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La Directive-Cadre sur lEau (D.C.E.) Une ambition cohérente avec les politiques de gestion locale mises en œuvre sur le bassin RMC Kit de présentation.

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1 La Directive-Cadre sur lEau (D.C.E.) Une ambition cohérente avec les politiques de gestion locale mises en œuvre sur le bassin RMC Kit de présentation de la DCE : avril 2003

2 La DCE : un texte majeur pour la politique de leau au cours des prochaines années plus de 30 directives européennes concernant leau Intro 1 Avec la Directive Cadre une approche sectorielle lutte contre certaines substances (directives substances dangereuses, directive nitrate, …) normes dusage (AEP, baignade, … ) Aujourd hui Un objectif central : la protection des milieux aquatiques et des ressources en eau Labrogation à venir de plusieurs directives

3 Kit de présentation de la DCE : avril 2003 Les enjeux de la directive-Cadre : le contexte général économique :...en favorisant une « tarification incitative » de leau... Définir, pour tous les milieux aquatiques continentaux et côtiers, un cadre... technique : atteindre le « bon état »... technique : atteindre le « bon état »... participatif : en impliquant le public... dorganisation : en instituant la gestion par bassins... Intro 2

4 Kit de présentation de la DCE : avril 2003 DES OBLIGATIONS DE RÉSULTATS POUR TOUS LES MILIEUX DES OBLIGATIONS DE RÉSULTATS POUR TOUS LES MILIEUX Tous lesmilieux Tous les milieux sont concernés : cours deau, lacs, eaux souterraines, littoral… zones humides…* Une ambition Une ambition forte clairement affirmée : des objectifs de résultats : –il ne suffit plus d« aller dans le bon sens »… –il faut atteindre le « bon état » à échéance de 2015… sauf dérogations motivées... Intro 3

5 Kit de présentation de la DCE : avril 2003 DES STRATÉGIES SPÉCIFIQUES DES STRATÉGIES SPÉCIFIQUES eaux souterraines Pour la préservation des eaux souterraines : au-delà des enjeux «eau potable», des enjeux «écologiques» sont mis en avant : Intro 4 toxique : Pour la lutte contre la pollution toxique : en plus des objectifs classiques de la directive (bon état 2015), réduire voire supprimer les rejets de certaines substances prioritaires bon état eaux souterraines bon état eaux superficielles bon état eaux souterraines zones humides

6 Kit de présentation de la DCE : avril 2003 LA PLANIFICATION A LÉCHELLE DES GRANDS BASSINS Les « districts hydrographiques » Les « districts hydrographiques » Les principales échéances : Les principales échéances : déc : état des lieux déc : plan de gestion (SDAGE révisé) programme de mesures déc : bilan de latteinte des objectifs 2021 : etc. Intro 5

7 Kit de présentation de la DCE : avril 2003 Les 12 districts nationaux ou parties nationales de districts internationaux rassembleraient les bassins suivants : Escaut, Somme et côtiers Manche et Mer du Nord (Artois-Picardie)Escaut, Somme et côtiers Manche et Mer du Nord (Artois-Picardie) Meuse (Rhin-Meuse) et Sambre (Artois-Picardie)Meuse (Rhin-Meuse) et Sambre (Artois-Picardie) Rhin (Rhin-Meuse)Rhin (Rhin-Meuse) Rhône et côtiers méditerranéens (Rhône-Méditerranée-Corse) Corse (Rhône-Méditerranée-Corse) Adour, Garonne, Dordogne et fleuves côtiers charentais et aquitains (Adour-Garonne)Adour, Garonne, Dordogne et fleuves côtiers charentais et aquitains (Adour-Garonne) Loire, côtiers vendéens et côtiers bretons (Loire-Bretagne)Loire, côtiers vendéens et côtiers bretons (Loire-Bretagne) Seine et côtiers normands (Seine-Normandie)Seine et côtiers normands (Seine-Normandie) + Guadeloupe + Martinique + Guyane + Réunion+ Guadeloupe + Martinique + Guyane + Réunion La carte des districts hydrographiques français Intro 6

8 Kit de présentation de la DCE : avril La DCE : des obligations de résultat pour tous les milieux Notions de « masses deau » et de « bon état » masse deau La notion de masse deau A 1-1

