La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Secteur de la sécurité industrielle Exposé présenté au Comité consultatif sur la sécurité industrielle Le 20 mai 2005.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Secteur de la sécurité industrielle Exposé présenté au Comité consultatif sur la sécurité industrielle Le 20 mai 2005."— Transcription de la présentation:

1 Secteur de la sécurité industrielle Exposé présenté au Comité consultatif sur la sécurité industrielle Le 20 mai 2005

2 Secteur de la sécurité industrielle Directeur général - Gerry Deneault Direction de la sécurité industrielle canadienne et internationale (DSICI) –Directeur p.i. – Albert Bissonnette Direction des marchandises contrôlées (DMC) –Directeur – Peter Hull Direction des services et de lharmonisation des programmes (DSHP) –Directrice p.i. – Mary Lou Devine

3 Secteur de la sécurité industrielle Responsable de deux gammes de services dans le cadre du Programme de la sécurité industrielle : –la sécurité des contrats, par lentremise de la Direction de la sécurité industrielle canadienne et internationale –les marchandises contrôlées, par lentremise de la Direction des marchandises contrôlées

4 Programme de la sécurité industrielle Existe depuis 1946 (MDN) – TPSGC (MAS) depuis 1969 Mandats –OTAN –Accords internationaux –Politique du gouvernement sur la sécurité (PGS) Organisme directeur en vertu de la PGS et administration désignée en matière de sécurité (ADS) par lOTAN Protection des biens et des renseignements de nature délicate du Canada et des gouvernements étrangers dans lindustrie Relève de TPSGC étant donné que des clauses contractuelles servent à assurer la conformité (pour les biens classifiés ou protégés)

5 Ces services sont essentiels pour aider à Conserver la confiance de lOTAN et dautres alliés Assurer léchange continu de technologies sensibles entre létranger et lindustrie canadienne Maintenir la vitalité et la viabilité des secteurs de la défense, de laérospatiale et de la recherche au Canada Empêcher les États hors-la-loi, les terroristes et les espions davoir accès aux renseignements sensibles dans lindustrie Simplifier le processus de passation de marchés du gouvernement

6 Déterminants de la charge de travail du PSI 11 septembre, guerre en Irak, consultations et contrats et relatifs à lantiterrorisme Politique du gouvernement sur la sécurité de 2002 Politique de sécurité nationale de 2004 Augmentation du nombre de marchés publics comportant des exigences de sécurité (canadiens et étrangers) Pressions exercées pour le maintien de la sécurité et de la vigilance Augmentation du nombre dacquisitions, de fusions et de rachats dentreprises Automatisation des échanges transfrontaliers de renseignements sensibles Expansion au sein de lOTAN

7 Principaux intervenants et clients Industrie canadienne, experts conseils, petites entreprises Associations industrielles Agents de sécurité ministériels (ASM) de tous les ministères et organismes MDN, MAE, CCI, IC, RC, ASFC, SPPCC, GRC, SCRS, CST, SCT, BCP La collectivité de lapprovisionnement (TPSGC et autres ministères) Organismes et bureaux de lOTAN É.-U. (DoD-DHS (p. ex. : douanes, FBI); State Department; Department of Commerce; NSA) Administration nationale de la sécurité et administration désignée en matière de sécurité de gouvernements étrangers Autres ordres de gouvernement

8 Services offerts par la Direction de la sécurité industrielle canadienne et internationale Négociation de protocoles dentente, daccords et darrangements en matière de sécurité industrielle internationale Autorisations de sécurité du personnel Attestations de sécurité dinstallation Contrôle des visiteurs du Canada ou de létranger Transmission de renseignements ou de biens classifiés ou protégés Certification de systèmes automatisés Sécurité des contrats (c.-à-d. dispositions appropriées) Diffusion – formation et sensibilisation Surveillance de la conformité (inspections) Avis, aide et conseils offerts à lindustrie

