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1 REGISTRE DES VERIFICATIONS PERIODIQUES HYGIENE SECURITE Nom de la collectivité : Nom de lACMO : Nom de la personne en charge du registre : Identification.

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1 1 REGISTRE DES VERIFICATIONS PERIODIQUES HYGIENE SECURITE Nom de la collectivité : Nom de lACMO : Nom de la personne en charge du registre : Identification du registre (emplacement et N° de registre) Centre de Gestion de la Loire Service Prévention Tel : Fax : E.mail :

2 2 Définitions : –Personne compétente : personne formée à la vérification (possibilité de vérification en interne) –Personne qualifiée : personne possédant une connaissance approfondie de la prévention des risques dus à linstallation et disposant des appareils de contrôle adéquats –Organisme agréé : organisme agréé par le Ministère du Travail (liste fixée sur Arrêté Ministériel) La liste des vérifications est non exhaustive.

3 3 Sommaire du registre Abaques de vérifications Abaque 1: appareils et accessoires de levageP 4-5 Abaque 2 : échafaudages et échellesP 6 Abaque 3 : ascenseurs et montes chargesP 7 Abaque 4 : équipements de protection individuelle P 8 Abaque 5 : appareils à pressions de vapeurs et de gaz P 9 Abaque 6 : incendieP 10 Abaque 7 : installations électriquesP 11 Abaque 8 : machines/outils/enginsP 12 Abaque 9 : portes et portailsP 13 Abaque 10 : véhiculesP 14 Consignations des vérifications Appareils et accessoires de levageP Échafaudages et échellesP Ascenseurs et montes chargesP 21 Équipements de Protection IndividuelleP Appareils à pressions de vapeur et de gazP IncendieP Installations électriquesP 28 Machines/outils/enginsP Portes et portailsP 33 VéhiculesP 34-35

4 4 Appareils et accessoires de levage Objet de la vérificationMoment ou fréquence de la vérification Personne ou organisme chargé de la vérification Réglementation / Observations Élévateurs de personnel mus à la main 3 moisPersonne qualifiéeArrêté 01/03/2004 Treuils, palans, portiques, ponts roulants (appareil de levage installé à demeure…) 1 anPersonne qualifiéeArt. 20 de larrêté du 3/03/2004 Grues auxiliaires de chargement sur véhicule, bras ou portiques de levage pour bennes amovibles, engins de terrassement équipés pour le levage, chariots élévateurs, nacelles élévatrices, hayons élévateurs (appareil de levage non installés à demeure, appareils motorisés conçus pour les transports de personne ou pour lélévation de postes de travail) + tracteurs poseurs de canalisation + plates-formes élévatrices mobiles de personnes 6 moisPersonne qualifiéeVérification semestrielle des chargeuses pelleteuses en tant quengins de terrassements équipés pour le levage Art. 20 de larrêté du 01/03/2004 Accessoires de levage : élingues, palonnier, cric de levage 1 anPersonne qualifiéeArrêté du 1/03/2004 Abaque 1

5 5 Appareils et accessoires de levage Objet de la vérificationMoment ou fréquence de la vérification Personne ou organisme chargé de la vérification Réglementation / Observations Ponts élévateurs de véhicules : - de type ascenseur hydraulique - de type plate-forme suspendue - Contrôle hebdomadaire du niveau du liquide - Contrôle trimestriel des organes de suspension Technicien qualifiéArt.2 de larrêté du 27/07/19661 Chariots automoteurs à conducteur porté : chariots élévateurs… 6 moisPersonne qualifiée Arrêté du 9/06/1993 modifié Chariots automoteurs à conducteur accompagnant : transpalettes, gerbeurs 1 anPersonne qualifiée Arrêté du 9/06/1993 modifié Abaque 1 (suite)

6 6 Échafaudages Objet de la vérificationMoment ou fréquence de la vérification Personne ou organisme chargé de la vérification Observations Vérification du bon état de conservation des éléments constitutifs Avant toute opération de montage Personne formée à cet effet Arrêté du 21/12/2004 Examen dadéquation, de montage et dinstallation, examen détat de conservation Avant mise ou remise en service Personne qualifiéeArrêté du 21/12/2004 Examen de létat de conservation journalièrePersonne qualifiéeArt. 5 de larrêté du 21/12/2004 Examen approfondi de létat de conservation 3 moisPersonne qualifiéeArt. 6 de larrêté du 21/12/2004 Échelles Objet de la vérificationMoment ou fréquence de la vérification Personne ou organisme chargé de la vérification Observations Examenà la suite de toute défaillance, après mise ou remise en service ou après toute effort anormal, après démontage ou modifications Personne compétente désignée à cet effet Art.22 du décret n° du 8/01/1965 modifié Vérification des échelles en bois (examen visuel des montants et des échelons) 6 moisPersonne désignée à cet effet Art. 7 de larrêté du 15/07/1963 Abaque 2

