour faire bonne mesure, la chose elle- même, en tant qu'il fut un des principaux acteurs du rejet par le droit positif de la notion de « propriété littéraire ». M. Xifaras, La propriété, étude de philosophie du droit, PUF, 2004.

3 Un débat séculaire Un débat complexe qui existe depuis la naissance du droit dauteur Les promoteurs de la propriété physique versus les promoteurs de la propriété intellectuelle Les promoteurs du monopole, du droit de clientèle Les détracteurs de la propriété

4 Une propriété proclamée Le Chapelier L « La plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable, et, si je puis parler ainsi, la plus personnelle de toutes les propriétés, est louvrage fruit de la pensée dun écrivain »

5 Une propriété proclamée Conseil Constitutionnel français : Décision n° DC du 27 juillet 2006 (DADVSI) 14. Considérant que la propriété figure au nombre des droits de l'homme consacrés par l'article 2 de la Déclaration de 1789 ; que son article 17 proclame : " La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité " ; 15. Considérant que les finalités et les conditions d'exercice du droit de propriété ont subi depuis 1789 une évolution caractérisée par une extension de son champ d'application à des domaines nouveaux ; que, parmi ces derniers, figurent les droits de propriété intellectuelle et notamment le droit d'auteur et les droits voisins ;

6 Mais une propriété différente Le Chapelier suite et fin « La plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable, et, si je puis parler ainsi, la plus personnelle de toutes les propriétés, est louvrage fruit de la pensée dun écrivain ; cest une propriété dun genre tout différent des autres propriétés. Lorsquun auteur fait imprimer un ouvrage ou représenter une pièce, il les livre au public, qui sen empare quand ils sont bons, qui les lit, qui les apprend, qui les répète, qui sen pénètre et qui en fait sa propriété. »

7 Une propriété différente Victor Hugo : 1er Congrès de lALAI 17 juin 1878 La propriété littéraire est dutilité générale. Toutes les vielles législations monarchiques ont nié et nient encore la propriété littéraire. Dans quel but ? Dans un but dasservissement.Lécrivain propriétaire cest lécrivain libre. Lui ôter la propriété cest lui ôter lindépendance.

8 Une propriété différente Le droit dauteur est-il un droit civil de propriété ? Art La propriété est le droit d'user, de jouir et de disposer librement et complètement d'un bien, sous réserve des limites et des conditions d'exercice fixées par la loi. Elle est susceptible de modalités et de démembrements

9 Une propriété différente Le droit dauteur est-il un droit civil de propriété ? Article 544 La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.

10 Une propriété différente Le droit dauteur est-il un droit civil de propriété ? Sainte trinité : Usus, Fructus, Abusus Droit perpétuel ? Durée Limitée Droit absolu ? Exceptions Droit réel ? Droit moral Objet matériel / œuvre immatérielle

11 Une propriété différente Le droit dauteur est-il un droit civil de propriété ? Lors du d é bat sur la propri é t é de l image des biens, « le pouvoir du propri é taire sur l image de la chose est essentiellement mat é riel, non seulement parce qu il d é tient le moyen physique de soustraire la chose à la vue d autrui, mais plus fondamentalement parce que l image de sa chose ne se distingue pas de la chose elle-même. En poss é dant la chose, le propri é taire fait sien indistinctement la mati è re dont elle est constitu é e et la forme qu elle revêt. » F. Zenati

12 Une propriété différente

13 Le droit dauteur est-il un droit civil de propriété ? Exclusivisme ? Usage ?

14 Une propriété contestée La propriété cest le vol ! (Proudhon)/ Les majorats littéraires : Lœuvre échangée nest toujours quun produit. Après léchange, le bien nappartient plus à celui qui la créé mais à celui qui la acquis. Louis Blanc : il est absurde de déclarer lécrivain propriétaire de son œuvre. :Qui dit propriété littéraire, dit rétribution par léchange ; qui dit rétribution par léchange dit commerce ; qui dit commerce dit concurrence. Voilà donc les mauvais livres en concurrence avec les bons…

15 Une propriété contestée La propriété intellectuelle cest le vol ! (Joost Smiers, Daniel Cohen) Les contre-modèles : le libre, GPL, Art libre, les creative commons …. Contestations dans lexercice du droit / contestations dans lexistence du droit

16 Une propriété contestée Emergence dune logique de communs Bien commun, non rival, non excludable par nature Domaine public Droits à


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