Atelier d’échange d’expérience et de capitalisation sur l’ERD Francheville – 9 au 13 décembre 2002 Le rôle du régulateur dans les activités d’électrification.

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1 Atelier d’échange d’expérience et de capitalisation sur l’ERD Francheville – 9 au 13 décembre 2002 Le rôle du régulateur dans les activités d’électrification rurale : cas du Cameroun Présenté par Honoré DEMENOU TAPAMO

2 Francheville - 9 au 13 décembre 20022 Introduction  Contexte –Importantes ressources énergétiques (biomasse, produits pétroliers, potentiel hydroélectrique, autres ENR) –Options de développement du secteur électrique et résultats –Conditions socioéconomiques  Plan de l’exposé

3 Francheville - 9 au 13 décembre 20023 La réforme du secteur de l’Electricité  Les fondements de la réforme du secteur de l’électricité –Le cadre institutionnel et réglementaire de 83 –La crise économique et les difficultés des sociétés d’électricité –L’apparition de nouveaux schémas organisationnels

4 Francheville - 9 au 13 décembre 20024 Le cadre institutionnel et réglementaire de la loi de 83  L’organisation du secteur Min Prix Min Elec Min Invest Présidence / PM SONELAutoprod. Opérateurs

5 Francheville - 9 au 13 décembre 20025 Le cadre institutionnel et réglementaire de la loi de 83 (suite)  L’organisation du secteur –Le rôle de la Présidence de la République et du PM –La tutelle technique –La tutelle financière –Les mécanismes de financement

6 Francheville - 9 au 13 décembre 20026 Le cadre institutionnel et réglementaire de la loi de 83 (suite)  L’organisation de la SONEL - Concession CA SNI Ministères Mairies AFD DG Administration – 93% 7%

7 Francheville - 9 au 13 décembre 20027 Le cadre institutionnel et réglementaire de la loi de 83 (suite)  La loi de 1983, portant régime de l’électricité –Les plus Caractère libéral affirmée dans la définition du service public – pas de monopole de droit, ouverture contrôlée du marché Permet la distribution hors concession Permet l’auto-production

8 Francheville - 9 au 13 décembre 20028 Le cadre institutionnel et réglementaire de la loi de 83 (suite)  La loi de 1983, portant régime de l’électricité –Les moins Ouverture limitée par la composition du capital et dans la gestion Nécessité d’une concession pour toute production de service public Limitation des capacités distribuées sous autorisation

9 Francheville - 9 au 13 décembre 20029 Le cadre institutionnel et réglementaire de la loi de 83 (suite)  Les options de politique du secteur de l’électricité –Maximisation de l’exploitation de la ressource hydroélectrique pour l’électrification de tout le pays –Développement des réseaux alimentés par de grandes centrales hydroélectriques –Résultats faible taux d’accès Ressources non exploitées

10 Francheville - 9 au 13 décembre 200210 Conditions économiques  La crise économique et les difficultés des sociétés d’électricité –Crise économique, ajustement structurel –Détériorations performances société d’électricité – blocage de financements –Clarification des rapports Pouvoirs Publics / Sociétés d’Etat nécessaire – 1989 Contrat de Performances Etat / SONEL

11 Francheville - 9 au 13 décembre 200211 Conditions économiques (fin)  La crise économique et les difficultés des sociétés d’électricité –1994 – dévaluation du FCFA –1995 – Décision politique / Discours du 1er juin 1995 –1996 - Réforme du secteur électrique amorcée

12 Francheville - 9 au 13 décembre 200212 La réforme du secteur  Objectifs : –Désengagement de l’Etat et ouverture du secteur à des investisseurs privés et à la concurrence –Accroître l’accès des populations à l’électricité –Assurer une meilleure qualité de service –Favoriser l’utilisation de toutes les ressources nationales

13 Francheville - 9 au 13 décembre 200213 Le nouveau cadre institutionnel et réglementaire  Les instruments –La loi régissant le secteur de l’électricité (98/22) –Le décret fixant l’organisation et le fonctionnement de l’ARSEL (99/125) –Le décret fixant l’organisation et le fonctionnement de l’AER (99/193) –Le décret régissant les activités du secteur (2000/464) –Décret PM sur les redevances (2001/021) –Arrêté du MINMEE sur les demandes de régimes

