La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

NB/31.01.2006 1 Allocation enfant à charge Frais deducation.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "NB/31.01.2006 1 Allocation enfant à charge Frais deducation."— Transcription de la présentation:

1 NB/ Allocation enfant à charge Frais deducation

2 2 NB/ ALLOCATION ENFANTS A CHARGE Pour tous les titulaires et boursiers du CERN dès la naissance de lenfant ou le début du contrat 335 CHF / mois / enfant Enfant doit être célibataire et ne doit pas être titulaire dun CONTRAT DE TRAVAIL Enfants entre 18 et 25 ans : doit être Célibataire + obligation de POURSUIVRE DES ETUDES DROITS CONDITIONS DATTRIBUTION

3 3 NB/ Au début de chaque année scolaire, documents à retourner au service des Frais Scolaires : - le Questionnaire concernant lallocation pour enfant à charge dûment rempli - un certificat de scolarité pour lannée en cours PROCEDURE ALLOCATION ENFANTS A CHARGE (18 à 25 ans)

4 4 NB/ Deux systèmes différents : - LOCAL STAFF - INTERNATIONAL STAFF & FELLOW FRAIS DEDUCATION

5 5 NB/ LOCAL STAFF Remboursement frais dinscription à 100% Etudes de niveau scolaire ou universitaire Etablissement denseignement public Situé en France ou en Suisse Sans exonération fiscale possible pour le membre du personnel (= taxe scolaire) DROITS CONDITIONS CUMULATIVES FRAIS DINSCRIPTION

6 6 NB/ Paiement allocation déducation : 200 CHF/mois/enfant Etudes dans un établissement denseignement supérieur (université, école spécialisée) Situé dans un Etat Membre du CERN DROITS CONDITIONS CUMULATIVES LIMITES Prestations extérieures de même nature OBLIGATOIREMENT DEDUITES de cette allocation ALLOCATION DEDUCATION MENSUALISEE LOCAL STAFF

7 7 NB/ Remboursement à 75% : scolarité, logement, repas Remboursement à 100% : transport Prestations extérieures de même nature OBLIGATOIREMENT DEDUITES de cette allocation Plafond : limites annuelles globales (13849 CHF/ CHF) Maximum 3 remboursements / an DROITS LIMITES Etudes dans Etats Membres du CERN Etablissement reconnu Age : ans CONDITIONS FRAIS DEDUCATION INTERNATIONAL STAFF & FELLOW

8 NB/ Bureau : QUESTIONS ? DAO (Secrétariat de Département)


Télécharger ppt "NB/31.01.2006 1 Allocation enfant à charge Frais deducation."

Présentations similaires


Annonces Google