La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Mars 2009 1 Réunion du comité de suivi PDEMA 24 mars 2009 Etat davancement de la démarche pour la conférence interdépartementale Rendu de létude sur la.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Mars 2009 1 Réunion du comité de suivi PDEMA 24 mars 2009 Etat davancement de la démarche pour la conférence interdépartementale Rendu de létude sur la."— Transcription de la présentation:

1 Mars Réunion du comité de suivi PDEMA 24 mars 2009 Etat davancement de la démarche pour la conférence interdépartementale Rendu de létude sur la valorisation énergétique des UIOM de la Tronche et Bourgoin Point davancement sur les contrats dobjectifs – privés - collectivités

2 Mars TRIVALOR Département « Déchets & Ecologie Industrielle » Conférence interdépartementale sur la gestion des déchets Présentation du contexte et de létat davancement de la démarche - Conseil Général de lIsère Comité de suivi du 24 mars 2009

3 Mars Origine de la démarche, objectifs recherchés Le Plan délimination des déchets ménagers et assimilés de lIsère est récent : approuvé le 13 juin 2008, Il préconise la tenue dune conférence sur les flux de déchets en Rhône Alpes, Les objectifs de cette conférence sont de plusieurs ordres : Prise de conscience sur les échanges de flux (améliorer le principe de proximité), Mise en réseau (services, élus), Retours dexpériences sur des sujets spécifiques (compostage semi collectif, tarification incitative, traitement mécano biologique,…), Partage de savoirs et confrontation des approches, Mise en place dune dynamique (acter la volonté de travailler ensemble sur différents sujets).

4 Mars Rappel du niveau davancement Services des 7 Conseils généraux rencontrés en février-mars 2009 afin de présenter la démarche, dévaluer lintérêt et déchanger sur le contenu (sujets souhaités), Les premiers enseignements de ces rencontres : Intérêt partagé par tous (attente suscitée) : malgré des niveaux davancements des Plans très différents, Attentes différentes par rapport à déventuelles interventions extérieures, Idée retenue que chaque Conseil général présente les actions menées en matière de déchets, Faire synthétique pour cette première conférence, Inviter les services de lEtat à une 2ème conférence. Rendez-vous calés entre Serge Revel et ses homologues en avril afin déchanger sur le contenu des présentations.

5 Mars Calendrier et aspects pratiques Lieu de la Conférence, Date : 25 juin 2009, Principe : proposition dune coprésidence Isère/Ain (à confirmer), Présents : Services et élus des 8 Conseils généraux, Ademe.

6 Mars Trame de la Conférence Contenu : Introduction (démarche, objectifs, organisation de la Conférence, rappel des nouveaux enjeux liés au Grenelle), Présentation par chaque Conseil général des éléments de contexte : contexte général (à partir de la plaquette Sindra), état d'avancement du Plan, enjeux spécifiques sur chaque Département / traitement des déchets, type d'intervention de chaque Conseil général (dispositifs d'aides, soutiens aux collectivités, appuis politiques des projets, exemplarité sur le patrimoine départemental / gestion des déchets, plans de prévention,...), retours d'expériences novateurs sur le territoire, Attentes pour la suite de la démarche (points cruciaux à aborder, démarche, planning,…).

7 Mars Trame des interventions dautres interlocuteurs Exemple de la Covade : Rappel du principe de la coopération (cadre de fonctionnement, périmètre, modalités pratiques,…), Premiers résultats, Enseignements à en tirer (évolutivité?, reproductibilité ?), … Rappel : réalisation au préalable un document dorientation qui sera le point de démarrage dun engagement de coopération entre les Conseils généraux.

8 Mars Les enjeux sur les flux de déchets en Rhône Alpes Des flux importants et des situations différenciées (autonomie, exportation, importation) : LIsère est le plus fort importateur de déchets en quantités.

9 Mars Les enjeux sur les flux de déchets en Isère (2007) Des échanges avec lensemble des départements : Au global 10 x plus de quantités importées quexportées Avec 3 enjeux principaux en termes dimportations sur les Dib, les mâchefers et les déchets dangereux.