9 Opérations de sécurité industrielle Parrainage Attestation de sécurité dinstallation (ASI) Vérification dorganisation désignée (VOD) Sécurité des contrats

10 Sécurité du personnel Cote de fiabilité Confidentiel Secret Très secret OTAN

11 Sécurité internationale Négociation de protocoles dentente, darrangements et daccords en matière de sécurité industrielle avec des pays étrangers –Tous les pays de lOTAN ainsi que lAustralie, la Suède, la Suisse et Israël Participation à des forums internationaux, comme : –le Groupe de travail multinational en matière de sécurité industrielle (GTMSI) –le Sous-comité Canada–É.-U. de la sécurité et du partage des technologies –les groupes de travail ad hoc de lOTAN –les comités de sécurité de lOTAN

12 Sécurité internationale (suite) Transfert de renseignements et de biens classifiés ou protégés de gouvernement à gouvernement Directives sur la sécurité des projets et des programmes Plans de transport international Sécurité des liaisons de télécommunications –voix, données, télécopies Système de contrôle de sécurité des visiteurs canadiens et étrangers

13 Programme mixte dagrément Canada–É.-U Données militaires non classifiées assujetties au Règlement sur le contrôle des données techniques Donne accès aux possibilités de contrats Facilite la participation aux réunions à accès restreint ou contrôlé Permet de prendre les dispositions nécessaires pour les visites

14 Statistiques Plus de entreprises inscrites Plus de autorisations de sécurité de personnel délivrées chaque année fiches de contrôle de personne versées dans la base de données Plus de permis de visite délivrés et autorisations de sécurité denviron visiteurs vérifiées

15 Direction des marchandises contrôlées (DMC) Contexte Programme de sécurité nationale Réglemente laccès aux marchandises contrôlées Mandat découlant de la Loi sur la production de défense et du Règlement sur les marchandises contrôlées Protège le non-assujettissement du Canada aux US International Traffic in Arms Regulations (ITAR) –Nota : Pénalités allant jusquà deux millions de dollars par jour et peine de dix ans demprisonnement

16 Que sont les marchandises contrôlées? Liste des marchandises dexportation contrôlée – Groupe 2 – Marchandises expressément conçues ou modifiées à des fins militaires –armes automatiques et armes à feu –munitions et composants expressément conçus pour les marchandises contrôlées –toutes marchandises, y compris les armes de calibre supérieur à 12,7 mm, les projecteurs, les bombes, les missiles, et le matériel et les accessoires connexes

17 Que sont les marchandises contrôlées? (suite) Liste des marchandises dexportation contrôlée – Groupe 5 –Systèmes mondiaux de navigation par satellite, postes de contrôle au sol et matériel de conception et dessai darmes nucléaires Liste des marchandises dexportation contrôlée – Groupe 6 –Tous les articles – technologie des missiles

18 Quest-ce quune technologie contrôlée? Données techniques –plans, formules, conceptions techniques, etc. Aide technique –instructions, formation, connaissances pratiques, etc. Technologie nécessaire pour lélaboration, la production ou lutilisation dune marchandise contrôlée –Nota : La technologie peut être contrôlée sans que le produit soit lui- même contrôlé

19 Obligations juridiques des entreprises Sinscrire auprès de la DMC Nommer un représentant désigné (RD) Mettre en œuvre les plans de sécurité Tenir les dossiers Former les employés, les visiteurs, et les travailleurs temporaires Faire rapport sur les infractions à la sécurité

20 Statistiques de la DMC Plus de entreprises inscrites Marchandises contrôlées conservées dans plus de emplacements Autorisations délivrées à plus de visiteurs et travailleurs temporaires

21 Soutien du programme Soutien offert par la Direction des services et de lharmonisation des programmes –Gestion de la transformation opérationnelle du SSI, recherche et développement de possibilités dharmonisation accrue des services –Recherche et élaboration de politiques et de directives pour les deux programmes –Maintien et enrichissement des bases de données sur la sécurité –Formulation dobjectifs en matière de gestion des risques et de mesure du rendement –Exécution de rôles internes liés aux finances, aux ressources humaines et à ladministration

