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REFONDATION DE LECOLE REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES Chapareillan, réunion publique du 13 Mars 2013.

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1 REFONDATION DE LECOLE REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES Chapareillan, réunion publique du 13 Mars 2013

2 LES OBJECTIFS DE LA REFORME Améliorer lapprentissage Favoriser la réussite scolaire de tous les élèves Comment ? Par une meilleure adaptation des horaires au rythme de lenfant : o En répartissant mieux le nombre dheures de classe sur la semaine o En allégeant la journée de classe o En programmant des séquences denseignement aux moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande. 2

3 LES RYTHMES SCOLAIRES DEPUIS 2008 Nb de jours par semaine Nb dheures par jour Nb dheures par semaine Horaires du matin Pause méridienne Horaires après-midi 46248h30-11-h30 (3h) 11h30-13h30 (2h) 13h30-16h30 (3h) o Nb de jours décole par an en France : 144 jours (36 semaines) o Nb de jours décole par an dans les pays de lOCDE : 187 jours Aux 24 heures hebdomadaires denseignement sajoutent 2h daide personnalisée par semaine, en groupes restreints délèves (60 heures daide encadrées par les enseignants)

4 LES NOUVEAUX RYTHMES POUR 2013 Nb de jours par semaine Nb dheures par jour Nb dheures par semaine Horaires du matin Pause méridienne Horaires de laprès-midi 4,55h30 max243h30 max À définir 1h30 mini À définir 3h30 max À définir o Nb de jours décole : 180 (au lieu de 144) o Organisation de la semaine autour de 9 demi-journées Une demi-journée supplémentaire : le mercredi matin Une dérogation est possible pour le samedi matin. o Le nombre dheures hebdomadaires reste inchangé (24h) mais doit être réorganisé différemment sur la semaine, sur proposition du maire ou du conseil décole au DASEN

5 o Suppression de laide personnalisée o Création dactivités pédagogiques complémentaires APC (36 heures par an, soit 1 heure par semaine), Les APC étant de 45 minutes, cela représente 48 séances. o Le contenu de lAPC sera défini par lécole, les enseignants bénéficieront de 24 heures par an pour la concertation et lorganisation de ces activités o L APC peut être : - une aide aux élèves en difficulté - une aide au travail personnel - une activité prévue par le projet décole, en lien avec le projet éducatif territorial LES NOUVEAUX RYTHMES POUR

6 APPLICATION DE LA REFORME La réforme est applicable dès septembre 2013 Une demande de dérogation est possible pour septembre La commune doit faire part de sa décision de report à lInspection académique au plus tard le 31 Mars La date limite du 9 mars concerne la consultation des services de transport scolaires

7 PROPOSITIONS DORGANISATION PériscoTemps scolaire Pause méridienne Temps scolaire ActivitésPérisco 7h30-8h30 (1h) 8h30-11h30 (3h) 11h30-13h30 (2h) 13h30-15h45 (2h15) 15h45-16h30 (45 min) 16h30-18h30 (2h) 1 ère proposition : 2 ème proposition : PériscoTemps scolaire Pause méridienne ActivitésTemps scolaire Périsco 7h30-8h30 (1h) 8h30-11h30 (3h) 11h30-13h30 (2h) 13h30-14h15 (45 min) 14h15-16h30 (2h15) 16h30-18h30 (2h) Temps scolaire : 5h15 (avant la réforme 6h) Temps à la charge des collectivités : 5h45 (avant la réforme 5h)

8 PROPOSITIONS DORGANISATION 3 ème proposition : 8 PériscoTemps scolaire Pause méridienne Temps scolaire Périsco 7h30-8h30 (1h) 8h30-11h30 (3h) 11h30-14h (2h30) 14h-16h15 (2h15) 16h15-18h30 (2h15) Les 45 minutes dactivités extrascolaires seraient partagées en 2 temps : une ½ heure sur la pause méridienne et un quart dheure sur le périscolaire du soir. 4ème proposition : PériscoTemps scolaire Pause méridienne Temps scolaire ActivitésPérisco 7h30-8h30 (1h) 8h30-12h (3h30) 12h-14h (2h) 14h-15h45 (1h45) 15h45-16h30 (45 min) 16h30-18h30 (2h)

9 ORGANISATION, ENCADREMENT Organisation : o Le temps dactivités organisé par la commune (après la pause méridienne ou après la journée de classe) nest pas obligatoire pour les enfants. o Chaque enfant doit avoir la possibilité den profiter. Encadrement : Une mesure dérogatoire dencadrement a été instituée, soit 1 agent pour 14 enfants de moins de 6 ans et 1 agent pour 18 enfants de plus de 6 ans (au lieu de 1 pour 10 et 1 pour 14). Cette dérogation est valable 5 ans

