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GOL503 – Spécificités sectorielles Secteur bancaire Version 2007.

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1 GOL503 – Spécificités sectorielles Secteur bancaire Version 2007

2 Mise à jour le 1er janvier Introduction Les banques jouent un rôle fondamental dans le système financier et dans le développement économique du CanadaLes banques jouent un rôle fondamental dans le système financier et dans le développement économique du Canada –Une banque est une institution financière fédérale qui, en général, accepte des dépôts, consent des prêts et fournit dautres services financiers Les banques comptent plus de 70% du total des actifs canadiens détenus par le secteur des services financiers canadien. Les six grandes banques canadiennes possèdent plus de 90% des actifs de ce secteurLes banques comptent plus de 70% du total des actifs canadiens détenus par le secteur des services financiers canadien. Les six grandes banques canadiennes possèdent plus de 90% des actifs de ce secteur –Banque Royale (RBC), Banque de Montréal (BMO), Banque Canadienne de Commerce (CIBC), Banque Scotia, Banque Toronto-Dominion (TD), Banque Nationale du Canada

3 Mise à jour le 1er janvier Introduction Les banques sont les principaux employeurs au CanadaLes banques sont les principaux employeurs au Canada –En 2000 – employés avec une masse salariale de 16,1 milliards de dollars; –En 2005 – employés avec une masse salariale de 18,8 milliards de dollars. Les banques exploitent un réseau de > succursales et de guichets automatiquesLes banques exploitent un réseau de > succursales et de guichets automatiques –Le Canada compte le plus grand nombre de guichets automatiques par habitant au monde –1,7 millions guichets automatiques dans le monde en 2003; –31% de ces machines sont en Amérique du nord; –~ 1,9 millions guichets automatiques en 2009.

4 Mise à jour le 1er janvier Introduction Loi sur les banques en 1954 et 1967 a permis aux banques doffrir des prêts hypothécaires et des prêts à la consommationLoi sur les banques en 1954 et 1967 a permis aux banques doffrir des prêts hypothécaires et des prêts à la consommation –Jusquau début du 20e siècle, les banques acceptaient les dépôts et consentaient des prêts commerciaux. Loi sur les banques en 1992 a permis aux banques dexploiter des filiales de fiducie et de valeurs mobilièresLoi sur les banques en 1992 a permis aux banques dexploiter des filiales de fiducie et de valeurs mobilières Secteur bancaire canadien (2006)Secteur bancaire canadien (2006) –21 banques canadiennes; –23 filiales de banques étrangères –22 succursales de banques étrangères

5 Mise à jour le 1er janvier Organisation et structure

6 Mise à jour le 1er janvier Organisation et structure La loi sur les banques ( )La loi sur les banques ( ) –Quatre buts principaux Protéger les dépôts des clientsProtéger les dépôts des clients Garantir la disponibilité des réserves de liquiditéGarantir la disponibilité des réserves de liquidité Promouvoir lefficacité du système financier par la concurrencePromouvoir lefficacité du système financier par la concurrence Maintenir une gamme dinstitutions financières distinctesMaintenir une gamme dinstitutions financières distinctes La loi identifie deux catégories de banques (annexe A et B)La loi identifie deux catégories de banques (annexe A et B) –Annexe A: participation multiple et appartiennent surtout à des intérêts nationaux Un actionnaire peut contrôler jusquà 100% des actions avec droit de vote dune petite banque et jusquà 20% dune grande banqueUn actionnaire peut contrôler jusquà 100% des actions avec droit de vote dune petite banque et jusquà 20% dune grande banque

7 Mise à jour le 1er janvier Organisation et structure La loi identifie deux catégories de banques (annexe A et B)La loi identifie deux catégories de banques (annexe A et B) –Annexe B: sociétés à capital fermé constitué par des maisons-mères étrangères La loi permet au gouvernement de limiter limportance des banques de lannexe B et fixe aussi les conditions requises à lentrée de ces banques dans le secteurLa loi permet au gouvernement de limiter limportance des banques de lannexe B et fixe aussi les conditions requises à lentrée de ces banques dans le secteur Une banque à charte doit débuter en affaires avec un capital de 5 millions de dollarsUne banque à charte doit débuter en affaires avec un capital de 5 millions de dollars Elle doit maintenir une liquidité de 4% des dépôts soumis aux réservesElle doit maintenir une liquidité de 4% des dépôts soumis aux réserves La loi spécifie les rapports à fournir par les banques au Surintendant des institutions financièresLa loi spécifie les rapports à fournir par les banques au Surintendant des institutions financières

