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Une demande de mutation est considérée recevable par la Ligue dès lors que le club daccueil adresse ou dépose à sa ligue, dans un délai de 14 jours.

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3 Une demande de mutation est considérée recevable par la Ligue dès lors que le club daccueil adresse ou dépose à sa ligue, dans un délai de 14 jours à compter de la date denvoi du borderau de mutation, le dossier complet de mutation RAPPEL ART52.2 PERIODE OFFICIELLE DE MUTATION * REGIME GENERAL 1 er Juin au 15 Juillet 2010 * SECTEUR ELITE D2M-LFH-LNH à partir du 1 er Juin

4 - Il fait remplir les documents au licencié (Télécharger le dossier de mutation vierge dans Gesthand (rubrique «formulaires vierges à disposition») - Et procède à la saisie de la licence et de la mutation dans Gesthand ROLE DU CLUB DACCUEIL

5 Si Gesthand ne détecte pas la mutation, contactez la Ligue afin quelle effectue une vérification

6 Une fois la mutation validée, vous pouvez imprimer un bordereau de licence pré-rempli

7 Lorsque la saisie et la validation de la mutation sont effectuées ATTENTION, pas de retour en arrière possible ! VALIDATION DE LA MUTATION DANS GESTHAND FFHBLigue du Club quitté AVIS DE DEMISSION AUTOMATIQUE SUR LES BOITES : Ligue du Club dAccueil Club dAccueil

8 COMPOSITION DU DOSSIER DE MUTATION Dossier demande de mutation dûment renseigné et signé par le licencié Autorisation parentale si mineur Attestation spécifique « retour au club quitté » Photocopie pièce didentité avec photo et précisant la nationalié Demande dadhésion renseignée et signée par le licencié et le responsable du club Certificat médical Du contrat du joueur (sous pli confidentiel) et en cas de contrat « lautorisation provisoire de travail » Du titre de séjour et en cas de contrat « lautorisation provisoire de travail »

9 TRANSFERT INTERNATIONAL Transmettre directement à la commission nationale des statuts et de la réglementation, la demande de transfert dûment renseignée accompagnée dun seul chèque : 600 National 370 Régional 50 Départemental

10 MUTATION HORS PERIODE A PARTIR DU 16 JUILLET 2010 Même dossier quen période PLUS Le club devra fournir les éléments apportant la preuve de la modification de la situation du licenciés ainsi que lattestation probante de nouveau domicile

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