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Habilitation électrique - 1 - LES TEXTES REGLEMENTAIRES.

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1 Habilitation électrique LES TEXTES REGLEMENTAIRES

2 Habilitation électrique La réglementation en électricité décret du 14 novembre 1988: – ce décret traite de la protection des travailleurs dans les établissements assujettis au code du travail ( livre 2, titre 3) qui mettent en œuvre des courants électriques.

3 Habilitation électrique Le contexte réglementaire la CEI ( international) –publications et recommandations le CENELEC ( européen) –documents dharmonisation ( HD) ou normes européennes ( EN) lUTE ( français) –normes homologuées, guides et publications.

4 Habilitation électrique Textes LEGISLATIFS Fixent les buts Textes NORMATIFS Apportent les solutions LOI S Prescriptions administratives - décrets - arrêtés - circulaires - notes techniques - fiches techniques - avis Ministère de lindustrie et de la recherche Commissariat à la normalisation AFNOR Bureaux de normalisation Électricité-UTE

5 Habilitation électrique LE CODE DU TRAVAIL MISE EN PLACE DUNE DEMARCHE GLOBALE DE PREVENTION Art. R à 5 Le chef détablissement met en oeuvre les mesures prévues pour : –Eviter les risques –Evaluer les risques qui ne peuvent être évités –Combattre les risques à la source –Adapter le travail à lhomme ( poste, équipement, etc. ) –Tenir compte de lévolution de la technique

6 Habilitation électrique LE CODE DU TRAVAIL MESURES MATERIELLES DE PREVENTION Art. R à 14 Les installations et dispositifs doivent être entretenus et vérifiés périodiquement. Les résultats des vérifications et contrôles doivent être consignés dans un dossier de maintenance que les maîtres douvrage doivent élaborer et transmettre aux utilisateurs des locaux.

7 Habilitation électrique Sensibilisation aux risques électriques

8 Habilitation électrique Les statistiques des accidents en France

9 Habilitation électrique Évolution des accidents mortels dorigine électrique Année Nombre d'accidents avec arrêt Nombre de jours d'arrêt Nombre d'accidents avec IP Somme des taux d'incapacité Nombre d'accidents mortels

10 Habilitation électrique Accidents du travail dorigine électrique Décret du Décret du

11 Habilitation électrique Accidents du travail mortels dorigine électrique

12 Habilitation électrique Analyse des AT dorigine électrique Mode opératoire inapproprié:31% Méconnaissance des risques: 30% Application incomplète des procédures: 15% Formation insuffisante:12% Matériel:12%

13 Habilitation électrique PH N É FRÉQUENTTRES FRÉQUENT Terre FORMES DÉLECTRISATION CONTACT DIRECT

14 Habilitation électrique FORMES DÉLECTRISATION PH N Relativement fréquent Très rare Terre CONTACT INDIRECT

15 Habilitation électrique Les effets du courant sur le corps humain

16 Habilitation électrique Les effets sur les personnes lélectrocution: issue fatale 32% lélectrisation: 36% –réaction du corps due à un contact accidentel avec lélectricité ( choc électrique) les brûlures: >50%

17 Habilitation électrique Le siége des lésions

18 Habilitation électrique Les facteurs influençant les dommages corporels le type de courant la tension la résistance du corps humain lintensité le temps

19 Habilitation électrique Les effets du passage du courant alternatif

20 Habilitation électrique

21 Habilitation électrique Les effets du passage du courant continu

22 Habilitation électrique Les organes fragiles ils sont 40 fois moins résistants que la peau: le cerveau les poumons le cœur le foie les reins

23 Habilitation électrique Uc (V) Peau sèche Peau humide Peau mouillée Peau immergée R ( k ) Variation de la résistance du corps humain en fonction de la tension de contact et de létat de la peau

24 Habilitation électrique Variation de la résistance du corps humain en fonction de la tension de contact et de létat de la peau

25 Habilitation électrique DOMAINES DE TENSION Décret n° DOMAINES DE TENSION COURANT ALTERNATIF COURANT CONTINU TBT U 50 VoltsU 120 Volts BTA 50 < U 500 V120 < U 750V BTB 500 < U 1000V75050kVU>75kV

26 Habilitation électrique Domaine de tension en alternatif En dessous de 50 V: absence d'accident mortel Entre 50 V et 500V: grand pourcentage de fibrillation cardiaque Entre 500V et 1000V: syncopes respiratoires et brûlures A partir de 1000V: brûlures internes de type hémorragique ( blocages des reins).