9 Kit de présentation de la DCE : avril 2003 Haute vallée - torrent de montagne (altitude, pente, géologie, …) A 1-2 masse deau La notion de masse deau

10 Kit de présentation de la DCE : avril 2003 Secteur aval - plaine alluviale A 1-3 masse deau La notion de masse deau

11 Kit de présentation de la DCE : avril 2003 Affluent principal issu dun massif karstique A 1-4 masse deau La notion de masse deau

12 Kit de présentation de la DCE : avril 2003 Eaux côtières Côte rocheuse Côte sableuse A 1-5 masse deau La notion de masse deau

13 Kit de présentation de la DCE : avril 2003 Eaux souterraines Nappe alluviale Karst A 1-6 masse deau La notion de masse deau

14 Kit de présentation de la DCE : avril 2003 Une masse deau Un état homogène un objectif Une masse deau Un état homogène un objectif A 1-7 masse deau La notion de masse deau

15 Kit de présentation de la DCE : avril 2003 et La notion de bon état pour les eaux superficielles État chimique (normes / usages) État écologique (physicochimie, biologie) Très bon Bon Moyen Médiocre Mauvais Bon Pas bon Une situation appréciée par rapport aux conditions de référence (très bon état)... A 1-8 ou

16 Kit de présentation de la DCE : avril 2003 et La notion de bon état pour les eaux souterraines État quantitatif État qualitatif Bon Bon A 1-9 ou Interaction forte respect normes européennes AEP (sauf teneurs « naturelles ») pas d impact sur les milieux superficiels alimentés équilibre captage / renouvellement pas d intrusion d eau salée (littoral) pas d impact sur les écosystèmes alimentés Médiocre

17 Kit de présentation de la DCE : avril 2003 A 1-10 directive fille sortie prévue pour 2005)pour prévenir et contrôler la pollution des eaux souterraines Une directive fille sur les eaux souterraines en préparation (sortie prévue pour 2005) pour prévenir et contrôler la pollution des eaux souterraines préciser les critères dévaluation du bon état chimique des eaux souterraines préciser les critères didentification des tendances laugmentation de pollution significatives et durables constituent un risque pour latteinte du bon état. bon état La notion de bon état pour les eaux souterraines

18 Kit de présentation de la DCE : avril 2003 délais « dérogations » sur les délais : 2021, 2027 moins stricts objectifs moins stricts (pressions polluantes trop importantes) fortement modifiés bon potentiel les milieux « fortement modifiés » sur le plan physique (navigation, énergie, urbanisation…) : objectif = bon potentiel … mais cela est à justifier au plan technique et économique ! A Certains milieux ne pourront pas atteindre le «bon état» en 2015…

19 Kit de présentation de la DCE : avril 2003 La notion de «coûts disproportionnés» Apprécier la faisabilité économique des mesures à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs Mettre en regard coût de la mesure / bénéfice attendu - un élément pour alimenter le débat public : ne supprimera pas la part de la décision politique A 2-2 La prise en compte de considérations économiques... … permettra de justifier des dérogations à l objectif de « bon état 2015 »

20 Kit de présentation de la DCE : avril 2003 Les masses deau fortement modifiées et masses deau artificielles A 2-3 CRITERES Coûts Sociologie Technologie Impact écologiquePressions des masses deau modifiées hydromorphologiquement par un usage exercé des masses deau qui ne peuvent atteindre le bon état sans remettre en cause lusage ou les bénéfices attendus de lusage A distinguer des autres masses d eau : autre objectif (bon potentiel écologique), autre échelle dévaluation

21 Kit de présentation de la DCE : avril 2003 A Exemple dapplication de la DCE sur un bassin versant dans le plan de gestion 2009

22 Kit de présentation de la DCE : avril Objectif : bon état en 2015 A 3-2 Exemple dapplication de la DCE sur un bassin versant dans le plan de gestion 2009

23 Kit de présentation de la DCE : avril 2003 bon potentiel Objectif : bon potentiel en 2015 Milieu fortement modifié A 3-3 Exemple dapplication de la DCE sur un bassin versant dans le plan de gestion 2009

24 Kit de présentation de la DCE : avril Objectif : bon état en 2021 A 3-4 Exemple dapplication de la DCE sur un bassin versant dans le plan de gestion 2009

25 Kit de présentation de la DCE : avril Objectif : bon état en 2015 A 3-5 Exemple dapplication de la DCE sur un bassin versant dans le plan de gestion 2009

