Rénovation STG – année 2004-2005 Normalisation comptable : les principales évolutions Le référentiel comptable a profondément évolué ces dernières années.

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1 Rénovation STG – année 2004-2005 Normalisation comptable : les principales évolutions Le référentiel comptable a profondément évolué ces dernières années. Le propos n’est pas ici de faire un point de l’ensemble de ces évolutions, mais simplement de faire le point sur les évolutions touchant directement le programme de première et de terminale STG.

2 Rénovation STG – année 2004-2005 Plan Introduction : Les évolutions principales, le point sur l’application des normes en 2005 I La normalisation en France, en europe et dans le monde II Les actifs III Les passifs

3 Rénovation STG Le cadre Comptable et les nouveautés comptables La comptabilité française est en évolution permanente, ces dernières années nous avons pu assister à des évolutions importantes. -1999 nouveau plan comptable -2001 nouveau règlement sur les passifs, -2002 les amortissements et les dépréciations -adoption le 19 juillet 2002 du règlement relatif à l’application des normes IAS/IFRS en 2005 pour les comptes consolidés des sociétés cotées (APE). -Novembre 2004 règlement sur l’évaluation des actifs.

4 Rénovation STG L ’évolution du cadre comptable : Normes internationales où en est-on ? La raison majeure de l’évolution actuelle de la comptabilité est l’harmonisation nécessaire au niveau européen et mondial. Sociétés cotées de l’Union EuropéenneSociétés non cotées de l’Union Européenne Comptes consolidés Normes IAS obligatoires à compter du 1er janvier 2005 Sur option des Etats membres seulement : Extension du référentiel IAS aux consolidantes non cotées. NB : La France s’oriente vers cette option. Comptes individuels Sur option des Etats membres seulement : extension du référentiel IAS aux comptes individuels. NB : option non probable en France pour des raisons fiscales (travaux du CNC en cours) Quel champ d’application pour les IAS ? (d’après Xavier Paper – Salustro – Reydel)

5 Rénovation STG – année 2004-2005 I Le cadre comptable national et international d’après un document de Michel Leveque formateur

6 Rénovation STG – année 2004-2005 OBLIGATIONS LEGALES AMF CNCC OEC CNC ETAT PCG CODE DE COMMERCE 123.12 à 123.23 Avis Assemblée Plénière Comité D’urgence CRC REGLEMENTS DOCTRINE Homologation Interprétations Comptes individuels PARLEMENT Avis arrêtés Le cadre des comptes individuels en France

7 Rénovation STG – année 2004-2005 CNC CRC ETAT Règlements PCGRMCC C. Commerce Comptes individuels Homologation Comptes consolidés Sociétés cotées Sociétés non cotées Pour l’ensemble des sociétés et des groupes

8 Rénovation STG – année 2004-2005 FASBSEC Approuve ou rejette US GAAP ETATS UNIS Organisme privé Profession comptable Elabore les normes Agence gouvernementale La Normalisation comptable aux états unis

9 Rénovation STG – année 2004-2005 CRCE Inter-étatique Commission européenne Règlements UNION EUROPEENNE JOUE EFRAG Profession comptable La Normalisation comptable en Europe

10 CNC CRC ETAT Règlements PCGRMCC C. Commerce Comptes individuels Homologation Comptes consolidés Sociétés cotées Sociétés non cotées FASBSEC Agence gouvernementale Organisme privé Elabore les normes Approuve ou rejette US GAAP FRANCE ETATS UNIS Profession comptable IASB Organisme privé Normalisateurs de plusieurs pays IFRIC CRCE Inter-étatique Commission européenne Règlements UNION EUROPEENNE JOUE EFRAG Profession comptable

11 CNC CRC ETAT Règlements PCGRMCC C. Commerce Comptes individuels Homologation Comptes consolidés Sociétés cotées Sociétés non cotées FASBSEC Agence gouvernementale Organisme privé Elabore les normes Approuve ou rejette US GAAP FRANCE ETATS UNIS Profession comptable IASB Organisme privé Normalisateurs de plusieurs pays IFRIC CRCE Inter-étatique Commission européenne Règlements UNION EUROPEENNE JOUE EFRAG Profession comptable Normes Forte influence anglo-saxonne Grande Bretagne

12 Rénovation STG – année 2004-2005 II LES ACTIFS I Définition et évaluation des actifs. II L’amortissement et les dépréciations des actifs

13 Rénovation STG – année 2004-2005 La définition des actifs Élément identifiable du patrimoine de l’entreprise ayant une valeur économique positive, c’est-à-dire générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’évènements passés et dont elle attend des avantages économiques

14 Rénovation STG – année 2004-2005 3 éléments de la définition – il doit être identifiable, – il doit être contrôlé par l’entité, – Il doit être susceptible de procurer des avantages économiques futurs.

