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La Gouvernance de leau -les acteurs -qui gère quoi et comment ? par Dr J.-F. Jaton, chef du SESA Séminaire SVAF du 24 octobre 2012.

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1 La Gouvernance de leau -les acteurs -qui gère quoi et comment ? par Dr J.-F. Jaton, chef du SESA Séminaire SVAF du 24 octobre 2012

2 Page 2 Première question POURQUOI GERER LA RESSOURCE EN EAU ? Ressource -Ressource : - non infinie - inégalement répartie dans le temps et dans lespace Besoins -Besoins :- importants - usagers nombreux - exigences diverses (quantité / qualité) -Cycle de leau : -Cycle de leau :- complexe - fait intervenir de nombreux acteurs -Pas forcément dadéquation entre besoins et ressources gestion gestion - priorités - arbitrage (crise)

3 Page 3

4 Page 4 Ressources cantonales (1) I. Précipitations Caractéristiques -relativement abondantes (> 1000 mm/an) - variables dans le temps -variables dans lespace (fonction de laltitude) -tendance stable (changement climatique) Ex. Baulmesmoy mm min. (2010)595 mm max. (2002)1559 mm ratio max./min. 2.6 Corcelles s/ChavornayAltitude 560 m920 mm VaulionAltitude 940 m1280 mm

5 Page 5 Ressources cantonales (2) II. Cours deau Caractéristiques - réseau hydrographique important > 4000 km -débits variables dans le temps (fonction du régime hydrologique) -étiages marqués III. Lacs Caractéristiques - ressources importantes et disponibles (volume > 100 km³) -proches des grandes agglomérations -peu variables dans le temps (régulation)

6 Page 6 Ressources cantonales (3) IV. Eaux souterraines Caractéristiques - relativement abondantes -variables dans lespace (fonction géologie) -variables dans le temps (fig.) -> nappe à forte inertie -> nappe à réaction rapide

7 Page 7 Besoins (1) Nombreux usagers -Nombreux usagers (tableau ) (10 catégories, 25 types dusages) Besoins variables -Besoins variables en quantité en qualité -Priorités à établir entre usagers eau de boisson vs. remplissage des piscines (simple) usage à but hydroélectrique vs. débit réservé pour les petits cours deau (complexe)

8 Page 8 Besoins (2) Linadéquation des ressources et des besoins : -dans lespace et dans le temps Ex. : Arnon / étiages et besoins en irrigation en été (voir fig. p. 9) Nappe du Morand à Montricher (voir fig. p.10) -les conflits dusage Ex. : Maintien dun niveau de lac (Joux) et besoins en eaux de refroidissement (Nestlé à Orbe) Tensions en périodes de sécheresse, nécessitent de gérer la ressource.

9 Page 9 Débits des cours deau Extrait de lannuaire hydrographique vaudois Année 2008 Mesure des débits de lArnon

10 Page 10 Variations du niveau des nappes phréatiques Variations du niveau de la nappe du Morand à Montricher, entre 2002 et 2012 entre 2002 et 2012 (source: commune de Morges)

11 Page 11 Gestion des eaux 1.Département de la sécurité et de lenvironnement (DSE) car SESA, SFFN, SCAV et SEVEN sont au DSE 2.Commission de gestion des ressources en eau (GRE) 3.Organisation ORCA (OCRi + CODIR ORCA) en situation normale, en cas de tension ou de crise

12 Page 12 Qui fait quoi ? (1) N.B. Les eaux sont publiques MeteoSuisse WSL SESA SI/ST SESA SCAV SESA SFFN SESA SAGR SESA SAGR

13 Page 13 Qui fait quoi ? (2) Tableau 1 : Observations de la ressource (quantité et qualité) Acteurs CHVDCommunes Précipitations - quantités X ( Méteosuisse)X (SESA) Cours deau et lacs - débits, niveaux - qualité (physique et hydrobiologique) X (OFEV) X (OFEV-Div Hydrologie) X (OFEV-Div Eaux) X (SESA-EH) X (SESA-Labo ) Nappes souterraines - niveaux/qualité X (OFEV) -Réseau NAQUA, > 500 stations X (SESA-ES) -Haute surveillance -Gestion des nappes -Cadastre des sources X (SCAV) -Réseau nitrates (20 st) X (SESA-Labo) -Réseau POLLOrg (15 grands aquifères) X -Surveillance des sources et nappes locales

