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Direction générale de loffre de soins - DGOS Stéphane Mantion Conseiller Général des Etablissements de Santé

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Présentation au sujet: "Direction générale de loffre de soins - DGOS Stéphane Mantion Conseiller Général des Etablissements de Santé"— Transcription de la présentation:

1 Direction générale de loffre de soins - DGOS Stéphane Mantion Conseiller Général des Etablissements de Santé

2 Direction générale de loffre de soins - DGOS ORGANISATION & MISSIONS Direction générale de loffre de soins La Mission dIntérêt Général et dAide à la Contractualisation (MIGAC) : « Les Actions de Coopération Internationale »

3 Direction générale de loffre de soins - DGOS La coopération hospitalière : une mission de lhôpital public LArticle L du Code la santé publique indique : « Dans le cadre des missions qui leur sont imparties et dans les conditions définies par voie réglementaire, les établissements publics de santé peuvent participer à des actions de coopération, y compris internationales, avec des personnes de droit public et privé » … « Pour les actions de coopération internationale, les établissements publics de santé peuvent également signer des conventions avec des personnes de droit public et privé, dans le respect des engagements internationaux souscrits par lEtat français »

4 Direction générale de loffre de soins - DGOS Une MIGAC dédiée : « Les actions de coopération internationale » Depuis 2008, et suite au rapport de Patrick Mordelet, une MIGAC spécifique recense les actions internationales des hôpitaux au travers de loutil ARBUST. Depuis 2010, cette MIGAC est dotée dun millions deuros de crédits dassurance-maladie dans le cadre de la Loi de financement de la sécurité sociale. Ces crédits annuels et non-reconductibles sont attribués au moyen dun appel à projets piloté par la DGOS.

5 Direction générale de loffre de soins - DGOS Un financement spécifique… : Les crédits attribués aux projets retenus doivent couvrir : - Les frais de déplacements engendrés par la coopération - Les Per Diem des personnels participant à la coopération Lattribution se fait à loccasion de la circulaire budgétaire, indépendamment de lannonce du résultat de lappel à projets.

6 Direction générale de loffre de soins - DGOS …au travers dun Appel à projets annuel : Il précise, si besoin, les zones géographiques daction, des pays prioritaires et éventuellement des zones dexclusion selon les recommandations du Quai dOrsay. Il énumère les thématiques prioritaires de la DGOS : - gouvernance et pilotage hospitaliers, - ressources hospitalières, - qualité et sécurité des soins, - organisation des soins et parcours du patient, - systèmes dinformation médicale, - droits des patients. Les sujets de formation sont éligibles mais ne doivent pas être isolés. Une thématique uniquement médicale ne sera pas retenue.

7 Direction générale de loffre de soins - DGOS Premier bilan : Trois ans dexistence de la dotation, dont deux en mode « Appel à projets » : - Au total près de 200 dossiers gérés - concernant 19 ARS sur 22 (hors Chine* et DOM**) - 28 hôpitaux bénéficiaires en en 2012 et 19 pays différents (*La coopération avec la Chine fait lobjet dun accord international et implique 22 établissements dotés forfaitairement) (**les 4 DOM bénéficient dune dotation forfaitaire déléguée aux ARS)

8 Direction générale de loffre de soins - DGOS Quelques structures françaises… :


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