10 Mars Les tendances en matière de valorisation de déchets en Isère Des taux de valorisation matière se situant au dessus de la moyenne régionale Taux de valorisation des tonnages collectés (yc déchèteries) en 2007 AinArdècheDrôme Isère LoireRhôneSavoie Haute- Savoie Rhône- Alpes Taux de valorisation matière* 39,2%31,1%34,0% 37,7% 30,7%24,6%39%**32,6% 33,1% Taux de valorisation énergétique 22,6%0,4%0,6% 34% 0,5%57,6%25%58,5% 33,6% Taux de valorisation global 61,9%31,5%34,6% 71,7% 31,2%82,2%64%**91,1% 66,7% * y compris déblais et gravats Des taux de valorisation matière qui vont augmenter avec lévolution des apports en déchèteries et la diminution des tonnages dordures ménagères résiduelles.

11 Mars Les enjeux du traitement des déchets ménagers résiduels en Isère Situation paradoxale avec : Des modalités de traitement diversifiées et complémentaires, Des usines de traitement thermique avec des capacités disponibles, Des quantités de déchets résiduelles sont importées pour être traitées en Isdnd, Importation conséquente de mâchefers.

12 Mars Les interventions du Conseil général de lIsère en matière de déchets Des soutiens diversifiés aux structures intercommunales compétentes : Aides aux investissements pour initier des actions exemplaires (compostage domestique, tarification incitative, gestion des déchets des collèges,…), Existence dune charte départementale daccès aux déchèteries (principe de déterritorialisation des accès), Aides au fonctionnement (aides aux communes en zone de montagne pour prendre en charge une partie du surcoût de collecte), Portage dactions de prévention en termes de supports, de contenus et de communication et de formation (stop pub, comportement éco citoyen,…), Des contrats dobjectifs en cours de finalisation entre le Conseil général et les Epci (cf présentation suivante), Un Comité de suivi du Plan actif et propositionnel qui se réunit régulièrement.

13 Mars Choisir un exemple dopérations, dinstallations ou de démarches particulières sur le territoire isérois Etude BRGM sur une carte des zones favorables à limplantation dIsdnd, mise à disposition des collectivités et acteurs privés ?, Promotion du compostage éco citoyen ?, Charte départementale daccès aux déchèteries ?, Principe des contrats dobjectifs (avec les collectivités, les opérateurs) ?, Autre sujet proposé par le Comité de suivi ? (suite à la réunion du 24/03) ?

14 Mars Les enjeux du traitement des déchets à moyen terme en Isère Limiter les quantités de déchets résiduels produites en Isère : développer la valorisation organique (compostage domestique, compostage des gros producteurs) en lien avec les objectifs du Grenelle, continuer les actions de prévention de la production de déchets, améliorer les programmes de collecte sélective, Augmenter le taux de valorisation des Déchets non ménagers avant stockage, Améliorer les aspects logistiques en termes déchanges (principe du fret retour) avec le principe dun meilleur équilibre des échanges.

15 Mars Les enjeux du traitement des déchets à moyen terme : impacts sur les flux dune TGAP dissuasive sur le stockage ?

16 Mars Prochain comité de suivi Suite aux rencontres entre les vice-Présidents : préparation d un document dintention en vue de la conférence inter- départementale, qui précisera les thèmes de travail sur lesquels chaque Département devra sengager Validation du document lors de la prochaine réunion du comité de suivi : date à fixer début juin

17 Mars TRIVALOR Département déchets et écologie industrielle Conseil Général de lIsère Etude sur la valorisation énergétique des UIOM de Bourgoin-Jallieu et de La Tronche Présentation du 24_03_09

18 Mars Etat des lieux de la performance énergétique des UIOM de La Tronche et de Bourgoin Jallieu Comparaison: Avec les performances attendues (pour Bourgoin) Avec les performances dautres installations de la région Etude des perspectives doptimisation Evaluation des émissions de gaz à effets de serre Evaluation de la performance énergétique Objectifs de létude

