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Séminaire international sur les instruments de facilitation du commerce et du transport routier de lONU Dakar, 15 novembre 2012 (c) International Road.

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1 Séminaire international sur les instruments de facilitation du commerce et du transport routier de lONU Dakar, 15 novembre 2012 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

2 La Convention internationale de lONU sur lHarmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières et la Convention TIR: leur apport à la fluidité et à la sécurité du commerce international Dakar, 15 novembre 2012 Jean Acri Conseiller spécial TIR (c) International Road Transport Union (IRU) 2012 Page 2

3 Les principaux obstacles au transport routier international Les principales causes des temps dattente aux frontières sont connues : « Des procédures inappropriées » Page 3 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

4 Solutions Harmonisation Harmonisation Reconnaissance mutuelle Reconnaissance mutuelle Prévisibilité Prévisibilité Passages frontières facilités Passages frontières facilités Page 4 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

5 Comment atteindre lobjectif de simplification du passage des frontières Utiliser les instruments multilatéraux de lONU: Utiliser les instruments multilatéraux de lONU: La Convention dHarmonisation de lONU + Annexe 8 pour le Transport routier La Convention dHarmonisation de lONU + Annexe 8 pour le Transport routier et lObservatoire de lIRU des Temps dattente aux Frontières (BWTO de l IRU ) et lObservatoire de lIRU des Temps dattente aux Frontières (BWTO de l IRU ) La Convention TIR La Convention TIR Page 5 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

6 Objectif global de facilitation des passages frontières grâce à: Objectif global de facilitation des passages frontières grâce à: Coordination nationale des contrôles, Coordination nationale des contrôles, Harmonisation internationale, Harmonisation internationale, La Convention internationale sur lHarmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières, 21 octobre 1982, et son Annexe 8 (Convention dHarmonisation) Page 6 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012 Procédures en frontière plus rapides Formalités et contrôles réduits des marchandises en frontière

7 La Convention internationale sur lHarmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières, 21 octobre 1982, et son Annexe 8 (Convention dHarmonisation) La Convention internationale sur lHarmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières, 21 octobre 1982, et son Annexe 8 (Convention dHarmonisation) 1)Transférer les contrôles en frontière au départ et à destination (Annexe 8, Art. 3.2) 2)Harmoniser les procédures et les contrôles 3)Réduire et coordonner les contrôles en frontière Guichet unique/contrôles conjointsGuichet unique/contrôles conjoints Page 7 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

8 4)Reconnaissance mutuelle des contrôles: Certificat international de pesée La Convention internationale sur lHarmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières, 21 octobre 1982, et son Annexe 8 (Convention dHarmonisation) Page 8 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

9 La Convention internationale sur lHarmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières, 21 octobre 1982, et son Annexe 8 (Convention dHarmonisation) Reconnaissance mutuelle des contrôles: Certificat international dinspection technique des véhicules Page 9 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

10 La Convention internationale sur lHarmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières, 21 octobre 1982, et son Annexe 8 (Convention dHarmonisation) 5)Emission facilitée des visas pour les conducteurs professionnels (Annexe 8, Art. 2) Procédures simplifiées et harmonisées Procédures simplifiées et harmonisées Visa à entrée multiple Visa à entrée multiple Rôle des Associations nationales de transporteurs routiers Rôle des Associations nationales de transporteurs routiers Page 10 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

11 6) Procédures de franchissement des frontières facilitées pour les marchandises, en particulier pour les envois urgents ou fragiles, tels les animaux vivants et les denrées périssables (ATP) La Convention internationale sur lHarmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières, 21 octobre 1982, et son Annexe 8 (Convention dHarmonisation) Page 11 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

12 7)Information des personnes intéressées de façon harmonisée et coordonnée, notamment pour : Les exigences spécifiques (documents, heures douverture, …) Les exigences spécifiques (documents, heures douverture, …) La situation actuelle à la frontière (temps dattente) La situation actuelle à la frontière (temps dattente) La Convention internationale sur lHarmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières, 21 octobre 1982, et son Annexe 8 (Convention dHarmonisation) Page 12 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

13 Observatoire de lIRU des temps dattente aux frontières (BWTO) Recensement gratuit des temps dattente aux frontières partout dans le monde ! (c) International Road Transport Union (IRU) 2012 Page 13