27 Habilitation électrique Domaine de tension en continu En dessous de 120V: absence d'accident mortel Entre 120V et 750V: effets d'électrolyse et brûlures par effet joules A partir de 750V: brûlures internes et externes.

28 Habilitation électrique Les mesures de protection

29 Habilitation électrique Les mesures de protection contre les contacts directs Protection par éloignement des pièces nues sous tension, Distance au dessus du sol : BTA, BTB 2,3m 1 000V< U <30 000V 2,5m … V< U< V 7,9m

30 Habilitation électrique Les mesures de protection contre les contacts directs par isolation et surveillance

31 Habilitation électrique Les mesures de protection contre les contacts indirects par coupure automatique par lemploi de matériel de classe 2 par séparation de circuit

32 Habilitation électrique Coupure automatique TERRE Clac NON ! OUI ! Disjoncteur différentiel

33 Habilitation électrique Les degrés de protection IP2x : bille d= 12,5mm IP xx B: Doigt dépreuve articulé d= 12mm longueur 80 mm IP2x ou IP xx B IP2x ou IP xx B IP3x ou IP xx C IP3x ou IP xx C IP 3x : Fil dacier d=2,5mm En HT En BT IP xx C: Fil dacier d=2,5mm et de 100mm de longueur G

34 Habilitation électrique Les classes de matériel

35 Habilitation électrique la conduite à tenir en cas d'accident d'origine électrique La règle :Pr.E.FA.S –PRotéger –Examiner –Faire Alerter –Secourir

36 Habilitation électrique Plan dintervention du SST

37 Habilitation électrique LA PUBLICATION U.T.E. C18-510

38 Habilitation électrique CLASSIFICATION DU PERSONNEL Décret Article 46: Deux catégories de travailleurs : –1- Travailleurs utilisant des installations électriques –2- Travailleurs effectuant des opérations

39 Habilitation électrique TRAVAILLEURS UTILISANT DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES Décret Article 46 : Aucun accès à des pièces nues sous tension Les armoires électriques doivent être fermées à clef et celle-ci doit être retirée. Ces travailleurs sont autorisés à manœuvrer ou à couper le fonctionnement d'un système Ces travailleurs sont autorisés à remplacer une lampe ou un fusible débrochable

40 Habilitation électrique TRAVAILLEURS EFFECTUANT DES OPÉRATIONS Décret Article 46 : Cette catégorie de personnel, comprend des électriciens et des non électriciens L'employeur doit s'assurer que l'aptitude médicale de son personnel est compatible avec les opérations effectuées sur un ouvrage électrique Le chef détablissement est tenu dassurer une formation spécifique au poste de travail.

41 Habilitation électrique La publication UTE C Ce recueil dinstructions générales de sécurité dordre électrique est une mise en application du décret du 14 novembre 1988

42 Habilitation électrique Opérations d'ordre non électrique Ces opération effectuées sur ou au voisinage des ouvrages électriques peuvent être confiées à des personnes non qualifiées dans le domaine électrique, mais ayant reçu une formation à la sécurité électrique et habilitées à cet effet, ou placées sous la surveillance d'une personne compétente en matière de sécurité électrique.