8 Mise à jour le 1er janvier Organisation et structure La loi limite le type dactivités dans lesquelles une banque à charte peut se lancerLa loi limite le type dactivités dans lesquelles une banque à charte peut se lancer –Par exemple: Une banque nest pas autorisée à vendre de lassurance-vie Les banques peuvent acquérir des maisons de courtage en valeurs mobilièresLes banques peuvent acquérir des maisons de courtage en valeurs mobilières Après adoption par le Parlement, la loi sur les banques reste en vigueur pendant 10 ansAprès adoption par le Parlement, la loi sur les banques reste en vigueur pendant 10 ans Dernière modification de la loi: Loi C-8 octobre 2001Dernière modification de la loi: Loi C-8 octobre 2001

9 Mise à jour le 1er janvier Organisation et structure Coopératives de crédit et caisses populaires ( )Coopératives de crédit et caisses populaires ( ) –1900: Caisse Populaire à Lévis (Alphonse Desjardins) –1908: Coopérative dépargne et de prêt du service civil à Ottawa –1930: Coopératives des provinces de lAtlantique, des Prairies –1940: Coopératives de crédit en Ontario Il y a 3400 caisses et coopératives avec > 10,7 millions de membres au CanadaIl y a 3400 caisses et coopératives avec > 10,7 millions de membres au Canada Des dépôts ~ 159 milliards de dollars et des actifs de 190 milliardsDes dépôts ~ 159 milliards de dollars et des actifs de 190 milliards

10 Mise à jour le 1er janvier Organisation et structure Structure des coopératives de crédit et caisses populairesStructure des coopératives de crédit et caisses populaires –Des institutions financières détenues et contrôlées par leurs membres –Objectif principal: satisfaire aux besoins financiers de leurs membres –Chaque client doit devenir sociétaire de la caisse ou de la coopérative –Un des plus importants aspects de la structure coopérative de ces institutions est lobligation générale de miser sur la prestation des services aux membres, doù la recirculation des ressources financières des sociétaires

11 Mise à jour le 1er janvier Organisation et structure Mouvement des caisses DesjardinsMouvement des caisses Desjardins –Activités au Québec, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick et en Ontario –Société financière Desjardins-Laurentienne, la Société immobilière Place Desjardins et Investissement Desjardins –Filiales sont exploitées à lintérieur dun réseau de caisses dans les secteurs, tels lassurance-vie, lassurance-santé, lassurance de dommages, le courtage de valeurs mobilières, les services de fiducie, les placements et le capital de risque –Chaque caisse est membre de la Fédération des caisses Desjardins du Québec chargé de lorientation générale, de la planification, de la coordination et de la surveillance de toutes les activités du Mouvement des caisses Desjardins

12 Mise à jour le 1er janvier Organisation et structure Mouvement des caisses DesjardinsMouvement des caisses Desjardins –Le mouvement est régit par la Loi sur le Mouvement Desjardins (version la plus récente: décembre 2000) –Seul le Mouvement Desjardins exploite une filiale à létranger (filiale en Floride – Desjardins Bank) –Coopération internationale Développement International Desjardins (DID)Développement International Desjardins (DID) –Alliances internationales É.-U., Espagne, Mexique, France, Allemagne, Maroc, Viet- Nam, IsraëlÉ.-U., Espagne, Mexique, France, Allemagne, Maroc, Viet- Nam, Israël –Des dépôts ~ 75 milliards et des actifs > 93 milliards de dollars avec > 5,6 millions de membres

13 Mise à jour le 1er janvier Organisation et structure Ministère des finances (fédéral)Ministère des finances (fédéral) –Direction de la politique du secteur financier Division du secteur financierDivision du secteur financier –Élabore et évalue les politiques sur le cadre de réglementation régissant les institutions financières au Canada. Division des institutions financièresDivision des institutions financières –Fournir des analyses et conseils sur des questions de structure, de consommation et de concurrence de même que les transactions et les fusions des institutions qui requièrent lautorisation du Ministre des finances. –Mise à jour et analyse des tendances observées y compris les stratégies des institutions financières, les services bancaires électroniques et des technologies émergentes.

14 Mise à jour le 1er janvier Organisation et structure Division politique du secteur financière (fédéral)Division politique du secteur financière (fédéral) –Division du secteur financier – quatre sections Stabilité du secteur financierStabilité du secteur financier –Bureau du surintendant des institutions financière (BSIF) –Société dassurance-dépôts du Canada (SADC) –Banque du Canada PaiementsPaiements –Règlement du système électronique des finances et des paiements –Association canadienne des paiements (ACP) Affaires intergouvernementalesAffaires intergouvernementales –Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) –Accord général sur le commerce des services (AGCS) –Organisation mondiale du commerce (OMC) Instruments et mécanismes de contrôle et surveillance

15 Mise à jour le 1er janvier Organisation et structure Division politique du secteur financière (fédéral)Division politique du secteur financière (fédéral) –Division du secteur financier – quatre sections Crimes financiersCrimes financiers –Lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme –Centre danalyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) –Groupe daction financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI) –Groupe daction financière des Caraïbes (GAFIC) Instruments et mécanismes de contrôle et surveillance

