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1 Décentralisation dans le secteur de la santé Par Dr Victor MAKWENGE Kaput Ministre de la Santé Publique.

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1 1 Décentralisation dans le secteur de la santé Par Dr Victor MAKWENGE Kaput Ministre de la Santé Publique

2 2 Plan de présentation 1.Présentation du MSP 2.Quelques indicateurs de santé 3.Cadre légal et institutionnel 4.Décentralisation sectorielle 5.Prochaines étapes

3 3 1. Présentation MSP Le MSP est structuré en 3 niveaux: –Niveau central : »Ministre et cabinet »Secrétariat général : SG, 13 Directions et 52 programmes –Niveau intermédiaire: 11 IPS, 52 Districts sanitaires –Niveau périphérique : 515 ZS, 393 HGR et 8266 CS

4 4 2. Quelques Indicateurs de santé Tx de mortalité enfants < 5 ans: 148 décès pour 1000 naissances vivantes Tx de mortalité infantile (enft < 1 an) est de 92 décès pour 1000 Naissances vivantes Tx de mortalité néonatale (nné < 1mois) est en augmentation : 42% 0 (EDS-RDC 2007)

5 5 2. Quelques Indicateurs de santé (suite) La mortalité maternelle : 1289 décès pour naissances vivantes (MICS 2 – 2001) Pour le VIH / SIDA: La prévalence globale est de 1,3 % (EDS-RDC 2007). Les femmes sont près de 2 fois plus infectées que les hommes La séroprévalence est plus élevée en milieu urbain quen milieu rural Le Paludisme : 5 à 7 millions de cas notifiés par an dont 12 à décès

6 6 2. Quelques Indicateurs de santé Dépenses publiques domestiques Augmentation du budget et des dépenses santé de lÉtat en termes absolus –Mais ralentissement en dépenses récemment

7 7 Le financement de la santé en RDC, lun des plus bas au monde (OMS, 2003)

8 8 3. Cadre légal et institutionnel Le secteur santé est régi jusquà ce jour par le Décret - loi de 1952 (Congo Belge, Rwanda et Urundi); Elaboration projet de loi-cadre en 2001 non promulguée ; La Constitution de la 3 ième République détermine: oEtat uni fortement décentralisé oLes Provinces et les ETD sont dotées de la personnalité juridique (Article 3) Articles 202: compétence exclusive du pouvoir central Article 203: Compétence concurrente du pouvoir central et des provinces Article 204:, compétence exclusive des provinces Nécessité dune loi-cadre sectorielle

9 9 Cadre légal et institutionnel (suite) La Politique Nationale de la Santé réaffirme les Soins de Santé Primaires (SSP) comme option fondamentale et la Zone de Santé (ZS) comme unité opérationnelle de planification et de mise en œuvre; La Stratégie de Renforcement du Système de Santé (SRSS) adoptée en 2006 par le MSP et ses partenaires pour aider à réaliser les OMD La SRSS a servi de base pour lélaboration du DSCRP et du PAP dans le secteur de la santé

10 10 4. La décentralisation dans le secteur de la santé En attendant la loi- cadre organisant le secteur de la santé en RDC, les mesures transitoires ont été arrêtées et constituent le prélude à cette loi.

11 11 Contenu de Mesures transitoires 1.Organisation du système de santé; 2.Gestion des Ressources Humaines pour la santé; 3.Financement de la santé

12 12 Organisation du système de santé

13 13 Niveau central –Problème : Inflation institutionnelle au niveau central; –Actions proposées : Moratoire sur la création de nouvelles structures au niveau central Élaboration dun nouveau cadre organique avec un nombre réduit des directions et programmes Transfert des compétences techniques aux provinces

14 14 Niveau provincial Problèmes –Absence dune définition claire des attributions de Ministres Provinciaux ayant en charge la santé et les Médecins Inspecteurs Provinciaux; Actions à entreprendre –Attachement de la Division Provinciale de la Santé au Ministère Provincial ayant en charge la santé étant donné quil ne dispose pas dadministration propre; –Le MIP joue la double responsabilité de Chef de Division Provinciale et de Chef de service déconcentré du niveau central en province (Médecin Inspecteur) –implantation progressive des IPS dans les nouvelles provinces

15 15 Niveau périphérique Problèmes –Les ZS nont pas de la personnalité juridique. Elles étaient couvertes par celle de territoires qui nen ont plus suite à la création dautres ETD (secteurs, etc.) –Existence de ZS non viables avec population de 20 à hab, sans HGR. –Offre des soins de santé de qualité douteuse

16 16 ZS population < habitants (2006) ProvincesNbre ZSPopul<% % hab hab Bandundu521733% 1 2% Bas Congo312168% 0 0% Equateur693957% 5 7% Kasaï Occidental431126% 1 2% Kasaï Oriental491633% 0 0% Katanga672334% 4 6% Kinshasa35617% 1 3% Maniema181056% 1 6% Nord Kivu3426% 0 0% Province Orientale835060% 5 6% Sud Kivu34926% 0 0% TOTAL %183%

17 17 Présence de structures de santé en état de délabrement avancé Maternité dInongo, Bandundu

18 18 Hôpital général de Makoro (Province Orientale), 2007 Création de structures par la communauté

19 19 Situation souhaitée: Cas de lHGR de Kitangwa, Kasaï Occ.

20 20 Niveau Périphérique Actions à entreprendre –La ZS devient un service déconcentré de la Province (et non du territoire qui a perdu de la personnalité juridique); –Révision au cas par cas de la carte sanitaire pour disposer de ZS fonctionnelles pour loffre de soins de santé de qualité – La création de nouvelles structures dans la ZS est subordonnée au plan de développement de la Zone de Santé

21 21 Gestion des Ressources Humaines

22 22 Gestion des Ressources Humaines Problème à résoudre: –Existence de plusieurs niveaux de prise de décisions en matière de recrutement et affectation des agents de santé (ZS, District Sanitaire, IPS, Ministère Provincial ayant en charge la santé, le Gouvernorat, le SG et le MSP) –Multiplication de structures denseignement de science de la santé

23 23 Mesures transitoires relatives à la gestion des RHS Les cadres de commandement sont proposés par le Gouverneur au Ministre de la Santé Publique qui les désigne, en raison de 3 noms par poste; Les agents de collaboration et dexécution sont recrutés en province; Les affectations ne se feront pas dans les ZS en développement sans concertation avec le niveau opérationnel; Un Moratoire est décrété sur louverture de nouveaux ITM

24 24 Financement de la santé

25 25 Financement de la santé Le niveau central finance les dépenses de ladministration centrale, des Hôpitaux nationaux, lachat des intrants spécifiques (vaccins, etc.), Le niveau provincial financera les investissements et fonctionnement de lIPS, des HGR et le paiement des salaires des agents de santé; Les ETD participeront aux investissements et au fonctionnement des CS de leur rayon

26 26 5. Prochaines étapes 1.Des arrêtés seront pris pour rendre les mesures transitoires applicables à tous les acteurs du secteur 2.Élaboration de la loi-cadre sectorielle pour matérialiser la décentralisation sans le secteur

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