Collectivités Territoriales

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1 Collectivités Territoriales
La France dans le monde D.O.M T.O.M et C.T Collectivités Territoriales

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4 Guadeloupe Guyane Réunion
LA FRANCE DANS LE MONDE (La place des DOM-TOM dans l'ensemble français) Les habitants des DOM, TOM, CT, sont  de nationalité française, droit de vote et conditions d’éligibilité sont identiques, ils participent directement à l’élection du Président de la République, ils ont 22 députés à l’Assemblée nationale…     - Les 4 DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) ont un statut comparable à celui des départements métropolitains, avec quelques différences (Départements-Régions, égalité sociale non encore achevée, salaires des fonctionnaires…). Les DOM sont parties intégrantes de l’Union Européenne.   Guadeloupe Guyane Martinique Réunion

5 Guadeloupe Guyane Martinique Réunion

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10 Guyane

11 Martinique

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14 La Réunion

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16 Polynésie française Nouvelle Calédonie Wallis et Futuna
LA FRANCE DANS LE MONDE (La place des DOM-TOM dans l'ensemble français) - Les 4 TOM (La Polynésie française, la Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, les Terres Australes et Antarctiques Françaises), ont des statuts très variés : Polynésie française Nouvelle Calédonie Wallis et Futuna Terres Australes

17 Polynésie française Nouvelle Calédonie Terres Australes Wallis et Futuna

18 La Polynésie française : large autonomie, l’État est représenté sur place par un Haut Commissaire de la République. Le territoire dispose d’un gouvernement élu par l’Assemblée territoriale, elle même élue au suffrage universel.

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22 La Nouvelle Calédonie a actuellement un statut nouveau caractérisé par une large autonomie, pouvant évoluer vers l’indépendance. Trois provinces, le Nord, le Sud et les Iles Loyauté sont représentées chacune par une assemblée provinciale. La réunion des 3 assemblées forme le Congrès de Nouvelle Calédonie. Ce Congrès désigne un gouvernement collégial, qui exerce le pouvoir exécutif, certaines de ses délibérations ont le caractère de loi du pays. La population sera consultée entre 2014 et 2018 pour l’autodétermination.  

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26 Wallis et Futuna a un statut très complexe : le pouvoir est partagé entre l’administrateur supérieur, représentant de l’État, les 3 rois des chefferies traditionnelles, et l’Église qui administre l’enseignement primaire. statut proche de celui d’un département. 

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29 Saint Pierre et Miquelon
LA FRANCE DANS LE MONDE (La place des DOM-TOM dans l'ensemble français) - Les 2 Collectivités territoriales (Saint-Pierre et Miquelon et Mayotte) ont également des statuts variés, très proches de celui d’un département : dans les deux cas, l’Etat est représenté sur place par un haut fonctionnaire, nommé en conseil des ministres, qui a rang de préfet, et les conseillers généraux ont les compétences des conseillers généraux et régionaux des départements.           Saint-Pierre et Miquelon a expérimenté le statut de TOM (1946), puis celui de DOM (1976) pour adopter finalement celui de CT (1985). ·        Mayotte a un statut de CT depuis 1976, y est appliquée (contrairement à St-Pierre et Miquelon) le principe de la spécialité législative : les lois nouvelles n’y sont applicables que sur mention spéciale. Saint Pierre et Miquelon Mayotte

30 Saint Pierre et Miquelon
Mayotte

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33 France D.O.M T.O.M CT à l’échelle

34 LA FRANCE DANS LE MONDE (La place des DOM-TOM dans l'ensemble français)
Les habitants des DOM, TOM, CT, sont  de nationalité française, droit de vote et conditions d’éligibilité sont identiques, ils participent directement à l’élection du Président de la République, ils ont 22 députés à l’Assemblée nationale… On note cependant une grande diversité des statuts de l’Outre-mer français :    - Les 4 DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) ont un statut comparable à celui des départements métropolitains, avec quelques différences (Départements-Régions, égalité sociale non encore achevée, salaires des fonctionnaires…). Les DOM sont parties intégrantes de l’UE.   - Les 4 TOM (La Polynésie française, la Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, les Terres Australes et Antarctiques Françaises), ont des statuts très variés : La Polynésie française : large autonomie, l’État est représenté sur place par un Haut Commissaire de la République. Le territoire dispose d’un gouvernement élu par l’Assemblée territoriale, elle même élue au suffrage universel. Wallis et Futuna a un statut très complexe : le pouvoir est partagé entre l’administrateur supérieur, représentant de l’État, les 3 rois des chefferies traditionnelles, et l’Église qui administre l’enseignement primaire. statut proche de celui d’un département. La Nouvelle Calédonie a actuellement un statut nouveau caractérisé par une large autonomie, pouvant évoluer vers l’indépendance. Trois provinces, le Nord, le Sud et les Iles Loyauté sont représentées chacune par une assemblée provinciale. La réunion des 3 assemblées forme le Congrès de Nouvelle Calédonie. Ce Congrès désigne un gouvernement collégial, qui exerce le pouvoir exécutif, certaines de ses délibérations ont le caractère de loi du pays. La population sera consultée entre 2014 et 2018 pour l’autodétermination.  - Les 2 Collectivités territoriales (Saint-Pierre et Miquelon et Mayotte) ont également des statuts variés, très proches de celui d’un département : dans les deux cas, l’Etat est représenté sur place par un haut fonctionnaire, nommé en conseil des ministres, qui a rang de préfet, et les conseillers généraux ont les compétences des conseillers généraux et régionaux des départements.           Saint-Pierre et Miquelon a expérimenté le statut de TOM (1946), puis celui de DOM (1976) pour adopter finalement celui de CT (1985). ·        Mayotte a un statut de CT depuis 1976, y est appliquée (contrairement à St-Pierre et Miquelon) le principe de la spécialité législative : les lois nouvelles n’y sont applicables que sur mention spéciale. La France et DOM-TOM À la même échelle

35 LA FRANCE DANS LE MONDE Les 4 DOM LA FRANCE DANS LE MONDE Les 4 TOM
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion La Polynésie française, la Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, les Terres Australes et Antarctiques Françaises Guadeloupe Martinique La Polynésie française La Nouvelle Calédonie Terres Australes et Antarctiques Françaises Guyane Réunion Wallis et Futuna

36 LA FRANCE DANS LE MONDE Les 2 Collectivités territoriales
Saint-Pierre et Miquelon et Mayotte LA FRANCE DANS LE MONDE Les îles Saint-Martin de la Guadeloupe Saint-Pierre et Miquelon Tahiti en Polynésie Française Mayotte