19 Mars UIOM de Bourgoin-Jallieu

20 Mars Fosse OM/Encombrants de capacité m3 2 lignes dincinération Capacité totale de T/an 2 fours à grille Martin 11 t/h à PCI 2500 kcal/kg 2 chaudières CNIM vapeur surchauffée 40 t/h à 50 bars, 360 °C 2 lignes de traitement des fumées Procédé semi-humide à la chaux Injection de charbon actif Traitement deNOx catalytique 1 groupe turbo-alternateur à condensation de 14,6 MW destiné à la production délectricité (limite injection sur le réseau à 12 MW) 1 alimentation de réseau de chauffage urbain (CU) en eau surchauffée Puissance maximale: 4,9MW Départ: 110°C; retour: 80°C 1 alimentation en vapeur saturée dun industriel (PCAS) Vapeur saturée 15 bars abs. saturée Capacité 10 t/h pour une conso moyenne de 6 t/h (fluctue sur la journée) 2 réserves sur les soutirages de la turbine Soutirage R1: 12 t/h à 11,1 bar abs. Minimum (pour la teinturerie) Soutirage R2: 9MW (pour lextension de chauffage urbain) Equipements:

21 Mars Schéma simplifié de la valorisation énergétique GTA Aéro Dégazeur Chaudière Echangeur chauffage urbain FOUR Vapeur 50 bars 360°C Echangeur PCAS soutirage Vapeur 15 bars 200°C Eau surchauffée 16 bars 110°C Electricité

22 Mars Bilan global énergétique (2008) UIOM t/an de déchets (OM+encombrants) Electricité vendue EDF: MWh chaleur CU: MWh vapeur PCAS: 3250 MWh (sur 5 mois) ( MWh sur 12 mois) Electricité auto- consommée MWh

23 Mars Analyse des ratios de fonctionnement Fonctionnement 2008: tonnes incinérées Nombre dheures de fonctionnement: Ligne 1: 7 300h Ligne 2: 3 800h Allure moyenne par four: 11,4 t/h Arrêt ligne 2 au cours du 2eme semestre 2008 par manque de tonnages PCI plus faible que le dimensionnement maxi (moins dencombrants) Rendement thermique des four-chaudières: Evalué à 85% Bon rendement conforme aux garanties contractuelles

24 Mars Analyse des ratios de fonctionnement (suite) Production et vente délectricité: 2008Dimensionnement Production turbo: MWh soit 450 kWh/t 635 kWh/t Autoconsommation: MWh soit 110 kWh/t 90 kWh/t Vente électricité: MWh soit 340 kWh/t545 kWh/t Ratios inférieurs aux performances attendues qui sexpliquent par la sous charge du turbo au cours du 2d semestre Production et vente de chaleur: Production chaleur 2008: MWh Vente: MWh (idem ancienne usine) Marge disponible pour la valorisation de la chaleur Photovoltaïque: 612 modules à 75 Wc/module = 45,9 kWc Production : 55 MWh/an (soit environ 1/1000e de la production électrique globale de lusine)

25 Mars Le projet « Concerto » Extension du réseau de chauffage urbain sur le quartier Champ Fleuri La puissance requise pour le chauffage de lensemble du quartier est de lordre de 22 à 24 MW Projet: Les capacités de 4MW du réseau actuel sont proches de la saturation Ajouter au réseau actuel une seconde artère principale deau chaude en sortie de lUIOM Créer une chaufferie biomasse pour assurer le complément Échéance: 5 ans soit 2014 Perspectives doptimisation de la valorisation énergétique

26 Mars Schéma de la production dénergie de lUIOM actuelle: UIOM 40 à 50 GWh 13 GWh tonnes Dechet C C USAGERS EDF SITOM 14 GWh C PCAS CHAMPFLEURI habitants CHAMPFLEURI habitants Chaufferies fuel /gaz électricité chaleur vapeur

