1 La protection du droit dauteur et des droits connexes ateliers itinérants de lOMPI sur lapplication des droits et le respect de la législation relative.

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1 1 La protection du droit dauteur et des droits connexes ateliers itinérants de lOMPI sur lapplication des droits et le respect de la législation relative au droit dauteur et aux droits voisins Rabat, le 20 avril 2004 Casablanca, le 21 avril 2004 Meknes, le 22 avril 2004 lOrganisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)

2 2 Processus de lactivité créatrice AUTEUR ARTISTE INTERPRÈTE OU EXÉCUTANT PRODUCTEUR DE PHONOGRAMMES ORGANISME DE RADIODIFFUSION DROIT DAUTEUR DROITS CONNEXES PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

3 3 Les industries culturelles *PRESSE ET LITTERATURE: Auteurs, traducteurs, journalistes, scientifiques, editeurs journaux, presse, électronique *LOGICIEL ET BASES DE DONNEES: programmateurs, éditeurs de logiciels, compilateurs de données. *FILM ET TV: Scénaristes, Réalisateurs, Compositeurs, Comédiens, producteurs, chaînes tv, Publicité *MUSIQUE:Compositeurs, paroliers, editeurs de musique, musiciens et chanteurs, producteurs *ARTS VISUELS ET PHOTOGRAPHIE: peintres, sculpteurs, artistes graphiques, illustrateurs, photographes

4 4 Rationale LA PROTECTION DU DROIT D AUTEUR CONTRIBUE A *Soutenir la créativité *Encourager la dissémination des oeuvres *Protéger les intérêts moraux *Protéger les investissements *Renforcer le commerce international

5 5 Les CREATEURS CONTRIBUENT AU: *Développement économique les industries culturelles croissent plus vite que les autres secteurs économiques *Bien-Etre social culture enrichit la vie humaine *Diversité culturelle culture est lexpression de lidentité dune nation

6 6 Le Droit DAuteur *Est limité dans le temps *Il confère aux auteurs doeuvres litteraires et artistiques *des droits exclusifs *dautoriser ou dinterdire *certains actes dexploitation de leurs oeuvres

7 7 Notions de Base *Oeuvres littéraires ou artistiques originalité expression, à lexception des idées ou information droits de paternité droits de paternité *Droits Economiques droit de reproduction droit de communication au public droit de radiodiffusion droit de traduction droit de suite

8 8 *Droit de reproduction: La reproduction consiste en la fixation matérielle de l'œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte. Elle peut s'effectuer notamment par imprimerie, dessin, gravure, photographie, moulage et tout procédé des arts graphiques et plastiques, enregistrement mécanique, cinématographique ou magnétique. *Droit de représentation. La représentation consiste dans la communication de l'oeuvre au public par procédé quelconque et notamment : 1° par récitation publique, exécution lyrique, représentation dramatique, présentation publique, projection publique et transmission dans un lieu public de l'oeuvre télédiffusée. 2° Par télédiffusion.

9 9 Droit moral *Se decompose en 4 attributs. *Droit de divulgation. Il s'agit du droit pour l'auteur de décider de mettre son œuvre à la disposition du public et de choisir les modes de divulgation. Par exemple, l'auteur peut accepter l'exposition publique de son œuvre mais refuser sa reproduction en cartes postales. *Droit au respect de la paternité. Il s'agit du droit pour l'auteur de voir son nom indiqué sur toute reproduction ou représentation de son œuvre à moins qu'il ne souhaite garder l'anonymat. Droit au respect de l'œuvre. Le respect de l'œuvre passe par le maintien de son intégrité formelle. Toute suppression, modification, adjonction sont donc interdites. Le respect dû à l'œuvre implique également que l'œuvre ne soit pas altérée dans son esprit. Tel sera le cas, lorsque l'œuvre sera présentée dans un contexte qui la dénigre. Droit de repentir ou de retrait. C'est le droit pour l'auteur de retirer son œuvre du marché postérieurement à sa publication.

10 10 Principes *LIMITATIONS et EXCEPTIONS AUX DROITS reproductions à usage privé citations, enseignement,bibliothèques *TEST DES TROIS ETAPES Dans certains cas spéciaux Exception ne doit pas porter atteinte à lexploitation normale des œuvres Ni de préjudice injustifié aux intérêts légitimes de lauteur

11 11 National, Européen, International *Le droit dauteur est régi par la législation nationale de chaque pays *la protection dans les autres pays est octroyée par le biais des Traités internationaux *Au niveau européen, les législations nationales doivent être compatibles avec les directives communautaires

12 12 Traités administrés par lOMPI Les conventions internationales-I Convention de Rome - 1961 Convention de Berne - 1886 Traité de lOMPI sur le droit dauteur (WCT) - 1996 Traité de lOMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) - 1996 ( NB : ne couvre que laudio)

13 13 Traités administrés par dautres organisations Les conventions internationales Organisation Mondiale du Commerce (OMC) : Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) UNESCO : Convention Universelle

14 14 WCT et WPPT Objectif principal : traiter les aspects relatifs aux technologies numériques, particulièrement les problèmes soulevés par les transmissions des œuvres et autres objets protégés à travers les réseaux numériques Période du développement guidé 1975-1990 LAccord TRIPS 1994 WCT et WPPT 1996

15 15 Entrée en Vigueur *3 mois après la 30ème ratification *WCT : Entrée en Vigueur: 6 mars 2002, 45 parties contractantes *WPPT : Entrée en Vigueur: 20 mai 2002, 45 parties contractantes

16 16 MERCI *Visitez notre site http://www.wipo.int