14 Délais de passages frontières réduits, coûts diminués pour les transporteurs et les opérateurs du commerce Délais de passages frontières réduits, coûts diminués pour les transporteurs et les opérateurs du commerce Réduction pour lEtat des coûts de fonctionnement des postes frontières Réduction pour lEtat des coûts de fonctionnement des postes frontières Investissements rentabilisés Investissements rentabilisés Réduction des temps et coûts de transport et de formalités douanières Réduction des temps et coûts de transport et de formalités douanières Les apports de la Convention dHarmonisation Page 14 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012 Compétitivité accrue Compétitivité accrue Développement du commerce Développement du commerce Progrès social Progrès social

15 La Convention internationale sur lHarmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières, 21 octobre 1982, et son Annexe 8 (Convention dHarmonisation) 3 Parties Contractantes parmi les pays CRIPA Page 15 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

16 Le Système TIR Page 16 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

17 Procédures douanières: Procédures douanières: Garantie NationaleGarantie Nationale Statut du véhicule et de la marchandiseStatut du véhicule et de la marchandise Contrôle de sécuritéContrôle de sécurité etc.……etc.…… Le commerce sans un Système de Transit Page 17 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

18 DouaneDouaneDouane Pays A Pays C Pays B Importation provisoire Exportation Exportation Garantie Nationale Le commerce sans un Système de Transit Page 18 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

19 Objectifs des systèmes de transit internationaux Faciliter le commerce… Faciliter le commerce… la mise en place de contrôles et documents simplifiés et harmonisésla mise en place de contrôles et documents simplifiés et harmonisés la facilitation aux passages des frontières pour les agents de douanes et les opérateurs de transportla facilitation aux passages des frontières pour les agents de douanes et les opérateurs de transport la réduction des coûtsla réduction des coûts le transport de marchandises sécurisé « porte à porte » sous contrôle douanier.le transport de marchandises sécurisé « porte à porte » sous contrôle douanier. Page 19 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

20 Quest-ce que le Régime TIR ? Le meilleur instrument multilatéral de facilitation du transport et du commerce internationaux Le meilleur instrument multilatéral de facilitation du transport et du commerce internationaux Basé sur la Convention TIR de 1975 Basé sur la Convention TIR de 1975 Actuellement ratifiée par 68 parties contractantes, avec la possibilité de lappliquer mondialement et de façon multimodale (route-rail, route-mer, route-air) Actuellement ratifiée par 68 parties contractantes, avec la possibilité de lappliquer mondialement et de façon multimodale (route-rail, route-mer, route-air) Page 20 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

21 Passage de frontière Passage de frontière Pays A Pays C Pays B Importation temporaire Exportation Exportation Garantie nationale Garantie Nationale Transport sous TIR Exportation Page 21 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

22 Page 22 Les six piliers du Régime TIR (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

23 Sécurité des véhicules/conteneurs Des standards techniques stricts sont imposés aux compartiments de chargement des véhicules routiers et conteneurs – Annexe 2, Annexe 7 X Page 23 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

24 Sécurité des véhicules/conteneurs Chaque véhicule doit être accompagné dun certificat dagrément du véhicule routier délivré par les autorités nationales compétentes (Annexe 3) Certificat dagrément - Principes de base (Annexe 3) Individuel ou par type de véhicule/containerIndividuel ou par type de véhicule/container Format standard – Annexe 4Format standard – Annexe 4 Renouvelable tous les deux ansRenouvelable tous les deux ans Doit toujours accompagner le véhiculeDoit toujours accompagner le véhicule Doit systématiquement être vérifié par les autorités douanières lors dune opération TIRDoit systématiquement être vérifié par les autorités douanières lors dune opération TIR Page 24 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

25 Chaîne Internationale de garantie LIRU est mandatée par les Nations Unies pour LIRU est mandatée par les Nations Unies pour organiser limpression centralisée et la distribution des Carnets TIRorganiser limpression centralisée et la distribution des Carnets TIR assumer la responsabilité de lorganisation et du fonctionnement efficace du système de garantie internationaleassumer la responsabilité de lorganisation et du fonctionnement efficace du système de garantie internationale Article 6.2bis Convention TIR Page 25 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

26 Chaîne Internationale de garantie Les droits et taxes sont couverts par un accord de garantie établi entre les douanes et lassociation nationale Lassociation garante est toujours le partenaire national des autorités douanières pour la résolution dune irrégularité commise par un détenteur TIR et ce pour: Les opérateurs de transports nationaux Les opérateurs de transport étrangers Les marchandises transportées sous la procédure TIR ne sont pas soumises au payement ou au dépôt de droits et taxes à limportation et à lexportation aux offices de douanes en route (Article 4) Page 26 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