43 Habilitation électrique DEFINITIONS Distances, zones, locaux Distance minimale d'approche ( dma) : cest la somme des 2 distances suivantes: * la distance de tension "t" * la distance de garde "g"

44 Habilitation électrique DEFINITIONS Distances, zones, locaux La distance de tension « t » est donnée par la formule: t = 0, 005 Un où - t : distance en mètres - Un: valeur de la tension exprimée en KV

45 Habilitation électrique DEFINITIONS Distances, zones, locaux La distance de garde « g » a pour objet de libérer l'opérateur du souci permanent du respect de la distance de tension et de lui permettre ainsi de consacrer toute son attention à l'exécution de son travail Cette distance "g" est prise égale à : * 0.30m pour le domaine BT * 0.50m pour le domaine HT

46 Habilitation électrique Zone 3 Zone 2 Zone 1 Zone 4 U(kV) kV 50V Distance (m) Distance minimale dapproche Distance limite de voisinage Zones denvironnement Position des pièces nues sous tension Extérieur du local Zone située dans le local mais au delà de la distance limite de voisinage par rapport aux pièces nues et sous tension (H0-B0-B2-BC ou non habilité mais sous surveillance). Zone de voisinage définie uniquement pour la HT (H0V-H1V-H2V-HC). Zone de travailZone de travail sous tension définie uniquement pour la HT (H1T-H2T). Zone de travail Zone de voisinage ou de travail sous tension BT (B0V-B1V-BR-B2V-BR).

47 Habilitation électrique L'HABILITATION ELECTRIQUE

48 Habilitation électrique Formation et habilitation Pour pouvoir être habilité, le personnel doit avoir acquis une formation relative à la prévention des risques électriques et avoir reçu les instructions le rendant apte à veiller à sa propre sécurité et à celle du personnel qui est placé sous ses ordres.

49 Habilitation électrique Formation et habilitation Les programmes de formation comportent deux parties: * une formation théorique aux risques électriques et à leur prévention * une formation pratique dans le cadre du domaine d'activité attribué à l'intéressé

50 Habilitation électrique Définition de l'habilitation C'est la reconnaissance, par son employeur, de la capacité d'une personne à accomplir en sécurité les tâches fixées. L'habilitation n'est pas directement liée à la position hiérarchique ni à la classification professionnelle. Elle est matérialisée par un document établi par l'employeur et signée par l'employeur et l'habilité.

51 Habilitation électrique Symboles des habilitations B 0 V Exemple : Première lettre Domaine de tension des ouvrages sur lesquels le titulaire de lhabilitation peut intervenir. Indice numérique Fonction du titulaire. Deuxième lettre Nature des opérations que peut réaliser le titulaire. OU ? QUI ? QUOI ?

52 Habilitation électrique Première lettre B : ouvrage du domaine BT et TBT H : ouvrage du domaine HT

53 Habilitation électrique Indice numérique 0 : personnel réalisant exclusivement des travaux d'ordre non électrique et/ou des manœuvres permises, 1 : personnel exécutant des travaux d'ordre électrique et/ou des manœuvres, 2 : personnel chargé des travaux d'ordre électrique.

54 Habilitation électrique Deuxième lettre R : le titulaire peut procéder à des interventions de dépannage, de raccordement, mesurages, essais, vérifications. Ce type d'habilitation ne peut être délivré que pour des ouvrages du domaine BT et TBT C : le titulaire peut procéder à des consignations, T : le titulaire peut travailler sous tension, N : le titulaire peut effectuer des travaux de nettoyage sous tension, V : le titulaire peut travailler au voisinage d'installations nu sous tension.

55 Habilitation électrique Titre dhabilitation : Exemples

56 Habilitation électrique La délivrance du titre Après avoir reçu la formation, à la vue de son attestation et en fonction des différents points étudiés précédemment, l'employeur pourra remettre au salarié le carnet de prescription basé sur l'UTE C et lui délivrer son titre d'habilitation.

57 Habilitation électrique Titre d'habilitation La codification symbolique (lettres et indices) sauf cas des habilitations spéciales, La définition du champ d'application (domaines de tension et ouvrages), Les opérations pour lesquelles le titulaire est habilité,L'autorisation éventuelle de travailler au voisinage de pièces nues sous tension, Les limitations éventuelles à certains ouvrages,Les indications figurant à la rubrique avis,La durée de validité si nécessaire. Il doit comporter : Signature titulaire, employeur, date et validité.