7 7 Ascenseurs et monte-charges Objet de la vérificationMoment ou fréquence de la vérification Personne ou organisme chargé de la vérification Observations Visite de vérification de létat de fonctionnement de linstallation (entretien préventif) : réglages, vérification de lefficacité des serrures des portes palières… 6 semainesEntreprise spécialisée Art.L , R , R du Code de la Construction et de lhabitation Essai des organes de sécurité (parachutes…) 1 anEntreprise spécialisée Art. R.125-2, R du Code de la Construction et de lhabitation Décret du 10/07/1913 modifié Vérification de létat des organes de levage (câbles, chaînes, crochets…) 6 moisEntreprise spécialisée Art. R du Code de la Construction et de lhabitation Décret du 10/07/1913 modifié Contrôle technique de lensemble de linstallation (présence des dispositifs de sécurité, absence de défauts…) 5 ansContrôleur technique agréé ou organisme habilité Art. R , R , R du Code de la Construction et de lhabitation Abaque 3

8 8 Équipements de Protection Individuelle Objet de la vérificationMoment ou fréquence de la vérification Personne ou organisme chargé de la vérification Observations Système de protection individuelle contre les chutes de hauteur (harnais de sécurité…) 1 anPersonne qualifiéeArt. 1 et 2 de lArrêté du 19/03/1993 Art. R du Code du Travail Stocks de cartouches filtrantes anti-gaz pour appareils de protection respiratoires 1 anPersonne qualifiéeArt. 1 et 2 de lArrêté du 19/03/1993 Art. R du Code du Travail Appareils de protection respiratoire (appareils autonomes destinés à lévacuation…) 1 anPersonne qualifiéeArt. 1 et 2 de lArrêté du 19/03/1993 Art. R du Code du Travail Gilets de sauvetage gonflables 1 anPersonnes qualifiéeArt. 1 et 2 de lArrêté du 19/03/1993 Art. R du Code du Travail Abaque 4

9 9 Appareils à pressions de vapeur / gaz Objet de la vérificationMoment ou fréquence de la vérification Personne ou organisme chargé de la vérification Observations La réglementation sur les appareils à pression est complexe et distingue notamment les appareils à pression de gaz et de vapeur, les générateurs, les récipients et les tuyauteries. Les visites et épreuves peuvent varier selon les pressions mises œuvre, les volumes et les contenus. Nous vous conseillons de vous adresser auprès des services de la DRIRE pour tout complément d'information. Note : Les réservoirs installés à bord des camions ou véhicules routiers sont également soumis à ces dispositions. Décret du 13/12/1999 Arrêté du 15/03/2000 modifié Arrêté du 3/05/2001 modifié Arrêté du 3/05/2004, … Abaque 5

10 10 Incendie Objet de la vérificationMoment ou fréquence de la vérification Personne ou organisme chargé de la vérification Observations Extincteurs : Vérification de la présence Visite de maintenance 3 mois 1 an Personne qualifiée Installateur qualifié Art. R du Code du Travail R.4 de lAPSAD Robinet dIncendie Armé (RIA) : Inspection visuelle Vérification approfondie Révision (vérification, démontage…) 1 mois 1 an 5 ans Personne compétente Installateur ou organisme de contrôle R.5 de lAPSAD Installation de détection incendie 6 moisInstallateur ou organisme agréé Exutoires de fumées : Vérification Essai 1 an 1 mois Personne compétente R.17 de lAPSAD Système dalarme acoustique et lumineux 1 anPersonne compétenteArt.15 de lArrêté du 4/11/1993 modifié Abaque 6

11 11 Installations électriques Objet de la vérificationMoment ou fréquence de la vérification Personne ou organisme chargé de la vérification Observations Vérification du maintien en état de conformité 1 anPersonne qualifiéeDécret du 14/11/1988 Arrêté du 10/10/2000 Abaque 7

12 12 Machines / outils / engins Objet de la vérificationMoment ou fréquence de la vérification Personne ou organisme chargé de la vérification Observations Presses, massicots, compacteurs à déchets, système de compactage des véhicules de collecte des ordures ménagères 3 moisPersonne qualifiéeArt.R du Code du Travail Arrêtés du 5/03/1993 modifié et du 24/06/1993 Motoculteurs sur lesquels peuvent être montés des outils de travail du sol rotatifs, centrifugeuses 1 anPersonne qualifiéeArt.R du Code du Travail Arrêtés du 5/03/1993 modifié et du 24/06/1993 Arbres à cardan de transmission de puissance entre une machine automotrice ou un tracteur et une machine réceptrice 1 anPersonne qualifiéeArt.R du Code du Travail Arrêtés du 5/03/1993 modifié et du 24/06/1993 Engins de terrassement, dextraction dexcavation ou de forage à conducteur porté 1 anPersonne qualifiéeArt.R du Code du Travail Arrêtés du 5/03/1993 modifié et du 24/06/1993 Machines fixes à tronçonner les métaux 3 moisPersonne compétente Art.R du Code du Travail Machines à meulerAvant et après montage et mise en service Personne compétente Arrêté du 28/07/1961 modifié Abaque 8

