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Réunion dinformation sur la Sécurité Sociale Etudiante Jeudi 22 mai 2008.

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1 Réunion dinformation sur la Sécurité Sociale Etudiante Jeudi 22 mai 2008

2 La Sécurité Sociale Etudiante

3 Le régime de Sécurité Sociale Etudiant Depuis 1948, pour tout étudiant de 16 à 28 ans entrant dans lenseignement supérieur, le régime de Sécurité Sociale Etudiant est une obligation, mais cest également un droit spécifique accordé aux étudiants. La MGEL fête cette année ses 60 ans!

4 Laffiliation à la Sécurité Sociale Etudiante Pour définir la situation de létudiant, un diagnostic est nécessaire. Les informations demandées sont: -lâge -la profession des parents

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6 Linscription Il faut indiquer sur le dossier dinscription de létablissement le centre payeur choisi, que ce soit via un document papier, par Internet ou lors du passage à la scolarité Cest également lors de cette inscription quest effectué le règlement de la cotisation. Son montant est fixé au mois de juin par le Ministère du Budget A noter: chaque étudiant doit se réinscrire chaque année

7 Les pièces à fournir Une fois que linscription dans létablissement est effectuée, certaines pièces doivent impérativement être fournies au centre payeur choisi, afin de valider linscription. Le centre payeur procédera ainsi à une ouverture de droits.

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9 Les situations particulières

10 Cas particuliers X X X X X X Etudiant avec allocation parent isolé Etudiant boursier de l'Etat français Etudiant dont le conjoint bénéficie du RMI Etudiant bénéficiaire d'une allocation Adulte Handicapé Etudiant dont le conjoint est au chômage et ne perçoit pas d'ASSEDIC Exonération de la cotisation Affiliation obligatoire Situation de létudiant

11 Les dispenses daffiliation X X X Situation de l'étudiant Dispenses d'affiliation Etudiant salarié: 60h/mois ou 120h/trimestre/contrat couvrant l'année universitaire Etudiant au chômage, touchant ASSEDIC durant toute l'année universitaire Etudiant marié ou pacsé à un salarié

12 Changements de situation Etudiant démissionnant en cours dannée Etudiant changeant de cursus Etudiant en double cursus Situation de létudiant Conséquences Affiliation lors de la 1 ère inscription Affiliation dans le premier lieu d'inscription, et reprécise le même centre payeur à la 2ème inscription sans re cotiser doit interrompre ses droits pour s'inscrire à la CPAM

13 Les Etudiants « Globe trotter»

14 Les étudiants dans lEspace Economique Européen

15 Etudiants de lUE venant étudier en France: pas daffiliation nécessaire en France, restent rattachés à la Sécurité Sociale du pays dorigine sur présentation de la Carte Européenne dAssurance Maladie Etudiants français inscrits dans un établissement français et partant en échange dans lUE: - Carte Européenne dAssurance Maladie: remboursement des soins dans la limite des tarifs de remboursement en vigueur en France

16 Les étudiants dans le monde

17 Les étudiants qui étudient en dehors de lEspace Economique Européen Etudiants hors UE venant étudier en France: affiliation obligatoire et payante Etudiants français inscrits dans un établissement français et partant en échange hors UE: - Reste couvert par sa Sécurité Sociale Etudiante en France - Ses soins sont remboursés dans la limite des tarifs de responsabilité en vigueur en France

18 Lassurance à létranger Pour une meilleure couverture de soins à létranger, il est possible de souscrire à des assurances prenant en compte 100% des frais réels et une prise en charge directe des hospitalisations et des frais de séjour

19 Quels changements? Létudiant devient titulaire de sa carte Vitale définitive, avec son numéro de Sécurité Sociale Les remboursements sont pris en charge par son centre payeur

20 La réforme de lAssurance Maladie

21 Le médecin traitant Leuro forfaitaire: Les assurés sont assujettis à la retenue dun euro par acte dans la limite dun plafond de 50 /an

22 La réforme de lAssurance Maladie Les franchises : Dans la limite dun plafond annuel de 50, voici les différentes retenues: - franchise de 0.50 par consultation - franchise de 0.50 par boîte de médicaments - franchise de 2 par transport

23 La réforme de lAssurance Maladie La carte Vitale 2: Cest la nouvelle carte vitale avec une photo, qui concerne en priorité les personnes sinscrivant pour la première fois à une Sécurité Sociale étudiante. Elle deviendra inter-régime: le titulaire naura plus à changer de carte Vitale sil change de centre de Sécurité Sociale ou de région.

24 Les Aides financières

25 La Couverture Maladie Universelle (CMU) complémentaire: elle fait office de complémentaire santé et est gratuite en fonction des revenus de la personne Plusieurs critères déligibilité sont nécessaires pour lobtenir: - habiter en France depuis trois mois - être en situation régulière - être fiscalement indépendant - ne pas dépasser un plafond de ressources financières (actuellement 606/mois) Pour en faire la demande, tout étudiant peut retirer un dossier à la MGEL ou la CPAM. Après décision de la CPAM, le dossier est géré par le centre payeur.

26 Les aides financières Le chèque santé: Il concerne les personnes dont les revenus sont faibles mais légèrement supérieures au plafond ouvrant droit à la CMU complémentaire. Cest une aide à lacquisition dune mutuelle complémentaire, donnant droit à une réduction de: pour les – de 25 ans pour les + de 25 ans Les ressources nettes doivent être entre 606 et par mois pour y être éligible. Le dossier à remplir est le même que celui pour la CMU.

27 Le site des scolarités

28 Le site Internet des scolarités 3 sections: Infos Sécurité Sociale, Promotion de la Santé, Foire aux questions Nouveauté : Newsletter tous les 2 mois Nouveauté : Gestion dun espace personnel « La vie de votre établissement »

29 Espace Scolarité:

30 Lapplicatif informatique Le choix de la simplicité!

31 Simplicité et efficacité Grâce à lapplicatif informatique créé par la MGEL et agréé par la CPAM, effectuez en toute simplicité laffiliation de vos étudiants: Importez vos propres fichiers de gestion des étudiants Gardez et réutilisez vos données dune année à lautre Recevez une aide personnalisée pour la mise en place de lapplicatif ainsi que pour la saisie de vos étudiants en période de rentrée

32 Les mises à jour de lapplicatif pour la rentrée 2008 Nouvelle disposition du formulaire Possibilité de faire une demande de diagnostic personnalisé Aperçu avant impression

33 La MGEL reste à votre disposition tout au long de lannée!


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