58 Habilitation électrique Le chargé dintervention BR ou Le chargé travaux B2 Indice BR : Cette personne assure une intervention et prend les mesures nécessaires pour assurer sa propre sécurité et celle du personnel placé sous ses ordres. Indice B2/H2 : Cette personne assure la direction effective des travaux pour assurer sa propre sécurité et celle du personnel placé sous ses ordres. Elle doit veiller à l'application de ces mesures. Elle assure la surveillance permanente du personnel.

59 Habilitation électrique avoir laccord du chef détablissement ou du chargé dexploitation ou de lutilisateur 1- être désigné pour effectuer des interventions de dépannage ou connexion 4- disposer dappareils de mesurage ou de vérification et doutils adaptés aux opérations à effectuer 5- prendre les mesures pour assurer la sécurité des tiers, des exécutants, et tous les risques discernables En tant que chargé dintervention, je dois avoir acquis la connaissance du fonctionnement de linstallation ou de léquipement 6- porter un équipement individuel adapté, 7- délimiter lemplacement de travail 8- disposer dun emplacement dégagé 9- sisoler des éléments conducteurs BR

60 Habilitation électrique Dans la préparation du travail 1-Dans la préparation du chantier, donc au départ 4-Pendant lexécution des travaux 5-Sur le chantier après lexécution ou linterruption des travaux En tant que chargé de travaux habilité, jai plusieurs rôles à jouer 3-Sur le chantier avant le début des travaux B2 - H2

61 Habilitation électrique Les chargés de travaux B2 et B2V Activité du B2 : oHabilité oAvoir linstallation consignée oReçoit le titre de consignation oOrganise le travail oExécute ou fait exécuter la 2ème étape de consignation Activité du B2V : oHabilité au voisinage oChargé de travaux oReçoit le titre de consignation oOrganise le travail oExécute ou fait exécuter la 2ème étape de consignation Le chargé de travaux est responsable de la sécurité sur le chantier avant le début des travaux et dentreprendre le travail pendant les travaux à la fin des travaux Le chargé de travaux peut avoir des exécutants sous ses ordres ZONE 1ZONE 4

62 Habilitation électrique Les non électriciens B0 et B0V Activité du B0 : oEffectuer ou diriger des travaux dordre non électrique oHabilité oDésigné oAvoir linstallation électrique consignée Activité du B0V : oEffectuer ou diriger des travaux dordre non électrique oHabilité au voisinage oDésigné Le non électricien doit suivre les instructions du chef de chantier Le non électricien entreprend un travail que sil en a reçu lordre Le non électricien peut accéder aux locaux réservés aux électriciens et doit respecter les limites de la zone de travail Le non électricien peut être désigné surveillant de sécurité ZONE 1 ZONE 4

63 Habilitation électrique HABILITATION DES NON ELECTRICIENS 0,3m 3m Distance ZONE 1 INTERIEUR DU LOCAL EXTERIEUR DU LOCAL AUCUNE PRESCRIPTION 50V 1kV 0 Volt U nominale P.N.S.T ZONE 1 B0 ZONE 4 B0V

64 Habilitation électrique Les électriciens B1 et B1V Activité du B1 : oÉlectricien exécutant désigné oAvoir son installation o consignée oDoit veiller à sa sécurité oPosséder un outillage isolé Activité du B1V : oÉlectricien exécutant désigné o( essais, mesurage, etc. ) oHabilité au voisinage oDoit veiller à sa sécurité oPosséder un outillage isolé et EPI tel que gants homologués. Lexécutant doit suivre les instructions du chargé de travaux Lexécutant doit entreprendre un travail que sil en a reçu lordre Lexécutant doit respecter les limites de la zone de travail Lexécutant doit porter les E.P.I et utiliser des outils adaptés Lexécutant peut assurer la fonction de surveillant de sécurité ZONE 1ZONE 4