27 Chaîne Internationale de garantie + / Carnets TIR par année + / Carnets TIR par année USD de garantie financière par jour dans 57 pays TIR opérationnels USD de garantie financière par jour dans 57 pays TIR opérationnels Partenariat Public-Privé (PPP) Partenariat Public-Privé (PPP) Relations contractuelles pour encadrer le fonctionnement de la Chaîne de garantie Relations contractuelles pour encadrer le fonctionnement de la Chaîne de garantie Page 27 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

28 Carnet TIR - Bénéfices Preuve de: GarantieGarantie Accès contrôléAccès contrôlé Reconnaissance mutuelle des contrôles douaniersReconnaissance mutuelle des contrôles douaniers TIR = Facilitation du commerce sécurisé Page 28 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

29 Carnet TIR– éléments de sécurité Carnet TIR– éléments de sécurité Carnet TIR Carnet TIR Éléments visuels de sécuritéÉléments visuels de sécurité Éléments de sécurité techniquesÉléments de sécurité techniques Depuis 1949: La part de Carnets TIR falsifiés en comparaison aux Carnets TIR émis est de moins de 0,00002% Page 29 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

30 Eléments de sécurité Page 30 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

31 Reconnaissance mutuelle des contrôles douaniers Un élément clé de la Convention TIR est la Reconnaissance mutuelle de tous les contrôles douaniers et notamment: Laccès au Système TIR Linspection des marchandises, des véhicules et des documents Les scellés douaniers Les autorités douanières doivent porter une attention particulière aux contrôles de marchandises, du véhicule et du Carnet TIR effectués aux postes de douane de départ Page 31 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

32 Accès contrôlé Les Associations nationales TIR – pour lémission et la garantie des Carnets TIRLes Associations nationales TIR – pour lémission et la garantie des Carnets TIR Les opérateurs de transport (personnes physiques et morales) – pour lutilisation des Carnets TIRLes opérateurs de transport (personnes physiques et morales) – pour lutilisation des Carnets TIR Les autorités douanières autorisent laccès au système TIR pour: Annexe 9 Parties I et II Les informations relatives à tous les transporteurs autorisés comme titulaires TIR sont archivées par lUNECE dans leur base de données: International TIR Data Bank (ITDB) Les images des tampons et des signatures des associations TIR et des autorités douanières sont aussi archivées dans lITDB. Page 32 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

33 Le TIR est sûr et informatisé Page 33 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

34 Les 4 éléments fondamentaux du SAFE de lOMD sont : Envoi préalable dinformations sur le chargement Contrôle avant le départ 1 Reconnaissance mutuelle et accès contrôlé 2 3 Gestion des risques pour la sûreté et la sécurité 4 Avantages pour le commerce Plateforme de communication entre les OEA et les autorités Gestion des risques dans la Convention TIR (ex. Annexe 10) 3 4 Pré-déclaration électronique 2 1 La Convention TIR remplit parfaitement les conditions du SAFE de lOMD et des OEA Page 34 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

35 CUTE- Wise Le TIR est sûr et informatisé Douanes Titulaire IRU dbase Contrôle de lIRU Carnet TIR Cycle de vie Données TIR électroniques Association Emettrice Titulaire Chauffeur Association Emettrice SafeTIR Stockage Archives de lIRU Page 35 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

36 SafeTIR en temps réel (RTS) : LAssociation peut émettre en toute sécurité La Douane peut prendre en charge un Carnet TIR en toute sécurité sans risque dun Carnet TIR invalide Quel est le statut du Carnet TIR ? Statut du Carnet TIR : Valide (avec les détails : No ID du Titulaire, date de validité, Association Emettrice) Invalide Non émis Le TIR est sûr et informatisé: SafeTIR en temps réel Page 36 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

37 Le TIR est sûr et informatisé: TIR-EPD Le Titulaire TIR soumet gratuitement ses pré- déclarations électroniques aux Douanes. La Douane confirme la réception de la pré-déclaration TIR et vérifie la validité du Carnet et du Titulaire. Cette transmission des données facilite lanalyse de risques avant larrivée au bureau de douane et le passage frontière est plus simple, sur et rapide Le concept du guichet unique TIR Page 37 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

38 Le TIR est multimodal RO/RO Page Page 38 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

39 Lignes vertes TIR : Lexpérience de Tanger Med Avec le TIR, une heure de transit portuaire Avec le TIR, une heure de transit portuaire Page 39 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

40 Lignes vertes TIR-EPD dans les ports Page 40 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

41 La Convention TIR 4 Parties Contractantes parmi les pays CRIPA, mais 2 opérationnelles Page 41 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

42 Page 42 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012


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