16 Mise à jour le 1er janvier Organisation et structure Division politique du secteur financière (fédéral)Division politique du secteur financière (fédéral) –Division des institutions financière – quatre sections Concurrence et transactionsConcurrence et transactions –Étudie les transactions importantes entre institutions financières (fusion, achat, etc.) –Analyse et coordonne la mise en œuvre de la législation et des règlements Coordination et planification stratégiqueCoordination et planification stratégique –Recommande des réformes de lois et réglementations –Élabore des politiques relatives aux coopératives de crédit (!) Questions liées aux consommateursQuestions liées aux consommateurs –Élabore des politiques sur laccès aux services, la surveillance, les recours et la protection de produits financiers –Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) Analyse stratégique et élaboration de politique, de lois et règlementations

17 Mise à jour le 1er janvier Organisation et structure Division politique du secteur financière (fédéral)Division politique du secteur financière (fédéral) –Division des institutions financière – quatre sections Questions structurellesQuestions structurelles –Élabore des politiques qui sont liées à lorganisation, aux activités permises et à la réglementation des institutions financières –Offre des conseils concernant la venue de participants étrangers, la structure de sociétés de portefeuille et le régie des entreprises Analyse stratégique et élaboration de politique, de lois et règlementations

18 Mise à jour le 1er janvier Organisation et structure Ministère des finances (provincial)Ministère des finances (provincial) –Mandat sectoriel – Politiques relatives aux institutions financières et à lencadrement des personnes morales Assure le cadre législatif et réglementaire applicable aux institutions financières et aux personnes morales au Québec.Assure le cadre législatif et réglementaire applicable aux institutions financières et aux personnes morales au Québec. Encourage lessor des institutions financières et des personnes morales au Québec.Encourage lessor des institutions financières et des personnes morales au Québec. Conseille le ministre sur les décisions à prendre en vertu des différentes lois afférentes aux institutions financières.Conseille le ministre sur les décisions à prendre en vertu des différentes lois afférentes aux institutions financières.

19 Mise à jour le 1er janvier Organisation et structure Ministère des finances (provincial)Ministère des finances (provincial) –Autorité des marchés financiers Applique les lois relatives a lencadrement du secteur financier.Applique les lois relatives a lencadrement du secteur financier. –Assurances, valeurs mobilières, institutions de dépôt, distribution de produits et services financiers Assiste les consommateurs de produits et services financiersAssiste les consommateurs de produits et services financiers Veille sur la solvabilité prescrites des institutions financièresVeille sur la solvabilité prescrites des institutions financières Encadre les activités de distribution de produits et services financiersEncadre les activités de distribution de produits et services financiers Met en place des programmes de protection et dindemnisation des consommateurs.Met en place des programmes de protection et dindemnisation des consommateurs. Instruments et mécanismes de contrôle et surveillance

20 Mise à jour le 1er janvier Servicestypes

21 Mise à jour le 1er janvier Services types Services aux particuliersServices aux particuliers –Comptes bancaires Dépôt, dépôt direct, retrait, prélèvements automatiques, épargne, chèques, carte de débit, GAB, relevé mensuel, accès aux comptes à distance, etc.Dépôt, dépôt direct, retrait, prélèvements automatiques, épargne, chèques, carte de débit, GAB, relevé mensuel, accès aux comptes à distance, etc. –Prêts personnels, hypothécaires Les taux dintérêt sont déterminés selon plusieurs facteurs: la masse monétaire, le taux d'inflation, la durée des emprunts et la politique monétaire de la Banque du Canada;Les taux dintérêt sont déterminés selon plusieurs facteurs: la masse monétaire, le taux d'inflation, la durée des emprunts et la politique monétaire de la Banque du Canada; Dautres pondérables: La durée de lemprunt, le risque (code de crédit de lemprunteur), linflation.Dautres pondérables: La durée de lemprunt, le risque (code de crédit de lemprunteur), linflation.

22 Mise à jour le 1er janvier Services types Services aux particuliersServices aux particuliers –Cartes de crédit Les compagnies de cartes de crédits sont créées par des associations dinstitutions financières internationales.Les compagnies de cartes de crédits sont créées par des associations dinstitutions financières internationales. Par exemple: MasterCard est une organisation créée par > instituions membres et est affichée à la Bourse de New York. VISA est une entreprise économique commune (economic joint venture) de > institutions. VISA devrait être affiché à la bourse en 2007.Par exemple: MasterCard est une organisation créée par > instituions membres et est affichée à la Bourse de New York. VISA est une entreprise économique commune (economic joint venture) de > institutions. VISA devrait être affiché à la bourse en –Placements (RÉER, CPG, REEE, etc.) Placements liés aux marchés financiersPlacements liés aux marchés financiers Placement à taux fixePlacement à taux fixe Fonds de placements des institutions bancairesFonds de placements des institutions bancaires Placements socialement responsablePlacements socialement responsable

