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Les étudiants étrangers temporaires 2 juin 2010 CREPUQ.

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1 Les étudiants étrangers temporaires 2 juin 2010 CREPUQ

2 2 La résidence temporaire au Canada Un résident temporaire au Canada est soit: –Un visiteur –Un étudiant –Un travailleur Conditions: En vertu de la Loi sur limmigration et la protection des réfugiés, pour obtenir le statut de résident temporaire, à titre de visiteur, détudiant ou de travailleur, létranger doit : 1. En faire la demande, 2. Avoir les documents requis (passeport, visa), 3. Démontrer quil aura quitté le Canada à la fin de la période de séjour autorisé. 4. Il ne doit pas être interdit de territoire.

3 Les conditions préalables à lentrée Pour étudier au Canada, les étrangers doivent formuler une demande à cet effet et obtenir lautorisation détudier. Le règle générale veut que les demandes pour obtenir lautorisation détudier soient présentées aux bureaux des visas canadiens à létranger. Les agents à létranger délivrent le visa de résident temporaire et fournissent une lettre dintroduction au demandeur. Ce dernier doit donner cette lettre à lagent du point dentrée. Cest lagent du point dentrée (ASFC) qui émet lautorisation détudier – permis détudes. Note: Certains pays sont dispensés de lexigence du visa (alinéa 190(1) RIPR) et certains sont même dispensés de lexigence du passeport (alinéa 50(2) RIPR). Note : Quest-ce quun visa? Quest-ce quun permis détudes? Où est émis le visa? Où est émis le permis détudes? 3

4 Informations à produire avec la demande Outre le formulaire de demande, létranger doit : –Payer les frais relatifs à lévaluation de la demande –Fournir deux photos récentes de la taille de celles dun passeport (le nom et la date de naissance du demandeur doivent être inscrits au dos des photos); –Fournir une preuve didentité –Fournir la preuve de soutien financier; –Fournir un CAQ pour les étudiants destinés au Québec –Fournir la lettre dacceptation de létablissement : 4

5 Le certificat dacceptation du Québec (CAQ) Accord Canada- Québec –Octroi des pouvoirs au Québec en matière de sélection et dacceptation des étrangers voulant sétablir ou séjourner au Québec Les étudiants qui désirent étudier au Québec, doivent obtenir un certificat dacceptation du Québec (CAQ); Ce sont les autorités du Québec qui transmettent des exemplaires des CAQ 5

6 Les exceptions Étudier sans permis au Canada : –Certains mineurs au Canada Alinéa 30(2) de la Loi sur limmigration et la protection des réfugiés (LIPR) –Études sans permis Alinéa 188(1) a) et b) du règlement sur limmigration et la protection des réfugiés (RIPR) – membres de la famille de certains étrangers en fonction officielle au Canada Programme détudes de courte durée Alinéa 188(1) c) du RIPR 6

7 La prolongation du statut détudiant au Canada De façon générale, les permis détudes sont émis le plus souvent possible pour une longue période – habituellement la durée prévue des études au Canada. Il est cependant possible de demander la prolongation dun permis détudes au Canada. Ces demandes doivent être envoyées avant lexpiration du statut détudiant. Statut implicite (alinéa 181 RIPR) – étudiant maintient son autorisation détudier jusquà ce que la décision sur la prolongation soit prise Le rétablissement de statut (article 182 RIPR) – étudiant qui dépose une demande après lexpiration de son statut détudiant (dans les 90 jours suivants lexpiration). 7

8 Létudiant peut travailler au Canada sous certaines conditions Le travail sur le campus –Le détenteur dun permis détudes est autorisé à travailler sur le campus de létablissement dans lequel il est inscrit à temps plein. Le permis de travail hors-campus –Létudiant peut être autorisé à travailler à lextérieur du campus, il ne peut le faire que si il y est autorisé – émission dun permis de travail Le permis de travail post-diplôme –Lorsquil a obtenu un diplôme au Canada, létudiant peut être autorisé à travailler au Canada, pour une période égale à la durée de ses études au Canada. –Cest une possibilité daccéder à la résidence permanente au Canada. 8

9 Questions Rejoindre citoyenneté et immigration Canada –Télécentre : –Site internet: cic.gc.ca 9

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