Boucherville le 25 octobre Ste-Foy le 27 octobre 2005

Présentation au sujet: "Boucherville le 25 octobre Ste-Foy le 27 octobre 2005"— Transcription de la présentation:

1 Boucherville le 25 octobre 2005 Ste-Foy le 27 octobre 2005
Boucherville le 14 novembre 2005 Par M. Jocelyn Harvey, consultant M. Pierre Paquin, AON Me Alain Guimont , FCSQ

2 Le mandat L’importance d’agir
Les mandats: Le MELS et la Fédération des commissions scolaires du Québec Le mandataire: Aon Parizeau Hélène Fournier

3 Agenda de la journée Présentation des animateurs et des participants
Organisation de la journée Introduction et mise en garde Objectifs généraux Objectifs spécifiques L’encadrement légal et le contexte scolaire Les blessures et les risques Le programme de mise en conformité Les bonnes pratiques recommandées Les catégories d’équipements visés Les listes de vérification Mises en situation Application des bonnes pratiques dans les milieux ? Retour sur la journée et évaluation HF

4 Introduction et mise en garde
Changements dans la pratique des sports et utilisations nouvelles des équipements sportifs Dichotomie entre le vieillissement des équipements et leur utilisation Fréquence et gravité des accidents Absence de normes québécoises Jocelyn et Pierre; p. 5 et 6, p. 9

5 Objectifs Généraux Prendre conscience de la sécurité dans les équipements sportifs à hauts risques Apprendre à évaluer la sécurité pour les équipements suivants: Buts de soccer Paniers de basket-ball Murs d’escalade Rideaux amovibles diviseurs Équipements suspendus à la structure du bâtiment HF

6 Objectifs spécifiques
Identifier les éléments déterminants de la planification et de la gestion de ces équipements Appendre à reconnaître les situations non conformes Apprendre à utiliser les outils de vérification Sensibiliser à l’importance de prendre en charge ce dossier en implantant le programme d’entretien préventif adéquat et d’inspection régulière HF

7 L’encadrement légal et le contexte scolaire
L’article 266 de la loi de l’Instruction publique Le code civil du Québec; articles 300 et 303 Article 1467 du Code civil du Québec Même lois, même règles, mais des commissions scolaires avec des structures différentes et des modes de fonctionnement diversifiés L’avènement du C-45; loi modifiant le Code criminel Alain Guimont

8 L’ampleur des blessures
Données insuffisantes Ce ne sont pas toutes les blessures qui donnent lieu à une hospitalisation Plus de 1000 dossiers ouverts auprès des assureurs pour divers incidents Parmi les plus tragiques, on retrouve des décès attribuables au manque de supervision, au mauvais ancrage d’un but de soccer, ou à l’installation déficiente d’un panier de basket-ball Pierre Paquin; p. 9

9 La pyramide des accidents
1 Blessures graves ou décès 10 Accidents à faible gravité Accidents mineurs 30 pp OUFs! 600

10 Coûts totaux des accidents
1 $ 2 $-4 $ PP

11 Coûts totaux des accidents
1$ 2 $ - 4 $ Portion visible Coûts d’indemnisation Portion invisible Autres coûts (dommages matériels, perte de temps, etc.) Coûts indirects des accidents indemnisés PP

12 Les principaux facteurs de risques
Au niveau du plateau d’activité physique Surfaces non sécuritaires Manque d’espacement Utilisation inappropriée Manque de surveillance Port d’équipements de sécurité Entretien Au niveau des équipements Non-conformité des équipements Ancrages et fixations déficients Conception, installation ou entretien déficients Jocelyn, page 10 du document

13 Le programme de mise en conformité
État de situation Opération descriptive (la fiche d’inventaire) Opération qualitative (la fiche d’inspection) Le bilan La planification des travaux L’échéancier Jocelyn, pages 11 à 16; Pierre page 16

14 Matrice du niveau de risque
Probabilité Conséquence T. faible 1 Faible 3 Modérée 5 Élevée 7 T. élevée 10 Insignifiante 1 1 3 7 10 Mineure 3 9 15 21 30 Modérée 5 25 35 50 Majeure 7 49 70 Catastrophique 10 100 PP