23 Mise à jour le 1er janvier Services types Services aux particuliersServices aux particuliers –Services de paiement Factures, virementFactures, virement –Divers (coffres de sûreté, cartes client, guichet automatique bancaire (GAB), etc.) –Assurances (!) Vie, Habitation, véhiculesVie, Habitation, véhicules –Services fiduciaires (!) Fonctions de liquidateur, exécuteur testamentaireFonctions de liquidateur, exécuteur testamentaire Tenue de dossiers, gestion des biensTenue de dossiers, gestion des biens Production des déclarations de revenu annuellesProduction des déclarations de revenu annuelles Paiements de revenu et de capital selon les dispositions de lacte de fiduciePaiements de revenu et de capital selon les dispositions de lacte de fiducie

24 Mise à jour le 1er janvier Services types Services aux entreprisesServices aux entreprises –Dépôt Grand nombre de dépôts et de retraits (par espèces ou par chèque) à frais fixe ou variableGrand nombre de dépôts et de retraits (par espèces ou par chèque) à frais fixe ou variable Dépôt de nuitDépôt de nuit Compte dépôt en devises étrangèresCompte dépôt en devises étrangères –Financement dentreprise Financement de démarrageFinancement de démarrage Prêt dexploitation (marge de crédit, court terme)Prêt dexploitation (marge de crédit, court terme) Prêt à terme (moyen et long terme)Prêt à terme (moyen et long terme)

25 Mise à jour le 1er janvier Services types Services aux entreprisesServices aux entreprises –Placements (CPG, fonds dinvestissement, etc.) Fonds dinvestissement des institutions financièresFonds dinvestissement des institutions financières Papier commercial (billets de trésorerie)Papier commercial (billets de trésorerie) –Services dinvestissement collectif RÉER collectifRÉER collectif Régimes de retraiteRégimes de retraite Régimes dépargne collectif (non enregistrés)Régimes dépargne collectif (non enregistrés) –Assurances collectives Protections fixes ou modulairesProtections fixes ou modulaires Régime davantages sociauxRégime davantages sociaux

26 Mise à jour le 1er janvier Services types Services aux entreprisesServices aux entreprises –Services de paie Gestion des remises gouvernementalesGestion des remises gouvernementales Dépôt directDépôt direct Ajustement automatique selon les changements légaux et fiscauxAjustement automatique selon les changements légaux et fiscaux Production des feuillets A1, T4, etc.Production des feuillets A1, T4, etc. –Services internationaux Devises étrangèresDevises étrangères Financement à lexportationFinancement à lexportation –Traitement de chèques, cartes de crédit et de débit Divers moyens de paiementDivers moyens de paiement

27 Mise à jour le 1er janvier Fonctionnement des banques

28 Mise à jour le 1er janvier Fonctionnement Le système bancaire est fondé sur la confiance (trust)Le système bancaire est fondé sur la confiance (trust) Les banques sont régies par la loi sur les banquesLes banques sont régies par la loi sur les banques Au Québec, le mouvement Desjardins est encadré par la loi sur le mouvement DesjardinsAu Québec, le mouvement Desjardins est encadré par la loi sur le mouvement Desjardins Le rôle des banques est très important dans notre économie – Elle prêtent largent déposé aux emprunteurs – ces derniers lutilisent pour faire des achats ou développer des projets qui impactent léconomie.Le rôle des banques est très important dans notre économie – Elle prêtent largent déposé aux emprunteurs – ces derniers lutilisent pour faire des achats ou développer des projets qui impactent léconomie. Les dépôts du public sont assurés par la société dassurance- dépôt du Canada (SADC)Les dépôts du public sont assurés par la société dassurance- dépôt du Canada (SADC) –Couvre les dépôts assurables jusqu'à concurrence de $ par déposant auprès de chaque institution membre

29 Mise à jour le 1er janvier Fonctionnement Les banques créent de largent dans léconomie en réalisant des prêts (aux particuliers et à des entreprises)Les banques créent de largent dans léconomie en réalisant des prêts (aux particuliers et à des entreprises) Voici une explication très sommaire:Voici une explication très sommaire: –Une banque reçoit un dépôt de 100$ Elle doit maintenir un minimum de 4% en réserveElle doit maintenir un minimum de 4% en réserve –Elle peut alors prêter 96$. Cet argent est réinjecté dans léconomie (achat de biens et de services)Cet argent est réinjecté dans léconomie (achat de biens et de services) Cet argent sera éventuellement déposé dans une autre banqueCet argent sera éventuellement déposé dans une autre banque –Le processus continue Largent circule dans léconomie, retourne dans des banques et recircule dans léconomieLargent circule dans léconomie, retourne dans des banques et recircule dans léconomie