14 Page 14 Qui fait quoi ? (3) Tableau 2 : Principaux usages de leau Acteurs VDCommunesAutres Eau de boissonX (SCAV) -Planification des réseaux -Surveillance qualitative X (SESA-ES) -Secteurs de prot. des eaux X -Gestion et exploitation des réseaux X -Consortages Irrigation - Rivières et lacs - Nappes X (SESA-EH + SESA-ES) -Autorisations à bien plaire -Autoris. ou concessions de pompage X (SAGR) -Etude des besoins X (SDT-AF) -Projets/subventions X - Gestion des plaquettes CHVDAutres Production dénergie - Avec barrage, - Au fil de leau X Office fédéral de lénergie (OFEN) X Office fédéral de lenvironnement (OFEV) X (SESA-EH) - Analyse des projets - Planification et assainissement des instal. - Gestion des concessions (avec SEVEN et SFFN) X - Exploitation par les compagnies privées Tableau 2: Principaux usages de leau

15 Page 15 Qui fait quoi ? (4) Acteurs CHVDCommunesAutres Eaux usées urbaines - Surveillance, - Traitement - STEP, y.c. micropolluants X (OFSP-normes lég.) X (OFEV-normes lég.) X (OFEV – micropolluants) X (SESA – AUR) X (SESA – Labo ) X (STEP) X (canalisations) X (bureaux techniques) X (services techniques) -Lausanne -SIGE -Etc. Eaux artisanales et industrielles X (OFEV-normes lég.)X (SESA - AI )X (canalisations)SIA (normes tech.) VSA (normes tech.) Réseaux dévacuation - Planification (PGEE) - Réalisation X (OFEV - LEaux) X (OFEV – OEaux) X (SESA – AUR) X (SESA – Labo) X (SESA – EH) X (Elaboration et suivi) X SIA (normes tech.) VSA (normes tech.) Tableau 3 : Rejets (surveillance, assainissement)

16 Page 16 La Commission de gestion des ressources en eau (GRE) Création : Création : Par le Conseil dEtat en 1976 Origine : Origine : Besoin de gérer leau suite aux sécheresses de 1976 Rôle Rôle : Commission consultative, à lattention du Conseil dEtat Membres SESA (3)Le Chef de service, Président Le Chef de la Division Économie hydraulique Le Chef de la Division Eaux souterraines SFFN (1)Le Conservateur de la pêche et des milieux aquatiques SDT (1)Le Chef de la Division des améliorations foncières SCAV (1)Lingénieur chargé de la planification de la distribution d'eau de boisson ECA (1)L'ingénieur responsable des subventions aux réseaux d'eau SAGR SEVEN(1) sur invitation, en fonction des problèmes traités Exemple de préavis : Interdiction des pompages en rivière à but agricole

17 Page 17 La gestion en cas de crise (1) Le canton de Vaud dispose : - dune loi concernant la protection de la population -dune organisation en cas daccident majeur ou de catastrophe (ORCA) avec un observatoire cantonal des risques (-> inventaire et analyse des dangers et des risques) 31 dangers ont été étudiés, dans 3 catégories : - dangers naturels (tremblements de terre, avalanches, crues, épizooties, pandémies, etc.) - dangers techniques (rupture de barrage, accident chimique, accidents davion ou ferroviaires, panne de réseau électrique, etc.) - dangers de société (violences sociales, crises dapprovisionnement en énergie, en eau potable, etc.) (gestion des dangers et des risques en relation avec leau)

18 Page 18 La gestion en cas de crise (2) Lestimation des risques pour les 31 thèmes retenus a amené à documenter et à quantifier la fréquence et lampleur des dommages de 90 scénarios, dont : DANGERS NATURELSDANGERS TECHNIQUESDANGERS DE SOCIETE 1. Tremblements de terre 2. Mouvements géologiques 3. Avalanches 4. Précipitations violentes 5. Crues, inondations 6. Ouragans 7. Vagues de froid 8. Sécheresse, vagues de chaleur 9. Invasion ou pullulation despèces 10. Épizooties 11. Épidémies, pandémies 12. Rupture de barrage 13. Élévation de la radioactivité 14.Accident chimique dans des installations fixes (OPAM) y.c. les gazoducs 15.1 Transport de matières dangereuses par route 15.2 Transport de matières dangereuses par rail 16. Accidents davion 17. Accidents routiers de grande ampleur 18. Accidents ferroviaires 19. Accidents lacustres 20. Grands incendies 21.1 Pannes de réseaux électriques 21.2 Pannes de réseaux de gaz 21.3 Rupture de systèmes dinformation 22. Intoxication de masse 23.Violences infra-guerrières 24.Violences sociales 25.Grandes manifestations 26.1 Crises dapprovisionnement énergétique 26.2 Crises dapprovisionnement en eau potable 27.Pression migratoire

19 Page 19 La gestion en cas de crise (3) Cette analyse des dangers et des risques = pivot de la gestion intégrée des risques = outil pour la planification des mesures de protection = outil pour la prévention = base pour létablissement des plans dintervention en cas de catastrophe

20 Page 20 Merci de votre attention. Merci de votre attention


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