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Comment améliorer la sécurité de léquipement sportif des commissions scolaires Comment améliorer la sécurité de léquipement sportif des commissions scolaires.

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Présentation au sujet: "Comment améliorer la sécurité de léquipement sportif des commissions scolaires Comment améliorer la sécurité de léquipement sportif des commissions scolaires."— Transcription de la présentation:

1 Comment améliorer la sécurité de léquipement sportif des commissions scolaires Comment améliorer la sécurité de léquipement sportif des commissions scolaires Les bonnes pratiques dachat, dinstallation et dentretien Boucherville le 25 octobre 2005 Ste-Foy le 27 octobre 2005 Boucherville le 14 novembre 2005 Par M. Jocelyn Harvey, consultant M. Pierre Paquin, AON Me Alain Guimont, FCSQ

2 2 Le mandat Limportance dagir Les mandats: Le MELS et la Fédération des commissions scolaires du Québec Le mandataire: Aon Parizeau

3 3 Agenda de la journée Présentation des animateurs et des participants Organisation de la journée Introduction et mise en garde Objectifs généraux Objectifs spécifiques Lencadrement légal et le contexte scolaire Les blessures et les risques Le programme de mise en conformité Les bonnes pratiques recommandées Les catégories déquipements visés Les listes de vérification Mises en situation Application des bonnes pratiques dans les milieux ? Retour sur la journée et évaluation

4 4 Introduction et mise en garde Changements dans la pratique des sports et utilisations nouvelles des équipements sportifs Dichotomie entre le vieillissement des équipements et leur utilisation Fréquence et gravité des accidents Absence de normes québécoises

5 5 Objectifs Généraux Prendre conscience de la sécurité dans les équipements sportifs à hauts risques Apprendre à évaluer la sécurité pour les équipements suivants: Buts de soccer Paniers de basket-ball Murs descalade Rideaux amovibles diviseurs Équipements suspendus à la structure du bâtiment

6 6 Objectifs spécifiques Identifier les éléments déterminants de la planification et de la gestion de ces équipements Appendre à reconnaître les situations non conformes Apprendre à utiliser les outils de vérification Sensibiliser à limportance de prendre en charge ce dossier en implantant le programme dentretien préventif adéquat et dinspection régulière

7 7 Lencadrement légal et le contexte scolaire Larticle 266 de la loi de lInstruction publique Le code civil du Québec; articles 300 et 303 Article 1467 du Code civil du Québec Même lois, même règles, mais des commissions scolaires avec des structures différentes et des modes de fonctionnement diversifiés Lavènement du C-45; loi modifiant le Code criminel

8 8 Lampleur des blessures Données insuffisantes Ce ne sont pas toutes les blessures qui donnent lieu à une hospitalisation Plus de 1000 dossiers ouverts auprès des assureurs pour divers incidents Parmi les plus tragiques, on retrouve des décès attribuables au manque de supervision, au mauvais ancrage dun but de soccer, ou à linstallation déficiente dun panier de basket-ball

9 9 La pyramide des accidents Blessures graves ou décès Accidents à faible gravité Accidents mineurs OUFs!

10 10 Coûts totaux des accidents 1 $ 2 $-4 $

11 11 Coûts totaux des accidents 1$ 2 $ - 4 $ Portion visible Coûts dindemnisation Portion invisible Autres coûts (dommages matériels, perte de temps, etc.) Coûts indirects des accidents indemnisés

12 12 Les principaux facteurs de risques Au niveau du plateau dactivité physique Surfaces non sécuritaires Manque despacement Utilisation inappropriée Manque de surveillance Port déquipements de sécurité Entretien Au niveau des équipements Non-conformité des équipements Ancrages et fixations déficients Conception, installation ou entretien déficients

13 13 Le programme de mise en conformité État de situation Opération descriptive (la fiche dinventaire) Opération qualitative (la fiche dinspection) Le bilan La planification des travaux Léchéancier