30 Mise à jour le 1er janvier Fonctionnement Une banque est une entreprise daffairesUne banque est une entreprise daffaires –Son produit argent; –Sous forme de prêts, de certificats de dépôt et autres produits financiers. Une banque réalise des profits grâce au différentiel sur les taux dintérêtUne banque réalise des profits grâce au différentiel sur les taux dintérêt

31 Mise à jour le 1er janvier Fonctionnement Cest pourquoi les banques accordent un taux dintérêt plus élevé sur les fonds déposés à long termeCest pourquoi les banques accordent un taux dintérêt plus élevé sur les fonds déposés à long terme –Elles peuvent alors prêter ces fonds pendant une période prédéterminée; –Les dépôts à long terme présentent un risque plus grand pour le déposant. Les bénéfices des banques peuvent être réinvestis, économisés ou partagés entre les actionnairesLes bénéfices des banques peuvent être réinvestis, économisés ou partagés entre les actionnaires –Les résultats généraux dune banque est déterminés par les dépôts et lutilisation de ces dépôts pour des prêts ou placements.

32 Mise à jour le 1er janvier Fonctionnement Les banques gèrent les fonds selon 3 grandes catégories:Les banques gèrent les fonds selon 3 grandes catégories: –Les réserves en espèces dans les coffres de la banque ou en dépôt auprès de la banque du Canada Fonctionnement quotidienne.Fonctionnement quotidienne. –Les actifs à forte liquidité Ex: Bon de trésorerie (échéance 91 jours, 182 jours et 364 jours).Ex: Bon de trésorerie (échéance 91 jours, 182 jours et 364 jours). –Les actifs à faible liquidité Prêts aux particuliers, entreprises, hypothécaires;Prêts aux particuliers, entreprises, hypothécaires; Rapportent de lintérêt mais moins facile à convertir en argent comptant.Rapportent de lintérêt mais moins facile à convertir en argent comptant.

33 Mise à jour le 1er janvier Fonctionnement Les réserves en espècesLes réserves en espèces –Pour parer aux imprévus; –Pour dépôt à la Banque du Canada. Les actifs à forte liquiditéLes actifs à forte liquidité –La détermination de ces fonds est plus compliquée: Inadéquation qui existe entre la date déchéance des actifs (prêts et placements) et celle de ses passifs (ce quelle doit aux déposants).Inadéquation qui existe entre la date déchéance des actifs (prêts et placements) et celle de ses passifs (ce quelle doit aux déposants). Donc, ces fonds dépend des dates déchéance de leur; actifs et passifs;Donc, ces fonds dépend des dates déchéance de leur; actifs et passifs; Et de la quantité de fonds nécessaires pour rembourser les déposants lorsque leurs dépôts à terme arrivent à échéance.Et de la quantité de fonds nécessaires pour rembourser les déposants lorsque leurs dépôts à terme arrivent à échéance.

34 Mise à jour le 1er janvier Fonctionnement Les actifs à faible liquiditéLes actifs à faible liquidité –Ce sont des actifs qui génèrent beaucoup dintérêt; –Normalement une grande part des actifs des banques; –Risques élevés décisions éclairées des banques. Les banques ne sont pas obligées de conserver tous leurs dépôts en liquideLes banques ne sont pas obligées de conserver tous leurs dépôts en liquide –Majorité des paiements seffectue par chèque ou par moyens électroniques.

35 Mise à jour le 1er janvier Fonctionnement Les banques ne sont pas obligées de conserver tous leurs dépôts en liquideLes banques ne sont pas obligées de conserver tous leurs dépôts en liquide –Majorité des paiements seffectue par chèque ou par moyens électroniques. Effet de faible valeur ( $) Volume: 812,978,625 Valeur: 854,001,921,000$ Effet de grande valeur (> $) Volume: 5,851,821 Valeur: 1,538,606,141,000$ Versements papierVolume: 19, 372, 403 Valeur: 12,693,813,000$ Versement électronique Volume: 182,713,733 Valeur: 54,435,296,000$ Réseaux partagés de GAB Volume: 217,484,382 Valeur: 22,150,381,000$ ACP – données jan. à sept ( )

36 Mise à jour le 1er janvier Fonctionnement Paiement par chèques ou paiement électroniquePaiement par chèques ou paiement électronique –À la fin de la journée ouvrable: On réalise le processus de compensation.On réalise le processus de compensation. –Processus de compensation: Procédé comptable permettant détablir le bilan de toutes les instructions de transfert (chèque ou électronique);Procédé comptable permettant détablir le bilan de toutes les instructions de transfert (chèque ou électronique); Arrêt de la position nette de chaque institution les unes par rapport aux autres;Arrêt de la position nette de chaque institution les unes par rapport aux autres; Procède au règlement des soldes après avoir effectué le rapprochement des comptes réels.Procède au règlement des soldes après avoir effectué le rapprochement des comptes réels. –Processus de règlement: Paiement des sommes dargent;Paiement des sommes dargent; Pas nécessairement largent physique.Pas nécessairement largent physique. Ainsi, les banques nont pas à conserver tous les actifs en actifs liquides