65 Habilitation électrique HABILITATION DES ELECTRICIENS ZONE 4 ZONE 1 INTERIEUR DU LOCAL EXTERIEUR DU LOCAL AUCUNE PRESCRIPTION 50V 1kV 0 Volt U nominale P.N.S.T ZONE4 B1V ZONE 1 B1 0,3m

66 Habilitation électrique Le chargé de consignations BC ou HC Il exécute ou fait exécuter les manœuvres de consignation. Il est responsable de la séparation de l'ouvrage davec ses sources de liaison et de la condamnation des organes de séparation. Il établit lattestation de consignation.

67 Habilitation électrique BC/ HC 2- CONDAMNER É 1- S É PARER É 4- É FFECTUER LA VAT + MALT et CCT 3- IDENTIFIER LOUVRAGE Les attestations doivent être signées Il doit Les attestations doivent être signées

68 Habilitation électrique Première phase: la séparation de louvrage Les organes de séparation: sectionneurs prises de courant retrait de fusibles appareils débrochables appareils de commande, de protection ou de coupure d'urgence

69 Habilitation électrique Deuxième phase: la condamnation Immobilisation de l'organe Signalisation et dispositif de verrouillage ( cadenas ou serrure ) Sur des ouvrages en BTA, l'apposition d'une pancarte interdisant la manœuvre du dispositif est admise En position douverture:

70 Habilitation électrique Troisième phase Nécessite: -la connaissance de la situation géographique -la consultation des schémas -la lecture des pancarte et des étiquettes -lidentification visuelle

71 Habilitation électrique Quatrième phase -la VAT se fait près du lieu de travail -vérification de lappareil avant et après la mesure La MALT et CCT doit se faire de part et dautre de la zone de travail Non obligatoire en BTA sauf en cas de: - Risque de tension induite - Risque de ré alimentation - Câbles de grandes longueurs

72 Habilitation électrique La consignation pour travaux 4- VAT - MALT et CCt 3- IDENTIFICATION 2- CONDAMNATION 1- SEPARATION Le chargé de consignation réalise les opérations 1 à 4 Attestation de Consignation pour travaux Attestation de Consignation pour travaux

73 Habilitation électrique Cinquième phase A laide de banderole, filets,barrières,… Elle est réalisée dans tous les plans…de façon visible Réalisé par le B2

74 Habilitation électrique

75 Habilitation électrique La consignation en 2 étapes 4- VAT - MALT et CCt 3- IDENTIFICATION 2- CONDAMNATION 1- SEPARATION Le chargé de consignation réalise les opérations 1 et 2 Attestation de première étape Le chargé de travaux réalise les opérations 3 et 4

76 Habilitation électrique DEFINITIONS Travaux Toute opération dont le but est de réaliser, de modifier, d'entretenir ou de réparer un ouvrage électrique. Les travaux font l'objet d'une préparation soit au coup par coup soit générale. On trouve : * Travaux d'ordre électrique * Travaux d'ordre non électrique

77 Habilitation électrique Les interventions de dépannage pour le BR Recherche et localisation des défauts Elimination du ou des défaut(s) ou remplacement de l'élément défectueux Réglage et vérification du fonctionnement après réparation Attention: Cas de l'interruption temporaire d'une intervention

78 Habilitation électrique Intervention de connexion avec présence de tension en BTA B1 ou B2 Doit permettre de: –mettre en service un nouvel équipement –modifier une connexion de conducteur sans perturber le fonctionnement de l'ouvrage

79 Habilitation électrique Interventions particulières de remplacement Remplacement de fusibles en BT ( après avoir rechercher la cause ) Remplacement des lampes et accessoires des appareils d'éclairage BT: par du personnel non habilité en cas d'absence de risque ( ex: douille ) par du personnel habilité en suivant une procédure de dépannage ou une consigne

80 Habilitation électrique Démarche générale lors des travaux (hors tension) B1 ou B1V S'assurer que les modes opératoires à mettre en oeuvre sont définis et que les risques sont analysés La consignation Le personnel Les moyens et les consignes

81 Habilitation électrique Principes fondamentaux de la déconsignation BC L'analyse du risque doit permettre de déterminer le contenu et l'ordre des opérations de déconsignation Exemple: * ouvrir les sectionneurs de mise à la terre et en court-circuit * retirer les écrans protecteurs * permettre la manœuvre des organes de séparation,...

