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Accès à la nationalité et son impacte sur lintégration (ACIT) Loi, démarche, et résultats au Luxembourg Luxembourg, 6 November 2012 Thomas Huddleston Analyste.

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1 Accès à la nationalité et son impacte sur lintégration (ACIT) Loi, démarche, et résultats au Luxembourg Luxembourg, 6 November 2012 Thomas Huddleston Analyste politique Migration Policy Group Co-financed by the European Fund for the Integration of Third- Country Nationals

2 Accès à la nationalité et son impacte sur lintégration (ACIT) Conclusion du projet: 31/03/2013 Objectif: Chercheurs et acteurs politiques comprennent mieux les facteurs qui déterminent lacquisition de la nationalité et son impacte sur les processus dintégration Objectif: Les décideurs politiques et la société civile utilisent cette base de donnée afin dadopter des lois et mesures plus efficaces Consolider des indicateurs politiques Piloter des indicateurs administratifs Elargir des indicateurs dits des résultats Evaluer les facteurs déterminants de la naturalisation dune manière comparative Evaluer limpacte de la nationalité sur les processus dintégration 10 dialogues et manuels nationaux A léchelle européenne: recommandations, débat, et module

3 Indicateurs politiques (CITLAW) 57 indicateurs comparent les aspects des régimes de nationalité dune manière comparative et longitudinale – Indicateurs «de base» (e.g. ius soli pour la 2 ème génération) – Indicateurs «composés» (e.g. ius soli à naissance) – Six indicateurs «combinés»: ius sanguinis vs. soli, naturalisation ordinaire vs. spéciale, renonciation, perte involontaire Indicateurs mesurent lintensité de lobjectif ou principe derrière un aspect de la loi sur la nationalité Scores varient entre 0 et 1 0 = objectif/principe nest pas présent 1 = objectif/principe est fortement présent

4 Résultats CITLAW Luxembourg

5 Naturalisation ordinaire

6 opportunités Double nationalité Condition civique inclusive Absence de condition économique (comme la moitié des pays de lUE) obstacles Langue et niveau requis (0.25) Cassier judiciaire exigeant (0.25) Période de résidence: – France 0.74 – UE – Luxembourg 0.56

7 Naturalisation spéciale

8 opportunités Adoption: provision inclusive Extension aux enfants: provision inclusive réfugiés LU 0.69, au-dessous du moyen du UE-15 re-acquisition, au-dessous LU 0.69 obstacles Naturalisation basée sur la famille, en-dessous pas de transfère par conjoint pas de transfère par enfants pas dextension au conjoint Ius soli à naissance limité (au 3 ème gén); pas de voie basée sur socialisation pour la 2 ème Pas de voie privilégiée pour les apatrides

9 38 indicateurs comparent les aspects formels de la procédure ordinaire de naturalisation. Les indicateurs couvrent tous les étapes, des efforts publiques à encourager les demandes aux options des demandeurs en cas du rejet. 5 dimensions couvrent la procédure administrative: 1)Promotion: est-ce que les autorités encouragent les immigrés à demander la naturalisation? 2)Documentation: est-ce facile pour un demandeur de prouver quil entre dans les conditions légales? 3)Discrétion: est-ce que la marge de manœuvre est limitée pour les autorités dinterpréter les conditions légales? 4)Bureaucratie: est-ce facile pour les autorités darriver à une décision finale? 5)Revue: la justice a-t-elle un rôle forte dans la procédure? Indicateurs administratifs (CITIMP)

10 Résultats CITIMP Luxembourg Lien positif entre la loi (CITLAW) & la procédure (CITIMP) Le Luxembourg facilite « légèrement » la mise en œuvre de la loi, avec un moyen global de.62/1.00

11 La procédure au Luxembourg est plus proche de celles en Allemagne Discrétion limitée Un peu moins bureaucratique quailleurs Revue « basique » de la procédure Promotion importante, plus quailleurs Documentation un peu plus défavorable et plus quailleurs

12 Promotion Le Luxembourg fait plus que la majorité des pays de lUE-15 OppProcédure « gratuite », service info & matériaux publiés ObsPas de campagne, service de « revue », demande par web

13 Documentation Documentation un peu plus exigeant que la majorité des pays de lUE-15 Documentation des pays tiers (y compris cassier judiciaire) Moyen limité pour prouver connaissance civique et linguistique Pas dexemption pour raisons humanitaires et de vulnérabilité

14 Indicateurs des résultats (CITACQ) Taux de naturalisation calculé par Eurostat (Indicateur européen de lintégration, dit « Zaragoza ») Nouveaux indicateurs comparent le niveau dacquisition de la nationalité parmi la population née à létranger Données de lEnquête Européen du Travail (LFS), module ad hoc (2008) qui ciblent immigrés et leurs descendants, âgés de 15 à 67 ans Focus sur la 1 ère génération (né à létranger) facilite les comparaisons de lacquisition de la nationalité en 25 pays européens