37 Mise à jour le 1er janvier Fonctionnement Coûts dopérations des banquesCoûts dopérations des banques –Frais pour les fonds en dépôt (intérêt); –Rémunération des employés; –Dépenses relatives Propriété, publicité;Propriété, publicité; Fonctionnement des succursales, impôts;Fonctionnement des succursales, impôts; –Frais afférents au système de paiement Association Canadienne des paiements.Association Canadienne des paiements. –Pertes éventuelles sur des prêts Conserver une marge dans les revenus;Conserver une marge dans les revenus; « Provision pour pertes sur prêts ».« Provision pour pertes sur prêts ».

38 Mise à jour le 1er janvier Fonctionnement Les frais de service alors?Les frais de service alors? –Selon lassociation des banquiers canadiens: Il y a vingt ans les banques canadiennes nimputaient pas de frais de service sur les transactions courantes, mais elles en imposaient à légard de certains services.Il y a vingt ans les banques canadiennes nimputaient pas de frais de service sur les transactions courantes, mais elles en imposaient à légard de certains services. À lépoque, lécart entre lintérêt versé sur les dépôts et lintérêt perçu sur les prêts servait à financer les services bancaires de base.À lépoque, lécart entre lintérêt versé sur les dépôts et lintérêt perçu sur les prêts servait à financer les services bancaires de base. Toutefois, en réaction à la concurrence accrue sur le marché du crédit et au rétrécissement de lécart entre les taux des dépôts et des prêts au début des années 1980, les banques ont adopté un système de paiement fondé sur lutilisation des services.Toutefois, en réaction à la concurrence accrue sur le marché du crédit et au rétrécissement de lécart entre les taux des dépôts et des prêts au début des années 1980, les banques ont adopté un système de paiement fondé sur lutilisation des services.

39 Mise à jour le 1er janvier Fonctionnement Les frais de service alors?Les frais de service alors? –Les nouveautés technologiques, comme les GAB, ne permettent-elles pas aux banques dépargner de largent? Les banques réalisent effectivement certaines économies et elles en font bénéficier leurs clients. Toutefois, elles investissent aussi continuellement des sommes importantes dans la recherche et le développement. Ainsi, en 1997, les six grandes banques canadiennes ont investi 2,4 milliards de dollars dans les nouvelles technologies, favorisant laccès des Canadiens à une gamme élargie de nouvelles options encore inexistantes voilà à peine quelques années.Les banques réalisent effectivement certaines économies et elles en font bénéficier leurs clients. Toutefois, elles investissent aussi continuellement des sommes importantes dans la recherche et le développement. Ainsi, en 1997, les six grandes banques canadiennes ont investi 2,4 milliards de dollars dans les nouvelles technologies, favorisant laccès des Canadiens à une gamme élargie de nouvelles options encore inexistantes voilà à peine quelques années. –Pour les banques, les frais de service ne sont donc pas considérés comme des revenus –Calculateur: bc.nsf/fr/ca00669f.htm –Calculateur: bc.nsf/fr/ca00669f.htm

40 Mise à jour le 1er janvier Fonctionnement Surintendant fédéral des institutions financièresSurintendant fédéral des institutions financières –Responsable de la surveillance des institutions financières ayant une charte fédérale; –Contrôle la situation financière des banques pour sassurer quelle est saine; –Une banque place la plupart des dépôts dans des prêts commerciaux et dans des hypothèques Une ruée peut mettre la banque dans limpossibilité de rendre à chacun son argent;Une ruée peut mettre la banque dans limpossibilité de rendre à chacun son argent; Ces problèmes de liquidité peut obliger la banque à demander des fonds à la Banque du Canada – « prêteur de dernier recours »;Ces problèmes de liquidité peut obliger la banque à demander des fonds à la Banque du Canada – « prêteur de dernier recours »; La Banque du Canada peut consentir à des prêts seulement si linstitution est solvable.La Banque du Canada peut consentir à des prêts seulement si linstitution est solvable.

41 Mise à jour le 1er janvier Codes de bonne conduite

42 Mise à jour le 1er janvier Bonne conduite Codes de bonne conduiteCodes de bonne conduite –Les codes de conduite sont des engagements non exigés par la loi; –Les banques les prennent volontairement afin de protéger les consommateurs; –Les banques ont élaborées les codes suivantes: Paiement en ligne (carte de débit);Paiement en ligne (carte de débit); Activités dassurance autorisées;Activités dassurance autorisées; Commerce électronique;Commerce électronique; Relations avec les PME;Relations avec les PME; Documents hypothécaires;Documents hypothécaires; Services non sollicités.Services non sollicités.

