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Direction générale des douanes et droits indirects Point dinformation sur les DAC modernisées Karine CORBION-CONRAD Bureau E3 « Politique du dédouanement.

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1 Direction générale des douanes et droits indirects Point dinformation sur les DAC modernisées Karine CORBION-CONRAD Bureau E3 « Politique du dédouanement » Direction générale des douanes et droits indirects Forum douane entreprise Montreuil – 24 juin 2009

2 DAC et DAC modernisées 2 bases juridiques sont actuellement en cours de discussion : –les DAC actuelles, qui continuent à être modifiées pour intégrer les évolutions du CDM : dispositif lié aux OEA, mesures sécuritaires –les DAC modernisées qui reprennent ces dispositions et déclinent l'ensemble du CDM Ces 2 bases juridiques entrent en vigueur à des dates différentes –Les textes modifiant les DAC actuelles s'appliquent à compter du 1er juillet 2009, avec un report de certaines dispositions sécuritaires au 1er janvier 2011; –Les DAC modernisées n'entreront en vigueur qu'en juin 2013 (entrée en vigueur du CDM); –Certaines dispositions pourraient s'appliquer entre le 1er janvier 2011 (fin de la période transitoire) et juin 2013 (entrée en vigueur des DAC modernisées).

3 Actualité Représentation en douane : la Commission souhaite relancer les travaux (exemption de l'obligation d'établissement sur le TDC, procédure d'habilitation, gestion des habilitations...) Dédouanement centralisé : Signature de la convention relative à l'attribution des frais de perception. Nouvelle orientation de la Commission pour 2013 : le dédouanement centralisé serait réduit au traitement de la déclaration en douane SANS les données sûreté-sécurité dans un premier temps. Autoévaluation : création d'un groupe de travail communautaire (réunions mensuelles de février à octobre). Lancement d'un groupe de travail national à la rentrée 2009.

4 Calendrier des DAC modernisées Calendrier prévisionnel : Fin 2009 : Consolidation d'un projet officiel de DACm Début 2010 : Avis du Comité du Code Mi 2010 : - Adoption par la Commission après examen par le Parlement européen et le Conseil - Finalisation des spécifications techniques des programmes électroniques


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