15 Opération descriptive (inventaire)
L’outil Le mode d’emploi JH

16 Remarques ou commentaires
La fiche d’inventaire Établissement : Plateau ou local : Description Nbre A B Remarques ou commentaires Anneaux Cordes à grimper Luminaires Rideaux diviseurs Murs d’escalade Paniers de basket-ball intérieurs accrochés au plafond Buts de soccer permanents Vérifié par : Date : JH, voir si format word peut être intégré

17 Bonnes pratiques - L’analyse du projet
Quoi considérer? Sécurité du lieu, de l’installation et des équipements Conformité Espace Qualifications de l’installateur Programmes: Surveillance, entretien, contrôles L’importance d’informer et collaborer avec le promoteur JH

18 Bonnes pratiques - L’acquisition des équipements
Collecte d’information: avantages, sécurité Conformité de l’équipement Attestation des essais ou preuves de conformité Certification de l’appareil Preuve écrite de l’inspection de l’appareil Liste des pièces, des dessins et autre documentation Règles, politiques et procédures de la commission scolaire Service des ressources matérielles JH

19 Bonnes pratiques - L’installation
Posséder un dessin d’atelier ou un plan de l’implantation de l’appareil Vérifier la structure qui accueillera l’appareil Avoir un devis d’exécution Avoir les plans et calculs, si applicables Avoir une description complète de l’appareil Conformité de l’installation Surveillance du site Vérification complète JH et PP

20 Bonnes pratiques - La sensibilisation à la sécurité
Prévention des blessures Environnement sans danger ou qui atténue les conséquences Responsabilité partagée par les intervenants Maintien des conditions de sécurité Supervision par une personne compétente Contrôle d’accès Conditions sécuritaires Inspection des plateaux: Par les usagers Intégration aux activités sportives Part active à la sécurité Entretien Inspection PP 1 à 4; JH 5 à 8

21 Bonnes pratiques - L’inspection visuelle de routine
Vérification Usure des pièces Résistance des constituantes Équipements de protection Recherche Rouille Bois pourri Soudure craquée Plastique fendillé Absence de protecteurs Points d’attache et ancrage Signaler toute déficience JH premier; PP reste

22 Bonnes pratiques - L’historique
Entretien Plaintes Accidents PP

23 Bonnes pratiques - Programme d’entretien
Chaque commission scolaire possède son programme d’entretien Voir à intégrer les pratiques du Guide aux programmes déjà en place JH

24 Buts de soccer

25 Paniers de basket-ball

26 Paniers de basket-ball

27 Paniers de basket-ball

28 Paniers de basket-ball

29 Murs d’escalade

30 Rideaux amovibles diviseurs

31 Équipements suspendus à la structure du plafond

32 Équipements suspendus à la structure du plafond

33 Opération qualitative (inspection)
L’outil Le mode d’emploi PP et JH

34 La fiche d’inspection Voir les exemples dans le Guide

35 Outils de référence Sites Internet Publications PP; Annexes

36 Mise en situation 1 Voir description de la mise en situation JH; PP

37 Implantation des bonnes pratiques (discussion)
Dans votre milieu Échanges Discussions Plénière

38 Remerciements M. Jean Drouin, MELS M. Claude Dufour, CS Des Chênes
Mme Hélène Fournier, FCSQ M. Léo LaFrance, CS Lester B. Pearson Mme Solange Soucy, MELS

39 Remerciements M. Denis Brown, MELS
M. Luc Dubé, Distribution Sports Loisirs M. Jeannot Fecteau, Régie du Bâtiment du Québec M. Alain Guimont, FCSQ M. Louis Matte, CS de Portneuf Mme Hélène Meagher, Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal M. Benoit Roberge, CS Marguerite Bourgeoys M. Pierre Rodrigue,

40 Retour sur la session et évaluation
Questions ? Commentaires ? Suggestions ? Conclusion HF; JH et PP