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NB/31.01.2006 1 Allocation enfant à charge Frais deducation.

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1 NB/31.01.2006 1 Allocation enfant à charge Frais deducation

2 2 NB/31.01.2006 ALLOCATION ENFANTS A CHARGE Pour tous les titulaires et boursiers du CERN dès la naissance de lenfant ou le début du contrat 335 CHF / mois / enfant Enfant doit être célibataire et ne doit pas être titulaire dun CONTRAT DE TRAVAIL Enfants entre 18 et 25 ans : doit être Célibataire + obligation de POURSUIVRE DES ETUDES DROITS CONDITIONS DATTRIBUTION

3 3 NB/31.01.2006 Au début de chaque année scolaire, documents à retourner au service des Frais Scolaires : - le Questionnaire concernant lallocation pour enfant à charge dûment rempli - un certificat de scolarité pour lannée en cours PROCEDURE ALLOCATION ENFANTS A CHARGE (18 à 25 ans)

4 4 NB/31.01.2006 Deux systèmes différents : - LOCAL STAFF - INTERNATIONAL STAFF & FELLOW FRAIS DEDUCATION

5 5 NB/31.01.2006 LOCAL STAFF Remboursement frais dinscription à 100% Etudes de niveau scolaire ou universitaire Etablissement denseignement public Situé en France ou en Suisse Sans exonération fiscale possible pour le membre du personnel (= taxe scolaire) DROITS CONDITIONS CUMULATIVES FRAIS DINSCRIPTION

6 6 NB/31.01.2006 Paiement allocation déducation : 200 CHF/mois/enfant Etudes dans un établissement denseignement supérieur (université, école spécialisée) Situé dans un Etat Membre du CERN DROITS CONDITIONS CUMULATIVES LIMITES Prestations extérieures de même nature OBLIGATOIREMENT DEDUITES de cette allocation ALLOCATION DEDUCATION MENSUALISEE LOCAL STAFF

7 7 NB/31.01.2006 Remboursement à 75% : scolarité, logement, repas Remboursement à 100% : transport Prestations extérieures de même nature OBLIGATOIREMENT DEDUITES de cette allocation Plafond : limites annuelles globales (13849 CHF/ 16063 CHF) Maximum 3 remboursements / an DROITS LIMITES Etudes dans Etats Membres du CERN Etablissement reconnu Age : 3 - 25 ans CONDITIONS FRAIS DEDUCATION INTERNATIONAL STAFF & FELLOW

8 NB/31.01.2006 8 Schoolfees.service@cern.ch Bureau : 33-1-017 http://www.cern.ch/hr-soc QUESTIONS ? DAO (Secrétariat de Département)


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