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6h environ PLAN Des conséquences civiques… À lissue de la classe de quatrième, lélève est capable dexpliquer et mettre en relation les grandes notions.

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1 6h environ PLAN Des conséquences civiques… À lissue de la classe de quatrième, lélève est capable dexpliquer et mettre en relation les grandes notions du programme (liberté, droit, justice). Pour chacune delles lélève doit exercer son jugement critique en confrontant des situations concrètes aux textes de loi. Dans les programmes – BO spécial n° 6 du 28 août 2008

2 Thème 1 - Lusage des libertés au quotidien : « mon » téléphone portable La liberté dans la cité peut sappuyer sur le vécu des élèves dans le collège, dans la vie quotidienne (BO) 73% des ados (12-17ans) français ont un téléphone portable 47% utilisent leur téléphone pendant les cours 54% lont déjà fait sonné en classe Le portable un problème de société ? Comment respecter lintérêt général et la compatibilité des libertés entre elles ? EDC EDC : - les libertés se définissent par des limites - leur usage entraîne des oppositions entre les composantes dune société

3 Art.XI : La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de lHomme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de labus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi. (DDHC, 1789) Témoignage : Questions – 1. A quoi sert un téléphone portable ? 2. Pourquoi peut-on utiliser un téléphone portable en France ? 3. A partir de la vidéo, réponds aux questions suivantes : a Quelle est la raison principale de possession dun portable chez un jeune ? b Que font les jeunes avec leur portable ? c Quest-ce quun MMS ? que permet-il de faire ? d Quelle est lutilisation faite avec le téléphone à lécole ? e Quelles peuvent être les dangers dun téléphone ? Liberté de parler Permet de « localiser » le possesseur Permet décrire, de faire des photos,… Diffusion dune image, dune photo Danger des ondes Document de référence (DDHC, art règlement intérieur collège)

4 La protection de la vie privée a été affirmée en 1948 par la Déclaration universelle des droits de lhomme des Nations unies (art.12) et, en France, larticle 9 du Code civil protège ce droit depuis la loi du 17 juillet la protection de son image : il est interdit de reproduire limage dune personne sans son autorisation. Cette règle concerne tout le monde et pas seulement les "personnes publiques". Il existe néanmoins des limites tenant au cadre dans lequel une image a été réalisée. La protection nest pas la même pour une photographie prise lors dune réunion publique (ex : réunion politique) ; la protection de son intimité : des éléments concernant les relations amoureuses ou préférences sexuelles dune personne ne peuvent être révélés. Art XII : La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce nest lorsque la nécessité publique, légalement constatée, lexige évidemment, et sous la condition dune juste et préalable indemnité. (DDHC, 1789) Documents de référence (DDHC, DUDHNU, Code civil) Documents dillustration

5 Liberté de parler, de communiquer => Liberté individuelle Droit au respect de sa vie privée limites Règlement intérieur du collège : usage du portable limites Libertés individuelles / libertés collectives Liberté définie par des limites Le droit codifie les relations dans la société Droit à la propriété => Droit inaliénable limites Respecter lintérêt général


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