La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

- Suivi des versements DRAAF - Calcul des montants à inscrire dans les comptes annuels de lassociation Suivi de la subvention de fonctionnement.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "- Suivi des versements DRAAF - Calcul des montants à inscrire dans les comptes annuels de lassociation Suivi de la subvention de fonctionnement."— Transcription de la présentation:

1 - Suivi des versements DRAAF - Calcul des montants à inscrire dans les comptes annuels de lassociation Suivi de la subvention de fonctionnement

2 Pourquoi cet outil ? Pour vérifier les calculs effectués par ladministration Pour bien calculer le montant dû et le montant perçu sur lannée civile (permet le contrôle des versements effectués par la DRAAF) … …. et sur lannée scolaire (permet de calculer précisément quels montants inscrire dans les comptes de lassociation) Parce quil est important que tous les établissements utilisent le même mode de calcul

3 Principes de base Le tableau Excel utilisé par les établissements comprend : Une feuille mode demploi Une feuille de calcul La feuille de calcul est verrouillée, pour protéger les formules de calcul Il ne faut ni ajouter ni supprimer de ligne, ni de colonne

4 Quel est le montant de subvention du sur une année civile ? Chaque année, ladministration calcule le « droit à subvention » dun établissement pour une année N à une date où elle ne connaît pas encore les effectifs de lenquête lourde de la rentrée N. Elle retient donc leffectif de lenquête lourde N-1. Exemple pour lannée : Effectifs janvier 2011 x valeur subvention 2011 x 8/12 +Effectifs rentrée 2010 x valeur subvention 2011 x 4/12

5 Quel est le montant de subvention du sur une année civile (suite) ? Or le montant réellement dû pour lannée 2011, cest : Effectifs janvier 2011 x valeur subvention 2011 x 8/12 +Effectifs septembre 2011 x valeur subvention 2011 x 4/12 Cest pourquoi, chaque début dannée, il faut calculer une régularisation sur lannée précédente. Ainsi, en 2012, ladministration versera une régularisation sur le montant dû au titre de 2011, calculée comme suit : (effectifs rentrée 2011 – effectifs rentrée 2010) x valeur subvention 2011

6 Quel est le montant de subvention dû sur une année civile (suite) ? Enfin, si ladministration ne dispose pas des crédits suffisants pour verser avant la fin de lannée civile la totalité de la somme due, on constate en fin dannée un report de charges, qui sajoutera au moment dû au titre de lannée suivante Ainsi, pour lannée 2011, le montant dû est ainsi calculé : Régularisation droits calculés au titre de report de charges au 31/12/2010

7 Calcul de la subvention attendue sur

8 Suivi des sommes versées par la DRAAF Le suivi des montants versés par la DRAAF permet de déterminer en fin dannée le report de charges sur lannée suivante Montant dû Versements report Attention : bien inscrire ici les dates de versement (= arrivée sur les comptes de lassociation)

9 Exemple suivi Année 2011

10 Calcul des montants à inscrire dans les comptes annuels Lexercice de lassociation couvrant en général lannée scolaire (1 er septembre – 31 août), le montant à inscrire en produits dans le compte de résultats est calculé comme suit (exemple exercice ) : Effectifs rentrée 2010 x valeur subvention 2010 x 4/12 + Effectifs janvier 2011 x valeur subvention 2011 x 8/12 Ce calcul est effectué automatiquement sur la feuille Excel

11 Calcul des montants à inscrire dans les comptes annuels (suite) En réalité, lassociation naura jamais perçu exactement la somme due entre le 1 er septembre N-1 et le 31 août N Il faut donc inscrire au bilan au 31 août N le montant à recevoir (Actif) ou le montant perçu davance (Passif). Le calcul est fait automatiquement sur la feuille Excel, selon la formule suivante : Solde inscrit au bilan au 31/08 N-1 + montant dû sur lexercice (inscrit en produits) – montant perçu entre le 01/09 N-1 et le 31/08 N

12 Calcul des montants à inscrire dans les comptes annuels (suite) Ces calculs sont automatisés sur la feuille Excel

13 Les données à saisir Effectifs rentrée : ce sont les effectifs déclarés lors de lenquête lourde doctobre, moins les élèves « non subventionnés » : ainsi, si le nombre délèves dune classe dépasse 45, les élèves au-delà du 45 ème ne donnent pas droit à subvention (enlever alors un externe pour le 46 ème, un DP pour le 47 ème, un interne pour le 48 ème, un deuxième externe pour le 49 ème, etc) Effectifs janvier = effectifs remontés lors de lenquête de janvier (même principe que ci-dessus)

14 Les données à saisir (suite) Valeurs annuelles de la subvention par élève en fonction du régime (ces valeurs sont déjà portées sur le document Excel pour 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011) Report de charges n-1 : il est en principe calculé par la DRAAF et indiqué à chaque établissement sur lun des bordereaux de versement de lannée n Montant à percevoir, ou perçu davance, inscrit au bilan au 31/08/n-1 : inscrire ce montant dans la cellule correspondante du fichier (inscrire 0,01 si rien na été porté au bilan)

15 Un dernier mot … Bien lire le mode demploi avant de commencer à remplir le tableau Montrer ce tableau à votre expert comptable et à votre commissaire aux comptes Complétez le à chaque versement de la DRAAF : bien indiquer sur le tableau les dates dencaissement (et non les dates de réception des avis de la DRAAF) et la somme réellement encaissée au titre de la subvention de fonctionnement à chaque versement (ne pas mélanger avec Art 44) Transmettez le à votre DREAP à chaque fois quil vous le demandera … et en cas de difficulté :

16 Suivi de la subvention de fonctionnement - Suivi des versements DRAAF - Calcul des montants à inscrire dans les comptes annuels de lassociation


Télécharger ppt "- Suivi des versements DRAAF - Calcul des montants à inscrire dans les comptes annuels de lassociation Suivi de la subvention de fonctionnement."

Présentations similaires


Annonces Google