14 Francheville - 9 au 13 décembre 200214 La réforme du secteur  L’organisation du secteur –L’apparition de nouveaux acteurs L’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité L’Agence d’Electrification Rurale Les autres opérateurs y compris les PIE –La modification des relations entre les acteurs

15 Francheville - 9 au 13 décembre 200215 La réforme du secteur  L’organisation du secteur Min Prix Min Elec Min Invest Présidence / PM AESSONELAutoprod. Opérateurs Autres op. PIE ARSEL Consom AER

16 Francheville - 9 au 13 décembre 200216 La stratégie industrielle du secteur  Evolution de l’industrie de l’électricité –Avant 18 juillet 2001 – Entreprise publique verticalement intégrée –2001 – 2006 Ouverture segment de la production (IPP) AES SONEL (Acheteur unique) Filialisation Développement de l’électrification hors concession –Après 2006 Accès des tiers au réseau Gestionnaire des réseaux de transport Vente de l’énergie aux grands comptes Développement de l’électrification hors concession

17 Francheville - 9 au 13 décembre 200217 Le rôle de nouveaux acteurs  Le Ministère chargé de l’électricité –Définition de la politique du Gouvernement en matière d’électricité –Octroi des concessions et licences –Elaboration d’un cadre incitatif –La planification de l’ER –Promotion des ENR

18 Francheville - 9 au 13 décembre 200218 Le rôle des nouveaux acteurs  L’Agence d’électrification rurale –Assure la promotion de l’électricité en accordant aux opérateurs et aux usagers (assistance technique et éventuellement financière) –Réalise des enquêtes et des études –Elabore les mécanismes de gestion communautaire de l’ER –Encadre les populations rurales bénéficiaires des installations électriques

19 Francheville - 9 au 13 décembre 200219 L’ARSEL  Les missions –Contrôle de l’activité du secteur –Participer à la promotion de l’offre de l’énergie électrique –Veille à l’équilibre financier du secteur et approuve les tarifs –Instruit les dossiers de licence et de concessions, autorise l’exercice d’activités dans les zones rurales –Assure la protection du consommateur –Promouvoir la concurrence et la participation du secteur privé

20 Francheville - 9 au 13 décembre 200220 L’ARSEL  Les dispositions en faveur de l’ERD –La simplification de la procédure d’octroi des titres pour exercer les activités de production, de distribution et de vente en zone rurale Simple autorisation Titre octroyés par l’ARSEL Pas d’appel d’offre international Délais contraignants pour l’ARSEL

21 Francheville - 9 au 13 décembre 200221 L’ARSEL  Les dispositions en faveur de l’ERD –Relèvement du seuil de l’autorisation en zone rurale de distribution de 100 kW à 1MW. Autorisation de l’ARSEL –La vente du surplus d’auto-production –L’implication des autorités locales à la mise en œuvre de la politique d’électrification rurale

22 Francheville - 9 au 13 décembre 200222 L’ARSEL  Une vision des mécanismes de l’ERD

23 Francheville - 9 au 13 décembre 200223 L’ARSEL InitiationOpérateurRégimeContrôle Etat central, collectivités locales décentralisées, opérateurs privés (Appel d’offres, ou publication de projet) Sté de droit camerounais, dans laquelle on peut avoir les intérêts de promoteurs privés, l’Etat Central, l’Etat au niveau local Autorisation ou concession. Cahier de charges dans tous les cas qui fixe les système tarifaire, les incitations, les normes de qualité de service Sur la base de la convention (autorisation ou concession)

24 Francheville - 9 au 13 décembre 200224 L’ARSEL  Difficultés –Délimitation du périmètre de la concession –Mise en place d’un mécanisme financier –Clarification des rôles des acteurs du secteur de l’électricité  Conclusion –La promotion du potentiel du Cameroun et de son cadre incitatif est en cours –Il reste un long chemin à parcourir –Les efforts ne doivent pas être ménagés