43 Mise à jour le 1er janvier Autorité des marchés financiers

44 Mise à jour le 1er janvier AMF HistoriqueHistorique –Organisme est créé le 2 février 2004; –Fusion: Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ);Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ); Bureau des services financiers (BSF);Bureau des services financiers (BSF); Régie de lassurance-dépôts du Québec (RADQ);Régie de lassurance-dépôts du Québec (RADQ); Fonds dindemnisation des services financiers (FISF);Fonds dindemnisation des services financiers (FISF); Inspecteur général des institutions financières (IGIF).Inspecteur général des institutions financières (IGIF). –543 employés dans les bureaux de Québec et de Montréal.

45 Mise à jour le 1er janvier AMF MissionMission –Veiller à la protection du public en appliquant les lois et les règlements qui régissent les secteurs d'activité suivant: assurances, valeurs mobilières, institutions de dépôt et distribution de produits et services financiers Prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers;Prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers; Veiller au respect des normes de solvabilité;Veiller au respect des normes de solvabilité; Encadrer les activités de distribution de produits et services financiers;Encadrer les activités de distribution de produits et services financiers; Encadrer les activités de bourse et de compensation ainsi que des marchés de valeurs mobilières;Encadrer les activités de bourse et de compensation ainsi que des marchés de valeurs mobilières; Veiller à la mise en place de programmes de protection et dindemnisation des consommateurs.Veiller à la mise en place de programmes de protection et dindemnisation des consommateurs.

46 Mise à jour le 1er janvier AMF OrganigrammeOrganigramme

47 Mise à jour le 1er janvier AMF Rôles de lAMFRôles de lAMF –Applique les lois et les règlements qui régissent le secteur financier au Québec 9 lois couvrant:9 lois couvrant: –Assurance automobile –Assurance-dépôt –Assurance générale –Coopératives de services financiers –Distribution de produits et services financiers –Rémunération des dirigeants de certaines personnes morales –Mouvement Desjardins –Sociétés de fiducie et sociétés dépargne –Valeurs mobilières

48 Mise à jour le 1er janvier AMF Rôles de lAMFRôles de lAMF –Encadrer les activités des marchés financiers au Québec 4 domaines4 domaines –Valeurs mobilières »Analyser linformation relative aux placements de valeurs ou aux offres publiques; »Assurer la réception et la forme des documents requis par les lois et règlements; »Surveiller le respect des obligations des institutions et autres intervenants du secteur financier; »Élaborer et appliquer des règlements relatifs aux marchés des capitaux.

49 Mise à jour le 1er janvier AMF Rôles de lAMFRôles de lAMF –Encadrer les activités des marchés financiers au Québec 4 domaines4 domaines –Assistance à la clientèle et indemnisation »Aider les consommateurs (plaintes et réclamations); »Gérer des programmes de protection et dindemnisation (assurance-dépôt et compensation); »Éduquer les consommateurs; »Renseigner les consommateurs et les intervenants.

50 Mise à jour le 1er janvier AMF Rôles de lAMFRôles de lAMF –Encadrer les activités des marchés financiers au Québec 4 domaines4 domaines –Distribution de produits et services financiers »Appliquer les règles dadmissibilité et dexercice aux représentants, conseillers et courtiers; »Gérer la certification dans le domaine des assurances, règlement de sinistres, planification financière, épargne collective, contrats dinvestissement, plans de bourses détudes.

51 Mise à jour le 1er janvier AMF Rôles de lAMFRôles de lAMF –Encadrer les activités des marchés financiers au Québec 4 domaines4 domaines –Assurances et institutions de dépôt »Contrôler les autorisations requises des institutions pour exercer au Québec; »Gérer la délivrance de permis et la mise à jour des registres des institutions; »Analyser, selon une démarche de gestion des risques, la situation financière et dautres documents obtenus des institutions; »Évaluer les pratiques commerciales des institutions; »Développer des lignes directrices et normes pour guider les institutions financières dans la pratique de leurs activités.

52 Mise à jour le 1er janvier AMF Rôles des directions de lAMFRôles des directions de lAMF –Président-directeur général Réalise le mandat accordé (Loi sur lAutorité des marchés financiers) en sappuyant sur une vice-présidence, trois directions générales et quatre directions dencadrement;Réalise le mandat accordé (Loi sur lAutorité des marchés financiers) en sappuyant sur une vice-présidence, trois directions générales et quatre directions dencadrement; Activités de lAMF sont surveillées par un vérificateur interne et par le Conseil consultatif de régie administrative.Activités de lAMF sont surveillées par un vérificateur interne et par le Conseil consultatif de régie administrative. –Vice-présidence Assure létablissement et la mise en œuvre des services- conseils et dappui à lAutorité;Assure létablissement et la mise en œuvre des services- conseils et dappui à lAutorité; Coordonne les relations pancanadiennes;Coordonne les relations pancanadiennes; Assure le contrôle des organismes dautoréglementation;Assure le contrôle des organismes dautoréglementation; Représente lAMF sur les scènes nationale et internationale.Représente lAMF sur les scènes nationale et internationale.