27 Mars Projet « concerto » UIOM = ECS (3 MW) UIOM (9 à 10 MW) Chaudière biomasse appoint (9 à 10 MW) Schéma de la production dénergie de lUIOM future: UIOM 40 à 50 GWh 13 GWh tonnes C C USAGERS EDF SITOM 14 GWh 45 GWh C PCAS C CHAMPFLEURI habitants BIOMASSE DELEGATAIRE MW 22,5 GWh

28 Mars Projet « concerto » Aménagements à prévoir: Création dun échangeur vapeur/eau sur le départ prévu à cet effet sur le barillet MP; puissance: 9 à 10 MW Doublement de lartère principale du réseau de chauffage urbain pour une longueur totale de 20 km Création dune chaufferie bois de 9 MW Création de sous-stations pour les nouveaux logements raccordés Budget global: environ 27 millions d

29 Mars Fourniture en vapeur à la société SOFILETA (teinturerie) La teinturerie consomme de la vapeur saturée à 7 bars Consommation annuelle: t/an soit environ 17,5 GWh/an Moyenne journalière: 4 t/h Pointe: 10 t/h Fonctionnement 24h/24, 5j/semaine (+parfois le samedi matin) Consommation assez constante sur lannée sauf arrêt de lusine au mois dAout Perspectives doptimisation de la valorisation énergétique (suite)

30 Mars Projet « teinturerie » Projet dimplantation de la nouvelle unité SOFILETA Environ 500 m UIOM SOFILETA

31 Mars Projet « teinturerie » Aménagements à prévoir: Un générateur de vapeur (qui pourra se situer dans lUIOM ou dans la teinturerie), équivalent à celui existant pour alimenter PCAS Un réseau vapeur avec retour des condensats (environ 2x500m) Chaudières de secours au niveau de la teinturerie Soutirage turbine Vapeur 11 bars mini 270°C Vapeur saturée 7 bars 160°C Retour condensats chaudière 140°C UIOM Condensats 100°C Teinturerie Vaporiseur Préchauffeur Condensats réchauffés à 160°C Eau surchauffée 270°C

32 Mars Incidence de ces projets sur lUIOM de Bourgoin : La valorisation thermique va augmenter La valorisation électrique va diminuer Pour garantir une puissance suffisante en période de chauffe, il faut que le GTA soit alimenté suffisamment Le fonctionnement sur 1 ligne nest pas envisageable Il faut que les 2 lignes fonctionnent simultanément ce qui nécessite une charge thermique des fours à 75% minimum (soit t/an)

33 Mars UIOM de La Tronche

34 Mars Fosse OM/refus de tri/encombrants/DASRI de capacité m3 3 lignes dincinération Capacité totale de T/an 3 fours à rouleaux Tunzini/Vinci 8 t/h 3 chaudières de 19 MW vapeur surchauffée 28 bars, 285 °C 3 lignes de traitement des fumées Procédé semi-humide à la chaux Injection de charbon actif Traitement deNOx catalytique 2 groupe turbo-alternateur de 2,7 et 2,9 MW destinés à la production délectricité Alimentation du réseau de chauffage urbain de Grenoble en eau surchauffée Equipements:

35 Mars Schéma simplifié de la valorisation énergétique GTA1 Aéro Dégazeur Chaudières 3x28 t vapeur 3 FOURS Vapeur 28 bars 285°C Départ réseau Eau surchauffée 12 bars, 140 à 185°C Electricité Barillet HP 1,7 bars GTA2 5 à 7 bars Retour réseau 80°C

36 Mars Bilan global énergétique (2008) UIOM t/an de déchets (Ordures ménagères, encombrants, Déchets Industriels Banaux, Déchets Hospitaliers, Refus de tri) PCI moyen: 2500 th/t Electricité vendue EDF: 15 GWh chaleur Energie thermique (provenant des déchets) fournie au réseau de chauffage urbain: 295 GWh Electricité auto- consommée 17 GWh

37 Mars Analyse des ratios de fonctionnement Fonctionnement 2008: tonnes incinérées Nombre dheures de fonctionnement: Ligne 1: 7 555h Ligne 2: 7 600h Ligne 3: 7 621h Allure moyenne par four: 7,1t/h Rendement thermique des four-chaudières: Evalué à 80% Rendement dans la moyenne