15 Rénovation STG – année 2004-2005 immobilisations, stocks …. Immobilisations corporelles : Actif physique détenu soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l’entreprise attend qu’il soit utilisé au-delà de l’exercice en cours Immobilisations incorporelles : Actif non monétaire sans substance physique Stocks : Actif détenu pour être vendu ou destiné à être consommé dans le processus de production ou de prestations de services

16 Rénovation STG – année 2004-2005 L’évaluation ACTIFSEVALUATION  acquis à titre onéreuxCoût d’acquisition  produits par l’entrepriseCoût de production  acquis à titre gratuit ou par voie d’échange Valeur vénale

17 Rénovation STG – année 2004-2005 Coût d’acquisition Prix d’achat après RRR et escomptes + Coûts directement attribuables + Coûts de démantèlement + Coûts d’emprunts sur option Tous les autres coûts non rattachables directement sont comptabilisés en charges sans possibilité d’étalement

18 Rénovation STG – année 2004-2005 Coût d’acquisition ( ce qui change) Escomptes de règlement imputés sur le coût d’entrée Coûts directement attribuables # frais accessoires: incluent en plus les coûts liés aux essais et démarrage (auparavant étalables en 4811 « Charges différées ») Droits de mutation, honoraires, commissions et frais d’actes: inclus dans le coût d’acquisition (ou comptabilisés en charges sur option) d’où suppression du compte 4812. Coûts de démantèlement obligatoirement inclus.

19 Rénovation STG – année 2004-2005 Critères de comptabilisation d’un actif Probabilité que l’entité bénéficiera des avantages économiques futurs Jugement porté sur le degré de certitude attaché aux flux futurs Capacité de chiffrer le coûtNécessité d’une évaluation fiable Cas particulier: les éléments « non significatifs » peuvent être comptabilisés en charges

20 Rénovation STG – année 2004-2005 Cas particuliers Comptabilisation par composants Éléments constitutifs d’un actif exploités de façon indissociable Plan d’amortissement unique pour l’ensemble Éléments ayant chacun des utilisations différents Comptabilisation de composants. Plan d’amortissement propres à chacun. Éléments non significatifs Possibilité de les porter en charges Remarque: en l’absence de précision du CNC les entreprises retiennent habituellement le seuil fiscal de 500 € HT

21 Rénovation STG – année 2004-2005 1.L’amortissement 2.La dépréciation des actifs immobilisés 3.La dépréciation des autres actifs.

22 Rénovation STG L’amortissement Définition : répartition du coût du bien sur sa durée probable d’utilisation selon un plan d’amortissement. Base amortissable : Valeur Brute - Valeur Résiduelle. Valeur résiduelle : Montant net des coûts de sortie obtenu lors de la cession du bien sur le marché à la fin de son utilisation.

23 Rénovation STG Utilisation mesurée par la consommation des avantages économiques attendus de l’actif. Conséquence => durée d’utilisation propre à chaque entreprise. La durée à retenir est la durée la plus courte. Mais tolérance pour l’utilisation des durées d’usage moyennes de la profession. La consommation d’avantages peut être exprimée en unités de temps, mais aussi en unités d’œuvre physiques ou techniques. L’amortissement (suite)

24 Rénovation STG Deux modes d’amortissements à étudier : Le mode linéaire et le mode NON LINEAIRE L’amortissement dégressif purement fiscal n’est pas au programme. Les plans d’amortissements peuvent changer pendant la période d’utilisation L’amortissement dans le programme de STG

25 Rénovation STG L’utilisation du terme « provision » est réservée aux provisions pour risques et charges. Elle est maintenue également pour les provisions pour dépréciation des stocks et des créances. Pour tous les autres éléments d’actif, la perte de valeur est dénommée maintenant « dépréciation ». Il n’y a plus de distinction du caractère irréversible ou non en matière de dépréciation. Toutes les pertes de valeur sont à constater en dépréciation ; il ne peut plus être constitué d’amortissement exceptionnel. La dépréciation des actifs

26 Rénovation STG L’utilisation du terme « provision » est réservée aux provisions pour risques et charges. Elle est maintenue également pour les provisions pour dépréciation des stocks et des créances. Pour tous les autres éléments d’actif, la perte de valeur est dénommée maintenant « dépréciation ». Il n’y a plus de distinction du caractère irréversible ou non en matière de dépréciation. Toutes les pertes de valeur sont à constater en dépréciation ; il ne peut plus être constitué d’amortissement exceptionnel. La dépréciation des actifs immobilisés

27 Rénovation STG Existe-t-il des indices de perte de valeur ? Si indice de perte de valeur  comparaison valeur comptable et valeur actuelle. Valeur actuelle = Max [valeur vénale ; valeur d ’usage]. Valeur vénale  valeur de marché à la date de clôture. Valeur d’usage =  avantages économiques futurs + valeur terminale. Méthode

28 Rénovation STG Le terme de provision est conservé. Rien ne change fondamentalement dans les principes et les applications vues en terminales La dépréciation des autres actifs

29 Rénovation STG – année 2004-2005 II Passif Définition : Un passif est « un élément du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l’entité, c’est à dire une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. L’ensemble de ces éléments est dénommé passif externe ».

30 Rénovation STG – année 2004-2005 Analyse de la définition Obligation  juridique d’ordre légal, réglementaire ou contractuel.  implicite (résultant de pratiques passées). Envers un tiers  toute personne (physique ou morale.  ou non déterminable. Certaine ou probable à la date d’arrêté des comptes  Dépense certaine ou probable entraînée par l’extinction de l’obligation Sans contrepartie équivalente  Absence d’avantages économiques attendus

31 Rénovation STG – année 2004-2005 Distinction Dette / PRCC ObligationSortie ressources EchéanceMontantBilan DetteCertaine PréciseetPrécisDettes PPRCCertaine Certaine ou probable Non précisouNon précisPPRC