10 FINANCEMENT, COUT Financement : o Si la commune met en place la réforme dès la rentrée 2013 : subvention de 50 euros par élève (uniquement la 1 ère année). o Si la commune décale la mise en place en 2014, elle ne touchera aucune subvention. Coût : o La commune peut décider dune tarification pour les activités extrascolaires, en veillant à ce quil ny ait pas de discrimination : application de barèmes au QF. o Accompagnement par la CAF par le biais de la prestation de service et du contrat enfance-jeunesse. 10

11 QUESTIONS SUITE AUX CONSULTATIONS Particularité chapareillanaise : 3 écoles à Chapareillan : lécole maternelle publique, lécole primaire publique et lécole privée Bellecour. Lécole privée nest pas soumise au même régime (cest lassociation gestionnaire qui décide de la mise en place de la réforme), mais les enfants des 3 écoles fréquentent les mêmes services périscolaires. Nécessité dune cohérence au niveau des horaires pour la pause méridienne et pour lorganisation du périscolaire. 11

12 QUESTIONS SUITE AUX CONSULTATIONS Pause méridienne : Prise en compte des obligations des parents qui ont des enfants en maternelle et en primaire. Prise en compte des obligations des assistantes maternelles qui sont dans le même cas ou qui gardent des enfants scolarisés et non-scolarisés. Les propositions de rythmes différenciés en fonction des âges sont difficiles à gérer. Prise en compte des horaires de sieste pour les maternelles et pour les enfants non scolarisés. Prise en compte des horaires des repas (en fonction des services). Nécessité dun fonctionnement cohérent permettant de respecter les rythmes de tous les enfants. 12

13 Transport scolaire du soir : Un seul transport scolaire sera organisé par les services de la Communauté de communes du Grésivaudan. Les enfants des 3 écoles devront finir à la même heure le soir pour ne pas obliger les enfants de la montagne à sinscrire aux activités extrascolaires en attendant le car. Nécessité dune cohérence au niveau des horaires scolaires pour lorganisation du transport Activités extrascolaires : Quelles activités mettre en place pendant les 45 minutes supplémentaires ? Une piste est de mettre en place des activités sportives, artistiques, daides aux devoirs ou des activités organisées par le secteur associatif local. Une réunion de consultation des associations est prévue le 18 mars. QUESTIONS SUITE AUX CONSULTATIONS 13

14 Accueil périscolaire : Laccueil périscolaire du soir est déclaré en centre de loisirs dans le cadre du contrat enfance-jeunesse signé avec la CAF. Le taux dencadrement appliqué est de 1 animateur pour 10 enfants de maternelle et de 1 pour 14 enfants de primaire. La CAF acceptera-t-elle de participer au financement des activités extrascolaires au taux dencadrement dérogatoire ? Nécessité dune cohérence dans la succession des activités extrascolaires et périscolaires QUESTIONS SUITE AUX CONSULTATIONS 14

15 Gestion du mercredi midi : Les cours le mercredi auraient lieu de 8h30 à 11h30. La récupération des enfants à 11h30 peut être problématique, voire impossible pour certains parents : Faut-il prévoir un périscolaire (sans repas) de 11h30 à 12h30 ? Faut-il prévoir une mise en service du restaurant scolaire ? Gestion du mercredi après-midi : Certains enfants de Chapareillan fréquentent le centre de loisirs de St Maximin tous les mercredis à la journée. Une prise en charge le midi et laprès-midi est nécessaire. Faut-il prévoir un transport vers St Maximin à 11h30 ? Faut-il prévoir des places réservées au centre de loisirs de Chapareillan ? Qui prend en charge ces enfants de 11h30 à 13h30 ? QUESTIONS SUITE AUX CONSULTATIONS 15

16 Recrutement du personnel : Si les 300 enfants de lécole publique participent aux activités extrascolaires, 8 encadrants en maternelle et 12 en primaire seront nécessaires pendant 45 minutes par jour, soit 20 salariés au taux dencadrement dérogatoire. Le temps annuel dencadrement des activités extrascolaires est évalué à 3200 heures, soit 2 équivalent temps plein. Difficulté de trouver des salariés, même si des associations chapareillanaises prennent en charge certaines activités. Si les enfants de lécole Bellecour participent également aux activités, 12 encadrants en maternelle et 14 encadrants en primaire seront nécessaires, soit 26 salariés au taux dérogatoire. QUESTIONS SUITE AUX CONSULTATIONS 16


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