22 Défis du Secteur de la sécurité industrielle Étude de CVC – Linsuffisance des ressources accordées au SSI entraîne : –des délais dans la prestation des services aux clients –une capacité à peine suffisante pour répondre à la demande –une réaction lente et une piètre réputation Le mandat est obsolète (guerre froide, Seconde Guerre mondiale) Les liens avec la collectivité de la sécurité et du renseignement sont inefficaces Le SSI est perçu essentiellement comme un fournisseur dautorisations de sécurité (aux particuliers et aux entreprises) Les processus sont inefficaces et dépassés

23 Aperçu des séances avec les intervenants – Ce que nous avons appris Les séances avaient pour but dobtenir des commentaires sur la conception organisationnelle et des idées damélioration Lanalyse de rentabilisation a été décrite, y compris les risques et les conséquences des lacunes si elles ne sont pas corrigées Le programme obtient un vaste appui, et les défis sont largement reconnus Les intervenants ont proposé de nombreuses façons daméliorer la prestation des services Certaines de ces améliorations sont abordées dans les dernières diapositives sur Notre nouvelle orientation

24 Réalisations à ce jour Élaboration de lanalyse de rentabilisation et obtention de lappui des intervenants à légard de lorientation (y compris lANS) Rétablissement de la crédibilité – en cours Stabilisation de lorganisation – en cours Création du Comité consultatif sur la sécurité industrielle (niveau DG-VP)

25 Notre nouvelle orientation… à court terme Éliminer énergiquement larriéré de travail en ce qui concerne : –les inscriptions –les autorisations de sécurité –les inspections –les enquêtes

26 Notre nouvelle orientation… à long terme Obtenir des fonds additionnels Devenir le centre dexpertise du gouvernement en matière de sécurité industrielle Obtenir la reconnaissance du SSI au sein de la collectivité de la sécurité et du renseignement Assurer la cohérence à léchelle du gouvernement et létablissement de règles du jeu équitables Examiner et mettre en œuvre des initiatives de transformation opérationnelle, y compris : –Automatiser davantage Accès en ligne aux renseignements concernant lautorisation de sécurité Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité Empreintes digitales Formulation automatisée des clauses contractuelles Formulaires remplis une seule fois (par la suite, présentation de mises à jour seulement)

27 Notre nouvelle orientation… à long terme –Accroître le nombre de transactions dune entreprise à lautre plutôt que de traiter les transactions par lentremise du PSI –Établir un service commun dautorisation de sécurité entités gouvernementales et entrepreneurs –Éliminer la nécessité de transférer les autorisations Mener des inspections en fonction du risque –inspections moins nombreuses mais plus approfondies (équipes) Sensibiliser davantage Rendre les renseignements plus accessibles et les échanger davantage Établir des communications protégées en temps réel –entre le PSI et les agents de sécurité dentreprise et les représentants désignés

28 Notre nouvelle orientation… à long terme Accorder plus de souplesse aux ministères et organismes (exécution ) –Services du PSI –Inspections par le secteur privé – formation –Inspections autonomes –Inspections, autorisations de sécurité et formation par les agents de sécurité ministériels Mettre davantage laccent sur les partenariats internationaux Déléguer certains services à la collectivité des approvisionnements (p. ex. : les clauses contractuelles) Attirer et maintenir en poste des spécialistes Redéfinir la notion de sécurité industrielle dans le contexte mondial actuel de la sécurité

29 Vos idées sont les bienvenues! Gerry Deneault (613) Albert Bissonnette (613) Peter Hull (613) Mary Lou Devine (613)


Télécharger ppt "Secteur de la sécurité industrielle Exposé présenté au Comité consultatif sur la sécurité industrielle Le 20 mai 2005."

Présentations similaires


Annonces Google