14 14 Matrice du niveau de risque Probabilité Conséquence T. faible 1 Faible 3 Modérée5 Élevée 7 T. élevée 10 Insignifiante Mineure Modérée Majeure Catastrophique

15 15 Opération descriptive (inventaire) Loutil Le mode demploi

16 16 La fiche dinventaire Établissement : Plateau ou local : DescriptionNbreABRemarques ou commentaires 1.Anneaux 1.Cordes à grimper 1.Luminaires 1.Rideaux diviseurs 1.Murs descalade 1.Paniers de basket-ball intérieurs accrochés au plafond 1.Buts de soccer permanents Vérifié par : Date :

17 17 Bonnes pratiques - Lanalyse du projet Lanalyse du projet Quoi considérer? Sécurité du lieu, de linstallation et des équipements Conformité Espace Qualifications de linstallateur Programmes: Surveillance, entretien, contrôles Limportance dinformer et collaborer avec le promoteur

18 18 Bonnes pratiques - Lacquisition des équipements Collecte dinformation: avantages, sécurité Conformité de léquipement Attestation des essais ou preuves de conformité Certification de lappareil Preuve écrite de linspection de lappareil Liste des pièces, des dessins et autre documentation Règles, politiques et procédures de la commission scolaire Service des ressources matérielles

19 19 Bonnes pratiques - Linstallation Posséder un dessin datelier ou un plan de limplantation de lappareil Vérifier la structure qui accueillera lappareil Avoir un devis dexécution Avoir les plans et calculs, si applicables Avoir une description complète de lappareil Conformité de linstallation Surveillance du site Vérification complète

20 20 Bonnes pratiques - La sensibilisation à la sécurité Prévention des blessures Environnement sans danger ou qui atténue les conséquences Responsabilité partagée par les intervenants Maintien des conditions de sécurité Supervision par une personne compétente Contrôle daccès Conditions sécuritaires Inspection des plateaux: Par les usagers Intégration aux activités sportives Part active à la sécurité Entretien Inspection

21 21 Bonnes pratiques - Linspection visuelle de routine Vérification Usure des pièces Résistance des constituantes Équipements de protection Recherche Rouille Bois pourri Soudure craquée Plastique fendillé Absence de protecteurs Points dattache et ancrage Signaler toute déficience

22 22 Bonnes pratiques - Lhistorique Entretien Plaintes Accidents

23 23 Bonnes pratiques - Programme dentretien Chaque commission scolaire possède son programme dentretien Voir à intégrer les pratiques du Guide aux programmes déjà en place

24 24 Buts de soccer

25 25 Paniers de basket-ball

26 26 Paniers de basket-ball

27 27 Paniers de basket-ball

28 28 Paniers de basket-ball

29 29 Murs descalade

30 30 Rideaux amovibles diviseurs

31 31 Équipements suspendus à la structure du plafond

32 32 Équipements suspendus à la structure du plafond

33 33 Opération qualitative (inspection) Loutil Le mode demploi

34 34 La fiche dinspection Voir les exemples dans le Guide

35 35 Outils de référence Sites Internet Publications

36 36 Mise en situation 1 Voir description de la mise en situation

37 37 Implantation des bonnes pratiques (discussion) Dans votre milieu Échanges Discussions Plénière

38 38 Remerciements M. Jean Drouin, MELS M. Claude Dufour, CS Des Chênes Mme Hélène Fournier, FCSQ M. Léo LaFrance, CS Lester B. Pearson Mme Solange Soucy, MELS

39 39 Remerciements M. Denis Brown, MELS M. Luc Dubé, Distribution Sports Loisirs M. Jeannot Fecteau, Régie du Bâtiment du Québec M. Alain Guimont, FCSQ M. Louis Matte, CS de Portneuf Mme Hélène Meagher, Comité de gestion de la taxe scolaire de lîle de Montréal M. Benoit Roberge, CS Marguerite Bourgeoys M. Pierre Rodrigue,

40 40 Retour sur la session et évaluation Questions ? Commentaires ? Suggestions ? Conclusion


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