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Manuel dUtilisation de E-Subvention DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE.

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1 Manuel dUtilisation de E-Subvention DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE

2 Quelques Conseils Nappuyez jamais sur la touche « effacer » de votre clavier car cela vous ramène au premier écran de la saisie Munissez vous de: - votre numéro SIRET - Votre numéro RNA (il se trouve sur le récépissé de déclaration de votre association à la préfecture de Haute- Garonne. W suivi de 9 chiffres)

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5 Voir page suivante Fiche intervention: Code 138 Intitulé: « CNDS – Part Territoriale 2013 – DDCS Haute-Garonne » Utiliser E-Subvention

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7 La première demande informatique est considérée comme première demande Inscrire le nom long de votre association (ex: comite départemental de basket-ball, ou Union Sportive de Colomiers Omnisports USCO Section Judo)

8 Le N° RNA est celui qui figure sur le récépissé de la déclaration de votre association à la préfecture de la Haute- Garonne (W et 9 chiffres) Pour « enregistrer ou quitter » appuyer sur ce bouton vous enregistrerez votre dossier et quitterez lapplication. Pour revenir sur lapplication voir les deux diapos suivantes Pour passer à létape suivante appuyer sur ce bouton

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11 De: Envoyé: mercredi 5 décembre :38 À: Objet: Confirmation d'enregistrement de votre dossier Démarches en ligne Bonjour, Votre dossier A-2-QX9JT4XTQ a bien été enregistré. Les informations ci-dessous vous seront nécessaires pour reprendre ce dernier : Référence du dossier : A-2-QX9JT4XTQ. Mot de passe : T4Orx=+O Lien de reprise : https://mdel.mon.service-public.fr/asso_mademarche/sgReprise?numeroTeledossier=A-2- QX9JT4XTQ&password=T4Orx%3D%2BO Merci de noter que la reprise dune démarche nest possible que pendant une durée de deux semaines maximum. Cordialement, Léquipe compteasso.service-public.frhttps://mdel.mon.service-public.fr/asso_mademarche/sgReprise?numeroTeledossier=A-2- QX9JT4XTQ&password=T4Orx%3D%2BO Ce courrier électronique a été envoyé automatiquement. Nous vous remercions de ne pas répondre. Apres avoir « Enregistré et Quitter » vous aller recevoir un mail identique à celui-ci-dessous ( à ladresse mail indiquée sur le dossier). Avec: - les références du dossier - votre mot de passe -ladresse pour vous connecter directement à votre dossier NB la reprise dune démarche nest possible que pendant une durée de deux semaines maximum

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15 Compléter les cases blanches les additions se font automatiquement dans les cases grisées

16 Choisir « Action »

17 Ne compléter que trois actions

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19 Dans le budget prévisionnel de laction cette case salimente automatiquement

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23 Vérifier les informations

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30 En appuyant sur ce bouton cela vous permet dobtenir un PDF de votre demande que vous pouvez sauvegarder et /ou imprimer Appuyer sur ce bouton est équivalent à votre signature

31 Document à conserver ou à imprimer

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