53 Mise à jour le 1er janvier AMF Rôles des directions de lAMFRôles des directions de lAMF –Direction générale aux affaires juridiques et secrétariat –Direction de lassistance à la clientèle et de lindemnisation Administre le fonds dindemnisation, le fonds dassurance- dépôt, etc.;Administre le fonds dindemnisation, le fonds dassurance- dépôt, etc.; –Direction des marchés des valeurs –Direction de la solvabilité –Direction de la distribution

54 Mise à jour le 1er janvier AMF Clientèle encadréeClientèle encadrée Mars 2006

55 Mise à jour le 1er janvier AMF Axes dinterventionAxes dintervention –La conformité, les inspections et les enquêtes

56 Mise à jour le 1er janvier AMF Axes dinterventionAxes dintervention –La conformité, les inspections et les enquêtes

57 Mise à jour le 1er janvier AMF Axes dinterventionAxes dintervention –La conformité, les inspections et les enquêtes

58 Mise à jour le 1er janvier AMF Axes dinterventionAxes dintervention –Linformation, léducation, les plaintes et les réclamations

59 Mise à jour le 1er janvier AMF Fonds dassurance-dépôtsFonds dassurance-dépôts – $ par personne et par institution –Ce fonds est constitué de primes payées par les institutions inscrites 587 institutions inscrites587 institutions inscrites Détiennent 66,4 milliards en dépôts garantisDétiennent 66,4 milliards en dépôts garantis Solde du fonds était de 345 millions de dollarsSolde du fonds était de 345 millions de dollars

60 Mise à jour le 1er janvier AMF Code déthique et de déontologieCode déthique et de déontologie –Code pour le PDG et un autre pour le personnel –Code déthique et déontologie du PDG 23 articles23 articles –Contribution du PDF à la mission de lAMF –Valeurs et principes –Loyauté, honnêteté, intégrité, discrétion et confidentialité –Utilisation des biens –Neutralité politique –Influence en regard doffres demplois –Confidentialité et interdiction dagir suite à la fin demploi –Etc.

61 Mise à jour le 1er janvier AMF Code déthique et de déontologieCode déthique et de déontologie –Code déthique et déontologie du personnel 40 articles40 articles –Contribution du membre du personnel à la mission de lAMF –Valeurs et principes –Loyauté, honnêteté, intégrité, discrétion et confidentialité –Utilisation des biens –Neutralité politique –Influence en regard doffres demplois –Confidentialité et interdiction dagir suite à la fin demploi –Manifestations publiques –Articles ladhésion et lapplication du code

62 Mise à jour le 1er janvier Principes de contrôle de Bâle

63 Mise à jour le 1er janvier Principes de Bâle Principes de contrôle bancairePrincipes de contrôle bancaire –Bâle – ville Suisse Premier accord 1998Premier accord 1998 Réforme des principes en 2004Réforme des principes en 2004 –25 principes considérés comme nécessaires à lefficacité dun système de contrôle; –Classés en grandes catégories: »Objectifs, indépendance, pouvoirs, transparence, coopération »Agrément, structure »Réglementation, exigences prudentielles »Contrôle permanent »Comptabilité et information financière »Mesures correctrices, Contrôle à léchelle mondiale

64 Mise à jour le 1er janvier Principes de Bâle Ratio de solvabilité bancaire McDonoughRatio de solvabilité bancaire McDonough –Exigences minimales en fonds propres à la banque pour couvrir les crédits en fonction du risque Niveau global des fonds propres à la banque (8% en moyenne)Niveau global des fonds propres à la banque (8% en moyenne) Techniques de réduction de risqueTechniques de réduction de risque Prise en compte des risques opérationnelsPrise en compte des risques opérationnels –Procédure de surveillance de la gestion des fonds Examen individualisé des établissementsExamen individualisé des établissements Contrôle des procédures et méthodes interne dutilisation des fonds propresContrôle des procédures et méthodes interne dutilisation des fonds propres Possibilité dimposer des exigences individuelles supérieures au minimal réglementairePossibilité dimposer des exigences individuelles supérieures au minimal réglementaire

65 Mise à jour le 1er janvier Principes de Bâle Ratio de solvabilité bancaire McDonoughRatio de solvabilité bancaire McDonough –Discipline des marchés Plus grande transparence sur la structure des fonds propresPlus grande transparence sur la structure des fonds propres Les risques encourusLes risques encourus Les fonds propres doivent couvrir les risques de crédit et de marché et les risques opérationnelsLes fonds propres doivent couvrir les risques de crédit et de marché et les risques opérationnels Ratio McDonough Fonds propres / Risques crédit + marché + opérationnels = 8 %


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