NB/31.01.2006 1 Allocation enfant à charge Frais d’education.

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1 NB/31.01.2006 1 Allocation enfant à charge Frais d’education

2 2 NB/31.01.2006 ALLOCATION ENFANTS A CHARGE Pour tous les titulaires et boursiers dès la naissance de l’enfant ou le début du contrat 442 CHF / mois / enfant Jusqu’à 20 ans : enfant doit être célibataire et ne doit pas être titulaire d’un CONTRAT DE TRAVAIL Enfants entre 20 et 25 ans : obligation de POURSUIVRE DES ETUDES à plein temps (  certificat de scolarité à fournir au début de chaque année scolaire) DROITS CONDITIONS D’ATTRIBUTION

3 3 MMV/03.03.05 ALLOCATION PETITE ENFANCE (0 à 3 ans) - Pour tous les titulaires et boursiers = 200 CHF/ mois / enfant - Enfants de 0 à 3 ans - Payée en plus de l’allocation pour enfant à charge - A partir de 3 ans : remboursement des frais scolaires

4 4 NB/31.01.2006 Deux systèmes différents : - Titulaires locaux - Titulaires internationaux et Boursiers FRAIS D’EDUCATION

5 5 NB/31.01.2006 Titulaires locaux (= non-bénéficiaires de l’indemnité internationale d’après nouveaux SRP du 01.01.2007) - Remboursement des frais d’inscription (qui doivent être acquittées en vertu du statut fiscal) Etudes de la Maternelle au secondaire Etudes post-secondaires Ecole locale (moins de 20km) : - 75% des frais de scolarité - Plafond = 14043 CHF Ecole non locale (plus de 20km et Etats membres) : - 75% des frais de scolarité - Forfait logement - 3 voyages A/R en 2 ans - Plafond = 16288 CHF Limites - Age : 3 - 25 ans - Maximum 3 remboursements / an - Prestations financières extérieures de même nature OBLIGATOIREMENT DEDUITES

6 6 NB/31.01.2006 Remboursement à 75% : scolarité, logement, repas, cours de langue Remboursement à 100% : transport Prestations financières extérieures de même nature OBLIGATOIREMENT DEDUITES de cette allocation Plafond : limites annuelles globales (14043 CHF/ 16288 CHF) Maximum 3 remboursements / an DROITS LIMITES Etudes dans Etats Membres du CERN Etablissement reconnu Age : 3 - 25 ans CONDITIONS FRAIS D’EDUCATION Titulaires internationaux et Boursiers

7 NB/31.01.2006 7 Schoolfees.service@cern.ch Bureau : 33-1-017 http://www.cern.ch/hr-soc QUESTIONS ? DAO (Secrétariat de Département)