26 Kit de présentation de la DCE : avril 2003 Objectif : bon état en 2015 Objectif : bon potentiel en 2015 Objectif : bon état en 2021 Objectif : bon état en 2015 A 3-6 exemple dapplication de la DCE sur un bassin versant dans le plan de gestion 2009

27 Kit de présentation de la DCE : avril 2003 A 4-1 La participation du (grand) public est exigée à partir de 2006 (pour la préparation du plan de gestion) actuellement définition de la méthode produits « d information » (brochure du MEDD, rubrique DCE du site internet du réseau de bassin RMC, …) 4 Une directive à construire avec les acteurs locaux et le (grand) public

28 Kit de présentation de la DCE : avril 2003 A 4-2 La participation des acteurs un enjeu essentiel pour les instances de bassin : - pour préparer la participation du public (relais dacteurs) - pour définir une politique pertinente construire létat des lieux et le futur plan de gestion avec les acteurs de leau et les gestionnaires de milieux : qui possèdent une connaissance et une expertise incontournables qui seront porteurs et garants des objectifs retenus pour conforter les démarches engagées au fil du temps … Les SAGE, contrats de milieux, etc… : de véritables atouts pour la réussite du projet

29 Kit de présentation de la DCE : avril 2003 A 5-1 > Établissement de létat des lieux Description des « pressions » et de létat des milieux Contexte socio-économique Identification des milieux risquant de ne pas atteindre le bon état > Première consultation obligatoire du public en vue de... > Système de surveillance des milieux en place Fin 2004 Révision du SDAGE > Adoption du plan de gestion Objectifs Programme de mesures 5 La planification à léchelle des districts hydrographiques

30 Kit de présentation de la DCE : avril 2003 A 5-2 La planification à léchelle des districts hydrographiques Le plan de gestion 2009 fixera les objectifs et justifiera les dérogations sur la base de létat des lieux élaboré par le Comité de Bassin approuvé par le préfet coordonnateur de bassin / autorité compétente

31 Kit de présentation de la DCE : avril 2003 Plan de gestion DCE : économie, A. T. A 5-3 Le plan de gestion 2009 et SDAGE actuel SDAGE actuel : zones humides, inondations SDAGE actuel : zones humides, inondations

32 Kit de présentation de la DCE : avril 2003 A 5-4 Le programme de mesures (2009) … pour atteindre les objectifs fixés par le plan de gestion mesures principalement dordre réglementaire relevant de lEtat … mais aussi des mesures complémentaires tels que incitations économiques, code de bonne pratiques,... notion à affiner dici 2009 : quelle articulation avec le plan de gestion, quel degré de précision des mesures, etc ?

33 Kit de présentation de la DCE : avril 2003 A 5-5 en mettant à jour les données qui datent de 1995 en ajoutant des données demandées par la DCE (socio- économie, aménagement du territoire …) sur la base du découpage en zones économiques cohérentes à moyen terme (2006 ? ) à moyen terme (2006 ? ) : disposer d un état des lieux plus détaillé : préparer dès à présent la révision de latlas de bassin Létat des lieux : une étape pour préparer la révision du SDAGE : identification des principaux enjeux à léchelle du bassin Caractérisation du district Registre des zones protégées

34 Kit de présentation de la DCE : avril 2003 è Délimitation des ME è Rattachement des ME côtières et souterraines è Identification des MEA et MEFM è Identification des pressions è Analyse économique des utilisations de l eau è Evaluation des ME risquant de ne pas atteindre le bon état è Rendre compte de la récupération des coûts Etat des lieux : caractérisation du district A 5-6

35 Kit de présentation de la DCE : avril 2003 è Objectif du registre : rassembler dans un document unique toutes les zones bénéficiant dun régime de protection européen au titre de leau è Concerne les zones déjà protégées santé : baignade, eau potable (> 10 m3/j ou 50 hab) milieu naturel /espèces : zones conchilycoles, Natura 2000 eutrophisation : ERU, directive nitrate è Objectif assigné à chaque zone respect de la réglementation au titre de laquelle elle a été classée (ex : normes applicables en terme deau potabilisables) respect des objectifs de la directive cadre (bon état 2015 et ses dérogations) Etat des lieux : registre des zones protégées A 5-7


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