15 Niveau de naturalisation, désagrégé selon: – TOTAL – GENRE (hommes vs. femmes) – ORIGINE (EU vs. non-UE) – AGE A MIGRATION (âge à laquelle lenquêtée est arrivé dans le pays daccueil) – DUREE DE RESIDENCE (total) – DUREE DE RESIDENCE (nombre minimum dannées) – TEMPS A NATURALISER (nombre dannée entre larrivée sur le territoire national et la naturalisation) Indicateurs des résultats (CITACQ)

16 Au moyen, environ un tiers de la 1 ère génération est devenu citoyen de son pays daccueil dans lUE-15. – Au sein de lUE-15, les niveaux varient entre le Luxembourg (10%) et la Suède (67%). – En générale, les citoyens non-UE (42%) demandent la nationalité plus souvent que les citoyens de lUE (20%). Au moyen, une personne naturalisée a pris 10 ans avant de naturaliser dans lUE-15 – Au Luxembourg elle prend presque 15 ans (au moyen), comparé au Suède où elle prend moins que 8 ans. Résultats CITACQ Luxembourg

17 Niveau de naturalisation UE-15 (+CH, NO) Luxembourg

18 Temps à naturaliser Luxembourg

19 Le Luxembourg en comparaison (% personnes nées à létranger ayant été naturalisées)

20

21 Analyse des niveaux de naturalisation Le niveau/temps de naturalisation sont principalement déterminés par: Le pays dorigine (niveau de développement) Les lois de nationalité(s) (voire graphique) Variation en terme de niveau sont déterminés par: Mariage (les personnes mariées naturalise plus) Statu socio-économique (les personnes avec un emploi) Genre (les femmes) Langue parlée à la maison (la langue du pays daccueil)

22 Probabilité statistique de naturaliser MIPEX Accès à la nationalité 2007, 2010 (par années de résidence dans le pays) Lux 07 Lux 10 Lux 07

23 Nationalité et Intégration (CITINT) 18 indicateurs mesurent limpacte « potentiel » du changement de nationalité sur lintégration Trois catégories dindicateurs: – Participation économique (2008 Eurostat LFS module ad hoc) – Inclusion sociale (2008 EU-SILC) – Attitudes de la société daccueil (ESS rounds 1-5) Pays: EU-27, Island, Norvège, Suisse Comme anticipés, les immigrés naturalisés sont souvent dans une position plus favorable comparée aux immigrés étrangers. Résultats descriptifs sont confirmés par des études longitudinales nationales plus conclusives (OCDE 2010)

24 Participation économique UNEMPLOYMENT RATE ECONOMIC ACTIVITY RATE MEAN LEVEL OF EDUCATION OVERQUALIFICATION RATE La différence en terme de chômage entre les Luxembourgeois de naissance et les immigrés non-naturalisés est plus petite que dans la majorité des pays de lUE-15

25 UNEMPLOYMENT RATE ECONOMIC ACTIVITY RATE MEAN LEVEL OF EDUCATION OVERQUALIFICATION RATE Le taux de chômage est moins élevés chez les naturalisés que chez les étrangers Source: 2008 EU Labour Force Survey Ad Hoc Module Participation économique

26 Inclusion sociale La différence entre les naturalisés et les étrangers est plus grande au Luxembourg quau moyen dans lUE et UE-15 quant aux indicateurs de linclusion sociale (par exemple, difficulté économique, qualité et cout relatif du logement, paiements sociaux) DWELLING QUALITY AREA QUALITY DWELLING TYPE TENURE STATUS SOCIAL HOUSING OCCUPATION LENGTH OF RESIDENCE HOUSING COST BURDEN RECEIPT OF SOCIAL BENEFITS DIFFICULTY MAKING ENDS MEET ARREARS UNMET HEALTHCARE NEEDS Source: 2008 EU-SILC Survey

27 Conclusions Opportunités légales majeures Double nationalité pas de condition écon. condition civique inclusive Opportunités administratives majeures Procédure globalement facilitée couts & promotion discrétion limitée Obstacles légales majeures Pas de transfères par conjoint/enfant ius soli limité langue/niveau requis Major administrative obstacles Exemptions légales aux conditions Flexibilité en terme de documentation En 2008, le Luxembourg avait le niveau de naturalisation le plus bas et le temps le plus long, parmi les pays de lUE-15 Les lois ont un impact majeur et mesurable sur le taux de naturalisation, au Luxembourg aussi que dans dautres pays réformateurs Les naturalisés ont une situation économique et sociale plus favorable: la nationalité fonctionne comme un outil dintégration parmi dautres


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