38 Mars Analyse des ratios de fonctionnement (suite) Production et vente délectricité: 2008 Production turbo: MWh soit 195 kWh/t Autoconsommation: MWh soit 102 kWh/t Vente électricité: MWh soit 93 kWh/t Bon ratios pour des turbos à contrepression Production et vente de chaleur: Production chaleur 2008: MWh Vente: MWh Très bon taux de valorisation de la chaleur

39 Mars Une partie de la chaleur produite en été est inutilisée: Perspectives doptimisation de la valorisation énergétique

40 Mars Possibilité de produire du froid à laide de machines à absorptions installées au niveau des sous-stations Principe de fonctionnement de la machine frigorifique à absorption quatre composants principaux : l'évaporateur, l'absorbeur, le concentrateur, le condenseur.

41 Mars

42 Mars La puissance de froid théoriquement disponible en juillet sélève à 12 MW en juillet ce qui permettrait de couvrir les besoins de près de m² de bureaux

43 Mars Calcul du rendement énergétique

44 Mars Selon le projet de loi de finances 2009, la TGAP est allégée pour les installations à « Performance énergétique élevée » La formule de calcul de lefficacité énergétique ainsi que le seuil au-delà du quel linstallation est considérée à « Performance énergétique élevée » sont en discussion au MEDDAT Selon les dernières informations, la formule de calcul de la performance énergétique serait la suivante: Pe = [(2.6 x Ee.p x Eth.p) – (2,6 x Ee.a + 1,1 x Eth.a + Ec.a)] / 2.3 x T Où : Pe représente la performance énergétique de linstallation Ee.p représente l'électricité produite par l'installation (MWh/an) Eth.p représente la chaleur produite par linstallation (MWh/an ) Eth.a représente lénergie thermique externe apportée pour assurer le fonctionnement de linstallation (MWh/an ) Ec.a représente lénergie externe apportée pour assurer le fonctionnement de l'installation, cette énergie pouvant être issue de la combustion du gaz, du fuel ou de tout autre combustible (MWh/an) ; Ee.a étant lénergie électrique externe achetée par linstallation (MWh/an). 2.3 étant un facteur multiplicatif intégrant un PCI générique des déchets de 2044 th/t T représente le tonnage de déchets traité dans l'année. Pour les usines existantes, le seuil retenu pour labattement de TGAP serait de 0,60

45 Mars Etude du critère de « performance énergétique élevée » Comparatif entre différentes UIOM (données dexploitation 2008): NB: les achats dénergie (fioul, gaz, électricité…) ne sont pas pris en compte dans le calcul (influence négligeable: -2 à -3%)

46 Mars Simulation pour lUIOM de Bourgoin dans différentes configurations:

47 Mars Bilans gaz à « effet de serre »

48 Mars Evaluation des émissions de GES de Bourgoin et Athanor: NB: les calculs nincluent pas les émissions de CO2 biogénique

49 Mars A charge équivalente, les émissions sont minimales lorsque la valorisation énergétique est optimale (extension réseau CU + teinturerie) Il sagit dun raisonnement à léchelle de lunité: pour parfaire lanalyse il convient détablir le bilan carbone de la filière globale, en incluant les tonnages qui sont traités actuellement en dehors de lUIOM (hyp. Enfouissement) Simulation pour lUIOM de Bourgoin dans différentes configurations: Rappel: émissions actuelles de lusine = 79 equ. C/t

50 Mars Bourgoin: Calcul des émissions de GES en intégrant la « filière globale » Loptimisation de la valorisation énergétique permet déviter jusquà t equ. C/an pour le tonnage considéré ( t/an) Rappel: Emissions actuelles (2008) TraitementTonnage traitéCarbone émis Incinération t/an9 900 t equ. C/an Enfouissement t/an8 200 t equ. C/an Global t/an t equ. C/an