13 13 Portes et portails Objet de la vérificationMoment ou fréquence de la vérification Personne ou organisme chargé de la vérification Observations Vérification des portes et portails automatiques ou semi automatiques 6 moisTechnicien qualifiéArt.R du Code du Travail Art.9 de larrêté du 21/12/1993 Abaque 9

14 14 Véhicules Objet de la vérificationMoment ou fréquence de la vérification Personne ou organisme chargé de la vérification Observations Voitures particulières Véhicules utilitaires (moins de 3,5 tonnes) - 1 er contrôle au plus tard 4 ans après la mise en service - Contrôles périodiques tous les 2 ans dans les 6 mois précédant la date anniversaire du dernier contrôle Garages habilités à effectuer les contrôles techniques Art du Code de la Route Visite technique complémentaire sur le contrôle des émissions polluantes, dans lannée qui suit chaque visite technique depuis le 1/01/1999 Véhicules lourds (supérieurs à 3,5 tonnes) - 1 er contrôle au plus tard 1 ans après la mise en service - Contrôles périodiques tous les ans dans les 6 mois précédant la date anniversaire du dernier contrôle Art du Code de la Route Arrêté du 27/07/2004 Abaque 10

15 15 Appareils et accessoires de levage Date dintervention Appareils/ machines/ secteurs concernés Remarques consignéesSuites données aux remarques Identité de la personne chargée de la vérification Appareils levage

16 16 Appareils et accessoires de levage Date dintervention Appareils/ machines/ secteurs concernés Remarques consignéesSuites données aux remarques Identité de la personne chargée de la vérification Appareils levage

17 17 Appareils et accessoires de levage Date dintervention Appareils/ machines/ secteurs concernés Remarques consignéesSuites données aux remarques Identité de la personne chargée de la vérification Appareils levage

18 18 Échafaudages Date dintervention Appareils/ machines/ secteurs concernés Remarques consignéesSuites données aux remarques Identité de la personne chargée de la vérification Échafaudages

19 19 Échafaudages Date dintervention Appareils/ machines/ secteurs concernés Remarques consignéesSuites données aux remarques Identité de la personne chargée de la vérification Échafaudages

20 20 Échelles Date dintervention Appareils/ machines/ secteurs concernés Remarques consignéesSuites données aux remarques Identité de la personne chargée de la vérification Échelles

21 21 Ascenseurs et montes charges Date dintervention Appareils/ machines/ secteurs concernés Remarques consignéesSuites données aux remarques Identité de la personne chargée de la vérification Ascenseurs

22 22 Équipements de Protection Individuelle Date dintervention Appareils/ machines/ secteurs concernés Remarques consignéesSuites données aux remarques Identité de la personne chargée de la vérification EPI

23 23 Équipements de Protection Individuelle Date dintervention Appareils/ machines/ secteurs concernés Remarques consignéesSuites données aux remarques Identité de la personne chargée de la vérification EPI

24 24 Appareils à pression de vapeur ou gaz Date dintervention Appareils/ machines/ secteurs concernés Remarques consignéesSuites données aux remarques Identité de la personne chargée de la vérification APV

25 25 Appareils à pression de vapeur ou gaz Date dintervention Appareils/ machines/ secteurs concernés Remarques consignéesSuites données aux remarques Identité de la personne chargée de la vérification APV

26 26 Incendie Date dintervention Appareils/ machines/ secteurs concernés Remarques consignéesSuites données aux remarques Identité de la personne chargée de la vérification Incendie

27 27 Incendie Date dintervention Appareils/ machines/ secteurs concernés Remarques consignéesSuites données aux remarques Identité de la personne chargée de la vérification Incendie

28 28 Installations électriques Date dintervention Appareils/ machines/ secteurs concernés Remarques consignéesSuites données aux remarques Identité de la personne chargée de la vérification Électricité

29 29 Machines/outils/engins Date dintervention Appareils/ machines/ secteurs concernés Remarques consignéesSuites données aux remarques Identité de la personne chargée de la vérification Machines

30 30 Machines/outils/engins Date dintervention Appareils/ machines/ secteurs concernés Remarques consignéesSuites données aux remarques Identité de la personne chargée de la vérification Machines

31 31 Machines/outils/engins Date dintervention Appareils/ machines/ secteurs concernés Remarques consignéesSuites données aux remarques Identité de la personne chargée de la vérification Machines

32 32 Machines/outils/engins Date dintervention Appareils/ machines/ secteurs concernés Remarques consignéesSuites données aux remarques Identité de la personne chargée de la vérification Machines

33 33 Portes et portails Date dintervention Appareils/ machines/ secteurs concernés Remarques consignéesSuites données aux remarques Identité de la personne chargée de la vérification Portes

34 34 Véhicules Date dintervention Appareils/ machines/ secteurs concernés Remarques consignéesSuites données aux remarques Identité de la personne chargée de la vérification Véhicules

35 35 Véhicules Date dintervention Appareils/ machines/ secteurs concernés Remarques consignéesSuites données aux remarques Identité de la personne chargée de la vérification Véhicules


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