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Caisse de Pensions du CERN Emilie Clerc Service des Prestations.

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1 Caisse de Pensions du CERN Emilie Clerc Service des Prestations

2 1 Sommaire 1) La Caisse But Membres Ressources 2) Prestations Retraite Invalidité Conjoint Survivant Orphelin Valeur de transfert

3 2 LA CAISSE

4 3 Salaire de référence Membres du personnel Salaire de base x Coefficient C Ex. : Bb.3 (salaire de base = 6347 CHF) Coefficient C (Annexe A des Statuts et Règlements de la Caisse de Pensions)

5 4 Salaire de référence Boursiers 5948 CHF

6 5 Salaire de référence

7 6 BUT Assurer ses membres et ses bénéficiaires contre les conséquences économiques : de la vieillesse de linvalidité du décès

8 7 MEMBRES Membres du personnel du CERN Boursiers du CERN Membres du personnel International de lESO (Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans lhémisphère austral)

9 8 RESSOURCES Cotisations du CERN et de lESO Cotisations des membres Produit du placement des actifs Transferts dautres caisses

10 9 Cotisations Les personnes déjà membres de la Caisse au : Organisation : % Membre: % du salaire de référence du membre Les personnes devenues membres de la Caisse dès le : du au Organisation : 17 % Membre: % à partir du Organisation : % Membre: % du salaire de référence du membre

11 10 Transferts dautres caisses Le but : ramener à une date antérieure la date effective daffiliation afin douvrir droits à des prestations plus élevées

12 11 PRESTATIONS

13 12 PENSION DE RETRAITE Les personnes déjà membres de la Caisse au : Lâge officiel de la retraite est 65 ans Les pensions sont calculées sur la base de 2 % du dernier salaire de référence par année daffiliation (minimum 5 ans; maximum 35 ans) Les personnes devenus membres de la Caisse dès le : Lâge officiel de la retraite est 67 ans Les pensions sont égales à 1.85 % de la moyenne des salaires de référence des 36 derniers mois* par année daffiliation (minimum 5 ans; maximum 37 ans et 10 mois) *Basés sur la grille des salaires au moment de la fin de contrat

14 13 PENSION DINVALIDITE Versée à un membre dont linvalidité a été reconnue par lOrganisation Egale à la pension de retraite quaurait reçue le membre à lâge de la retraite applicable Peut être partielle ou totale

15 14 PENSION DE CONJOINT SURVIVANT Versée au conjoint dun membre dont le mariage durait depuis au moins 1 an Egale à 1,1 % du dernier salaire de référence par année daffiliation que le membre aurait eue à lâge de la retraite applicable

16 15 PENSION DORPHELIN Egale à : - 24 %* pour 1 orphelin - 34 %* pour 2 orphelins - 40 %* pour 3 orphelins… *du dernier salaire de référence du membre

17 16 VALEUR DE TRANSFERT Egale à : - 14,7 % du dernier salaire de référence pour les 10 premières années de service - 22 % du dernier salaire de référence pour les années suivantes

18 17 1 er scénario Moins de 5 ans de service 1.la valeur de transfert peut être versée à un autre régime de pensions 2.la valeur de transfert peut être versée directement au membre

19 18 2 ème scénario 5 ans mais moins de 10 ans de service 1.le membre peut être mis au bénéfice dune pension de retraite différée 2.la valeur de transfert peut être versée à un autre régime de pensions 3.si cette dernière option nest pas possible, la valeur de transfert peut être versée directement au membre

20 19 3 ème scénario Plus de 10 ans de service 1.le membre peut être mis au bénéfice dune pension de retraite différée 2.la valeur de transfert peut être versée à un autre régime de pensions

21 20 Informations complémentaires Site internet : - Statuts et Règlements de la Caisse de Pensions - Etats Financiers Réunion dinformation annuelle Emilie Clerc (5/5-017) Tél. :


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