51 Mars Les contrats dobjectifs (privés) SITA Gros environnement Véolia (rencontre en avril) Lely environnement

52 Mars TRIVALOR Département « Déchets et Ecologie Industrielle » Document davancement Contrat dobjectifs CG 38 / SITA MOS Mars 2009

53 53 Axes de réflexion pour établir un contrat dobjectifs entre le CG38 et SITA MOS gestionnaire de lISDND de SATOLAS Suite à la réunion du 27 novembre 2008, 3 axes sont à approfondir… : Engagement pour aller vers la réduction de la proportion de déchets valorisables enfouis, pour les déchets produits sur le 38 et sur les autres départements Rhône-Alpins Réfléchir à la constitution dune CLIS (arrêté préfectoral) ou dun Comité de suivi (procédure plus légère) permettant de communiquer sur le bilan annuel dactivité et la maitrise des nuisances Evaluation de limpact écologique de lISDND à laide dun outil SITA et suivi annuel

54 Mars Engagement pour aller vers la réduction de la part de déchets valorisables enfouis (déchets produits en Isère et autres départements Rhône-alpins) 4 étapes Estimation du caractère « ultime » des déchets actuellement reçus sur lISDND de SATOLAS Moyens mis en place par SITA MOS pour détourner de lenfouissement, une part plus importante de déchets valorisables Choix dindicateurs de suivi et moyen de contrôle de ces indicateurs pour évaluer la marge de progrès Fixation dun objectif à lhorizon 2012

55 Mars TRIVALOR Département « Déchets et Ecologie Industrielle » Document davancement Contrat dobjectifs CG 38 /GROS ENVIRONNEMENT Mars 2009

56 56 Activités actuelles de GROS ENVIRONNEMENT (38 et 05) Collecte Om + CS ( P/C – Verre en PAV) : 38 Tri et transfert, broyage de déchets verts (La Mûre – 38) Projets de GROS ENVIRONNEMENT (38 et 05) Ouverture dun centre de tri dans le 05 Projet de co-compostage broyats de déchets verts et boues de STEP Recherche de filières pour améliorer la valorisation de certains déchets : huisseries PVC, pots de jardineries, textiles,

57 Mars Installation Gros de La Mûre : transfert, tri et broyage de déchets verts Installation de tri/transfert : 2 flux entrants : 20 à 25% déchets des Professionnels ( artisans et petites entreprises ; 1000 salariés au total) 75 à 80% déchets de collectivités : –Encombrants (30 à 40% du total collectivités) –Autres bennes de déchèteries : gravats, bois, cartons, métaux, déchets verts, –DMS ( déchetterie de La Mûre) –Collecte PAV : verre, P/C Bilan global (transfert et tri) : 80% de valorisation ; 20% élimination en ISDND 2 flux traités : Transfert des déchets prétriés : métaux, Verre, P/C, PAV Tri en centre de tri des déchets mélangés ( encombrants, bennes de chantier et bennes entreprises ) cf diapo suivante Commentaires : la valorisation des bennes de déchèteries sest beaucoup améliorée suite aux actions de GROS ( signalement des bennes mal remplies, surfacturation, visites du centre de tri)

58 Mars Fonctionnement du centre de tri de La Mûre Capacité de tri : t/an Déchets mélangés à trier : encombrants déchetterie, bennes de chantier, bennes entreprises Bilan : 50 à 60% de valorisation après tri Elimination 40 à 50% Trommel Pré-tri à la pelle Table de tri <70mm CSDU LELY >70mm Refus Valorisation 50 à 60% P/CmétauxInertesPE, PVC, housses

59 Mars Installation Gros de La Mûre : transfert, tri et broyage de déchets verts Déchets verts (activité actuelle) : Broyage de déchets verts ( broyeur mobile) => broyats valorisés en co-compostage ou en litière avec les agriculteurs Déchets verts (projet) : Mise en service dune plateforme de co-compostage avec boues de STEP Problème de concurrence avec utilisation deffluents délevage à évaluer