82 Habilitation électrique Lautorisation de travail B2 vers BR ou B1 ou BC Document autorisant, en particulier, l'exécution de travaux d'ordre non électrique sur ou au voisinage des ouvrages. Elle est établie suivant les principes de l'attestation de consignation pour travaux.

83 Habilitation électrique Lautorisation de travail ( suite) Elle est remise à la personne à qui est confiée la direction des travaux (chef de chantier) : le chargé de consignation le chargé des travaux dans le cas de travaux d'ordre non électrique, le chargé d'exploitation dans le cas de travaux de voisinage.

84 Habilitation électrique Lautorisation de travail ( suite) Elle est complétée par un avis de fin de travail établi sur le même document et rédigé et transmis suivant une procédure similaire. Lautorisation de travail cesse d'être valable dès sa restitution au chargé de consignation ou au chargé des travaux ou au chargé d'exploitation.

85 Habilitation électrique LE MATERIEL DE PROTECTION

86 Habilitation électrique Le matériel de protection individuelle et collective Les opérations sur les ouvrages électriques nécessitent lemploi des matériels et outillages préconisés par les textes réglementaires ou les prescriptions de sécurité Tout utilisateur doit vérifier son matériel avant lemploi Le matériel doit être en bon état

87 Habilitation électrique Léquipement individuel de sécurité Le tapis ou le tabouret isolant: NF C La macaron de consignation Les outils isolants Le vérificateur d'absence de tension: NF C et NF C Les dispositifs mobiles de mise à la terre et en court- circuit ( MALT et CCT)

88 Habilitation électrique Léquipement de protection individuelle Le cadenas et le macaron de consignation

89 Habilitation électrique Le casque –il doit être conforme à la norme :NF S –il doit être porté dans les zones où il y a risques : de chute d'objet (matériaux) de choc à la tête (obstacle à hauteur d'homme) de chute de hauteur (plus de 3 mètres) de contact électrique au niveau de la tête EPI

90 Habilitation électrique Ne pas utiliser de gants présentant des déchirures ou des trous, même petits. –Les vérifier avant chaque emploi. –Remettre les gants dans des boîtes ou sachets de protection. Les gants EPI DésignationType IType IIType IIIType IV Couleur de marquage OrangeVertRougeJaune Tension d'épreuve en kV 2, Domaine de tensionBT HT

91 Habilitation électrique Risques au niveau des yeux –Ultraviolets –Projections de particules (conforme à la norme EN 166) Les écrans faciaux doivent être portés obligatoirement : –lors des travaux ou interventions au voisinage –lors des étapes sous tension des interventions –lors des opérations de contrôle, essais, mesurages –lors de la mise en place des dispositifs de mise à la terre et en court-circuit. EPI Lécran facial

92 Habilitation électrique EPI Les outils isolants

93 Habilitation électrique Vérificateur dabsence de tension Conforme à la norme NF C et NF C Les appareils de mesurage ne doivent pas être utilisés à cet usage, pas plus que les vérificateurs d'absence de tension ne peuvent être considérés comme des appareils de mesurage. Ils peuvent être du type lumineux ou du type sonore, mais dans tous les cas ils doivent être adaptés à la tension des installations sur lesquelles ils sont utilisés. EPC

94 Habilitation électrique Léquipement collectif de sécurité Lécran de protection ou nappe isolante La banderole de balisage La pancarte davertissement des travaux

95 Habilitation électrique Le tapis isolant Conforme à la norme: NF C Attention à la tension nominale des ouvrages ! Lisolation par rapport au sol doit être assurée. EPC


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