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4 LA FRANCE DANS LE MONDE (La place des DOM-TOM dans l'ensemble français) Les habitants des DOM, TOM, CT, sont de nationalité française, droit de vote et conditions déligibilité sont identiques, ils participent directement à lélection du Président de la République, ils ont 22 députés à lAssemblée nationale… - Les 4 DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) ont un statut comparable à celui des départements métropolitains, avec quelques différences (Départements-Régions, égalité sociale non encore achevée, salaires des fonctionnaires…). Les DOM sont parties intégrantes de lUnion Européenne. GuadeloupeGuyaneMartiniqueRéunion

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16 LA FRANCE DANS LE MONDE (La place des DOM-TOM dans l'ensemble français) - Les 4 TOM (La Polynésie française, la Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, les Terres Australes et Antarctiques Françaises), ont des statuts très variés : Polynésie française Nouvelle Calédonie Wallis et Futuna Terres Australes

17 Polynésie française Nouvelle Calédonie Terres Australes Wallis et Futuna

18 La Polynésie française : large autonomie, lÉtat est représenté sur place par un Haut Commissaire de la République. Le territoire dispose dun gouvernement élu par lAssemblée territoriale, elle même élue au suffrage universel.

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22 La Nouvelle Calédonie a actuellement un statut nouveau caractérisé par une large autonomie, pouvant évoluer vers lindépendance. Trois provinces, le Nord, le Sud et les Iles Loyauté sont représentées chacune par une assemblée provinciale. La réunion des 3 assemblées forme le Congrès de Nouvelle Calédonie. Ce Congrès désigne un gouvernement collégial, qui exerce le pouvoir exécutif, certaines de ses délibérations ont le caractère de loi du pays. La population sera consultée entre 2014 et 2018 pour lautodétermination.

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26 Wallis et Futuna a un statut très complexe : le pouvoir est partagé entre ladministrateur supérieur, représentant de lÉtat, les 3 rois des chefferies traditionnelles, et lÉglise qui administre lenseignement primaire. statut proche de celui dun département.

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29 LA FRANCE DANS LE MONDE (La place des DOM-TOM dans l'ensemble français) - Les 2 Collectivités territoriales (Saint-Pierre et Miquelon et Mayotte) ont également des statuts variés, très proches de celui dun département : dans les deux cas, lEtat est représenté sur place par un haut fonctionnaire, nommé en conseil des ministres, qui a rang de préfet, et les conseillers généraux ont les compétences des conseillers généraux et régionaux des départements. Saint-Pierre et Miquelon a expérimenté le statut de TOM (1946), puis celui de DOM (1976) pour adopter finalement celui de CT (1985). · Mayotte a un statut de CT depuis 1976, y est appliquée (contrairement à St-Pierre et Miquelon) le principe de la spécialité législative : les lois nouvelles ny sont applicables que sur mention spéciale. Saint Pierre et Miquelon Mayotte

30 Saint Pierre et Miquelon Mayotte

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34 Les habitants des DOM, TOM, CT, sont de nationalité française, droit de vote et conditions déligibilité sont identiques, ils participent directement à lélection du Président de la République, ils ont 22 députés à lAssemblée nationale… On note cependant une grande diversité des statuts de lOutre-mer français : - Les 4 DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) ont un statut comparable à celui des départements métropolitains, avec quelques différences (Départements- Régions, égalité sociale non encore achevée, salaires des fonctionnaires…). Les DOM sont parties intégrantes de lUE. - Les 4 TOM (La Polynésie française, la Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, les Terres Australes et Antarctiques Françaises), ont des statuts très variés : La Polynésie française : large autonomie, lÉtat est représenté sur place par un Haut Commissaire de la République. Le territoire dispose dun gouvernement élu par lAssemblée territoriale, elle même élue au suffrage universel. Wallis et Futuna a un statut très complexe : le pouvoir est partagé entre ladministrateur supérieur, représentant de lÉtat, les 3 rois des chefferies traditionnelles, et lÉglise qui administre lenseignement primaire. statut proche de celui dun département. La Nouvelle Calédonie a actuellement un statut nouveau caractérisé par une large autonomie, pouvant évoluer vers lindépendance. Trois provinces, le Nord, le Sud et les Iles Loyauté sont représentées chacune par une assemblée provinciale. La réunion des 3 assemblées forme le Congrès de Nouvelle Calédonie. Ce Congrès désigne un gouvernement collégial, qui exerce le pouvoir exécutif, certaines de ses délibérations ont le caractère de loi du pays. La population sera consultée entre 2014 et 2018 pour lautodétermination. - Les 2 Collectivités territoriales (Saint-Pierre et Miquelon et Mayotte) ont également des statuts variés, très proches de celui dun département : dans les deux cas, lEtat est représenté sur place par un haut fonctionnaire, nommé en conseil des ministres, qui a rang de préfet, et les conseillers généraux ont les compétences des conseillers généraux et régionaux des départements. Saint-Pierre et Miquelon a expérimenté le statut de TOM (1946), puis celui de DOM (1976) pour adopter finalement celui de CT (1985). · Mayotte a un statut de CT depuis 1976, y est appliquée (contrairement à St- Pierre et Miquelon) le principe de la spécialité législative : les lois nouvelles ny sont applicables que sur mention spéciale. LA FRANCE DANS LE MONDE (La place des DOM-TOM dans l'ensemble français)

35 LA FRANCE DANS LE MONDE Les 4 DOM Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion Guadeloupe Martinique Guyane Réunion LA FRANCE DANS LE MONDE Les 4 TOM La Polynésie française, la Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, les Terres Australes et Antarctiques Françaises La Polynésie française La Nouvelle Calédonie Terres Australes et Antarctiques Françaises Wallis et Futuna

36 LA FRANCE DANS LE MONDE Les 2 Collectivités territoriales Saint-Pierre et Miquelon et Mayotte Saint-Pierre et Miquelon Mayotte LA FRANCE DANS LE MONDE Les îles Saint-Martin de la Guadeloupe Tahiti en Polynésie Française


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