60 Mars Axes de réflexion pour établir un contrat dobjectifs entre le CG38 et lentreprise GROS ENVIRONNEMENT Suite à la réunion du 3 février 2009, aux échanges entre les représentants du CG, de la collectivité et de lentreprise GROS ENVIRONNEMENT qui sest montrée très propositionnelle, nous distinguerons deux types de démarches qui sont à approfondir : A linitiative de la collectivité A linitiative de lentreprise GROS ENVIRONNEMENT Engagement du Conseil général dorganiser une réunion avec le département des Hautes Alpes

61 Mars Axes de réflexion pour établir un contrat dobjectifs entre le CG38 et lentreprise GROS ENVIRONNEMENT A linitiative des collectivités ( à prendre en compte dans leurs contrats dobjectifs): Etudier la possibilité de mettre en place des collectes sélectives supplémentaires, par exemple : DASRI et DD des ménages, (seul la déchetterie de La Mûre les acceptent aujourdhui), Collecte des fermentescibles des gros producteurs ( 5 à 6t ferm/sem) Poursuivre la communication sur la nécessité du tri amont Cibler quelques opérations par exemple : Regarder la possibilité daméliorer le tri des papiers de certains producteurs institutionnels ( hôpital, administrations ) Faire un bilan pour chacune des 3 collectivités pour suivre les quantités de CS, refus de tri et OMR et apprécier les marges de progrès ; mettre en relation les résultats avec la Redevance spéciale Aller vers une meilleure gestion de proximité des déchets en favorisant le traitement interdépartemental ( 38 et 05 ) pour des territoires de collectivités limitrophes (déchets valorisables et ultimes).

62 Mars Axes de réflexion pour établir un contrat dobjectifs entre le CG38 et lentreprise GROS ENVIRONNEMENT A linitiative de lentreprise GROS ENVIRONNEMENT : GROS peut sengager à fournir des appréciations de suivi des collectes : Signalement dendroits où les bacs ont défaut (ex : plan deau de Valbonnais) ; Signalement de mauvais tri Signalement de taux de remplissage non corrects (vérification 2 fois /an : été et hiver) GROS prend des initiatives pour améliorer le taux de valorisation : En recherchant de filières de valorisation pour quelques déchets particuliers : huisseries PVC, contenants plastiques de jardinerie, textiles En mettant en service une filière de co-compostage des broyats de déchets verts avec boues de STEP)

63 Mars Choix dindicateurs de suivi et moyen de contrôle de ces indicateurs pour évaluer la marge de progrès (propositions INDDIGO) Initiatives des collectivités Indicateur 1 : suivre la mise en place de la collecte des DASRI et DD des ménages Indicateur 2 : suivre la mise en place de la collecte des fermentescibles des gros producteurs Indicateur 3 : suivre lamélioration de la collecte sélective par pré-ti des papiers de producteurs institutionnels Indicateur 4 : suivre lévolution des quantités de déchets produits et collectés pour les 3 collectivités

64 Mars Les contrats dobjectifs ( collectivités)

65 Mars La composition du contrat Une partie commune à toutes les collectivités sur les engagements du conseil général et des EPCI Une première annexe sur les données (état des lieux ) et les enjeux Une seconde annexe qui précise les actions à mener et fixe les objectifs chiffrés à atteindre

66 Mars Un exemple de contrat partie 1 Communauté de commune de….

67 Mars Un exemple de contrat – partie 1

68 Mars Un exemple de contrat – partie 1

69 Mars Un exemple de contrat – partie 2 Exemples dautres actions qui peuvent être inscrites : - Accompagner les manifestations sportives ou culturelles ( communiquer sur la prévention et le tri) - …..

70 Mars Un exemple de contrat – partie 2 Exemples dautres points qui peuvent être inscrits : - Mise en place de la redevance incitative - Poursuite de la mise en place de la redevance spéciale sur lensemble du territoire - …..

71 Mars Un exemple de contrat – partie 2


Télécharger ppt "Mars 2009 1 Réunion du comité de suivi PDEMA 24 mars 2009 Etat davancement de la démarche pour la conférence interdépartementale Rendu de létude sur la."

Présentations similaires


Annonces Google